État des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome I - Portail ...

Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Meuse aval
Région wallonne de Belgique
B. Les plans de secteur
La Wallonie est couverte par 23 plans de secteur dont les limites correspondent
approximativement à celles des arrondissements et qui ont été réalisés entre 1977 et 1987.
L'objet du plan de secteur est de définir, pour l'avenir, les affectations du sol au 1/10.000
(1cm = 100 mètres), c'est-à-dire les meilleures utilisations possibles de celui-ci, afin de les
harmoniser entre elles et d'éviter la consommation abusive d'espace. Dans ce but, on définit
des zones auxquelles on attribue une destination accompagnée de prescriptions précisant
les activités autorisées et non autorisées.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire, ce qui signifie qu'on ne peut y déroger que
selon les procédures légales.
Depuis leur adoption, les plans de secteur ont subi des modifications, et certains d'entre eux
ont même été révisés (partiellement) à de nombreuses reprises. Le Gouvernement wallon a
en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes
électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, etc.
Toute révision d'un plan de secteur doit s'inscrire dans la philosophie qui a guidé
l'élaboration du SDER et traduire au mieux les objectifs, les options et les mesures qu'il
contient.
Le CWATUP précise en effet que "le plan de secteur s'inspire des indications et orientations
contenues dans le schéma de développement de l'espace régional".
Les zones d'affectation et leur contenu
On distingue deux types de zones d'affectation du plan de secteur, selon qu'elles sont ou
non destinées à l'urbanisation.
Les zones destinées à l'urbanisation sont:
- la zone d'habitat ;
- la zone d'habitat à caractère rural;
- la zone de services publics et d'équipements communautaires;
- la zone de loisirs;
- la zone d'activité économique mixte ou industrielle ;
- la zone d'activité économique spécifique;
- la zone d'extraction;
- la zone d'aménagement différé ;
- la zone d'aménagement différé à caractère industriel.
Les zones non destinées à l'urbanisation sont:
- la zone agricole;
- la zone forestière;
- la zone d'espaces verts;
- la zone naturelle;
- la zone de parc.
Le plan de secteur indique aussi les principales voies de communication existantes ou en
projet, comme les routes de liaison régionale et les autoroutes, les lignes de chemin de fer,
les champs d'aviation, les voies navigables, les canalisations diverses et les lignes
électriques à haute tension.
Le plan de secteur peut comporter en surimpression aux zones précitées, les périmètres
suivants :
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