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État des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome I - Portail ...

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Etat <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> du <strong>sous</strong>-bassin hydrographique Meuse aval<br />

Région wallonne de Belgique<br />

Les Fonds structurels se concentrent sur <strong>des</strong> Objectifs prioritaires :<br />

Objectif 1 : 70% <strong>des</strong> crédits sont réservés au rattrapage <strong>des</strong> régions en retard de<br />

développement qui représentent 22% de la population de l'Union;<br />

Objectif 2 : 11,5% <strong>des</strong> crédits soutiennent la reconversion économique et sociale de zones<br />

en difficulté structurelle où vivent 18% de la population européenne;<br />

Objectif 3 : 12,3% <strong>des</strong> crédits favorisent la modernisation <strong>des</strong> systèmes de formation et la<br />

promotion de l'emploi, en dehors <strong>des</strong> régions de l'Objectif 1 où ces mesures sont comprises<br />

dans les stratégies de rattrapage.<br />

B. Programmes communaux de Développement rural (PCDR)<br />

La politique de développement rural de la Région wallonne se fonde sur le décret du 6 juin<br />

1991 et son arrêté d'application du 20 novembre 1991. Sa structure administrative et<br />

budgétaire, à l'instar de celle du remembrement, est gérée par la Direction générale de<br />

l'Agriculture.<br />

La politique de développement rural se définit comme un ensemble coordonné d'actions de<br />

développement et d'aménagement en milieu rural, entreprises ou conduites par l'Autorité<br />

communale en y associant effectivement la population. L'objectif est de revitaliser, de<br />

restaurer ou d'assainir une commune, dans le respect de ses caractéristiques propres, de<br />

manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants, sur les plans économique, social<br />

et culturel.<br />

Elle concerne la totalité du territoire communal et se traduit par l'octroi de subventions de la<br />

Région pour la réalisation d'opérations et d'actions qui concourent aux objectifs de<br />

développement rural, notamment à :<br />

- la promotion, la création et le soutien de l'emploi ou d'activités économiques ou<br />

touristiques;<br />

- l'amélioration et la création de services et d'équipements à l'usage de la<br />

population;<br />

- la rénovation, la création et la promotion de l'habitat;<br />

- l'aménagement et la création d'espaces publics, de maisons de village et<br />

d'autres <strong>lieux</strong> d'accueil, d'information et de rencontre;<br />

- la protection, l'amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en<br />

ce compris le patrimoine bâti et naturel;<br />

- l'aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et de<br />

communication d'intérêt communal.<br />

Cette politique implique au niveau communal la participation active de la population à<br />

l'élaboration <strong>des</strong> projets dont le <strong>des</strong>criptif est rassemblé dans un document élaboré en<br />

concertation avec toutes les composantes réunies dans la Commission locale de<br />

Développement rural (CLDR). Il est intitulé “Programme communal de Développement<br />

rural” (PCDR), et comporte trois grands volets:<br />

- un <strong>des</strong>criptif socio-économique de la Commune;<br />

- les objectifs de développement;<br />

- le <strong>des</strong>criptif <strong>des</strong> projets et leurs priorité.<br />

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