État des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome I - Portail ...

Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Meuse aval
Région wallonne de Belgique
1.9.7.2. Outils de gestion "Aménagement du Territoire"
Cette synthèse reprend les différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Ceux-ci devront être consultés lors de l'élaboration des plans de gestion par sous-bassins.
niveau
régional
niveau
communal
Schémas
documents
d'orientation
Le schéma de
développement
de l'espace
régional (SDER)
Plans
documents à
valeur
réglementaire
Le plan de secteur
(PS)
Le schéma de
structure
communal (SSC)
Le plan communal
d'aménagement
(PCA)
Territoire
couvert
La Wallonie
Partie de la
Wallonie
Tout le territoire
communal
Tout ou partie
du territoire
communal
Contenu
Options d'aménagement
et de développement de
la Région
Plan de destination :
zonage
Document d'orientation,
de gestion et de
programmation du
développement de
l'ensemble du territoire
communal
Plan de destination :
zonage.
Options urbanistiques,
planologiques et
prescriptions techniques
Règlements
d'urbanisme
documents à
valeur
réglementaire
Règlement
régional
d'urbanisme
(RRU)
Règlement
communal
d'urbanisme
(RCU)
(total ou partiel)
Participation
Commission
régionale de
l'aménagement du
territoire (CRAT)
Commission
consultative
d'aménagement du
territoire (CCAT)
Tableau 1.9/6 : tableau de synthèse des outils d'aménagement du territoire.
Source : Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, de
l'Urbanisme et du Patrimoine, 2004.
A. Le schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Le Schéma de développement de l'espace régional a été adopté le 27 mai 1999 par le
Gouvernement wallon après avoir été soumis à une information publique et à diverses
consultations.
Selon le premier paragraphe de l'article 13 du CWATUP, le SDER "exprime les options
d'aménagement et de développement pour l'ensemble du territoire de la Région wallonne". Il
s'agit d'un document d'orientation, donc non contraignant, qui doit inspirer la politique
d'aménagement du territoire de la Région wallonne et notamment les révisions des plans de
secteur.
Sur base d'une analyse de la situation et des tendances pour l'avenir, le SDER détermine 8
objectifs principaux :
- structurer l'espace wallon;
- intégrer la dimension suprarégionale dans le développement spatial de la Wallonie;
- mettre en place des collaborations transversales ;
- répondre aux besoins primordiaux ;
- contribuer à la création d'emplois et de richesses ;
- améliorer l'accessibilité du territoire wallon et gérer la mobilité ;
- valoriser le patrimoine et protéger les ressources ;
- sensibiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs.
Fiches du SDER visant plus particulièrement l'environnement : fiches 06,07, 08.
49