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Arrête
- Article 1 er
Il est institué une régie de recettes auprès de la Direction de l'éducation, de la culture et
des sports - Base de loisirs du Malsaucy.
- Article 2
Cette régie est installée route d'Evette, à Sermamagny (90300).
- Article 3
La régie fonctionne de façon saisonnière, chaque année, du 1 er avril au 31 octobre.
- Article 4
La régie de recettes doit permettre l'encaissement des produits suivants:
• location de pédalos,
• location du mini-golf,
• location de VTT.
Article 5
Le recouvrement des produits peut s'opérer:
au moyen d'une caisse enregistreuse (ou contre délivrance de souches en cas de
panne),
au moyen d'un terminal de paiement électronique,
et selon les modes d'encaissement suivants:
espèces,
chèques,
- carte bancaire,
- chèques vacances.
- Article 6
Il est attribué un fonds de caisse de 150 €.
- Article 7
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
2000 euros.