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ARRETE
Article 1 er :
Les Archives départementales du Territoire de Belfort (ADTB) sont un service du
Département du Territoire de Belfort au sein du Pôle Culture de la Direction de l'éducation,
de la culture et des sports, tout en conservant des missions d'Etat sous l'autorité du Préfet
du Territoire de Belfort. Un ou des personnels d'Etat sont mis à disposition du Département
pour assurer lesdites missions d'Etat.
Les Archives départementales du Territoire de Belfort ont pour mission générale la collecte,
le classement, la conservation, la communication et la mise en valeur des archives publiques
et privées dans le département.
Ses missions sont les suivantes:
- Au nom du Préfet du Territoire de Belfort :
• collecter, classer et communiquer les archives publiques et privées selon les lois et
règlements en vigueur;
• assurer le contrôle scientifique et technique des archives des services de l'Etat, des
collectivités territoriales, des établissements publics et des officiers publics.
- Au nom du Président du Conseil général du Territoire de Belfort :
• assurer la conservation des archives;
• assurer la gestion courante du service des Archives départementales;
• répondre et faciliter les recherches du public;
• valoriser des collections en organisant et participant à des expositions et
manifestations culturelles.
Article 2 :
Monsieur Jean-Christophe Tamborini reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, contrats, accusés de réception et correspondances relevant des attributions de la
Direction des Archives départementales, à l'exception:
des rapports au Conseil général et à la Commission permanente ainsi que des
délibérations correspondantes;
- des arrêtés réglementaires.
Cette délégation s'étend en particulier:
- à tous types d'actes concernant la conservation, la mise en valeur et la communication
des Archives départementales;