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ARRETE
Article 1 er :
La Direction de l'action territoriale a pour mission:
- de mettre en œuvre, sur le territoire, les politiques sociales et médico-sociales entrant
dans le champ d'intervention des directions en charge de l'enfance et de la famille, des
actions de santé et de la protection maternelle et infantile, de l'insertion et du logement;
- de participer au pilotage de dispositifs en rapport avec les champs thématiques des
directions susmentionnées (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, Programmes de Réussite Educative, Commission Départementale
d'Evaluation, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Plans Départementaux d'Accueil,
d'Hébergement et d'Insertion ... ) dans le cadre du partenariat impliquant le Département;
- de coordonner l'activité des 5 Points Accueil Solidarité (PAS) ;
- d'instruire les demandes de subvention des associations relevant de son champ d'action;
- d'assurer le suivi technique et budgétaire des organismes exerçant une compétence
déléguée par le Département (Mission Locale 90 en ce qui concerne le Fonds d'Aide aux
Jeunes, Union Départementale des Associations Familiales en ce qui concerne les
Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé de niveau 2) ;
- de renforcer la mise en cohérence de la territorialisation des politiques départementales,
de la valoriser et de formaliser des propositions quant à son élargissement.
La Direction de l'action territoriale se compose de 5 PAS:
- le PAS Carré Liberté;
- le PAS Belfort Est Territoire;
- le PAS Jean Jaurès;
- le PAS Nord Territoire;
- le PAS Sud Territoire.
Organisés en équipes pluridisciplinaires territorialisées, les PAS proposent un accueil et un
accompagnement social de proximité sur les thématiques de l'enfance et de la famille, de
l'insertion, de l'accès aux droits et de la prévention-médiation-sécurité.
Ces équipes sont encadrées chacune par un Responsable et un Responsable adjoint de
PAS placés sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'action territoriale.
La Direction de l'action territoriale comprend également:
- un chargé de développement prévention-médiation-sécurité ;
- un travailleur social en commissariat et unités de gendarmerie.