Remise en liberté de Guy Turcotte

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Comme nous l’avons vu, ces cas peuvent se présenter lorsque, en dépit du fait
qu’il est improbable que l’accusé s’esquivera ou qu’il commettra d’autres
infractions en attendant de subir son procès, sa présence dans la collectivité
compromettra la confiance du public dans l’administration de la justice. Pour
décider si on est en présence d’une telle situation, il faut tenir compte de toutes
les circonstances, mais particulièrement des quatre facteurs énoncés par le
législateur à l’al. 515(10) c) — le fait que l’accusation paraît fondée, la gravité de
l’infraction, les circonstances entourant sa perpétration et le fait que le prévenu
encourt, en cas de condamnation, une longue peine d’emprisonnement. Dans le
cas où, comme en l’espèce, le crime commis est horrible, inexplicable et
fortement lié à l’accusé, un système de justice qui ne permet pas d’ordonner la
détention de l’accusé risque de perdre la confiance du public qui est à la base du
système de mise en liberté sous caution et de l’ensemble du système de justice.
41. Tel est donc l’objectif du législateur : maintenir la confiance du public dans le
système de mise en liberté sous caution et l’ensemble du système de justice. La
question est de savoir si les moyens qu’il a choisis vont au-delà de ce qui est
nécessaire pour atteindre cet objectif. À mon avis, la réponse est non. Le
législateur a assorti d’importantes garanties la présente disposition en matière de
mise en liberté sous caution. Le juge doit être persuadé que la détention est non
seulement souhaitable, mais encore nécessaire. De plus, il doit être convaincu
que cette mesure n’est pas seulement nécessaire pour atteindre un objectif
quelconque, mais qu’elle s’impose pour ne pas miner la confiance du public dans
l’administration de la justice. Qui plus est, le juge procède à cette évaluation
objectivement à la lumière des quatre facteurs énoncés par le législateur. Il ne
peut pas évoquer ses propres raisons pour refuser d’accorder la mise en liberté
sous caution. Bien qu’il doive tenir compte de toutes les circonstances, le juge
doit prêter une attention particulière aux facteurs énoncés par le législateur. En
définitive, le juge peut refuser d’accorder la mise en liberté sous caution
uniquement s’il est persuadé, à la lumière de ces facteurs et des circonstances
connexes, qu’un membre raisonnable de la collectivité serait convaincu que ce
refus est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public dans
l’administration de la justice. En outre, comme l’a souligné le juge en chef
McEachern de la Colombie-Britannique (en chambre) dans l’arrêt R. c. Nguyen
(1997), 119 C.C.C. (3d) 269, la personne raisonnable qui procède à cette
évaluation doit être bien informée [TRADUCTION] « de la philosophie des
dispositions législatives, des valeurs consacrées par la Charte et des
circonstances réelles de l’affaire » (p. 274). C’est pourquoi la disposition en
cause ne laisse pas une « large place à l’arbitraire » et ne confère pas non plus
aux juges un pouvoir discrétionnaire illimité. Au contraire, elle établit un juste
équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de veiller à ce que la justice
règne dans la collectivité.
[68] Le juge Doyon, dans J.V. c. R. 7 définit ansi le public dans cette notion de
confiance dans l’administration de la justice :
7 2008 QCCA 2157