Remise en liberté de Guy Turcotte

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[98] Il y avait nécessité que le jury fasse la part des choses et réponde à la
question : est-ce le trouble mental ou l’intoxication ou encore une combinaison
des deux qui est la source de l’incapacité de l’intimé? Si c’est l’intoxication, il va
de soi que la défense de troubles mentaux ne peut réussir. S’il y a combinaison
des deux, le jury doit examiner le rôle contributif de chacun et en déterminer
l’ampleur pour savoir si, par exemple, les effets de l’intoxication sont tels qu’elle
est la véritable source de l’état d’incapacité de l’intimé ou au contraire si les
troubles mentaux pouvaient, à eux seuls, causer cette incapacité. Rappelons que
cette question se pose dans le contexte où la preuve indique que l'idée d'amener
les enfants avec lui dans la mort survient après l'intoxication. On voit bien là un
indice de l'importance de l'intoxication dans la conduite homicide de l'intimé.
[74] Le Tribunal doit prendre en considération ce moyen de défense, et ce, malgré la
force probante de la preuve que possède la couronne. Comme le mentionne la Cour
d’appel dans R. c. Coates 9 :
[45] C'est donc à bon droit que le juge s'est ici interrogé, non seulement sur la
force apparente de la preuve de la poursuite, mais également sur les moyens de
défense que pourraient faire valoir les intimés. Tel que mentionné
précédemment, il serait injuste d'ignorer les arguments que la défense pourrait
soulever pour ne retenir que la preuve que la poursuite affirme être en mesure
de produire.
[75] Même si le moyen de défense fondé sur l’article 16 du Code criminel n’était pas
retenu par le jury, il devra poursuivre ses délibérations sur un moyen de défense fondé
sur l’intoxication et ou sur les éléments de préméditation.
[76] En conséquence, même si la preuve sur les éléments essentiels des
infractions reprochées semble forte, les moyens de défense proposés sont sérieux et
mériteront la considération du jury.
La gravité des accusations.
[77] Il s’agit, dans les circonstances, du crime le plus grave contenu au Code criminel
canadien. Le meurtre au premier degré est punissable d’une peine minimale
d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité d’une libération conditionnelle avant
d’avoir purgé vingt-cinq (25 ans) d’emprisonnement.
Les circonstances entourant sa perpétration, y compris l’usage d’une arme à feu.
[78] Les circonstances sont très bien décrites dans l’analyse qu’en fait la Cour d’appel.
Le Tribunal ne peut que constater l’absurdité des gestes posés sans pour autant y
trouver ses propres raisons pour décider de l’issue de l’affaire.
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2010 CQCA 919