Remise en liberté de Guy Turcotte

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700-01-083996-093 PAGE : 4 [21] Le cocktail de médicaments administré pour stabiliser l’état de santé du requérant est impressionnant, tel que décrit à la page 3 de son rapport 2 [22] Au cours du mois de mai 2014, son état s’améliore et ne justifie plus une hospitalisation. Il est retourné au centre de détention Rivière des Prairies. Il est toujours sous médication, il reçoit la dose maximale d’antidépresseur. [23] Lors de sa dernière évaluation le 22 août 2014, la psychiatre constate que : « son contact avec la réalité est préservé. Son humeur est mobilisable, en lien avec le contenu de son discours. Il ne présente plus le ralentissement psychomoteur que je notais il y a quelques mois. Il ne présente pas d’idées suicidaires. Il n’a pas non plus d’idées de violence. Son jugement et son autocritique sont adéquats. » [24] Elle estime que même s’il est remis en liberté, son état de santé nécessite un étroit suivi qui peut se poursuivre en services externes de l’Institut Philippe Pinel de Montréal. Elle pourra assurer le même suivi au service de santé de l’Établissement de détention Rivière des Prairies, où il se trouve actuellement, si la remise en liberté lui est refusée. [25] La psychologue Tiziana Costi témoigne avoir commencé des séances de psychothérapie avec le requérant lors de son hospitalisation à l’Institut Philippe Pinel. Elle poursuit les séances de thérapie lorsqu’il obtient des sorties supervisées puis non supervisées. Elle confirme les propos tenus par la psychiatre Roy relativement à la dégradation de son état en automne 2013. [26] Monsieur Turcotte est toujours sous les soins psychothérapeutiques de la psychologue qui doivent, selon elle, se poursuivre. [27] Le psychiatre, Louis Morisette, a procédé à une évaluation du risque que pourrait causer à la société Monsieur Turcotte, s’il est remis en liberté. Pour ce faire, il utilise divers outils d’évaluations actuariels acceptés par la communauté scientifique qui ont démontré leur fiabilité. Il est à noter que ces outils ne peuvent être analysés qu’avec les observations et interprétations cliniques que fait le témoin. [28] La conclusion du docteur Morisette est, qu’il est : « à très faible risque de violence physique ou verbale contre toute personne de la communauté, incluant son exconjointe de qui il est divorcé depuis le printemps 2011. » [29] Il ajoute en produisant son rapport 3 : « actuellement, monsieur est en rémission d’un épisode dépressif majeur avec éléments psychotiques qui a débuté à la fin de l’année 2013 et qu’il a bien répondu à la médication psychotrope et aux interventions psychothérapeutiques. » 2 Pièce R-1 3 Pièce R-4
700-01-083996-093 PAGE : 5 [30] Monsieur Maher, responsable d’un organisme d’entraide, témoigne qu’avec l’accord de la fabrique paroissiale, le requérant a été embauché comme bénévole lors de sa libération conditionnelle par la commission d’examen. Il estime que les prestations de travail ainsi que les responsabilités qui lui ont été confiées se sont déroulées à la satisfaction de l’organisme et que son assiduité a été constante. [31] Le frère du requérant, Gilles, se porte caution afin de garantir le respect des conditions advenant sa remise en liberté par le Tribunal. Il est prêt à s’engager en offrant une hypothèque légale sur la propriété qu’il possède avec sa conjointe pour un montant de cent mille (100.000 $). [32] L’oncle du requérant se dit d’accord pour l’héberger. Dans son affidavit 4 , il explique qu’il a habité chez lui durant sa liberté conditionnelle accordée par la commission d’examen. Monsieur Turcotte a été un aidant naturel pour lui et son épouse. [33] Enfin, le requérant s’est fait entendre. Dans une réponse malhabile, en début de témoignage, il dit qu’il estime être « en droit de demander sa liberté » et qu’il sera plus utile en agissant comme aidant naturel plutôt que de « perdre mon temps en prison. » [34] Ce commentaire qui a été relevé, avec raison, par le contre-interrogatoire du ministère public, mérite une remarque du Tribunal. L’exercice judiciaire de la remise ou non en liberté d’un détenu ne peut prendre uniquement en considération l’impact que cela pourrait avoir pour toute personne qui se voit refuser sa remise en liberté. Il est évident que quiconque se voit légalement privé de sa liberté en subit les inconvénients. [35] S’il est remis en liberté, il s’engage à devenir aidant naturel et à faire du bénévolat. Il promet de respecter toutes les conditions que le Tribunal pourrait lui imposer. Il n’a aucun antécédent judiciaire et s’est de lui-même constitué prisonnier à l’annonce de la décision de la Cour d’appel. [36] Avant son incarcération dans la présente affaire, il était médecin spécialiste et pratiquait dans la région de St-Jérôme. Bien qu’il profitait alors d’une excellente rémunération, il vivait modestement et devait rembourser ses emprunts pour études. Aujourd’hui, sans le sou, il bénéficie des prestations d’aide sociale de l’État. [37] La couronne n’a fait entendre aucun témoin. POSITION DES PARTIES [38] Le requérant, par la voix de son procureur, estime avoir démontré que, malgré les circonstances horribles des crimes reprochés, il peut être remis en liberté et qu’il respectera les conditions que pourrait imposer le Tribunal. 4 Pièce R-3 A
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