RA_2013

Surcettebase,l’IGASporteunjugementrétrospectifetprospectifsurleréseauoula
caisseconcernéeentermesdecoûtsdegestionetdeleviersdeproductivité(ex:
développement des systèmes d’information, alignement des performances sur les
meilleurescaisses,mutualisation,développementdescompétences)etentermesde
qualitédeserviceetdesesleviers(ex:dématérialisation,accueilmulticanal).
L’IGASévalueaussilespolitiquesd’actionsocialedontlesconseilsdescaissesnationalesetlocalesontlaresponsabilité,souventvieilliesetmalpriorisées.
En 2013, l’IGAS a lancé l’évaluation de quatre COG
Aucoursdel’année2013,l’IGASaévaluélesCOGpasséesaveclaCNAVetl’ACOSS
etengagél’évaluationdecelle,spécifique,delaCNAMTS.Elleaévaluéparailleurs
la COG de la CNRACL (gérée par la Caisse des dépôts et consignations) où la
démarcheCOGestbeaucoupplusrécente.Elleaenfinévaluél’opportunitédelier
parunefutureCOGl’Étatetlacaissederetraitedupersonnelnavigantprofessionnel
del’aéronautiquecivile(CRPNPAC).
Des acquis et des limites
Instrument fondamental par la programmation pluriannuelle objectifs-moyens
qu’elles réalisent, les COG ont organisé une profonde modernisation du service
publicdelasécuritésocialeetdesgainsdeproductivitéimportants.Cesgainsdeproductivité
ont été davantage liés à la progression des charges qu’à une baisse des
effectifs,comptetenud’unepartdelapersonnalisationconstantedesdroits,d’autre
partducontexteéconomiquedifficilequiaccroîtlerecoursdenosconcitoyensaux
organismesdesécuritésociale.
Cettevisionàlongtermenesauraitfaireoublierleslenteursderéalisationdecertains
grands projets de productivité, ni le mauvais service existant dans certains organismes.
Ce sont ces acquis et ces limites que s’efforce de documenter de façon
indépendantel’IGASdanschacunedesesévaluations.
L’Inspectiongénéraleappelleenfin,àchacunedesesévaluationsdeCOG,l’attention
desministresetdesadministrationssurlacomplexitéetl’instabilitédelaréglementation
qui influent directement sur la productivité et la qualité de service des
organismesdesécuritésociale.
IGAS 37