RA_2013

Évaluation de la politique de la formation professionnelle
des demandeurs d’emploi
Paulo GEMELGO, Anousheh KARVAR, Bruno VINCENT, avec le concours
d’Adrien BREGER, stagiaire
L’IGASaétésaisieen2013d’unemissiond’évaluationdelapolitiquedelaformation
professionnelledesdemandeursd’emploi(MAP).Lesrecommandationsformulées
lorsdecetteévaluationontnourrilanégociationinterprofessionnellededécembre
2013,ainsiquelaloidu5mars2014relativeàlaformationprofessionnelle,àl’emploietàladémocratiesociale.
Lamissionconsistaitenl’évaluationdel’adéquationentrel’offredeformationetdela
demandedetravail,desparcoursd’entréeenformation,delagouvernancedelapolitique,desdispositifsetfluxfinanciersainsiquedelaqualitédel’offredeformation.
Lesconstatsdelamissionontconduitàpointer:
● leslimitesdel’approcheadéquationnisteentreformationetemploietàappréhender
l’apport de la formation dans une perspective large d’accroissement ou de
maintiendel’employabilitésurlelongterme;
● les facteurs de complexité (informatiques, procéduraux et informationnels) qui
entraventlafluiditédesparcoursd’accèsetdécouragentdesdemandeursd’emploi,
enparticulierdesmoinsqualifiés;
● lesconséquencesnéfastesd’unegouvernancequicloisonnelespublics(chaque
financeursuivantsesdispositifsetpublicssansvisiond’ensemble,cequiinduitun
empilementdesfinancementsetundéfautdelisibilité);
● lemanqued’évaluationetdecontrôledesactionsdeformationfinancées.
À partir de ces constats, la mission a fait 30 propositions visant à améliorer la formation
professionnelle des demandeurs d’emploi, autour de quatre thèmes transversaux:
● introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des demandeurs
d’emploi, etceenfacilitantl’accèsàlaformation,enadaptantl’accompagnementaudegréd’autonomiedesdemandeursd’emploietenrenforçantl’outillageà
ladispositiondesdemandeursd’emploiafindefluidifierleursparcours;
● améliorer la qualité du service tout au long du parcours du demandeur d’emploi,
ensécurisantlesparcours(respecterleprincipe«àtouteformation,
une rémunération » ou suivre un indicateur de délai
Après ce rapport…
Les recommandations formulées
d’entréeenformation),enrenforçantl’évaluationdel’apportet dans ce rapport de l’IGAS ont nourri
laqualitédelaformation;
la négociation interprofessionnelle
● apporter les simplifications nécessaires à la lisibilité des de décembre 2013, ainsi que la loi
démarches et des dispositifs,enallégeantlesprocéduresadministrativesdevalidationàl’entréeetenoffrantuneplusgrande
du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et
à la démocratie sociale.
lisibilitésurlesdatesd’ouvertureetdefermeturedessessions;
● responsabiliser chaque acteur et redéfinir la gouvernance globale, enclarifiantles
rôlesentrefinanceursetacheteurs,cequipasseparunregroupementdel’ensemble
desachatscollectifssouslaresponsabilitédesrégionsetparlatenuedeconférences
régionales et nationales des financeurs, et en responsabilisant davantage les
employeurs,nonseulementsurlesformationsqu’ilsoctroientàleurssalariésmais
aussisurleurfinancementdelaformationdesdemandeursd’emploi.
IGAS 47