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‘Nous voulons surtout
responsabiliser’
La ville de Malines n’utilise les SAC que de manière limitée
dans la politique criminelle
Tout le monde en a déjà entendu parler: l’histoire de ce mineur d’âge qui mangeait un
sandwich sur les marches de l’église de Malines et s’est vu infliger une amende SAC.
La presse en a fait ses choux gras et c’est rapidement devenu le symbole de toutes
les règles SAC absurdes. ‘Assez étrangement, cette histoire ne colle pas tout à fait’,
dit Bart Passemiers, fonctionnaire sanctionnateur de la ville de Malines. ‘Malines ne
prévoit aucune amende SAC pour les mineurs d’âge.’
BESAFE
Dossier SAC
PHOTO VILLE DE MALINES
Bart Passemiers: ‘Nous
préférons d’abord
dialoguer, faire de la
prévention et donner
un avertissement.’
Comment la ville de
Malines s’attaquet-elle
donc aux
incivilités?
Bart Passemiers:
‘La réglementation
SAC n’a rien de
négatif en ce qui
nous concerne. Nous
voulons au contraire rester positif et surtout
responsabiliser. C’est la raison pour laquelle
nous avons élaboré notre propre programme
que nous avons baptisé NERO, ce qui signifie
Norm stelling En Responsabilisering naar aanleiding
van Overlast.’
Comment se présente concrètement ce
projet NERO?
Bart Passemiers: ‘Un mineur d’âge qui commet
une infraction ou occasionne des nuisances,
reçoit toujours d’abord un avertissement formel
écrit. La police en informe les parents par
courrier. Si, dans l’année, le contrevenant commet
à nouveau une infraction, il est amené en
combi au commissariat. Une taxe de 100 euros
lui sera réclamée pour l’utilisation du combi.
Dans le même temps, les parents du jeune
sont invités à venir le chercher. S’ils donnent
suite, ils ont un entretien avec les collaborateurs
du team de la régie. Si cet entretien et la
suite du parcours ont un résultat favorable, la
taxe de combi n’est pas due. Et cela fonctionne:
sur les 114 dossiers que nous avons
traités en 2012, la taxe de combi n’a été payée
que 11 fois. Il s’agissait chaque fois de cas dans
lesquels les parents ne se sont pas présentés.’
Cela s’applique-t-il à toutes les infractions?
Bart Passemiers: ‘Dans le cas de faits criminels
légers comme un vol en magasin, un vol de
vélo, des dégradations, …, le contrevenant
ne reçoit pas d’avertissement et nous lançons
immédiatement la procédure NERO.’
La nouvelle loi SAC est entrée en vigueur en
début d’année. Comment la ville de
Malines l’a-t-elle appliquée?
Bart Passemiers: ‘En début d’année dernière,
nous avons commencé à mettre en place un
groupe de travail ad hoc avec des représentants
de toutes les fractions. Ce groupe de
travail s’est réuni six fois et des séances ont
également eu lieu avec le conseil de la jeunesse
et le commissaire aux droits de l’enfant.
Nous avons aussi invité les créateurs d’un
groupe Facebook qui formulait des critiques
sur le fonctionnement de la police et demandait
une approche plus humaine.
Nous avons ensuite procédé à une analyse
approfondie du règlement général de police
administrative (ABP). Nous avons étudié les
articles de ce règlement en détail, un par un.
Des dispositions antérieures à l’introduction
de la réglementation SAC s’y trouvaient encore.
Bon nombre d’articles tels que l’interdiction
de jeter des animaux morts sur la glace
ou de laver sa voiture sur le terrain d’autrui,
ont été abrogés. Désormais, le numéro de
maison peut à nouveau être inférieur à six
centimètres et vous pouvez à nouveau déplacer
des cartons de déménagement.
Nous avons affiné d’autres articles. Afin d’éviter
la discussion sur le dépôt de ses propres
immondices dans des poubelles publiques,
nous avons défini les déchets domestiques
comme “récipient avec déchets domestiques
ou son contenu”, parce que nous avions
remarqué que les personnes qui jettent
leurs déchets n’importe où se retranchaient
derrière le fait qu’ils avaient “vidé” leur sacpoubelle
et pas “jeté”. Nous avons ainsi pu
éviter qu’une personne soit sanctionnée pour
avoir jeté un trognon de pomme ou un autre
déchet suite à quelque chose qui avait été
consommé sur place. Nous avons par ailleurs
aussi veillé à faire un règlement de police,
“enfants admis”. Il est toujours permis de jouer
dans l’espace public à Malines, excepté si la
manière de jouer constitue un risque pour
l’ordre public.’
Qu’est-ce qui est maintenant visé par les
règles des SAC à Malines?
Bart Passemiers: ‘Nous menons une politique
criminelle limitée. Nous n’établissons de
PV SAC immédiatement que pour une liste
restreinte de faits: vol, vandalisme, souillure
de l’espace public, urinoirs sauvages,
stationnement fautif, emprise et libération de
l’espace public et pénétrer illégalement dans
le domaine public. Nous avons introduit ces
derniers faits parce que nous avions remarqué
que des jeunes escaladaient la clôture du
domaine récréatif De Nekker pour éluder ainsi
le droit d’entrée. Les boomcars et le tapage
nocturne figurent également sur cette liste
mais le contrevenant reçoit d’abord un avertissement
en ce qui les concerne.’
Les policiers ont-ils aussi reçu des instructions supplémentaires?
Bart Passemiers: “Ils ont reçu
pour instruction de ne dresser PV
qu’en cas de non-respect d’un ou
plusieurs articles du règlement
de police et de nuisances manifestes.
Nous considérons le fait
d’uriner contre un arbre ou sur
une berme en dehors du centreville
comme une incivilité mais
pas comme une nuisance, tandis
que le fait d’uriner contre la
façade de l’hôtel de ville ou d’une
maison est considéré comme
une incivilité. Pour d’autres infractions,
nous préférons d’abord
dialoguer, faire de la prévention
et donner un avertissement.
Nous examinons aussi systématiquement
ce que la ville même
peut faire et nous recherchons
une solution aux problèmes
structurels. Comme nous avions
remarqué que beaucoup de
problèmes d’urinoirs sauvages
se posaient aux abords de la
piste de skateboard, nous avons
examiné la possibilité d’y placer
une toilette publique. La solution
est parfois très simple.”
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