Catalogue des Prestations de GrDF - Entreprises

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Catalogue des prestations annexes proposées par GrDF Version du 1er septembre 2012 21 - POUVOIR CALORIFIQUE ACCES A LA PRESTATION Cette prestation ne requiert pas de demande spécifique. DESCRIPTION GrDF garantit que le pouvoir calorifique supérieur (PCS) du gaz naturel se situe dans la fourchette réglementaire. Pour le gaz H (à haut pouvoir calorifique), le PCS doit se situer entre 10,7 et 12,8 kWh/m 3 (n) et pour le gaz B (à bas pouvoir calorifique), le PCS doit se situer entre 9,5 et 10,5 kWh/m 3 (n). REFERENCES REGLEMENTAIRES Arrêtés du 16 septembre 1977 et du 28 mars 1980. 22 - PRESSION DISPONIBLE STANDARD ACCES A LA PRESTATION Cette prestation ne requiert pas de demande spécifique. DESCRIPTION GrDF assure, dans les conditions normales d’exploitation, une pression relative disponible à l’amont du poste de livraison de : • 6 bar en Moyenne Pression de type C (hors réseau alimenté en 8 bar), • 1 bar en Moyenne Pression de type B et Moyenne Pression de type C alimenté en 8 bar, • 17 à 25 mbar (gaz H) ou 22 à 32 mbar (gaz B) en Basse Pression. 23 - RELEVE CYCLIQUE ACCES A LA PRESTATION Cette prestation qui relève de l’initiative de GrDF ne requiert pas de demande spécifique. DESCRIPTION Le relevé cyclique de compteur est effectué par GrDF avec la fréquence suivante : • pour les options tarifaires T1 et T2 (hors T2MM) du tarif d’acheminement, une mesure semestrielle et un relevé semestriel (fréquence 6M/6M), • pour l’option tarifaire T3 (hors T3JJ ou T3JM) et pour les PCE T2MM, une mesure mensuelle et un relevé mensuel (fréquence M/M), • pour les options tarifaires T4 et TP et pour les PCE T3JJ et T3JM, une mesure journalière et un relevé mensuel (fréquence J/M) ou quotidien (fréquence J/J). NB1 : Si l’index n’a pas été accessible pendant au moins un an lors des tournées de relevé cyclique, le Client est tenu d’accepter un relevé hors tournée qui est facturé (cf. prestation 521 ou 522 « relevé spécial hors changement de fournisseur »). NB2 : pour les PCE T3 (hors T3JJ ou T3JM) et T2MM, si le compteur ne peut pas être équipé d’un module de relevé à distance pour une raison imputable au Client, un supplément correspondant au surcout généré par cette situation est facturé (cf. prestation 233 « relevé cyclique avec déplacement des clients MM (PCE à fréquence de relevé mensuelle) »). Page 12 / 58 Retour au sommaire Prestations de base
Catalogue des prestations annexes proposées par GrDF Version du 1er septembre 2012 24 - RENDEZ-VOUS TELEPHONIQUE GAZ ACCES A LA PRESTATION Cette prestation est demandée à GrDF par un Fournisseur. DESCRIPTION Prise de rendez-vous téléphonique pour étude, sans déplacement de technicien. Concerne les raccordements, les déplacements d’ouvrages, et autres opérations techniques nécessitant une étude. Cette prestation est ouverte aux seuls Clients à relevé semestriel. STANDARD DE REALISATION 5 jours ouvrés. 25 - REPLOMBAGE ACCES A LA PRESTATION Cette prestation est demandée à GrDF par un Fournisseur (PCE relevant des CSL) ou un Client (PCE relevant d’un CLD). DESCRIPTION Acte sur demande du Fournisseur ou du Client. Déplacement pour replombage des équipements de comptage. STANDARD DE REALISATION Délai fonction de l’analyse de risque. 26 - VERIFICATION PERIODIQUE (VPE) DES COMPTEURS ET DES CONVERTISSEURS ACCES A LA PRESTATION Cette prestation qui relève de l’initiative de GrDF ne requiert pas de demande spécifique. DESCRIPTION GrDF s’assure, à intervalles réguliers, que les compteurs et convertisseurs restent conformes aux exigences qui leur sont applicables ; pour cela, soit il remplace l’appareil, soit il en confie la vérification à un laboratoire agréé afin de vérifier la justesse de la mesure. Il effectue la coupure, la dépose, la repose et la remise en service du compteur. L’intervalle de temps entre deux vérifications ne peut être supérieur à : • 20 ans, pour les compteurs à parois déformables (type de compteur qui équipe tous les Clients domestiques), • 5 ans, pour les compteurs à pistons rotatifs et les compteurs à turbine, • 1 an, pour les convertisseurs. Lorsque le compteur est la propriété du Client, une prestation de « changement de compteur » est facturée ainsi qu’une « mise à disposition d’un équipement de comptage provisoire », si le Client ne dispose pas d’un appareil de remplacement. REFERENCES REGLEMENTAIRES Réalisée selon prescriptions du décret du 6 septembre 1972 et de l’arrêté du 21 octobre 2010 et prescriptions propres à chaque type de compteur. Page 13 / 58 Retour au sommaire Prestations de base
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Page 3 and 4: Catalogue des prestations annexes p
Page 9 and 10: 14 - CONTINUITE DE L’ACHEMINEMENT
Page 11: Catalogue des prestations annexes p
Page 21 and 22: 431 - RETABLISSEMENT A LA SUITE D
Page 25 and 26: 641 - CONTROLE EN LABORATOIRE D’U
Page 31 and 32: 232 - RETABLISSEMENT APRES COUPURE
Page 35 and 36: 522 - RELEVE SPECIAL (HORS CHANGEME
Page 39 and 40: 622 - CONTROLE EN LABORATOIRE D’U
Page 47 and 48: Pour les équipements les plus cour

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