Catalogue des Prestations de GrDF - Entreprises

More documents

Recommendations

Info

Catalogue des prestations annexes proposées par GrDF Version du 1er septembre 2012 223 - MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT DE COMPTAGE PROVISOIRE ACCES A LA PRESTATION Cette prestation est demandée à GrDF par un Fournisseur (PCE relevant des CSL) ou un Client (PCE relevant d’un CLD). DESCRIPTION Lorsqu’un équipement de comptage appartenant au Client est indisponible (panne, VPe, contrôle en laboratoire…) et que le Client est dans l’incapacité de fournir un matériel de substitution, GrDF fait ses meilleurs efforts pour lui mettre à disposition un équipement de comptage provisoire équivalent à l’équipement normal. En vue d’assurer la continuité du comptage, le Client est tenu d’accepter cette substitution lorsqu’elle est possible. Le prix n’inclut ni la pose ni la dépose de l’équipement qui font l’objet de la prestation « Changement de compteur » ni les frais éventuels d’adaptation aux tubulures qui seront facturés en sus. Il est de forme binôme avec un terme fixe (incluant l’approvisionnement et l’enlèvement à la fin de la mise à disposition) et un terme variable fonction de la durée de mise à disposition. Remarque : Tout mois de location commencé sera facturé (pas de calcul prorata temporis). Compteur Terme fixe Terme variable / mois (débit en m 3 /h) € HT € TTC € HT € TTC 16 17,45 20,87 4,53 5,42 25 71,67 85,72 18,62 22,27 40 86,81 103,82 22,57 26,99 65 103,04 123,24 26,79 32,04 100 133,00 159,07 34,57 41,35 160 163,48 195,52 42,51 50,84 250 187,40 224,13 48,72 58,27 400 234,05 279,92 60,87 72,80 650 292,70 350,07 76,09 91,00 1000 325,29 389,05 84,57 101,15 Convertisseur (type) Terme fixe Terme variable / mois € HT € TTC € HT € TTC T 246,69 295,04 64,14 76,71 PT 419,31 501,49 109,03 130,40 PTZ 419,31 501,49 109,03 130,40 Équipement de télérelevé Terme fixe Terme variable / mois € HT € TTC € HT € TTC Indépendant 322,99 386,30 83,97 100,43 Intégré au convertisseur 5 329,28 393,82 85,62 102,40 PRIX Variable (224) 5 Ce prix est à ajouter à celui du convertisseur. Page 52 / 58 Retour au sommaire Prestations récurrentes
Catalogue des prestations annexes proposées par GrDF Version du 1er septembre 2012 233 - RELEVE CYCLIQUE AVEC DEPLACEMENT DES CLIENTS MM (PCE A FREQUENCE DE RELEVE MEN- SUELLE) ACCES A LA PRESTATION GrDF adresse un courrier au Client dans 2 situations : • Pour un Client propriétaire d’un compteur ne pouvant pas être équipé d’un module de relevé à distance, une offre de remplacement de son appareil par un compteur équipé d’un module de relevé à distance 6 . • Pour un Client locataire de son compteur qui ne permet pas le changement de l’appareil pour l’équiper d’un module de relevé à distance, une demande écrite d’accès. Dans ce courrier, GrDF précise qu’en cas de refus le relevé mensuel avec déplacement sera facturé au Client aux conditions de la présente prestation. En l’absence d’accord du Client dans un délai d’un mois à compter de l’envoi du premier écrit, GrDF renouvelle son offre par un courrier en recommandé avec AR et rappelle qu’en cas de refus ou d’absence de réponse du Client au bout d’un mois à compter de la réception du présent courrier, le relevé mensuel avec déplacement sera facturé au Client aux conditions de la présente prestation. DESCRIPTION Cette prestation permet à GrDF de relever l’index mensuel des points concernés. Elle concerne l’ensemble des points avec une fréquence de relevé mensuelle ayant les caractéristiques suivantes : • Soit le Client est propriétaire de son compteur, ce compteur correspondant à un modèle qui ne peut pas être équipé d’un module de relevé à distance et le Client n’a pas donné suite à l’offre de remplacement de son appareil par GrDF permettant au compteur Client d’être équipé d’un module de relevé à distance. • Soit le client est locataire du compteur et ne donne pas accès à GrDF pour équiper le compteur d’un module de relevé à distance. STANDARD DE REALISATION Mensuellement entre le 25 du mois M et le 3 du mois M+1 PRIX 18,91 € HT soit 22,62 € TTC par mois 6 Un Client initialement propriétaire de son compteur a la possibilité soit de souscrire à l’offre de location comprenant le rachat par GrDF de l’ancien compteur selon les conditions du courrier, soit de rester propriétaire du nouveau compteur permettant le relevé à distance. Page 53 / 58 Retour au sommaire Prestations récurrentes
Page 1 and 2: CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEXES P
Page 3 and 4: Catalogue des prestations annexes p
Page 9 and 10: 14 - CONTINUITE DE L’ACHEMINEMENT
Page 21 and 22: 431 - RETABLISSEMENT A LA SUITE D
Page 25 and 26: 641 - CONTROLE EN LABORATOIRE D’U
Page 31 and 32: 232 - RETABLISSEMENT APRES COUPURE
Page 35 and 36: 522 - RELEVE SPECIAL (HORS CHANGEME
Page 39 and 40: 622 - CONTROLE EN LABORATOIRE D’U
Page 47 and 48: Pour les équipements les plus cour
Page 51: Catalogue des prestations annexes p

Catalogue des Prestations de GrDF - Entreprises

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?