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Fermages
La Ville de Genève loue des locaux à plus
de 80 établissements publics disséminés
sur son territoire, comme la Potinière
au Jardin Anglais.
L’automne 2006
marque la fin d’une époque
Savez-vous que la Ville loue des locaux à plus de 80
établissements publics disséminés sur son territoire?
Il s’agit de buvettes, salons de thé, cafés, restaurants
et, selon l’appellation consacrée, fermages.
Ces derniers, pour une raison tenant vraisemblablement
à leur situation géographique particulière, ont
de tout temps fait l’objet d’une attention médiatique
particulière et quasiment exclusive s’agissant des
restaurants propriétés de la Ville de Genève. Plus
souvent qu’à son tour, la propriétaire a été confondue
avec l’exploitant de ces établissements, donnant l’impression
que la Ville était responsable de la qualité de
la nourriture et de l’accueil proposé. Il n’en est rien.
Le terme fermage désigne en réalité un établissement
dont l’exploitation est confiée à un locataire,
sous la forme d’un contrat de bail à ferme au sens
des articles 275 et suivants du Code des obligations.
Il s’agit d’un type de contrat qui, comme toute
convention commerciale, oblige le propriétaire à
céder l’usage de ses locaux contre une rémunération
versée par le locataire. Hormis certaines conditions
particulières, le lien juridique entre les deux protagonistes
ne va pas au-delà de ces obligations réciproques
similaires à un contrat de bail classique.
Meilleure adéquation Depuis le début de l’année
2006, cette forme de contrat n’est plus apparue adéquate.
En tenant compte des échéances contractuelles,
de nouveaux baux ont été conclus ou négociés
avec les exploitants de ces lieux.
Cette démarche s’est accompagnée de la formalisation,
dans un règlement ad hoc, des principes de
gestion applicables aux locations des locaux commerciaux
de la Ville. Cette réglementation doit permettre
une meilleure adéquation du type de contrat
proposé avec le lieu de situation de l’établissement.
L’automne 2006 marque donc la fin d’une époque
avec la disparition des contrats de bail à ferme (fermage)
et la naissance d’un règlement formalisant et
cadrant la gestion du parc immobilier commercial de
la Ville de Genève.
Les activités de location de la Gérance immobilière
municipale se trouvent ainsi régies en totalité par
un ensemble de dispositions réglementaires couvrant
les logements, les locaux commerciaux et
établissements publics, les places de stationnement
et, pour finir, les salles communales: autant
dire que le domaine est suivi de près par les autorités
municipales!
34 VIVRE À GENÈVE N° 19