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Guide d'evalution d'admissibilite

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MODULE A7 : L’emploi et la loi<br />

Objet<br />

Ce module porte sur les normes d’emploi, les droits de la personne, le droit du travail et l’indemnisation des travailleurs.<br />

Résultats attendus<br />

Prendre conscience et donner des<br />

exemples de la législation concernant<br />

les droits de la personne.<br />

Interpréter les normes du travail dans le<br />

contexte de l’industrie de pointe de la<br />

transformation des produits du bois.<br />

Lire les documents concernant les<br />

normes d’emploi provinciales ou<br />

territoriales, selon le cas, afin d’y<br />

trouver l’information nécessaire.<br />

Stratégies d’enseignement<br />

Créer des études de cas et des scénarios dans le contexte de la<br />

transformation du bois qui exigent que l’on interprète les textes de loi.<br />

Demander aux participants de régler les conflits. Le jeu de rôles et la<br />

négociation sont d’excellentes stratégies d’enseignement dans ce contexte.<br />

Utiliser les liens d’information proposés. Il y a beaucoup d’information sur<br />

les lois, c’est pourquoi il est important de trouver une façon dynamique de<br />

transmettre cet apprentissage.<br />

Pour soutenir l’intérêt des élèves, choisir un mode d’enseignement<br />

dynamique.<br />

Adopter un mode d’enseignement ludique pour aider à retenir les<br />

principaux éléments d’information sur les lois clés.<br />

Plus loin dans le programme, revenir sur la promotion et la défense des<br />

droits de chacun.<br />

Dans l’éventualité où ils auraient besoin d’avoir recours au système<br />

juridique, les participants peuvent prendre note des coordonnées des<br />

personnes-ressources, et créer une brochure en équipe. Une fois cet<br />

exercice terminé, les équipes votent pour la meilleure, et des copies sont<br />

faites pour tous les participants.<br />

Stratégies d’évaluation – (Observations des formateurs) :<br />

Les participants ont pris conscience des textes sur les droits de la personne et ils peuvent donner des exemples de<br />

violation des droits de la personne.<br />

Les participants sont en mesure de faire des liens entre les normes d’emploi et l’industrie de pointe de la transformation<br />

des produits du bois.<br />

Les participants peuvent trouver l’information nécessaire dans les documents juridiques applicables au niveau<br />

provincial ou territorial.<br />

Références et ressources<br />

Code canadien du travail http://laws.justice.gc.ca/fra/showdoc/cs/L-2/bo-ga:l_II-gb:s_124//en<br />

Le droit du travail et les relations de travail au Canada, plusieurs ressources au niveau fédéral<br />

http://labourrelations.org/Links/Labour_Links.html<br />

Loi canadienne sur les droits de la personne : http://laws.justice.gc.ca/fra/H-6/28526.html<br />

Lien vers les contacts dans toutes les provinces et territoires en matière de santé et de sécurité au travail<br />

http://www.cchst.ca/oshlinks/region.html<br />

Association des Commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)<br />

http://www.awcbc.org/fr/<br />

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