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PUBLI-Supplément Janvier 2013
Chiffres de l’Observatoire
du Conseil national des
barreaux (avril 2011)
• 41 % des avocats sont rattachés au
barreau de Paris ;
• La densité moyenne en France est de
83 avocats pour 100 000 habitants.
Le critère du montant
des honoraires
Les honoraires sont librement fixés par les
avocats, en accord avec leurs clients. Mais
phénomène récent, les cabinets sont de plus en
plus « challengés ». Sollicitées sur une affaire,
plusieurs équipes d’avocats sont mises en
concurrence et doivent proposer une offre à un
client. La question des honoraires faisant partie
des critères de sélection, est donc primordiale.
Les honoraires peuvent être calculés au temps
passé, le taux horaire variant selon l’importance
du sujet, la notoriété du cabinet et la spécialisation
de l’avocat. À noter que les honoraires
d’un avocat spécialisé en droit social sont moins
élevés qu’en droit des affaires.
Pour les honoraires au temps passé, il est
souhaitable que l’avocat évalue le nombre
prévisible d’heures nécessaires au traitement
de votre dossier.
Il y a bien évidemment de fortes disparités entre
Paris et provinces, entre cabinet uniquement
local et celui à dimension internationale, ou si
votre dossier est traité par un associé en personne
ou par ses collaborateurs.
En région parisienne, la fourchette des honoraires
pour un cabinet en droit social, s’étend
de 220 € de l’heure pour un collaborateur à
450 € ou plus pour un associé. Dans les autres
grandes villes françaises, il faudra compter
environ 250 € de l’heure pour le travail d’un
associé.
Par ailleurs, vous pouvez opter pour des honoraires
au forfait. Il s’agira d’une rémunération
globale et intangible. Cette formule est généralement
utilisée pour des opérations standards
comme la rédaction d’un contrat de travail.
4 Bien choisir son cabinet conseil en droit social
Vous pouvez également convenir d’un honoraire de
résultat. Celui-ci doit compléter un honoraire minimum
et être obligatoirement prévu au préalable
dans une convention d’honoraires.
Enfin, il existe la formule de l’abonnement
pour ceux qui contactent régulièrement leur
avocat. Le contrat est généralement annuel et
vous permet d’obtenir la réponse à vos interrogations
dans les plus brefs délais. Ce type
d’abonnement est très souvent celui choisi par
les entreprises.
Autre phénomène découlant du montant des
honoraires : le recours aux cabinets dits low
cost. Par low cost, il faut entendre ici la préférence
pour un client dont l’entreprise est située
à Paris, de contacter un avocat en province en
raison d’un coût moins élevé plutôt qu’à proximité
de son entreprise. De même, connaître le
tissu économique régional et avoir un avocat
dans la même ville, était rassurant jusqu’à présent
mais aujourd’hui les avocats se déplacent
aussi souvent que nécessaire. Par ailleurs, les
avocats forment des réseaux de professionnels
entre différentes villes et créent ainsi un maillage
sur le territoire. Donc le critère du caractère
local du cabinet d’avocats disparaît peu à peu.
Qu’attendent les clients
de leurs avocats ?
Les directeurs juridiques, directeurs de ressources
humaines, chefs d’entreprise, font
appel à un avocat pour un conseil (parfois
quotidien) et régler éventuellement un contentieux
; un conseil, pour avoir un regard extérieur
pour mettre en place notamment des
accords relatifs à la durée du travail, au régime
de prévoyance, pour préparer un plan de
sauvegarde de l’emploi, valider une décision.
Pour Judith Lévy, avocate « l’avocat a un
rôle d’accompagnateur dans la démarche
de l’entreprise, d’un point de vue à la fois
juridique mais aussi stratégique. Il faut être
proactif et anticiper les changements législatifs
». Le rôle de l’avocat a beaucoup évolué
ces dernières années. Il n’est plus simplement
un plaidant mais un partenaire de l’entreprise.
Et il y a aussi une dimension benchmark, pour
s’informer sur ce qui se pratique ailleurs ou
ce qu’il est possible de mettre en place dans
l’entreprise, pour améliorer un dispositif. Ils
attendent de la part des avocats qu’ils soient
un correspondant direct en matière de ressources
humaines. Leur rôle est aussi de faire
évoluer les clients grâce aux formations.
Au-delà des missions de conseil ou de formation,
l’avocat est également habilité à endosser
le rôle de Correspondant Informatique et
Libertés. La désignation d’un correspondant
a pour effet d’exonérer les responsables de
traitements de l’accomplissement de certaines
formalités préalables leur incombant. Les entreprises
de moins de 50 salariés ne sont pas
obligées de déclarer à la CNIL les traitements
automatisés à caractère personnel si elles
ont désigné un Correspondant Informatique et
Libertés. Pour Yannick Libéri, associé du cabinet
Loyve : « L’avocat apparaît comme l’intervenant
naturel pour prendre en charge cette fonction
et assurer le respect des obligations de la loi.
Il est le lien entre l’entreprise et la CNIL. Plus
largement, les problématiques posées par la
géolocalisation, la vidéo-surveillance des salariés,
les fichiers informatiques constituent les
nouveaux thèmes de l’avocat ».
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