CHAPITRE 10 Certificats médicaux. Décès et législation ...

Chapitre 10. Certificats médicaux / législation décès / prélèvements d’organes
Mort suspecte
- cause inconnue, le recours du médecin légiste s'impose.
2 Obligation de mise en bière immédiate
- pour les pathologies justifiant une mise en cercueil hermétique ou en cercueil simple.
3 Obligation de mise immédiate en cercueil hermétique
- variole ou autres orthopoxviroses
- choléra
- charbon
- fièvres hémorragiques virales
4 Obligation de mise immédiate en cercueil simple
- peste
- hépatites virales, sauf hépatite A confirmée
- SIDA
- rage
- mauvais état du corps.
5 Présence de Prothèse
Il y a une obligation générale à retirer les prothèses contenant des radioéléments avant
l'inhumation.
6 Prélèvement en vue de rechercher la cause du décès
Dans un intérêt purement médical ou scientifique pour faire un dernier examen
complémentaire. Ces opérations sont impossibles en cas de pathologie contagieuse ou
d'obstacle médico-légal.
7 Soins du corps, crémation, transport du corps
Ils sont suspendus en cas de décès avec obstacle médico-légal, accident du travail ou
maladie professionnelle.
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B Partie inférieure
C'est la partie à visée épidémiologique. Il n'y a pas de nom. Si on veut de bonnes
statistiques, il faut de bonnes données. Seules les dates de naissance et de décès ainsi que
les communes de décès et de domicile doivent être notées.
1 Cause de décès
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