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Graphique 3. Répartition de la consommation d’énergie finale par type de propriétaire : ordres de grandeur 6 Tertiaire privé; 17% Tertiaire public; 17% Maisons des particuliers; 42% Logements HLM, SEM, institutionnels; 10% Copropriétés des particuliers; 14% Les maisons individuelles existantes des particuliers représentent de très loin le premier segment consommateur, devant les quatre autres. Le potentiel d’économie d’énergie varie fortement selon la date de la réglementation thermique en vigueur lors de la construction du bâtiment. Le principal gisement d’économie est le patrimoine d’avant 1974. Graphique 4. Consommation d’énergie (chauffage et eau chaude sanitaire) en énergie finale par type d’habitat en France en zone H1 Kwh/m²an 350 300 250 200 150 100 50 0 Avant 1974 Réglementation de 1988 Réglementation de 2000 Réglementation de 2005 Collectif Individuel Source ADEME 6 Il s’agit d’estimations donnant des ordres de grandeur A-5 PREBAT - Comparaison internationale Bâtiment et Energie / Décembre 2007 / ADEME-PUCA-CSTB
La situation est donc claire : - le bâtiment représente près du quart des émissions de CO 2 et près de la moitié de la consommation d’énergie primaire ; - ces trente dernières années, malgré la baisse de plus d’un tiers de la consommation par m², la consommation a augmenté d’un quart en volume ; - l’énergie fossile représente une part essentielle de cette consommation ; - le parc existant représente l’enjeu essentiel avec notamment l’habitat existant, propriété des particuliers, qui représente plus de la moitié de la consommation d’énergie du bâtiment, tertiaire inclus. Or la France s’inscrit dans les perspectives définies par l’Union Européenne qui a décidé de : - diminuer de 20 % d’ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 7 , - baisser de 20 % sa consommation d’énergie entre ces deux dates, - passer à une proportion de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation en 2020 8 . Le bâtiment, avec les transports, sont les deux secteurs prioritaires pour atteindre ces objectifs ; le potentiel d’économie est plus fort dans le bâtiment que dans les transports. La prise de conscience de l’ampleur du problème à résoudre est en France très récente. La préoccupation de qualité environnementale des bâtiments a plus d’une dizaine d’années, notamment grâce à l’action menée par l’association Haute Qualité Environnementale HQE®, mais le débat sur le défi en matière de gaz à effet de serre et d’énergie est beaucoup plus récent. Cette prise de conscience se traduit depuis 2005 environ par un grand foisonnement d’initiatives. Des acteurs d’origines variées, particuliers, municipalités, promoteurs privés, organismes d’habitat social ont lancé la réalisation de maisons individuelles, d’immeubles collectifs d’habitation, de locaux d’enseignement, de bureaux…, le plus souvent en construction neuve et parfois en rénovation, dont la consommation d’énergie sera nettement plus faible que la moyenne, et dont la part des énergies renouvelables sera plus élevée. Mais les initiatives sont en cours et il existe à ce jour peu d’opérations terminées à visiter et à évaluer. Des incitations publiques en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables dans le bâtiment ont été mises en œuvre : crédits d’impôt de l’Etat, subventions de l’ADEME et des collectivités territoriales, opérations programmées de l’Agence Nationale de l’Habitat, prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations et des fournisseurs d’énergie… Le secteur privé a pris également des initiatives : création de la fondation privée de recherche « Bâtiment et énergie », à l’initiative de Mittal Arcelor, Lafarge, EDF, GDF, projet international « Energy Efficient Buildings » co-piloté par Lafarge et United Technologies dans le cadre du « World Business Council for Sustainable Development », prêts bancaires spécifiques proposés par des établissements financiers, contrats de performance 7 Au moins 30 % en cas d’accord post-Kyoto. 8 Plan d’action du Conseil Européen de mars 2007. A-6 PREBAT - Comparaison internationale Bâtiment et Energie / Décembre 2007 / ADEME-PUCA-CSTB
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