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Tableau 1. Diffusion des bâtiments basse consommation d’énergie en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis Pays Label Expériment ation Minergie® neuf Suisse Minergie® existant Passivhaus neuf Allemagne Passivhaus existant LEED neuf Etats-Unis LEED existant Concept Diffusion Impact significatif sur le marché En 2005, 17 % du marché neuf résidentiel suisse est labellisé Minergie® Selon nous, seul le label suisse « Minergie® » a aujourd’hui un impact significatif sur le marché de la construction neuve du pays. En Allemagne, les bâtiments « Passivhaus » représentent pour l’instant moins de 1 % du marché de la construction neuve. En Autriche, le label « Passivhaus » est sur le point d’avoir un impact sur le marché neuf puisqu’il représente 4 % du marché en 2006. Aux Etats-Unis, les bâtiments labellisés « LEED » sont encore marginaux. Pour la rénovation énergétique du parc existant, la situation est encore moins avancée. Les difficultés de diffusion de l’innovation sont beaucoup plus importantes que pour la construction neuve, tant dans le champ technique que socio-économique. En Suisse, plus de 800 bâtiments existants sont labellisés « Minergie® », ce qui constitue un résultat intéressant, mais qui correspond à une certification dix fois moindre dans l’existant que dans le neuf. Il y a de nombreuses raisons à la relative lenteur de la diffusion de ce type de label. Une des raisons principales est que l’ensemble coordonné d’innovations nécessaire n’est pas anodin. Il constitue en fait un nouveau paradigme pour les acteurs de la construction. Il ne s’agit pas de garder les mêmes pratiques professionnelles en y ajoutant une préoccupation énergétique et environnementale. Le contenu des innovations exige en réalité une nouvelle façon non seulement de concevoir, mais aussi de financer, de construire, de rénover, de gérer et d’utiliser les bâtiments. Nous reviendrons sur cette importante question. En tenant compte de ce résumé en termes de modèles dominants et de leur diffusion, des propositions faites dans les synthèses partielles, des analyses des chapitres centrés sur une expérience ou une technologie, nous parvenons maintenant à la finalité de cette comparaison internationale : quels sont les principaux enseignements pour la France ? A-17 PREBAT - Comparaison internationale Bâtiment et Energie / Décembre 2007 / ADEME-PUCA-CSTB
4. LES DIX PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE La comparaison internationale réalisée est d’une grande richesse. Elle permet de tirer de nombreux enseignements pour la France, qu’il est possible de résumer en dix points. 4.1. Le moteur de l’action est politique Le moteur pour les bâtiments à haute efficacité énergétique n’est pas le marché, le moteur est politique. Même quand le marché s’empare du problème environnemental, l’initiative est publique : c’est une décision publique qui a créé le marché du CO 2 . L’action politique intervient à trois niveaux : continental, national et régional. Chaque niveau a un rôle spécifique. L’Europe fixe les objectifs généraux et élabore des plans d’actions sous forme de directives. Elle a fixé des objectifs pour la période 2008-2012, dans le cadre de l’accord intercontinental de Kyoto. Sans attendre l’accord post-Kyoto, l’Europe a défini des objectifs pour 2020, avec obligation de résultat, concernant les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, la proportion d’énergies renouvelables dans la consommation. L’Etat définit le cadre national pour transposer ces objectifs et ces directives: réglementation, incitations fiscales et économiques, programme de recherche développement, labels, secteur public exemplaire… Le pilotage opérationnel se fait au niveau régional, en partenariat avec les professionnels du bâtiment, qui sont pour l’essentiel des acteurs locaux. Le niveau régional et local est le niveau stratégique pour la mise en œuvre opérationnelle de l’expérimentation et de la diffusion des bâtiments à haute efficacité énergétique. Des programmes sont d’origine nationale, c’est le cas de « Building America » et du programme des maisons photovoltaïques japonaises. Mais l’initiative est souvent d’origine locale : en Suisse, « Minergie® » est parti du canton de Zurich, en Autriche, le Voralberg est une région pilote, en Espagne, la politique du solaire thermique est partie de Barcelone, aux Etats-Unis, malgré une absence de cadre fédéral général, les Etats et les villes prennent de nombreuses initiatives, en France, des appels à projets ont été lancés au niveau régional avant toute initiative nationale et Effinergie, une association interrégionale, a créé un label basse consommation, validé ensuite par l’Etat. De plus, les bâtiments s’intègrent avec les transports dans la ville. Le développement urbain durable, sous la responsabilité des villes, pose la question de la nécessaire articulation entre bâtiment, transports et urbanisme. L’Etat peut jouer un rôle mobilisateur dans des programmes nationaux mais il n’est opérationnel que lorsqu’il adopte des pratiques exemplaires pour la construction, la rénovation et la gestion de ses propres bâtiments. Mais son rôle, au niveau national, de facilitateur et de soutien à l’expérimentation et à la diffusion peut être très important. A notre connaissance, une concertation nationale comme le Grenelle de l’Environnement, rassemblant, sous l’égide de l’Etat, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les employeurs, les syndicats et les associations et débouchant sur un plan d’action ambitieux, notamment sur l’efficacité énergétique du bâtiment et de la ville, est un évènement sans précédent au niveau international. A-18 PREBAT - Comparaison internationale Bâtiment et Energie / Décembre 2007 / ADEME-PUCA-CSTB
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