APPRENTISSAGE - SALAIRE MINIMUM A APPLIQUER

APPRENTISSAGE - SALAIRE MINIMUM A APPLIQUER
La convention collective de l'automobile prévoit une nouvelle classification des emplois, cette disposition a été étendue à toute la
profession par un arrêté d’extension du 21.11.2006 publié au J.O du 30 novembre 2006
Pour le calcul du salaire brut mensuel à l’embauche de l’apprenti, nous prenons le pourcentage prévu au départ de l’apprentissage et
nous l’appliquons à la base 35 heures (voir ci-dessous) en tenant compte de l’échelon du répertoire national des certifications de
l'automobile et du diplôme préparé
Base applicable depuis le 1 er février 2010
Echelons MG 35 h Niveau préparé
20 1720 € BTS
9 1590 € Bac Pro
6 1459 € MC
3 1383 € CAP
NOTA pour tous les cas :
1. Le salaire de l’apprenti doit être réévalué à chaque augmentation du SMIC
2. Le salaire de l’apprenti doit être majoré lorsque l’apprenti a 18 ou 21 ans, comme indiqué sur les
différents tableaux (l’augmentation intervient à partir du 1er du mois qui suit l’anniversaire)
CHARGES AFFERENTES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- cas général -
DUES PAR L’EMPLOYEUR
Salaire de l’apprenti
(selon barème prévu au contrat, y compris le temps passé au CFA)
Cotisations accident du travail et maladies professionnelles
Congés payés (1)
2,5 jours par mois de présence dans l’entreprise
Jours fériés
11 jours payés et chômés
Médecine du travail
(1)
CONGES
PAYES :
Période de
référence
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