APPRENTISSAGE - SALAIRE MINIMUM A APPLIQUER
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<strong>APPRENTISSAGE</strong> - <strong>SALAIRE</strong> <strong>MINIMUM</strong> A <strong>APPLIQUER</strong><br />
CAISSE DE CONGES PAYES DE MACON (3)<br />
- CONGES PAYES (1) 19,90 % ) Sur salaire brut<br />
- <strong>APPRENTISSAGE</strong> 0,30 % ) Sur salaire brut, majoré de 13,14 % et<br />
- COMITE PREVENTION 0,11 % ) diminué de 11 % du SMIC<br />
O.P.P.B.T.P ) CETTE BASE EST CALCULEE<br />
DIRECTEMENT<br />
) PAR LA CAISSE<br />
(3) L'affiliation à la Caisse des Congés Payés et le versement de la cotisation est obligatoire, sauf si vous avez fait parvenir<br />
un exemplaire du contrat d'apprentissage dans les 8 JOURS suivants son enregistrement par nos services, en<br />
RECOMMANDE à la Caisse de Congés Payés de MACON.<br />
Dans le cas contraire vous êtes redevable de la Cotisation Congés Payés et les salaires afférents à ces congés sont versés<br />
directement par MACON à votre apprenti.<br />
(Attention : en cas de résiliation du contrat avant le terme d’une année, les employeurs doivent verser<br />
rétroactivement à la caisse les cotisations correspondant aux salaires perçus par le travailleur depuis le début de la<br />
période de référence en cours - Article D.732-4 du Code du Travail).<br />
file:///Users/pao/Desktop/2%20grilles%20des%20salaires.htm (5 sur 5) [22/11/10 14:49:53]
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