Télécharger - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

DU DOUBS
mars/avril 2013
N° 88
Loi de finances
Site Internet CMA
www.cma-doubs.fr
L'EIRL
Pourquoi pas vous !
Métier
Artificier

Édito
“
L’Artisanat,
droit devant !
Chers Collègues,
sommaire
– Loi de finances.................... 4
– Brèves .............................. 6
– Cœur d'Artisan.................... 7
– Site Internet CMA25............ 8
– Formations ...................... 10
– Transmission / Reprise....... 12
– Développement durable ..... 13
– Jeunes entreprises............. 14
– Dossier : Entreprises en difficultés......15
– EIRL................................ 19
– Répertoire des Métiers....... 20
– Questions d'artisan............ 25
– Barèmes et taux................ 25
– Zoom Métiers.................... 26
– Organisations Prof............. 29
– Petites annonces............... 30
Prochain numéro le 10 mai
CMA d u Do u b s A votre écoute
Tél. : 03 81 21 35 35
Site internet : www.cma-doubs.fr
Mail : contact25@artisanat-comtois.fr
Siège
21 rue de la Préfecture
CS 26075
25013 BESANÇON Cedex
Fax - 03 81 21 35 00
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h et 13h-17h
• Directeur de la Publication :
B. Barthod, Président CMA du Doubs
• Rédacteur en chef :
A. Lipinski/CMA
• Petites annonces et abonnements :
A. Schmit/CMA
• Publicités : A. Lipinski/CMA
• Dépôt légal : Mars 2013
• ISSN : 1149-7475 -
Tirage : 7800 ex - 6 N°/an
• Réalisation technique :
C. Bongain/CMA
• Imprimerie : Simon à Ornans
• Illustrations : Cactus - CMA
A. Sapolin
Antenne
4 rue Jean Bauhin
25200 MONTBÉLIARD
Fax - 03 81 91 02 59
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi
8h30-12h et 13h30-17h
Fermé le mercredi matin
• Crédit photos :
CMA - UPA - Arti-Show
• Ont collaboré à ce numéro :
C. Bongain - V. Chessel - P. Collotte
A. Lipinski - AL. Babin - D. Lombardet
C. Menigoz - JP. Mussot
H. Resqui Houmour - A. Schmit
C. Urbain - T. Vasselle - Y. Wen
• Annonceurs :
BPBFC - CIC - Crédit Agricole
imprimerie Simon - MAAF - MUTI
Groupama - acoris - LA POSTE
Nous le savons tous, la période n’est pas facile.
Différents événements de fin d’année dernière ont, en outre,
ajouté aux tensions sur les entreprises. En dépit de nos
nombreuses interventions, l’augmentation de la CFE a ainsi
été durement ressentie (étant d’ailleurs précisé que votre
CMA n’a pas touché 1 € de produit fiscal supplémentaire).
Toujours courageux et entreprenant, l’Artisan doit néanmoins,
encore et toujours, regarder droit devant.
Le Pacte pour l’Artisanat, annoncé par le Gouvernement,
en janvier, est ainsi prometteur. Il reconnaît l’importance
économique et sociale de notre Secteur. Il veut ainsi valoriser
les qualifications de nos métiers, encourager l’orientation
vers nos entreprises, faciliter l’accès aux financements.
Il a vocation, globalement, à améliorer l’attractivité et la
compétitivité de l’entreprise artisanale.
Nous espérons donc que 2013 sera une année d’action pour
notre Secteur.
Car, oui, l’Artisanat est bien la 1ère Entreprise de France !
Car, oui, l’Artisanat est bien la 1ère Entreprise du Savoir-faire
et la 1ère Entreprise de Proximité !
C’est ainsi, de nouveau, tout le sens de l’opération “ Cœur
d’Artisan ”, dont la quatrième édition, organisée par votre
CMA, se déroule du 15 au 24 mars 2013.
Je tiens, ici, à remercier les quelques 400 Collègues, qui se
mobilisent, pour assurer, collectivement ou individuellement,
la promotion de nos talents d’artisans auprès du grand public.
C’est par cette envie, et grâce au soutien des forces vives et
partenaires de notre Secteur (organisations professionnelles,
collectivités locales, sponsors, presse), qu’une fois encore,
nous saurons attirer l’attention et l’intérêt du grand public,
citoyen et consommateur.
Grâce à vous, à votre engagement, votre passion, plus que
jamais, l’Artisanat doit rester droit devant !
Le Président,
Bernard Barthod
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
3

Loi de Finances 2013
Rigueur et réduction du déficit public !
La loi de finances 2013 s’inscrit dans une politique générale de rigueur et de réduction du
déficit public. Cela se traduit par un alourdissement de la fiscalité de certains particuliers
tout en élargissant ou augmentant l’imposition de certains revenus d’entreprise.
Impôt sur le revenu
Le barème de l’IR reste
identique à 2012, avec
création d'une tranche
supplémentaire de 45%,
pour la fraction de revenu
supérieure à 150.000 €.
Les Seuils d’imposition
Gel des seuils pour 2013.
Rappel des limites :
Régime de la micro entreprise
(et auto entrepreneur) :
81.500 € de CA pour les
activités d’achat revente,
32.600 € pour les activités de
prestations de service relevant
du BIC.
Régime réel simplifié : entre
81.500 et 777.000 € de CA
pour les activités d’achat
revente et entre 32.600 et
234.000 € pour les prestataires
relevant des BIC.
Régime du réel normal : audelà
de 777.000 € et 234.000 €
de CA.
Cession de droit
sociaux ( parts
sociales ou actions )
Le régime d’imposition des
plus-values de cession a
été profondément remanié.
Réalisées par des particuliers,
elles sont imposables au
taux de 24% pour 2012
et imposables au barème
progressif de l’impôt en
2013 avec un dispositif
d’abattement proportionnel
variable en fonction de la
durée de détention des titres.
Une demande de report
d’imposition de 24 mois peut
être sollicitée si les titres sont
détenus depuis plus de 8 ans
et si ces plus-values sont
réinvesties à hauteur de 50 %
au moins. Au final, seule la
part de la plus-value réinvestie
est exonérée d’impôt.
Les plus-values réalisées
à compter de 2012 par les
associés exerçant une activité
dans l’entreprise restent
imposées au taux de 19%
sous réserve de répondre à
certaines conditions de durée
de détention des titres, de
fonction dans l’entreprise,
de % de droits de vote.
En revanche, le dispositif
d’exonération d’imposition
des plus-values réalisées
par un dirigeant qui part
en retraite est maintenu
jusqu’au 31/12/2017 si une
des trois conditions existe:
- la totalité des titres détenus
par le cédant soit vendue
- plus de 50% des droits de vote
- plus de 50% des droits dans
les bénéfices sociaux de la
société lorsque le cédant
détient l’usufruit des titres.
La plus-value fait l’objet d’un
abattement d’un tiers par
année de détention au-delà
de la 5 ème année et donc d’une
exonération totale à partir de
la 8 ème année.
Imposition des
dividendes
Les dividendes sont
désormais obligatoirement
soumis à l’impôt sur le
revenu après un abattement
de 40%. Les abattements
familiaux sont supprimés
à compter du 1 er janvier
2012. Les contribuables qui
ont acquitté sur option un
prélèvement libératoire de
21% seront remboursés sous
forme de "crédit d’impôt".
Les dividendes perçus à
compter de janvier 2013
supporteront à titre d’acompte
un prélèvement obligatoire
de 21%. Sont dispensées les
personnes dont le revenu
fiscal est < à 50.000 € pour
les contribuables célibataires
veufs ou divorcés, et 75.000 €
pour les couples soumis à
imposition commune.
Crédit d’Impôt
Compétitivité et
Emploi (CICE)
Le CICE est créé au profit des
entreprises imposées d’après
leur bénéfice réel (IS ou IR)
qui emploient du personnel
salarié. L’assiette de ce
crédit d’impôt correspond
au montant brut annuel des
rémunérations versées, à
compter du 01/01/2013, aux
salariés et qui n’excèdent pas
2,5 fois le SMIC. Le taux du
crédit d’impôt est fixé à 4%
en 2013 et 6% en 2014. Les
rémunérations supérieures à
Loi de finances
2,5 fois le SMIC n’ouvrent
pas droit au crédit d’impôt.
L’objet du crédit d’impôt est
de favoriser l’investissement,
la recherche d’innovation, de
formation, de recrutement…
voire de reconstitution de
fonds de roulement.
Plafonnement des
avantages fiscaux
Le plafond global des
avantages fiscaux est abaissé
à 10.000 € (en 2012, il était
de 18.000 € majoré de 4% du
revenu imposable).
Réduction d’impôt
sur le revenu pour
la souscription au
capital de PME
Les personnes qui investissent
en numéraire au capital de
petites et moyennes entreprises
non cotées continuent de
bénéficier d’une réduction de
leur impôt sur le revenu égale
à 18% des sommes investies
(jusqu’au 31/12/2016). Cette
4 L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Loi de Finances 2013
réduction entre dans le champ
du plafonnement de 10.000 €.
Si ce seuil est atteint,
l’excèdent peut être reporté
sur les 5 années suivantes.
Déduction
forfaitaire de frais
professionnels
Pour l’imposition des revenus
2012, la loi abaisse le plafond
de la déduction forfaitaire de
10% à 12.000 €, au lieu de
14.147 €.
Modifications des
taux de TVA
A compter du 1 er janvier
2014.
- Le taux normal de 19,6% est
relevé à 20%.
- Le taux réduit de 7% est
porté à 10%.
- Le taux réduit de 5,5% est
abaissé à 5%.
Facturation
Harmonisation des règles de
territorialité et des mentions
obligatoires.
Date de délivrance de la
facture : dès la réalisation de
l’opération et au plus tard le
15 du mois pour les livraisons
intracommunautaires et les
prestations de service.
En cas de retard de paiement,
une indemnité calculée sur la
base de 3 fois le taux d'intérêt
légal sera exigible. Et pour les
professionnels uniquement,
une indemité forfaitaire de
recouvrement de 40€ viendra
s'ajouter.
Contribution
Fonciere des
Entreprises (CFE)
Allègement de la CFE 2012.
Rappel : Les Collectivités
pouvaient revenir sur les
délibérations prises pour
le calcul de la cotisation
minimum de CFE 2012
et avaient jusqu’au
21/01/2013 pour décider de
prendre en charge tout ou
partie de la fraction de la
cotisation correspondante
à une augmentation de la
base minimum résultant
de la délibération prise
initialement.
Une nouvelle tranche pour
le calcul de la cotisation
minimum est créée pour les
entreprises dont le chiffre
d’affaires ou les recettes sont
compris entre 100 et 250 K€.
Contrôle fiscal
A compter du 01/01/2014, les
entreprises contrôlées doivent
présenter obligatoirement
leurs documents comptables
sous forme dématérialisée.
La non présentation de la
comptabilité sous forme
dématérialisée est sanctionnée
par une amende.
Mesures portant sur
le financement de
la sécurité sociale
2013
Les indemnités de rupture
conventionnelle sont assujetties
au forfait social
(8%) sur la partie exonérée
de cotisations sociales (soit
sur un maximum de deux
fois le plafond de la sécurité
sociale).
Congés et accidents
du travail
Réforme du congé de
paternité :
Il est élargi à la personne
vivant avec la mère. Il
demeure à 11 jours consécutifs
(18 jours en cas de naissances
multiples). Il est à prendre
dans les quatre mois de
la naissance de l’enfant.
Désormais, ce régime est
ouvert aux personnes relevant
du RSI.
Accidents du travail
et faute inexcusable
de l’employeur
A partir du 1 er avril 2013, la
cotisation complémentaire
due par l’employeur en
cas de faute inexcusable
est remplacée par un
remboursement en capital
garanti par un privilège (il
est impératif que l’employeur
réalise son Document Unique,
obligatoire depuis 2001, pour
identifier les risques possibles
dans son entreprise et mettre
en place les moyens qui
réduisent ou suppriment les
risques identifiés).
Lutte contre
la fraude aux
cotisations et au
travail dissimulé
En plus des cotisations et
contributions sociales sur
le montant des salaires
dissimulés et des majorations
et pénalités de retard, c’est
une nouvelle pénalité de 25%
qui vient se rajouter.
La réforme prévoit également
de calculer les redressements
sur des bases supérieures à
ce qu’elles sont aujourd’hui
(base forfaitaire = 6 fois
la rémunération mensuelle
minimale sauf preuves
contraires).
Les agents du RSI peuvent
désormais procéder au
recouvrement des cotisations.
Cotisations
d’assurance maladie
des travailleurs
indépendants
Depuis le 1 er janvier 2013,
les cotisations d’assurance
maladie sont déplafonnées.
Elles sont calculées sur
l’ensemble des revenus c'est-à
-dire le montant retenu pour le
calcul de l’IR avant déduction
des frais professionnels, droits
en intérêts d’emprunt et frais
pour l’acquisition des titres
de la société dans laquelle le
dirigeant exerce son activité.
Les dividendes perçus par
le dirigeant non salarié, son
conjoint marié ou pacsé ou
ses enfants mineurs sont
soumis à cotisations et
contributions sociales pour
la partie excédent 10% du
capital social, des primes
d’émission et des sommes
versées en compte courant.
Ces dividendes doivent être
obligatoirement
déclarés
auprès du RSI, selon le
dispositif de déclaration de
revenu estimé, dans un délai
de 30 jours à compter de leur
perception.
Ces dispositions sont
transitoires, prévues pour les
cotisations provisionnelles
dues au titre de 2013 et 2014.
(jusqu'en 2012, la cotisation
d’assurance maladie était
plafonnée à hauteur de 5 fois
le plafond de la sécurité
sociale).
5
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Brèves
distinctions 2012
Chartes qualité et
Maîtres-Artisans dans le Doubs
Quatre premières entreprises artisanales
du Doubs ont reçu la charte qualité :
* Mme Vuillet, EDEN, esthéticienne à Jougne
* M. Lanoir, BIJOUTERIE LANOIR
à Besançon
* M. Mouillet, REMY JOALLIER
à Besançon
* Mme Antoine, SALON MYLORD
à Audincourt
Et quatre nouveaux Maîtres-Artisans
Samuel Runser
plâtrier-peintre à
Longeville
Christian Loichot
bouchercharcutier-traiteur
à Charquemont
Sébastien Pawly
pâtissier à
Montbéliard
Philippe Bulle
menuisierébéniste
à
Déservillers
Devenir Maître artisan !
Il faut justifier :
- d’un Brevet de Maîtrise
(BM) dans le métier exercé
ou un métier connexe, et
deux ans de pratique (hors
apprentissage),
- ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent au BM et de
connaissances en gestion et en psychologie équivalentes
à celles des unités de valeur correspondantes du BM, et
d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de
l’artisanat ou de participation aux actions de formation
et d’une immatriculation au répertoire des métiers
depuis au moins 10 ans.
découverte
Pour demander le titre de Maître Artisan,
contacter votre CMA.
Journées
Métiers d’Art
Les 5, 6 et 7 avril 2013 : trois
jours d’immersion au cœur
de l’excellence française.
Dans le Doubs, nombreux
rendez-vous dont un parcours
Métiers d’Art et des ateliers
vivants à Ornans : travail du
verre, fonderie, sculpture,
staff... Programme sur www.
amagalerie.fr
ÉNERGIE
Éolienne
Le 26 janvier dernier, le
collège Notre-Dame de
Besançon a inauguré
son éolienne en présence
deces
Hommage
En février dernier, Daniel
DUCHANOIS, coiffeur exerçant
dans la rue Moncey à Besançon,
nous a quittés.
Depuis son installation en mars
1983, il était devenu un professionnel
complet. Délégué cantonal, membre
actif de son syndicat, il s’était
investit dans la promotion de sa
profession. Aimant les défis, il a été
Président des « Créateurs des Arts de
la Coiffure du Doubs » participant,
organisant des démonstrations et
shows très appréciés par le public.
Membre des jurys CAP et BP pendant de longues années, il a formé 9
apprentis avec succès au CAP et 3 au BP. Il a été également professeur
de pratique à l’AFCO. Daniel DUCHANOIS avait reçu les Médailles de
la formation professionnelle - Bronze en1995 - ARGENT en 2006 et
OR EN 2010. Nous saluons aujourd’hui sa fille, lauréate du Brevet de
Maîtrise, à laquelle il a su transmettre son amour du métier, et adressons
nos sincères condoléances à tous ses proches.
du Maire de Besançon et
du Maire de Freiburg-im-
Brisgau. Fruit d’un partenariat
franco-allemand entre deux
écoles, cette éolienne, en plus
d’être un projet pédagogique
pour les élèves, alimente
du matériel électrique du
collège.
A découvrir pendant
Cœur d’Artisan une autre
installation de l’entreprise
Vaudri Elec : une éolienne
sur le parking du restaurant
l’Etna à Valdahon.
réglementation
Produits de
construction
Les règles relatives
à la conformité et au
“ marquage CE ” des
produits de construction
vont changer à compter
du 01/07/2013. Que
vous soyez fabricant,
importateur, utilisateur ou
prescripteur de matériaux
de construction, participez
à la réunion du 20 mars de
16 à 19h à Ecole Valentin.
Inscription auprès de la CCIR :
03 81 47 42 12
6 L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Cœur d'Artisan
Paroles & Cœur d’Artisan du 15 au 24 mars
Cette nouvelle semaine de l’Artisanat donnera la parole aux artisans et mobilisera encore une nouvelle fois dans le Doubs environ
400 entreprises. L’occasion également de donner l’envie au grand public de franchir la porte des artisans pour y gagner une
journée de rêve en juin prochain.
NOUVEAUTE
SNA : Paroles d’Artisan. Retrouvez des portraits, témoignages,
recettes d’artisan dans les medias partenaires
“ Gagnez une Journée de Rêve ”
et laissez-vous chouchouter par vos artisans !
Pour la 4 ème édition de Cœur d’Artisan, la CMA25 organise un jeu
inédit et gratuit : Gagnez une Journée de Rêve. Grâce au soutien de
leur Mairie, de Pays Montbéliard Agglomération et de la CMA du
Doubs, les artisans de Besançon, Ornans, Pontarlier et du Pays de
Montbéliard ont reçu gratuitement un kit spécial pour mettre en place
cette tombola du 15 au 24 mars. Une nouvelle occasion d’affirmer
leur dynamisme et de fidéliser leurs clients.
7
Un tirage au sort spécifique aura lieu dans les mairies de chaque ville
et Agglo participante au mois d’avril 2013. Il y aura un grand gagnant
dans chaque ville participante : Besançon, Ornans et Pontarlier.
Quatre gagnants qui auront la chance de profiter d’une journée
exceptionnelle en juin prochain.
Les regroupements
d'artisans ou salons
Arc-et-Senans
Baume-les-Dames
Besançon Kursaal, Show
Besançon Châteaufarine
Galerie marchande
Clerval
Cuse-et-Adrisans
Les journées de rêve
- Besançon
- Pays de Montbéliard
- Ornans
- Pontarlier
7
Epenoy
Gilley
Levier
Myon
Pontarlier
Pays de Montbéliard
Voujeaucourt
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
7

70 ans au service des artisans
Site Internet CMA
Connectez-vous davantage à la CMA !
Que ce soit pour développer ou promouvoir votre entreprise, pour recruter des salariés
ou encore pour trouver du terrain, un local ou du matériel... Le site ww.cma-doubs.fr vous
propose des services en ligne. Alors, profitez-en !
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diffusant
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1 Améliorer ma
rentabilité
2 Développer mon
entreprise
3 Me former pour
améliorer mes
compétences
4 Valoriser mes
savoir-faire
1 Améliorer mes
compétences
2 Protéger mon
Patrimoine
3 Participer à l’activité
de l’entreprise
4 Modifier mon statut
1 M’informer
2 Préparer mon projet
3 Me former
4 Remplir les
formalités
5 Développer mon
entreprise
1 Trouver une entreprise
2 Préparer mon projet
3 Bénéficier d’un
accompagnement
4 Passer à l’acte
1 M’informer sur
l’apprentissage
2 Choisir une
formation
3 Trouver une
entreprise d’accueil
4 Signer ou modifier
mon contrat
d’apprentissage
5 Former un apprenti
6 Faire face aux
difficultés
5 Connaître les aides
financières liées
au contrat
d’apprentissage
7 Transmettre, cesser
mon activité
6 Et après
8 L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
1943-2013

"
Annonces & Annuaire
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L’Annuaire des entreprises
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Doubs au public (particuliers,
futurs clients, fournisseurs…)
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Téléphone de l’entreprise : …….. …….. …….. …….. ……..
Fax de l’entreprise : …….. …….. …….. …….. ……..
Mail de l’entreprise : ……………………………………………@........................................
Site internet : ..............................................................................................................................................................................................
Date
Signature

CDC1
CDC2
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CG1
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Bi1
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QS1
QS2
QS3
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M1
M2
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M4
AE1
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AE4
L1
L2
L3
BM
ADEA
Formation
munication, Développement commercial / Comptabilité, Gestion / Bureautique, Internet / Qualité, Sécurité / Management / Auto-Entrepreneur / Langues / Formations diplômantes
10
Être plus productif et motiver vos salariés !
CDC1
Avez-vous conscience que la formation est un atout de développement
de votre entreprise La formation est un acte de production. C’est aussi
un formidable outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
CDC2 CG2
Bi2
QS2
M2
AE2 L2
CDC3
CDC4
CDC5
CDC6
CDC7
CDC8
CDC9
CDC10
CG1
La formation
est-elle un facteur
de motivation
des salariés
CG3
La réponse est évidente, oui, la
formation motive. Cela nous
fait penser à la métaphore
de " l’arbre qui grandit ” ou
encore de " la fenêtre ouverte
sur le monde ”. CG4 Une grande
majorité reconnaît désormais
la plus-value de la formation
et l’utilité de développer dans
ce domaine de véritables
stratégies adaptées à la taille
CG5
des entreprises artisanales.
La formation :
outil de fidélisation
efficace
CG6
Savoir motiver et, à plus
long terme, fidéliser ses
collaborateurs représente
aujourd’hui un véritable
enjeu pour les entreprises.
Former ses collaborateurs,
CG7
ce n’est pas uniquement une
stratégie visant à améliorer
les performances globales
de l’entreprise, c’est aussi
un excellent moyen de
répondre à leurs CG8 besoins et de
développer ainsi un véritable
sentiment d’appartenance à
une équipe. S’épanouir dans
son travail, évoluer… telles
sont les nouvelles exigences
CG9
auxquelles doivent faire
face les chefs d’entreprises
d’aujourd’hui. Pour une
stratégie de fidélisation
efficace, il est donc nécessaire
d’être attentif à ces nouvelles
attentes.
Bi1
Bi7
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
QS1
Formation et
challenge
Proposer de nouveaux
Bi3 projets, relever QS3 des défis,
y associer une valorisation
sont autant d’astuces pour
obtenir la redynamisation
des équipes via la formation.
Si le challenge individuel
Bi4 permet de QS4 maintenir
l’intérêt du participant pour
l’apprentissage et de renforcer
l’esprit de compétition, le
défi collectif a, lui, l’avantage
de développer le sentiment
Bi5
QS5
de cohésion au sein d’une
équipe. Il peut alors se créer
une véritable dynamique de
groupe, propice aux échanges,
au partage de connaissances
Bi6 et à la transmission de
compétences.
Équilibrer besoins
et ressources en
compétences
La demande de la clientèle
évolue et de nouveaux
besoins émergent constamment,
de nouvelles exigences
s’expriment en termes
Bi8 de prix, de qualité, de
délais. L’évolution rapide
du marché de l’Artisanat
impose de s’adapter pour le
conserver et innover pour
en conquérir de nouveaux.
Pour les salariés, les progrès
techniques obligent à intégrer
de nouvelles façons de faire
et de penser pour maintenir et
développer la compétitivité
face à une concurrence
toujours plus vive. Dans ce
M1
M4
AE1
contexte, la formation est
un moteur de changement
puissant et efficace. Elle vise
à adapter en permanence les
compétences M3 des salariés AE3 aux
exigences de leur fonction.
Elle permet également de
préparer l’avenir compte tenu
du fait que certaines fonctions
sont susceptibles, à terme,
AE4
d’évoluer ou de disparaître.
La formation favorise donc
l’équilibre présent et futur des
besoins et des ressources en
compétences de l’entreprise.
Une personne qui n’est pas
performante doit être formée.
Ce qui est visé à travers la
formation est l’acquisition
de nouvelles compétences
et le fait de se maintenir à
niveau dans son emploi.
D’ailleurs, lorsqu’un chef
L1
L3
l’employabilité
Pour vous
BM
Chef d’entreprise,
Conjoint, Salarié,
Créateur, Repreneur
d’entreprise recrute ; il
cherche des compétences. La
formation permet de travailler
mieux en développant les
compétences pour être plus
efficace et rapide. C’est un
levier de développement des
compétences.
Se former
pour demain !
Aujourd’hui, quelque soit le
domaine, tout va très vite.
La réactivité est au cœur
des métiers de l’Artisanat.
Pourriez-vous imaginer de ne
pas mettre à jour les logiciels
de votre entreprise… Ne
pas se former, c’est la même
chose, c’est ne pas être à
jour !
ADEA
Se former, c’est la garantie de
la performance et l’assurance
de ne pas être dépassé !
Le rôle N°1 de la formation
est d’assurer la compétitivité
de l’entreprise.
Réglementation
et Formation :
le saviez-vous
L’employeur est responsable
de l’adaptation au poste de
ses salariés (article 6321-1
code du travail). Si un salarié
commet une faute, elle ne
peut pas lui être reprochée s’il
n’a pas reçu officiellement la
formation correspondante.
L’employeur doit s’assurer de
permanente
de ses salariés. Le maintien
de l’employabilité est le socle
de compétences transversales
qui se traduit par la maîtrise
de la langue française (voire
anglaise), savoir travailler
en équipe, savoir apprendre
et maîtriser les outils
bureautiques.
Les formations obligatoires
représentent une
responsabilité pour l’entreprise.
Si elle n’est pas en
règle, elle peut se voir retirer
l’autorisation d’exercer.
Communication, Développement commercial / Comptabilité, Gestion / Bureautique, Internet / Qualité, Sécurité / Management / Auto-Entrepreneur / Langues / Formations diplômantes
Votre palette de formations
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Catalogue 2013
Franche-Comté
Pour vous
Chef d’entreprise,
Conjoint, Salarié,
Créateur, Repreneur

Langues / Formations diplômantes
Formation
Stagiaires : qu’en pensez-vous
Nous avons interrogé nos stagiaires : Aurélien SALVI, dirigeant du salon de coiffure
WHY NOT à Pontarlier ; Marie GAIFFE, salariée de Mr SALVI et Sandrine VUILLEMIN, chef
d’entreprise Assistance Administrative Personnalisée (AAP25) à Flangebouche.
La formation estelle
un facteur de
motivation
Aurélien Salvi : “ Oui, bien
sûr que c’est un facteur de
motivation car elle permet
d’apprendre et de comprendre
les stratégies à mettre en place
pour le bon fonctionnement
de mon entreprise. Suivre
des formations me permet
également de montrer
l’exemple à mes salariés et
leur faire prendre conscience
que, pour construire sa
carrière, il ne faut pas
vivre sur ses acquis. Cela
vaut aussi bien pour les
formations pratiques que
transversales ”.
Marie Gaiffe : “ Oui, c’est
enrichissant et ça permet
surtout de rester informée
société. Rien n’est jamais
complètement acquis. Se
former régulièrement permet
de prendre de l’assurance
et d’acquérir des notions
complémentaires sur ce
qu’on sait déjà ”.
La formation
est-elle un outil
de développement
de l’entreprise
Aurélien Salvi : “ Dans
le contexte économique
actuel, être coiffeur ce n’est
pas uniquement savoir
couper les cheveux ! Il
faut avoir les compétences
pour savoir manager son
personnel, former des
apprentis pour assurer la
pérennité de nos entreprises
artisanales. Il faut aussi
mettre au point des stratégies
commerciales adaptées à
nouvelles techniques qui
permettent de s’adapter
aux demandes des clients.
Je profite également de ce
que j’apprends en formation
pour le partager avec mon
équipe, ce qui dynamise tout
le monde ! ”.
Sandrine Vuillemin : “ Se
former, c’est développer ses
acquis pour augmenter ses
compétences et les mettre à
profit dans son entreprise.
L’entreprise artisanale reste
dans un univers local où la
communication est possible
car nous pouvons offrir un
échange physique qu’on
ne trouve pas sur internet,
alors il faut garder cette
richesse ! ”.
Concrètement, que
vous apportent les
formations
bien former mes apprentis
et savoir recruter mon
personnel. Je trouve que
nous devrions attacher
davantage d’attention au
développement personnel
des chefs d’entreprises et
des salariés car c’est le fruit
d’un bon équilibre dans une
équipe de travail ”.
Marie Gaiffe : “ C’est déjà un
enrichissement personnel et
ensuite un approfondissement
de mes connaissances.
La formation permet de
progresser et d’évoluer, de ne
pas céder à la routine et aux
habitudes ! et cela me plait !
Les formations m’apportent
beaucoup : une meilleure
approche professionnelle,
plus de sérénité dans mon
travail et de la progression
pour être plus performante
au quotidien auprès de mes
sur les nouveautés de notre
nos petites structures, être
clients ”.
métier. La formation me
permet aussi de ne pas me
lasser de mon métier et
vivre sur mes acquis mais au
contraire de pouvoir proposer
de nouvelles choses à mes
clients qui attendent cela de
moi. Il faut se former pour
enrichir ses connaissances et
développer ses compétences
aujourd’hui et demain ! ».
Sandrine Vuillemin : “ La
société est en constante
évolution avec tous
ces changements que
nous vivons. Il faut se
former pour s’adapter et
suivre ce mouvement de
Franche-Comté
L1
BM
ADEA
L2
un bon gestionnaire, savoir
communiquer efficacement
et savoir se positionner sur
le marché. A mon grand
regret, nous ne prenons pas
suffisamment en compte
l’aspect humain dans
les entreprises, ce qui ne
favorise pas toujours les
bonnes relations entre le chef
d’entreprise et ses salariés.
Pour cela, les formations
management m’apportent
du recul sur ma manière de
gérer mon personnel ”.
AE1
Marie Gaiffe : “ Pour moi,
la formation apporte une
ouverture d’esprit et de
M1
AE2
M2
Aurélien Salvi : “ J’ai
rencontré des personnes qui
ont les mêmes interrogations
que moi dans des univers
différents. Les formations me
permettent de me remettre en
question sur mon savoir-être
et le comportement à adopter
en fonction de la situation.
Elles favorisent mon métier,
j’enrichis mes techniques
pour apporter le meilleur de
moi-même à ma clientèle et la
fidéliser. Au niveau théorique,
j’ai appris à optimiser les
ressources de mon entreprise
pour me faire une place sur
le marché. J’ai apprécié
les outils stratégiques pour
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
11
Votre palette de formations
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
CG1
CDC1
QS1
Bi1
QS2
Sandrine Vuillemin : “ La
formation représente pour
moi un lieu de rencontre,
un échange humain où l’on
partage avec les autres les
difficultés et les réussites.
Elle permet de communiquer
dans une société où on
communique peu ou mal ”.
Bi2
Si pour vous la formation rime
avec motivation, compétence
et compétitivité… contactez
le Service Formation au
03.81.21.35.35 ou inscrivezvous
en quelques clics
à nos formations sur :
www.cma-doubs.fr
CG2
CDC2

Transmission-reprise
Une reprise éclair(ée) !
Yannick Teixidor a repris en octobre dernier TELE SONIC à
Besançon. Il a bénéficié de l’accompagnement de la CMA pour
bâtir et concrétiser son projet d’entreprise.
12 décembre 2011 –
13h30 : Virginie Chessel
de la CMA reçoit en RDV
Jean-Marie Ubbiali, gérant
de TELE SONIC. Cet artisan
souhaite mettre en vente son
entreprise spécialisée dans
l’installation, le dépannage
et la vente d’antennes et de
téléviseurs. Profil souhaité du
repreneur : électronicien qui
n’a pas le vertige !
12 décembre 2011 –
15h30 : Virginie Chessel
reçoit en RDV Yannick
Teixidor. BTS électronique en
poche et doté d’une expérience
significative dans un service
commercial d’une grande
entreprise spécialisée dans
la production d’horodateurs,
il souhaite reprendre une
entreprise dans le domaine de
l’électricité/l’électronique.
12 décembre 2011 –
16h30 : Sur les conseils de
Virginie Chessel et malgré sa
peur du vide, Yannick contacte
Mr Ubbiali en sortant de la
CMA et le courant passe…
Cette mise en relation
“ éclair ” n’est pourtant que
le démarrage des différentes
étapes de la reprise de TELE
SONIC par Yannick Teixidor.
Dès les premiers contacts,
Yannick est fortement
intéressé par cette entreprise
existant depuis plus de 30 ans.
En revanche, les perspectives
semblent délicates : les
installations liées à l’arrivée
de la TNT ont gonflé
artificiellement l’activité
des dernières années et les
installations récentes peuvent
faire craindre une baisse de
l’activité de dépannage…
C’est pourquoi Yannick
envisage de développer
l’installation d’alarmes,
de systèmes de vidéo
surveillance, de domotique…
24 février 2012 – Face
à de multiples interrogations,
Yannick participe à un atelier
transmission d’entreprise.
Les experts présents (expertcomptable,
avocat, banquier,
conseiller RSI, conseiller
CMA) lui donnent leur
avis sur ses projections de
développement, l’aident à
avancer sur les éléments de
son prévisionnel d’activités,
sur les aides possibles à la
réalisation de son projet, sur les
modalités d’accompagnement
de Mr Ubbiali…
1 er semestre 2012 - Il assiste
régulièrement aux réunions
du Club des Repreneurs
d’Entreprises ARTisanales
(le Club REART), afin de
rencontrer des spécialistes
et d’échanger avec d’autres
repreneurs. En juin, il
rencontre Claire Menigoz de
la CMA qui anime une réunion
du Club Repreneur sur les
obligations réglementaires en
Jean-Marie Ubbiali, Evelyne Ubbiali,
matière “ d’environnement
sécurité accessibilité ”.
1 er juin 2012 : Il participe
enfin à un RDV “ évaluation ”
à la CMA avec un expertcomptable
pendant lequel les
choses se précisent : le prix
de la clientèle, du matériel
et du stock sont définis. Ne
reste plus qu’à trouver les
financements !
12 octobre 2012 :
signature de l’acte de vente
définitif…
Au regard de son expérience,
de l’accompagnement de
Mr Ubbiali pendant 12 mois
et de son dossier bien préparé,
Yannick trouve une banque
pour le suivre dans son
projet. Il obtient également
une avance remboursable
du Conseil régional de
En matière de Transmission- Reprise
Extrait des services
Atelier Transmission : Entretien individuel d'1h (gratuit) - Autour d'une table, des
professionnels pour vous orienter prochain atelier à la CMA
Besançon. Prochain Atelier : lundi 18 mars après-midi
“ Évaluation d'entreprise” : Entretien individuel d'1h avec un expert-comptable (gratuit)
prochain RDV à la CMA Besançon : lundi 13 mai
Bourse d'échanges : Pack mettre en vente son entreprise = 120 €
Pack rechercher une entreprise = 30 €
Club repreneurs : Un vendredi après-midi par mois, sur des thèmes variés (gratuit)
prochaine rencontre vendredi 15 mars : le bail commercial / la SCI
Proforeart : formation du repreneur dans l'entreprise et à la CMA
durant 3 à 12 mois avant la vente
12
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Développement durable
Yannick Teixidor et Christophe Debernard
Franche-Comté et sollicite
un prêt ADIG, pour le
renouvellement du matériel
informatique de l’entreprise.
De quoi bien réussir son
démarrage d’activité !
17 octobre 2012 : il
fait appel à Claire Menigoz
de la CMA25 pour un pack
complet : l’accompagnement
dans la réalisation du
Document Unique d’évaluation
des risques liés à son
activité et le pré-diagnostic
accessibilité.
Le Document Unique
d’évaluation des risques
(DU) : Un document obligatoire
pour toute entreprise
qui accueille au moins
un salarié ou un apprenti.
L'entreprise est alors dans
l’obligation de procéder à
l’évaluation des risques liés
de votre CMA
TELE-SONIC
6 Boulevard Léon Blum
25000 Besançon
Tél : 03 81 50 31 33
www.tele-sonic.fr
à son activité. Cette
évaluation est consignée
dans un document appelé
Document Unique. En cas de
manquement à l’obligation,
le chef d’entreprise risque
une amende de 1.500 €, sans
compter les désagréments
et conséquences liés à un
éventuel accident du travail.
C’est pour répondre à cette
obligation réglementaire
mais surtout pour prendre
consciences des risques pour
ses salariés que Mr Teixidor
a souhaité être accompagné
sur le sujet dès la reprise de
TELE-SONIC.
L’accessibilité aux Personnes
à Mobilité
Réduite (PMR) : Autre
point d’inquiétude pour
Mr Teixidor : l’accès à son
magasin pour les PMR. En
effet, au 1 er janvier 2015, tous
En matière d'environnement - sécurité - accessibilité
les Établissements
Recevant du
Public devront être
accessibles à tous. Or,
pour M. Teixidor, une
marche vient rendre
difficile l’accès à son
magasin. Plusieurs
mesures ont permis
de mettre en avant
les points de nonconformité
vis-à-vis
de la réglementation
et de détailler les travaux et
démarches administratives à
engager d’ici 2015.
Yannick Teixidor est donc
parti sur de bonnes bases dès
la reprise de TELE SONIC
et va pouvoir se consacrer
pleinement au développement
de son entreprise.
+ d’informations auprès
de vos conseillères CMA
Catherine Bongain
c.bongain@artisanatcomtois.fr
Claire Menigoz
c.menigoz@artisanatcomtois.fr
Tél. : 03 81 21 35 35
Pour réaliser votre Document Unique d’évaluation des risques, deux solutions :
La prestation : Claire Menigoz se déplace dans votre entreprise. Avec vous, elle
passe en revue l’ensemble des unités de travail et les mesures de prévention en
place. Elle prend ensuite en charge la rédaction du Document Unique : 160€
Formation de 1j : acquisition de la méthode d’évaluation des risques et travail sur
votre propre DU : 30€.
Pour savoir si votre local est conforme à la réglementation accessibilité, la CMA vous
propose un pré-diagnostic qui recense les points de non-conformité et vous conseille sur les
démarches administratives à engager ainsi que sur les aides financières mobilisables : 160€
Prenez le Pack sécurité et économisez 70€ : DU+Pré-diagnostic Accessibilité : 250€
Connectez-vous à la
santé au travail !
www.ast25-sante-travail.fr
www.sstnfc.fr
Depuis le 1 er juillet 2012, les
services de santé au travail,
appelés autrefois services
de médecine du travail, font
l’objet d’une réforme modifiant
grandement leurs missions et
leur organisation.
Très (trop) longtemps identifiée
aux visites individuelles des
salariés, la médecine du travail
sera désormais organisée en
équipe de santé au travail.
Les Services de Santé au Travail
et leurs professionnels sont
orientés, dans une approche
beaucoup plus collective,
vers des priorités visant à la
prévention ou la réduction des
risques professionnels et de la
pénibilité au travail.
Afin de mieux vous informer et
pour vous aider, les Services de
Santé au Travail du Doubs ont su
développer de nombreux outils
(brochures par risques, métiers,
affiches, guides …) et organiser
des réunions de sensibilisation
sur les thématiques de santé au
travail.
N’hésitez pas à vous renseignez
sur leurs sites internet.
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
13

Jeunes entreprises
14
Un réseau pour se développer !
Le 14 janvier 2013, le Club des Chefs d’Entreprise, réuni dans les locaux de la CMA à
l’occasion de sa 50 ème rencontre, a fait la rétrospective de ses actions et défini de nouveaux
axes de travail pour le développement des entreprises participantes !
Témoignage
Depuis bientôt 5 ans, la
CMA25 anime le Club
des chefs d’entreprise.
Chaque mois, des réunions
d’échanges sont organisées
à l’attention des chefs
d’entreprises artisanales.
Conviviales mais très
studieuses, ces réunions
abordent les préoccupations
techniques liées au métier de
chef d’entreprise.
Mobiliser l’argent en période
de crise, bien rédiger ses
documents commerciaux,
conditions générales de vente,
la succession du patrimoine
privé et professionnel, comment
réussir un salon professionnel…
sont autant de thèmes qui ont été
abordés en collaboration avec
des spécialistes du domaine
concerné.
Ces rencontres sont un lieu
d’échange et de partage
de bonnes pratiques. Elles
permettent le développement
du réseau, d’initiatives
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
collectives telles que la
participation, la visite de
salons et surtout la possibilité
de bénéficier des conseils de
terrain, adaptés à l’entreprise
artisanale. Au quotidien,
le chef d’entreprise est
ainsi moins isolé et peut
compter à la fois sur ses
confrères et l’animatrice du
Club, Delphine Lombardet,
pour l’accompagner dans
son quotidien et l’orienter,
si nécessaire vers des
spécialistes.
Comment s’inscrire
Tout artisan, conjoint ou
collaborateur peut participer
aux rencontres du Club des
Chefs d’entreprise. Afin de
valider l’adhésion au Club,
une cotisation annuelle
de 20 € est demandée. Il
est cependant possible de
participer gratuitement à
une première rencontre pour
connaître le fonctionnement
du Club et ses membres.
Le point de vue
des entrepreneurs
extrait d’un questionnaire
Je me sens moins isolé, 81%
J’ai trouvé des partenaires et
des solutions techniques, 42%
J’ai (ou vais) modifié(er)
mon comportement suite aux
informations reçues, 92%
J’ai réalisé des marchés avec
des chefs d’entreprise rencontrés
lors des réunions, 27%
Calendrier 2013
CMA Besançon - 10 à 12h
11 mars : Made In France :
que signifie cette appellation
Point sur les devoirs et
obligations, logos... animé par
le Pôle Action Economique
de la Direction des Douanes
8 avril : Coopération entre
entreprises : contrats entre
professionnels, règles de
confidentialité… animé
Maître Hournon, Avocat
cabinet FIDAL
Puis : 13 mai - 10 juin - 8 juillet
9 septembre - 14 octobre
18 novembre - 9 décembre
+ d'info et recevoir le
programme d.lombardet@
artisanat-comtois.fr
Tél. : 03 81 21 35 35
Une déclinaison
régionale
Cette initiative est déployée
sur l’ensemble de la Franche-
Comté. Le calendrier peut être
obtenu auprès des animateurs.
CMA39 : Nicolas Rivier
nrivier@artisanat-comtois.fr
03 84 35 87 00
CMA70 : Séverine Charlot,
s.charlot@wanadoo.fr
03 84 75 31 24
CMA90/25 Aire Urbaine :
Fabienne Rodari
f.rodari@artisanat-comtois.fr
03 84 57 30 40
Stéphanie Gaudard
s.gaudard@artisanat-comtois.fr
03 81 21 35 35
Philippe BRULE – Pelousey
dépannage informatique
Le Club des Chefs d'Entreprise m'a
toujours apporté, dès sa création, un
moyen d'échanger et de rompre mon
isolement.
Ce Club, même s'il est à l'initiative
de Delphine Lombardet et Pascal
Collotte de la CMA, existe et se
développe grâce à ses membres. Le
groupe est force de propositions quant
aux sujets abordés, les intervenants à
inviter et les formations souhaitées.
Nous avons tous été acteurs (et nous
le sommes encore) de la création et
de l'évolution de ce lieu d'échange,
notamment sur la fréquence des
séances, le mode de fonctionnement
(très léger), son aspect d'ouverture
vers tous les artisans du Doubs.
Je me souviens encore de la petite
phrase encourageante du Président
Jacquet lors de la toute première
séance : “ vous êtes tous sur le
bon chemin pour réussir, vous avez
compris qu'il ne fallait pas rester
seuls. Tous ne réussiront pas mais je
suis confiant quant à la majeure partie
d'entre vous ". Je mesure aujourd'hui
la clairvoyance de ces paroles.
Avec le Club, j'ai trouvé un lieu où
tous les deuxièmes lundis du mois, je
me sens chez moi.

Agir vite et s’entourer sont
les conditions indispensables
d’une issue favorable.
Entreprises en difficultés
Une solution pour chaque difficulté !
Parce que, depuis 5 ans, les modèles économiques sont totalement bousculés, l’entreprise
artisanale, comme l’ensemble de ses partenaires (clients, fournisseurs, banques…) doivent
revoir et modifier leurs comportements dans l’attente d’une stabilisation des marchés.
Pour faire face à
ce phénomène
qui impacte inévitablement
de façon
ponctuelle ou structurelle
les entreprises, les dirigeants
doivent adapter leurs
structures, être vigilants sur
le fonctionnement de leurs
entreprises et connaître toutes
les solutions ponctuelles,
amiables ou judiciaires pour
passer ce cap.
Le recours a une procédure
collective ou amiable doit
être considéré comme une
décision de gestion dans le
but de générer le moins de
dégâts possibles tant humain
qu’économique ou financier.
Cette décision ne doit pas
être considérée comme un
échec mais comme une
mission du chef d’entreprise
générée par un cumul
d’indicateurs (perspectives
de marchés, évolution de la
règlementation, autonomie
financière…).
Une analyse de la
situation
Face à un marché mouvementé,
il est indispensable
que le dirigeant connaisse
avec précision, réalisme et
objectivité l’état de santé de
son entreprise. La fiabilité
des informations dont il
disposera lui permettra
d’utiliser tous les outils à
sa disposition pour réaliser
les choix nécessaires à la
pérennité de sa structure,
de son patrimoine et de son
savoir-faire.
Autodiagnostic
Etudions vos relations avec …
Il permet en quelques minutes d’appréhender le niveau de difficultés
de l’entreprise et de trouver une bonne solution.
… Votre banque
Votre banquier vous appelle plusieurs fois avant d’accepter un de vos chèques
Votre banquier supprime votre découvert
Des frais bancaires (commissions, agios) sont présents sur vos relevés bancaires
Vous avez des échéances de prêt en retard
… votre clientèle
Le nombre de clients se réduit
Les clients retardent de plus en plus leur règlement
La concurrence est de plus en plus agressive
… vos fournisseurs
Vous réglez vos fournisseurs de plus en plus tard
Seul le paiement à la commande vous assure de la livraison de votre marchandise
Vous recevez régulièrement des rappels et des visites d’huissier
… les services fiscaux
Vous ne déposez pas vos comptes annuels dans les délais
Vous n’avez pas réglé votre dernière TVA
… les organismes sociaux
Vous recevez régulièrement des rappels d’échéances des organismes sociaux
Votre rémunération et les salaires ne sont pas versés régulièrement
Résultats
Vous avez moins de 3 OUI
Il s’agit probablement d’une
difficulté passagère. Il est
toutefois primordial d’agir
pour ne pas laisser la situation
se dégrader. Prenez contact
directement avec l’organisme
auprès duquel vous rencontrez
des difficultés et expliquez
la situation. Proposez vousmême
des solutions que vous
êtes certain de pouvoir tenir
pour rétablir la situation.
Faites vous accompagner de
votre comptable, votre CMA.
Vous avez de 3 à 5 OUI
Vous devez vous rapprocher
au plus vite de votre
comptable, de votre CMA,
ou de l’organisme auprès
duquel vous rencontrez
des difficultés pour étudier
l’opportunité d’une solution
amiable et activer tous les
outils ponctuels.
Vous avez plus de 5 OUI
La situation est préoccupante.
La cessation de paiement est
proche. Vous devez agir très
vite. La seule solution est
le recours à une procédure
collective.
Oui Non
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
....... .......
Si vous êtes en état de
cessation de paiement !
Quelque soit le nombre
de Oui et de NON de cet
autodiagnostic, vous devez
vous rapprocher au plus
vite de votre comptable, de
votre CMA ou du Tribunal
de Commerce pour ouvrir
sans tarder une procédure
collective. Outre l’aspect
légal, plus la procédure est
engagée rapidement, plus
l’issue aura des chances
d'être favorable !
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
15

Entreprises en difficultés
Les outils et solutions ponctuels
Lorsque l’entreprise rencontre
des difficultés ou
simplement lorsque l’avenir
est incertain, une gestion
serrée de l’entreprise à l’aide
de tableaux de bord, une
politique commerciale ajustée
contribuent au maintien
de l’activité et parfois même
à l’amélioration de la santé de
la structure.
Une politique
commerciale ajustée
Mettez en place des
actions de communication à
moindre coût pour maintenir
votre positionnement, vous
faire connaître parmi vos
confrères : partenariats, articles
rédactionnels de presse...
Réactivez et développez
votre réseau : les fournisseurs,
les anciens clients, collègues
… sont autant de personnes
qui peuvent vous mettre sur la
piste de clients ou de projets.
Développez les
partenariats : seule, votre
structure ne peut peut-être
pas répondre à une demande
d’un client, mais avec un
confrère vous compléterez
votre savoir-faire.
Une gestion serrée
Facturez rapidement
toutes les heures et tous les
matériaux utilisés. Faire
rentrer de l’argent est le mot
d’ordre. Penser que vous
aussi vous devrez payer
vos fournisseurs et vos
échéances sociales, fiscales,
bancaires…
Suivez le règlement de
vos clients et demander des
acomptes. L’argent chez
le client augmente votre
besoin en fonds de roulement
mais surtout augmente le
risque d’impayés. En effet,
votre client peut lui-même
rencontrer des difficultés qui
l’obligeront à passer par une
procédure collective.
Révisez vos contrats :
contrats d’assurance, opérateurs
téléphoniques, la
mission comptable, …
doivent être revus en fonction
de l’évolution de votre
activité. Les contrats souscrits
doivent correspondre à la
réalité (volume du stock,
des prestations assurées ou
du matériel présent dans
l’entreprise…).
Réduisez les frais
généraux. Les abonnements
divers, l’éclairage ou le
chauffage permanent des
locaux sont-ils nécessaires
Négociez les tarifs chez
vos fournisseurs. Eux aussi
doivent assurer un volume
de vente. Ils peuvent vous
accompagner dans cette
période en réduisant leur
marge.
Sollicitez un étalement
exceptionnel du règlement
de vos factures ou échéances.
N’attendez pas de dépasser
le délai accordé. Prenez
les devants et faites une
proposition que vous êtes
certain de pouvoir respecter.
Ne laissez pas dormir
stocks, matériels ou
fournitures. Véhicules,
outillages conservés au cas
où, coûtent chers à l’entreprise
notamment en cette période
où la trésorerie est une denrée
rare.
N’autofinancez aucun
investissement, vous affaiblissez
la trésorerie. Ayez
recours au prêt bancaire,
crédit bail ou à la location.
Vous avez déjà tenté
par vous-même
d’améliorer votre
quotidien, mais la
situation nécessite
une intervention
extérieure. Voici
donc quelques outils
à la disposition du
chef d'entreprise.
Ils sont mis en
place au niveau
national ou local
pour accompagner
les entreprises en
période compliquée.
La
médiation
du crédit
La CCSF
Commission
des Chefs
de Services
Financiers
La CIAT
Commission
d'Indemnisation
Amiable du
Tramway
Le CSDA
Comité de
Soutien et de
Développement
de l'Artisanat
Objectif Procédure Démarche
Accompagner l’entreprise
confrontée à des
difficultés de trésorerie
et qui n’a pu trouver une
solution avec sa banque
Obtenir un accord sur le
paiement échelonné des
dettes sociales et fiscales
de l’entreprise
Accompagner l'entreprise
présente sur le tracé du
Tramway à Besançon
Accompagner l’entreprise
confrontée à des
difficultés de trésorerie
et qui n’a pu trouver une
solution de financement
1. Constitution d’un dossier
de médiation
2. Saisie du médiateur
3. Proposition de solutions bancaires
1. Réalisation d’un dossier de présentation
des difficultés de l’entreprise
2. Comité d’étude d’un plan
d’étalement de la dette (maximum
17 mois)
1. Réalisation d’un dossier de
présentation des difficultés
de l’entreprise
2. Comité d’étude d’un plan
d’étalement de la dette
3. Demande d’indemnisation
amiable selon cas
1. Réalisation d’un dossier de
présentation des difficultés et
des solutions envisagées.
2. Commission pour proposition
à l’entreprise.
Dossier à remplir sur
le site internet www.
mediationducredit.fr
Direction Régionale des
Finances Publiques
Division de l'Action et de l'Expertise
Économiques
à Besançon 63 quai Veil Picard
Tél. : 03 81 25 20 20
CMA25 ou CCI25
ou N° vert du TRAM :
Tél. : 08 00 71 24 25
CMA25
Tél. : 03 81 21 35 35
16
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Entreprises en difficultés
Les procédures amiables et collectives
Lorsque les outils ponctuels ne suffisent pas, des procédures
amiables ou collectives permettent soit la poursuite de
l’activité de l’entreprise soit son arrêt.
Quelque soit la procédure engagée, il est important de connaître
les conséquences de son ouverture sur le dirigeant, sur
l’entreprise et ses partenaires.
Les procédures amiables
Les procédures collectives
Quel est l’objectif
de la procédure
Mandat
ad hoc
Résoudre les
difficultés
avec l’aide
d’un
mandataire
Conciliation Sauvegarde Redressement
judiciaire
Trouver, à Mettre en place Mettre en place un plan
l’aide d'un un plan de de redressement de
conciliateur, sauvegarde de l’activité à l’aide d’un
un accord l’activité à l’aide administrateur judiciaire
amiable avec d’un administrateur en étalant les dettes (et/ou
les principaux judiciaire en en cédant partiellement ou
créanciers négociant un étalement
totalement l’entreprise)
des
dettes
Liquidation
judiciaire
Mettre un terme à l’activité
et vendre l’entreprise ou
les actifs pour payer le
passif à l’aide d’un
liquidateur judiciaire
Qui peut ouvrir
la procédure
Qui accepte le plan
Le chef d’entreprise
Les créanciers concernés
dans la procédure
Le tribunal de commerce après consultation
des créanciers
Le chef d’entreprise ou un créancier
ou une saisine d’office
Plan de cession accepté par
le tribunal de commerce
Ou
Vente des biens ordonnée
par le juge commissaire
La procédure
est-elle confidentielle
Oui
Non, inscrit sur KBIS et D1
L’entreprise doit-elle être
en cessation
de paiement
Non
Non ou oui
(mais depuis
moins de
45 jours)
Non, mais existence
de difficultés
que l’entreprise
n’est pas en mesure
de surmonter
Oui
Quels sont les effets de la
procédure sur les dettes
de l’entreprise
Quel est le sort des
pénalités et majorations de
retard (fiscales et sociales)
Quel est le sort des
intérêts bancaires
Aucun, sauf en cas d’accord
avec les créanciers
A négocier avec
les organismes sociaux
et fiscaux concernés
A négocier avec le banquier
Gel des dettes
Remise des pénalités et majorations de retard
(sauf majorations fiscales en cas de mauvaise foi)
Gelés si les concours ont été consentis à l’origine pour moins de 1 an,
sinon les intérêts courrent selon le contrat initial
Quelle est la durée de la
procédure
pas de durée
maximum
(Renouvellement
possible)
5 mois
maximum
(4 mois
prorogeables
d'un mois)
18 mois maximum
(6 mois renouvelables
une fois et prorogeables
6 mois
par le procureur de
la république)
8 mois maximum
(4 mois renouvelables
une fois)
Sans objet
Suite page 18 !
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
17

Entreprises en difficultés
Détail des procédures et documents à complèter sur
www.greffe-tc-besancon.fr
Suite de la
page 17 !
Les procédures amiables
Mandat
ad hoc
Les procédures collectives
Conciliation Sauvegarde Redressement
judiciaire
Liquidation
judiciaire
Qui dirige l’entreprise
pendant la procédure
Le chef d’entreprise
Le chef d’entreprise ou le mandataire judiciaire
selon la procédure
Sans objet
Le chef d’entreprise est t-il
sanctionnable
Quel est le sort des cautions
des personnes physiques
Le Chef d’entreprise peut-il
être rémunéré
Les AGS financent-elles les
salaires des salariés
Sans objet Non Oui
Pas d’incidence
Oui librement
Suspension
pendant toute la
durée du plan de
sauvegarde
Suspension pendant la période
d’observation mais pas pendant le
plan : mise en jeu possible dès l’arrêté
du plan
Avec autorisation du Juge
commissaire nommé par le Tribunal
selon procédure
Mise en jeu
Sans objet
Non Oui Sans objet
Existe-t-il des procédures
spéciales de licenciement
Les AGS (Association
pour la Gestion des
Salaires) financent-elles le
licenciement des salariés
Le Chef d’Entreprise peutil
signer des chèques
L’entreprise peut-elle à
nouveau emprunter
Non, procédure de droit commun
Non
Oui
Oui
Oui sur
demande justifiée
de l’administrateur
judiciaire
Oui, procédure dérogatoire avec
autorisation du juge commissaire
Oui
Oui, avec ou sans mandataire
selon procédure
Oui, mais en général lorsque
l’entreprise a déjà pu faire face à une
ou plusieurs échéances de son plan
Oui, procédure
dérogatoire
Sans objet
Sans objet
Possibilité de répondre à
des marchés publics
Quels sont les avantages de
la procédure
Souplesse et
confidentialité
Sa souplesse,
et éviter le
redressement
judiciaire
Oui
La souplesse
de la procédure
Le gel des dettes et des intérêts et
frais liés à l’incapacité de faire face
au passif
Sans objet
Sans objet
Quels sont les inconvénients
Les solutions trouvées
résultent de la négociation
avec les créanciers
La non
confidentialité de
la procédure
La non confidentialité de la
procédure qui peut rendre frileux les
futurs partenaires de l’entreprise
Sans objet
L’entreprise retrouverat-elle
un fonctionnement
normal après la procédure
Oui pour 60 à 70%
d’entre elles
Oui dans 70 à
80 % des cas Oui pour 5 à 10% d’entre elles Sans objet
18
Lexique
Cessation de paiement : L'état de cessation des paiements est
défini par le code de commerce comme l'impossibilité de faire
face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible.
Le passif exigible : toutes les dettes arrivées à échéance qui
doivent être payées.
L'actif disponible : fonds disponibles et moyens de financement
ordinaires qui peuvent être obtenus à brefs délais.
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
Tribunal de
Commerce
Secteur Besançon
1 rue Mégevand
25042 BESANCON CEDEX
Téléphone : 03 81 65 13 88
Secteur Montbéliard
1 rue Morimont BP 781
90020 BELFORT CEDEX
Téléphone : 03 84 28 05 57
Dossier réalisé par
Delphine Lombardet
Pascal Collotte

Un outil d’optimisation patrimoniale
L’acte constitutif
de L’EIRL :
la déclaration
d’affectation du
patrimoine
La Loi du 15 juin 2010 permet
à l’entrepreneur individuel (en
EIRL) d’affecter une partie
de ses biens à son activité
professionnelle, créant un
patrimoine d’affectation,
seul gage de ses créanciers
professionnels. Il protégera
ainsi son patrimoine
personnel, sans création d’une
personne morale (Société).
La déclaration (formulaire
papier) du patrimoine
affecté est à déposer auprès
du Registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) tenu
par le Greffe du Tribunal de
Commerce, ou au Répertoire
des Métiers (RM) tenu par la
CMA.
La composition du
patrimoine affecté
Affectation obligatoire :
l’ensemble des biens, droits,
obligations ou sûretés dont le
chef d’entreprise est titulaire
et qui sont nécessaires (utilisés
dans le cadre professionnel)
à l’exercice de son activité
professionnelle : matériel
et outillage, camion, fonds
artisanal, droit au bail…
Affectation facultative :
l’ensemble des biens, droits,
obligations ou sûretés dont le
chef d’entreprise est titulaire
et qui sont utiles (biens à usage
mixte) pour les besoins de
son activité professionnelle :
immeuble, véhicule à usage
professionnel et privé.
Affectation interdite :
Les biens ni obligatoires ni
utiles. Pour ne pas gonfler un
patrimoine.
Manquement aux
règles d’affectation
L’Entrepreneur Individuel
à Responsabilité Limité est
responsable sur la totalité de
ses biens en cas de fraude ou
de manquements graves dans
la composition du patrimoine
affecté. Les créanciers tant
professionnels que personnels
pourront demander en justice
la levée de l’étanchéité entre
les deux patrimoines.
Affectation
des revenus
L’entrepreneur doit déterminer
les revenus issus de
son activité professionnelle
qu’il souhaite verser dans
son patrimoine non affecté, et
ainsi les faire échapper à ses
créanciers professionnels.
La situation des
créanciers de l’EIRL
La déclaration d’affectation
est opposable de plein droit
aux créanciers dont les droits
sont nés postérieurement à la
date de dépôt de la déclaration
d’EIRL. Toutefois, l’entrepreneur
peut décider de
leur rendre cette déclaration
opposable en le notifiant dans
la déclaration et en informant
personnellement chacun
de ses créanciers par lettre
recommandée avec A/R.
Conseil : penser à solder les
créances avant transformation
d’EI en EIRL
Les obligations
comptables
L’EIRL est tenue d’avoir
une comptabilité autonome :
bilan, compte de résultat et
annexe. Le bilan de fin d’année
constituera la mise à jour du
patrimoine d’affectation (à
faire enregistrer au RCS ou
RM).
L’EIRL peut être en
micro (dont auto-entreprise),
au régime du réel simplifié
ou normal selon le chiffre
d’affaires réalisé.
L’EIRL doit avoir
un compte bancaire
exclusivement dédié à son
activité. La mention EIRL doit
apparaître sur les chèques.
L'EIRL doit publier ses
comptes tous les ans au RCS
ou RM.
Les aspects fiscaux
Seules les EIRL au régime
micro ou Auto-entrepreneur
sont toujours à l’IR.
L’EIRL, au régime du réel,
peut opter pour L'IS. Ce choix
est irrévocable. Elle est alors
assimilée à l'EURL sur le
plan de l'assujestissement (Cf
page 4 : Loi de finances 2013,
imposition des dividendes).
Les aspects sociaux
L’EIRL relève du régime des
travailleurs non salariés. Les
cotisations diffèrent selon
qu’elle relève de l’IR ou de
l’IS.
Les cotisations sociales sont
calculées sur la rémunération
de l’entrepreneur. En outre,
doit être comprise dans
l’assiette des cotisations, la
part des revenus de capitaux
mobiliers qui excède l’une
des 2 fractions suivantes :
- Soit 10% de la valeur du
patrimoine affecté
- Soit 10% du bénéfice, si
ce dernier est supérieur au
patrimoine affecté.
Frais
- Passage d'EI à EIRL = 42 €
- Dépôt de la déclaration
d'affectation = 42 €
- Dépôt des comptes annuels
au RM = 6,50 €
Remarque : il y a possibilité
de créer plusieurs EIRL, pour
des activités différentes.
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
EIRL
L’entrepreneur individuel est responsable sur l’intégralité de son patrimoine. Il peut
cependant protéger son patrimoine soit par une déclaration d’insaisissabilité de ses biens
immobiliers enregistrée chez un notaire, soit par la création d’une EIRL.
L’opportunité
de choisir l’EIRL
doit s’apprécier
en fonction de la
situation de chaque
entrepreneur.
Contacter votre
expert-comptable.
Entrepreneur individuelle à Responsabilité Limitée
19

Questions d'artisan
SOCHAUX GRAND CHARMONT
Scma - Maçonnerie générale
chauffage sanitaire climatisation
installation d’appareils de fitness
de plein air - NOMMAY
Gérant : Altunkaynak Ibrahim
Subasi Ibrahim - Maintenance
industrielle - VIEUX CHARMONT
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Rouge Anny - Fabrication et
réparation de bijouterie et
joaillerie, horlogerie, plats à emporter
- VALDAHON
Technique Et Habitat - Electricité
bio compatible isolation
naturelle énergies renouvelables
et activités annexes - VALDAHON
Gérant : Morel Michel
On m'a parlé du
dispositif " Emploi
d’Avenir ” pour
embaucher un
jeune, qu'en est-il
L’emploi d’avenir est un
contrat d’aide à l’insertion
des jeunes particulièrement
éloignés de l’emploi par
défaut de formation ou par
leur origine géographique.
Qui peut en bénéficier :
jeunes de 16 à 25 ans, sans
emploi, avec un niveau
de formation inférieur au
niveau IV ou connaissant
de grandes difficultés
d’insertion.
Nature du contrat : temps
plein, CDD d'au moins un an
ou CDI.
un potentiel d’embauche
important, un groupement
d’employeurs mettant
des salariés à disposition
d’associations, d’entreprises
ou d’autres groupements.
Un suivi personnalisé : le
jeune en emploi d’avenir est
suivi par le référent Mission
Locale ou le référent Cap
Emploi qu’il a rencontré lors
de la conclusion du contrat,
également par un tuteur de la
structure employeuse.
L’acquisition des compétences
: une attestation, une
certification professionnelle
ou une validation des acquis
de l’expérience sera délivrée.
Une aide financière :
l’employeur perçoit une aide
financière de :
- 75% du SMIC brut s’il
appartient au secteur non
marchand
- 47% du SMIC brut s’il
appartient au secteur de
l’insertion par l’activité
économique
- 35% du SMIC brut s’il
appartient au secteur
marchand, industriel ou
commercial.
Employeurs possibles :
associations, collectivités
locales, entreprises présentant
IMPRIMEZ
ÉCO-RESPONSABLE
Barèmes et taux
SMIC brut au 01/01/13 (35h/semaine)
9,43 €/h- soit 1.430,22 €/mois
minimum garanti : 3,44 €
Plafond de la Sécurité sociale
pour 2013 : 3.086 € par mois
Index national du bâtiment BT 01
(base 100 en janvier 1974) :
Juillet 2012 : 875,1 Août : 877,2
Sept 2012 : 875,3 Octo : 876,6
10-31-1771
Cette entreprise
a fait certifier sa
chaîne de contrôle.
pefc-france.org
graphic
Indices
du coût de la
construction
base 100 /4 ème trim 1953
de référence
des loyers
base 100 /4 ème trim 1998
des loyers
commerciaux
Loi 4/8/08 sur les ILC
Pour les loyers professionnels d’habitation commerciaux
4 ème trim - 2012 / 123,97 /
3 ème trim - 2012 1648 123,55 108,17
2 ème trim - 2012 1666 122,96 107,65
1 er trim - 2012 1617 122,37 107,01
Z.I. - Rue de Noirichaud - 25290 ORNANS
Tél. 03 81 62 20 96 - contact@simongraphic.com
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
25

Zoom Métiers
Cœur d'Arti-Show
Les yeux tournés vers les nues et le cœur à portée de main, Julien Chenu illumine toute
l’année la voute céleste du Doubs à coups de bombes multicolores. Créant la société Arti-
Show en 2010 , il propose aux particuliers, professionnels et communes des spectacles
pyrotechniques pour toutes les bourses.
Dès son plus jeune âge,
Julien Chenu aimait
animer son village en
tirant des feux d'artifices.
"J'avais pris l'habitude
d'acheter des fusées et autres
pétards et de distribuer des
invitations dans les boîtes
aux lettres pour le tir que
j'organisais. On se réunissait
le soir sur la place du village
et je faisais mon show.
J'aimais bien, cela faisait une
animation sympa."
Une reconversion
bien menée
Exerçant la profession de
transporteur, Julien Chenu
a senti le besoin de revenir
à sa passion de manière
professionnelle. Pour cela, il
est parti se former en Haute-
Marne.
Dans un premier temps,
il a passé la qualification
C3, qui permet de tirer des
feux d'artifice d'une charge
maximale de 35 kg d'explosifs.
Puis la qualification C4, qui
permet de tirer des feux d'une
charge supérieure à 35 kg. Le
premier type de tir nécessite
une simple déclaration en
Mairie, tandis que le second
nécessite une déclaration en
Préfecture au moins un mois
avant la mise à feu.
Ces deux formations
contiennent une partie
théorique sur la mise en place
d'un chantier pyrotechnique
(fixation au sol, calcul de
l'inclinaison...), d'une partie
administrative et d'une partie
pratique (sécurisation du site,
installation, fixation et tir d'un
feu). Elles mettent l'accent
sur les normes de sécurité à
respecter. Normes visant à
protéger le public, ainsi que
les biens fonciers et matériels
alentours. Car, en cas de
sinistre, la responsabilité de
la société est engagée. Celleci
contracte une assurance
particulière couvrant tous les
risques biens et personnes.
Des tirs en toute
sécurité !
L’entreprise Arti-Show met un
point d'honneur à rencontrer
ses clients pour définir avec
eux le projet et leur proposer
un produit adapté à leurs
désirs. Ce temps d’échange
permet aussi le repérage des
lieux.
L’artificier évalue donc la
distance entre le champ de tir
et les premières habitations
(plus de 80 m); celle d'avec
le public (entre 60 et 300 m
pour un très gros feu). Sur
plan, il vérifie qu'il n'y a pas
d’éventuels lieux à risque du
type grange à foin, station
service, dépôt de gaz... et les
éventuels obstacles aériens :
lignes téléphoniques, lignes
à haute-tension... avant
d’en aviser les autorités
compétentes, les sapeurs
pompiers et un organisme de
premiers secours.
" On ne prend aucun risque!
On préfère décliner une offre,
même conséquente, plutôt que
de l'accepter et de le payer
par la suite. On ne s'amuse
pas ! On manipule des
charges explosives. Chacune
d'entre elles porte un numéro
d'agrément, qui définit les
distances et les normes de
sécurité à respecter. "
Pour chaque prestation, la
société Arti-Show assure : les
démarches administratives,
se porte garante auprès des
assurances, monte le chantier,
tire le feu et s'occupe du
démontage.
Les bienfaits d'une
communication
Julien Chenu pensait proposer
ses services uniquement aux
particuliers et comités des
fêtes. Très vite, il a étendu
sa clientèle aux entreprises
locales et a été sollicité par
certaines vedettes du cru
comme Lola Simonin, alias
La Madeleine Proust, pour ne
citer qu’elle.
En 2010, il a investi dans
du matériel et s'est inscrit
à la CMA pour lancer son
entreprise. Il a d’abord opté
pour une communication très
locale. Avec la distribution
toutes boîtes dans les environs
de Mercey-le-Grand d'une pub
de présentation. A fait créer le
site internet de l'entreprise, sur
lequel on trouve maintenant,
hormis les différents packs
et le détail des prestations,
son palmarès, des galeries
photos d’installations, de tirs
et une multitude de vidéos.
La même année, il a participé
au Salon Cœur d'Artisan de
St-Vit. Puis a été sollicité par
des particuliers, comités des
fêtes et entreprises locales.
Suite à cela, il s'est vu
consacrer un bel article dans
l'Est Républicain. Ce dernier
lui a valu d’être contacté
pour l'illumination du 25 ème
anniversaire de France Bleu
Besançon en 2011.
26
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013

Artificier
En quelques mois, avec
le bouche à oreille et une
reconnaissance de proximité
grandissante, Arti-Show
s'est positionné comme une
référence dans cette activité.
Depuis, il enchaîne les
tirs dans des lieux divers
et variés : château, tuyé,
stade de foot, cimes des
montagnes... pour un public
toujours ravi.
Un rendez-vous
à ne pas manquer !
La société Arti-Show sera au
Salon Cœur d'Artisan d'Arcet-Senans
les samedi 23 mars
et dimanche 24 mars. Elle
tiendra un stand où le public
pourra venir la découvrir.
A partir de 19h30, si les vents
le permettent, elle offrira
45 minutes d’un spectacle
pyrotechnique exceptionnel,
illuminant ainsi le ciel de la
Saline.
Au programme : tir de
centaines de bombes et de
milliers de tirs assortis,
feux de Bengale, crépitants,
pivoines, rosaces, palmiers,
chutes de feu suspendues à
plus de 5m de haut, comètes
et bouquet final intense et
coloré feront rêver grands et
petits. L'entrée est gratuite.
Arti-Show
17 rue de la Fontaine
25410 Mercey-le-Grand
Tél. : 03 81 81 61 22
ou 06 60 19 47 20
www.arti-show.fr
contact@arti-show.fr
Note technique
La société Arti-Show utilise deux types de pièces
pyrotechniques : les bombes et les compacts.
Les bombes sont de formes sphériques ou cylindriques,
pour un diamètre variant de 50 à 300 mm. Elles se
composent d'une charge de poudre pour la propulsion,
d'un dispositif d'allumage à retardement et de billes de
poudres. C'est la disposition de ces dernières autour
de l'allumeur qui produit les différents effets. Leur
composition chimique induit les différentes couleurs.
Les bombes sont propulsées dans les airs à l'aide d'un
mortier. Leur distance au sol et leur expansion sont
proportionnelles à leurs diamètres. Par exemple, une
bombe de 100 mm de diamètre s'envolera à 100 m du
sol et se répandra sur une surface de 100 m.
Les compacts se présentent sous la forme d'une
boîte contenant un assemblage de tubes de diamètres
variés. Chaque tube contient un coup, avec une
quantité de poudre différente qui sert à la propulsion.
Au dessus de cette charge se trouve une bombette qui
assure l'effet. Une fois la mèche allumée, les coups
partent les uns après les autres. La combustion se
propageant de tube en tube.
Pour préparer sa ligne de feu, Julien Chenu relie les
différents artifices à des boîtiers électroniques qui lui
servent de détonateurs. Chaque pièce pyrotechnique
est protégée de l'humidité pour permettre à l'artificier
d'officier même par temps de pluie.
" Qu'il pleuve ou qu'il neige, nous pouvons assurer
nos prestations. Nous prenons soin de bâcher chaque
pièce individuellement. A savoir que les feux partent
à une vitesse de 250 km/h. La seule intempérie qui
peut compromettre un tir, c'est le vent. Au delà de 50
km/h, le tir est annulé. Le vent pourrait faire dévier la
bombe, ce qui pourrait être catastrophique ”.
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
27

CNAMS
Le contenu de cette page relève de la seule responsabilité de ses auteurs
capeb salon
Fête du pain à
Grand Charmont
La 11 ème édition de la Fête du
Pain aura lieu les 16 et 17 mars
2013 à la salle polyvalente de
Grand Charmont.
L’Union Patronale de la
Boulangerie se mobilise pour
participer à l’animation de
cette fête, qui connaît toujours
un grand succès.
Démonstrations, dégustations,
ventes de produits et concours
de pains décorés sur le thème
de la bande dessinée sont à
l’ordre du jour.
Plus d'info :
Union patronale de la
Boulangerie du Doubs
10 bis Avenue Léo Lagrange
25000 Besançon
Tel 03.81.80.38.40
boulangerie25@wanadoo.fr
Assemblée
Générale de la
CAPEB du Doubs
Cette année, la CAPEB du
Doubs organise son Assemblée
Générale le samedi 13 avril
2013 à la salle des fêtes de
Gennes à partir de 17h. A cette
occasion, nous procéderons
aux élections des membres
du Conseil d’Administration.
S’en suivra un apéritif et un
repas dansant.
Plus d'info : au 03 81 88 76 91
bâtiment
Mobilisation
nationale du 18
janvier 2013
Comme annoncé,
vendredi 18 janvier
était une grande journée de
mobilisation générale pour
les Artisans et les Petites
Entreprises du bâtiment. Les
entreprises du bâtiment du
Doubs, de la Haute-Saône, du
Jura et du Territoire de Belfort
se sont réunies à la Préfecture
de Région.
Une délégation a été reçue
par le directeur de cabinet
du Préfet de Région. Près
de 350 personnes étaient
présentes à la manifestation.
Les revendications étaient
les suivantes :
- pour dire STOP à l’injustice
et au mépris
- pour exiger une baisse
des charges
- pour une TVA à 5 % dans la
rénovation des logements
- pour la suppression du
régime auto entrepreneur
- pour lutter contre la
concurrence déloyale
- pour une mise en œuvre
rapide d’un plan rénovation
et construction de plus de
500.000 logements.
UpA
Enquête de
conjoncture
4ème trimestre
2012
Entreprises en danger : il est
urgent de réagir !
L’année 2012 s’est achevée
sur une note décidément
Organisations Professionnelles
négative pour les entreprises
de l’artisanat et du commerce
de proximité, avec une
diminution de 2% du CA de
ces entreprises au quatrième
trimestre par rapport au
même trimestre de l’année
dernière.
Ainsi, après trois trimestres
consécutifs de recul, la perte
globale d’activité en 2012 est
de -1%.
L’artisanat du bâtiment
amplifie à son tour un repli de
son CA sur la fin de l’année
de l’ordre de 1%.
La dégradation est encore plus
sensible pour les entreprises
artisanales des travaux
publics et de la fabrication,
Pour les artisans :
trop, c’est trop !
C’est par ce cri d’alarme que
les artisans comptent faire
entendre leurs inquiétudes
auprès des pouvoirs publics.
Cette mobilisation des
professionnels de tout le
secteur de la construction
a pour objectif de marquer
leur ras-le-bol et de
démontrer l’impact négatif
de certaines mesures prises
depuis plusieurs années sur
des dizaines de milliers de
salariés.
Elle a pris la forme, dans le
courant du mois de Janvier,
d’envoi de cartes postales
aux élus politiques locaux,
de rencontres avec le
Préfet, de manifestations,
de conférences de presse,
etc…
Il s’agit d’une première
étape, destinée à prendre
comme pour le secteur de
l’hôtellerie-restauration, qui
affichent chacun une baisse
de 3%.
Les artisans des services
connaissent un recul
d’activité voisin avec -2,5%.
Les artisans de l’alimentation
et les commerces alimentaires
de proximité s’en sortent
mieux avec une baisse
d’activité limitée à 0,5%.
Par ailleurs, ces chefs
d’entreprise se montrent très
pessimistes concernant le
premier trimestre 2013.
Les perspectives d’activité
apparaissent défavorables
pour 37% d'entre eux, contre
9% de prévisions positives.
date. Elle s’inscrit dans
un esprit pas seulement
revendicatif mais également
soucieux de promouvoir
diverses propositions
considérées comme
indispensables à la relance,
parmi lesquelles :
- réduire sensiblement la
durée de détention d’un
bien immobilier pour être
exonéré à 100 %
- lutter contre la concurrence
déloyale de certaines
entreprises étrangères et des
auto-entrepreneurs
- relancer la primoaccession
à la propriété
- améliorer la rénovation
énergétique, avec l’éco-prêt
à taux zéro
- ramener le taux réduit de
la TVA à 5 %, au moins pour
la construction sociale et la
rénovation énergétique.
Toutes ces mesures auraient
un fort impact positif sur
l’activité et sur l’emploi,
non seulement du Bâtiment,
mais aussi d’un grand
nombre de métiers.
UPA Doubs (CAPEB, CGAD, CNAMS) - 10 bis av - Léo Lagrange - Besançon - Tél 03 81 80 38 40 - Fax 03 81 53 85 64 - boulangerie25@wanadoo.fr
ADNA - 4 rue de Franche-Comté - École Valentin 25010 Besançon cedex - Tél 03 81 48 34 80 - Fax 03 81 47 02 82
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
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Petites annonces
Prochain numéro
10 mai
30
LOCAUX - fonds
• Bail tout commerce à céder
boulevard Léon Blum, 75 m²
avec grande vitrine donnant sur le
boulevard + 75m² de réserve en
sous sol, pkg gratuit de copropriété,
proche pharmacie, tabac, pizzeria,
loyer 780 €/ mois – 06.78.45.46.69
• Vends ou loue local commercial
avec vitrines + parking + stockage
1.130 m², Zone Commerciale Hyper
U à Doubs. Tél : 03 81 39 34 00
• Vends droit au bail, local situé
avenue Foch, à 300 m du centre
ville et à 100 m de la gare Viotte.
Bonne visibilité. Beaucoup de
passage (véhicules+piétons), 125 m2
intérieur + cave de 8 m 2 + grenier de
8 m 2 + 100 m 2 extérieur accessible
en façade dont 40 m 2 couverts par un
auvent. Prix de vente : 150 000€ HT.
Loyer actuel trimestriel : 1906 64€
HT. Tel : 06.84.10.77.87
• Vends salon de coiffure
climatisé de 80 m² - 3 bacs, 6
coiffeuses dont 2 fauteuils hommes
Loyer 600 € TTC + 50 € charges/
mois - Chiffre d’Affaires HT : 58 K€
Prix à débattre : 29 000 €.
Contacter Mr MALANDRE, maître
Artisan coiffeur depuis 15 ans au
03.81.80.26.98.
• Vends salon de coiffure mixte à
Hérimoncourt exploité depuis 40 ans
pour loyer de 300 € mensuel, pas de
salarié, possibilité autre commerce.
Prix à débattre. Tel : 03.81.35.71.41
• A vendre ou à louer local
à usage de bureaux125m 2 Parc
Lafayette Besançon ZFU copropriété
récente sécurisée 5 places de
parking. Tel : 07.70.70.13.64
• Loue local commercial
Roche lez Beaupré - bord RN
- dispo 01/01/2013 - 350 m² au
sol 2 mezzanines - bureau 50 m²
L’ARTISAN DU DOUBS 88 - MARS & AVRIL 2013
parking - 2750€ HT /mois - bâtiment
neuf - Tel : 03.81.84.35.96
• Carrosserie disponible à Auxon-
Dessus dans les locaux d’un garage
Peugeot, cabine gaz, banc d’étirage
infrarouge, etc…Tel : 03 81 58 73 93
• Bureaux et ateliers à louer à la
pépinière d’entreprises du Bélieu,
sur la route des microtechniques.
Communauté de Communes du
Val de Morteau - Mme Taillard -
03.81.68.53.53
ccvm.belieu@orange.fr
Materiel
• Vends mobilier de salon de
coiffure. Vends 3 places de coiffage
avec 3 miroirs 2 petits placards
(saumon) 3 fauteuils avec pompes
(bleu jean), 2 fauteuils attente,
2 fauteuils bas avec 2 casques,
2 bacs, 1 caisse en sapin vernis. Ces
meubles seront disponibles à partir
du 01/04/13.
Tel : 03.81.46.24.54 / 06.88.19.93.26
REPRENEURS
• Cherche à reprendre PME
du secteur industriel (Mécanique,
métallurgie, bois, énergie...) sur les
départements 25 et 39. Etudie toute
proposition. 25/122/115
• Cherche salon de Coiffure Mixte
autour de QUINGEY (rayon 30Km)
avec ou sans salarié - étudie toute
proposition - 25/132/003
• Cherche petit salon de coiffure
mixte en périphérie de Besançon
côté Chateaufarine (sur Doubs ou
Jura) - 25/132/009
• Coiffeuse expérimentée cherche
à reprendre fonds centre ville de
Besançon ou périphérie - 25/052/107
Cherche activité de menuiserie bois
dans un périmètre de 50 Km autour
de Besançon - 10 actifs maximum -
25/132/013
• Cherche entreprise dans le
secteur de la mécanique générale/
précision ou horlogerie. Affaire
d’environ 3 à 5 actifs sur Besançon
25/122/114
• Couple de professionnels
cherche pour première installation
Pâtisserie - Chocolaterie - Glacier
Salon de Thé ou même un restaurant
dans la périphérie de Besançon -
25/122/063
CEDANTS
• Vente et réparation de matériel
de motoculture : cède cause retraite
entreprise située 1er plateau -
Dernier Chiffre d’Affaire : 140K€
Loyer : 600 € - Prix à déterminer
Possibilité d’accompagner le
repreneur. 25/101/019
• Coiffure mixte + barbier :
cède cause santé entreprise secteur
Montbéliard - Local de 50 m² pour
loyer 500 €, refait à neuf en 2012 - 2
bacs, 3 places, parking à proximité -
Dernier Chiffre d’Affaires : 41 000 €
pour 2 actifs (dirigeant + apprentie)
Prix : 30 000 €. 25/131/002
• Salon de coiffure mixte : cède
salon proche gare LGV - Existant
depuis 11 ans - Local de 55 m²
pour loyer mensuel de 504 € - Bail
renouvelé en 2011 - Local refait en
2009 - Dernier Chiffre d’Affaires
HT : 55 000 € HT environ - Pas
de salarié -Prix : 65 000 €.
25/101/048.
• Construction mécanique : cède
branche d’activité (contrats en cours)
Entreprise proche de Besançon
Profil : idéal pour entreprise de
chaudronnerie/mécanique ayant
un bureau d’étude et souhaitant se
développer. 25/101/009.
• Electricité Générale : Cède
cause retraite parts de SARL
secteur Haut Doubs - Clientèle
locale particulière : 95 % et
professionnelle : 5 % - 8 actifs
(dont 2 apprentis et 1 secrétairecomptable)
- Chiffre d’affaires 2011
HT : 547 K€ - Prix des parts 100K€-
Possibilité de louer local (330M²) en
ZA - Accompagnement du repreneur
avant et/ou après la transmission
25/121/061
• Mécanique de précision, étude
et conception d’outillages, injection
plastique, fonderie sous pression
Zamak : SARL à céder cause
difficultés financières - Situation
proche frontière Suisse - Clientèle
professionnelle (Sur Doubs : Alstom
/ Guillin / platex...) - 9 actifs
Chiffre d’affaires 2012 HT : 509 K€
local 1100m² adapté à l’activité sur
17 ares de terrain pour 2600€/mois
Accompagnement du repreneur
25/131/001
• Boucherie Charcuterie :
A vendre cause retraite Haut-
Doubs en emplacement N°1, Zone
Commerciale, face Super U, proche
frontière Suisse - Bâtiment +
fonds de commerce d’alimentation
(CA + 680K€) comprenant
un grand laboratoire (360m²),
réserves, garage, bureau, magasin,
(avec permis de construire pour
agrandissement) et appartement
de 150m²) à l’étage, le tout sur
un terrain de 14 ares. Ensemble
en parfait état et aux normes -
6 actifs - Prix justifié 1.155K€
Accompagnement repreneur
25/121/010
• Maçonnerie paysagère : cède
fonds ou parts de société cause
déménagement - Affaire située
secteur Haut-Doubs - 3 actifs (dont
1 apprenti) - Chiffre d’affaires 2012
HT : 251 K€ - Accompagnement du
repreneur - 25/131/004
Contact :
service transmission CMA
Pour passer votre annonce dans l’Artisan du Doubs, saisissez-la directement sur
www.cma-doubs.fr / petites annonces ou téléchergez le formulaire Pack annonce
à nous retourner avant le 10 avril à la CMA du Doubs
L’Artisan du Doubs - BP 75 - 25013 BESANÇON CEDEX - Passé ce délai, l’insertion sera reportée au numéro suivant.
TARIFS 2013 > Ab o n n e m e n t 6 N° Ancien artisan et salariés d’artisan : 16 € TTC Autres : 33 € TTC
> Petites annonces Je suis inscrit au Répertoire des Métiers Je ne suis pas inscrit au Répertoire des Métiers
Si vous réglez par chèque bancaire, veuillez le libeller
à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
N° SIREN _ _ _ _ _ _ _ _ _
1 parution : 25 € TTC
2 parutions : 45 € TTC
6 parutions : 116 € TTC
1 parution : 50 € TTC
2 parutions : 90 € TTC
6 parutions : 232 € TTC