cahier des charges - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

Marché public de formations
Formation Continue
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs
janvier 2014 – décembre 2014
Etablissement qui passe le marché :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU DOUBS
21, RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Dans le cadre de l’URMA (Université Régionale des Métiers et de
l’Artisanat)
de Franche – Comté.
Personne Responsable du marché :
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs
Procédure de consultation :
Procédure adaptée, articles 26, 27, 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Le Présent cahier des charges contient :
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Règlement de Consultation
Juillet 2013 - Page 1 sur 45

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
ARTICLE 1 – Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’actions de formations destinées à des chefs
d’entreprises, conjoint(e)s collaboratrices, auxiliaires familiaux, salariés d’entreprises artisanales,
demandeurs d’emploi, dans le cadre du rôle de prestataire de formations liées à la gestion et au
développement d’entreprise dévolu aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ces formations
seront principalement effectuées de manière collective mais pourront également être
individualisées. Dans ce dernier cas, elles pourront se dérouler soit à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Doubs (CMA 25), soit au domicile du stagiaire.
Le présent marché est passé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs.
ARTICLE 2 – Durée du Marché
Le marché est conclu pour la durée allant du 1° janvier au 31 décembre 2014.
Durant cette période, une action de formation peut faire l’objet de plusieurs sessions. Cependant,
le nombre de formations prévisionnel indiqué pour chaque stage ne saurait constituer un
engagement ferme et définitif. En effet, les formations ne peuvent être organisées que si un
nombre minimal de stagiaires est inscrit et sous réserve des dispositions réglementaires et
financières afférentes à la formation professionnelle dans le secteur des métiers.
La CMA25 établit la programmation prévisionnelle sur la période allant du 1° janvier au 31
décembre 2014.
Les dates précises seront établies par la suite, en collaboration avec le prestataire retenu. Ces
dates seront susceptibles d’être modifiées/reportées/annulées, compte tenu de la demande des
artisans stagiaires.
ARTICLE 3 – Obligations du titulaire du Marché
Le titulaire du marché est tenu de :
- Réaliser la formation aux lieux, dates et heures qui auront été arrêtées.
- Dispenser la formation correspondant au programme arrêté et validé avec la CMA25.
- Dispenser la formation aux seuls stagiaires présentés par la CMA25 qui auront émargé la
(ou les) feuille (s) de présence préparée(s) par elle.
- Mettre à disposition des formateurs spécialisés.
- Remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée.
- Respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation.
- Laisser toute personne habilitée à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle
de la formation dispensée par le titulaire
- Informer la CMA 25, dans les 15 jours, de toute modification relative à ses statuts, de toute
difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d’activité, cessation de
paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire) et transmettre les documents
afférents.
ARTICLE 4 – Contenu de la Prestation
Le prestataire est tenu de réaliser les prestations selon les conditions prévues au présent cahier
des charges.
Juillet 2013 - Page 2 sur 45

ARTICLE 5 – Nombre de formations par an
Rappel : la réalisation d’un stage ne peut être effective qu’à compter d’un nombre minimal de
stagiaires inscrits et sous réserve des dispositions réglementaires et financières afférentes à la
formation dans le secteur des métiers. La CMA25 ne s’engage donc pas, dans le cadre du présent
marché, ni sur le nombre de sessions de chaque stage, ni sur un minimum de sessions. Le nombre
de sessions fixé au CCTP ne doit être considéré qu’à titre indicatif.
La CMA25 se réserve également le droit de faire réaliser certaines des formations proposées dans
cet appel d’offres par des agents internes.
ARTICLE 6 – Forme et contenu du tarif horaire
Les stages pouvant se dérouler à Besançon, à Montbéliard, à Pontarlier et sur d’autres sites du
département du Doubs fixés par le maître d’ouvrage, le prestataire devra obligatoirement préciser
ses tarifs selon la localité.
De plus, les stages pouvant être collectifs ou individualisés, le prestataire devra obligatoirement
indiquer les tarifs qu’il propose pour chacun de ces types d’intervention.
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire n’indiquerait qu’un seul et unique tarif horaire, celui-ci sera
considéré comme étant valable pour toutes les formations, quelles que soient leur forme
(individuelle ou collective) et leur localisation (Besançon, Montbéliard, Pontarlier ou autre site du
département du Doubs).
A. Formations collectives
Il s’agit d’un tarif horaire TTC (ou net de TVA pour les organismes de formation en franchise
de TVA), toutes charges fiscales et sociales incluses.
Une journée de formation collective est calculée sur la base de sept (7) heures de face à
face pédagogique, une demi-journée sur la base de trois (3) heures et trente (30) minutes.
Les éléments constitutifs du tarif horaire des formations collectives sont :
- Les frais de préparation, d’élaboration des supports et de leur duplication.
- Les frais d’animation (intervenant).
- Les frais de déplacements.
- Les taxes.
- La salle, si mise à disposition par le soumissionnaire, ce qui, le cas échéant, devra
être obligatoirement spécifié par celui-ci.
B. Formations individualisées
Il s’agit d’un tarif horaire TTC (ou net de TVA pour les organismes de formation en franchise
de TVA), toutes charges fiscales et sociales incluses.
Les éléments constitutifs de ce tarif sont :
- Les frais de préparation (conversation téléphonique ou rencontre avec le stagiaire, le
cas échéant).
- Les frais d’élaboration et d’impression des supports.
- Les frais d’animation (intervenant).
- Les taxes.
Ce tarif horaire ne comprend pas les frais liés aux déplacements. Ceux-ci seront
indemnisés au tarif de 0,35 euros /km si la formation a lieu au domicile du stagiaire (hors
déplacements à l’intérieur de la même ville).
Juillet 2013 - Page 3 sur 45

C. Sous-traitance salles
Un contrat de location (rédaction à la charge du prestataire) sera obligatoirement passé entre le
prestataire et la CMA25 pour des actions de formations du 1 er janvier au 31 décembre 2014.
Salle classique :
Type salle de cours et/ou réunion.
Les éléments constitutifs de ce tarif sont :
- Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12 personnes).
- Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer.
- Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant).
- Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage (le matin).
Salle équipée de postes informatiques :
Les éléments constitutifs de ce tarif sont :
- 10 postes informatiques + souris.
- 1 imprimante et ses consommables : papier, cartouches, toners sont à la charge du
locataire dans une utilisation raisonnable et validé par l’intervenant.
- Un accès réseau WIFI (en fonction des besoins de l’intervenant).
- Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12 personnes).
- Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer.
- Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant).
- Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage (le matin).
Les tarifs sont fermes et définitifs sur la période contractuelle.
ARTICLE 7 – Facturation
Le titulaire adressera sous 15 jours, sa facture au service Comptable de la CMA25 en original et
une copie.
Le paiement est effectué à 30 jours fin de mois date de facture, sous réserve que le service ait été
fait et constaté conforme.
Il n’est pas prévu de règlement d’acompte.
ARTICLE 8 – Sous Traitance
Le titulaire ne peut pas sous-traiter tout ou partie du marché.
S’il se voit néanmoins dans l’obligation de confier l’une ou l’ensemble des prestations à un soustraitant,
celui-ci devra être agréé préalablement par la CMA25 par une autorisation expresse.
ARTICLE 9 – Vérifications de conformité
Le contrôle administratif et technique de l'exécution des prestations est assuré par la responsable
du Pôle Formation Continue de la CMA25.
ARTICLE 10 – Litiges
La loi française est la seule applicable au présent marché. Tous les différends qui pourraient
survenir à l'occasion de son exécution sont de la compétence du Tribunal Administratif de
Besançon.
Juillet 2013 - Page 4 sur 45

ARTICLE 11 – Renseignements complémentaires
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus au siège de la CMA25 auprès de :
Christelle URBAIN
Service Formation
Télécopie : 03.81 21 35 00
Mail : c.urbain@artisanat-comtois.fr
Juillet 2013 - Page 5 sur 45

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Formations qualifiantes non diplômantes
Les formations qualifiantes non diplômantes, proposées par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Doubs (CMA25), sont destinées aux chefs d’entreprises artisanales, leur conjoint(e)s,
salariés ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, et ce, quel que ce soit le secteur d’activité de
l’entreprise.
Ces formations sont liées à la gestion de l’entreprise en général et peuvent se dérouler sur
plusieurs sites :
- Au Siège de la CMA25 à Besançon et/ou en son Antenne de Montbéliard, à Pontarlier ou sur
d’autres sites du département du Doubs choisi par elle.
- Au domicile des stagiaires pour les formations pouvant s’accompagner d’un suivi individualisé.
La réponse se fait par lot et celui-ci est indivisible.
Juillet 2013 - Page 6 sur 45

LES LOTS LANGUES
Lot 1 :L1 –B- L’Anglais Professionnel pour les débutants
L1 –M- L’Anglais Professionnel pour les débutants
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
35 heures, en soirée sur 12 séances (1 séance de 2 heures et 11 séances de
3 heures).
Découvrir les rudiments de la langue et maîtriser le vocabulaire de base.
‣ Savoir reconnaître et entendre la langue.
‣ Comprendre la structure de la grammaire anglaise.
‣ Comprendre des conversations simples.
‣ Être capable de construire des phrases simples en lien avec le
contexte professionnel.
‣ Savoir rédiger un texte simple.
Tout acteur de l’entreprise débutant dans l’apprentissage de l’anglais.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
La formation devra être animée avec des supports ludiques facilitant les
échanges et la prise de parole des participants.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Lot 2 :L2 – B- L’Anglais Professionnel pour les initiés
L2 – M- L’Anglais Professionnel pour les initiés
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
28 heures, en soirée sur 10 séances (2 séances de 2 heures et 8 séances de
3 heures).
Améliorer ses notions d’anglais pour gérer des échanges simples avec un
interlocuteur en milieu professionnel.
‣ Compréhension de la langue.
‣ Acquisition du vocabulaire.
‣ Acquisition des bases grammaticales.
‣ Travail de l’expression orale et écrite.
‣ Travail sur des cas pratiques et des cadres professionnels.
Tout acteur de l’entreprise désireux d’améliorer sa pratique de l’anglais.
Avoir des bases en Anglais.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
La formation devra être animée avec des supports ludiques facilitant les
échanges et la prise de parole des participants.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 7 sur 45

Lot 3 :L3 –B- L’Anglais Commercial pour les initiés
L3 –B- L’Anglais Commercial pour les initiés
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
21 heures, en soirée sur 7 séances de 3 heures.
Développer les capacités de compréhension et de lecture. Perfectionner
l’expression orale.
Développer une relation clientèle, fournisseurs ou autres partenaires.
‣ Travail sur le vocabulaire technique et commercial adapté aux
stagiaires.
‣ Expression écrite et orale renforcée.
Justifier d’un bon niveau en anglais. Tout acteur de l’entreprise désireux de
perfectionner son niveau d’anglais dans un objectif de développement
commercial de l’entreprise.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
La formation devra être animée avec des supports ludiques facilitant les
échanges et la prise de parole des participants.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 8 sur 45

LES LOTS COMPTABILITE - GESTION
Lot 4 :CG1-B- Débuter en comptabilité – Niveau 1 – Débutant
CG1-M- Débuter en comptabilité – Niveau 1 – Débutant
CG1-P- Débuter en comptabilité – Niveau 1 – Débutant
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
6 journées de 7 heures, soit 42 heures.
Comprendre les mécanismes de la comptabilité dans l’entreprise artisanale et
les appliquer.
‣ Rôles et obligations comptables.
‣ Mécanismes comptables.
‣ Approche du bilan et compte de résultat.
‣ La TVA, les factures, les opérations de règlement.
Artisans, collaborateurs concernés par la comptabilité d’une petite entreprise.
Etre débutant en comptabilité.
BESANCON (4) – MONTBELIARD (1) – PONTARLIER (1)
Lot 5 :CG2 – B- La comptabilité pour les initiés – Niveau 2
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
5 journées de 7 heures, soit 35 heures.
‣ Disposer des connaissances suffisantes pour effectuer toute sa
comptabilité en interne, des opérations de fin d’exercice jusqu’à
l’établissement du bilan.
‣ Appréhender plus aisément les documents de synthèse (bilan et
compte de résultat) de l’entreprise.
‣ Analyser son bilan et son CR.
‣ Calculer et déclarer sa TVA.
Artisans et leurs collaborateurs désirant connaître tous les aspects de la
comptabilité d'une petite entreprise.
Avoir suivi un stage de comptabilité débutant ou avoir des bases en
comptabilité.
Être en charge des aspects comptables de la gestion d'une entreprise.
BESANCON (2)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Juillet 2013 - Page 9 sur 45

Lot 6 :CG3- B- Gérer ma trésorerie et ma rentabilité
CG3- M- Gérer ma trésorerie et ma rentabilité
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
4 journées de 7 heures, soit 28 heures.
Analyser les chiffres de son entreprise pour comprendre ce qui s’y passe et
prendre de bonnes décisions de gestion.
‣ Gérer sa trésorerie.
‣ Calculer et interpréter les principaux indicateurs et ratios financiers de
l’activité et de la structure financière, SIG.
‣ Identifier et analyser les sources de rentabilité.
‣ Savoir élaborer un plan de trésorerie.
‣ Palier aux difficultés de l’entreprise.
‣ Prendre les bonnes décisions de financement.
Maîtriser le langage comptable et les principes généraux de la comptabilité
générale.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
La formation doit être concrète, et répondre à des situations d’entreprises
artisanales.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Lot 7 :CG4- B-Tenir ma comptabilité sur logiciel Ciel ou Ebp
CG4- P-Tenir ma comptabilité sur logiciel Ciel ou Ebp
Durée
5 journées de 7 heures, soit 35 heures.
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Comprendre les mécanismes de la comptabilité dans l’entreprise artisanale et
les appliquer en informatique.
‣ Applications informatiques avec utilisation du logiciel comptable EBP.
‣ Opérations d’achats, de ventes et de trésorerie sur informatique.
‣ Pré comptabilisation selon organisation précisée.
‣ Etablissement de documents de saisie informatisée.
‣ Apprendre à connaître le logiciel pour optimiser son utilisation.
Procéder à l’analyse informatique des comptes et à l’élaboration des
documents comptables de synthèse.
‣ Présentation du logiciel comptable EBP ou CIEL Comptabilité à
travers la société d’exemple.
‣ Mise en application du logiciel à partir d’un cas concret.
Disposer des connaissances informatiques et comptables de bases.
Toute personne susceptible d’utiliser un logiciel de comptabilité.
BESANCON (2) – PONTARLIER (1)
Travail sur postes informatiques équipés du logiciel EBP et CIEL.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires
Juillet 2013 - Page 10 sur 45

Lot 8 :CG5 – B- Calculer mes coûts pour mieux facturer
CG5 – M- Calculer mes coûts pour mieux facturer
Durée
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Comprendre la notion de prix de revient, savoir calculer et déterminer son prix
de vente.
‣ Les notions de coûts fixes et variables, de coûts directs et indirects.
‣ Exercices d’application en fonction des types d’activités.
‣ Le calcul du prix de vente, les tarifs de la concurrence.
‣ Calculs de marges, seuils de rentabilité.
‣ Les 3 méthodes de fixation des prix.
Etre un acteur de l’entreprise et avoir besoin de notions comptables pour
facturer.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Travail souhaité sur les situations d’entreprise des stagiaires. Un support de
formation devra être remis aux stagiaires.
Lot 9 :CG6 – B- Transmettre mon entreprise : ce que je dois savoir
Durée
Pré-requis/Public
Objectifs/Contenus
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Cédants ou repreneurs d'une entreprise. Apporter ses 3 derniers bilans.
‣ Déterminer la valeur de son entreprise.
‣ Diagnostic de l’entreprise.
‣ Le bilan et ses fondamentaux.
‣ 3 méthodes d’évaluation.
‣ Approche de la méthode des impôts : les coefficients.
‣ Calcul de la valeur de l’entreprise à l’aide d’une grille.
Evaluer pour transmettre : se préparer à la cession de son entreprise
Le point sur les enjeux humains (clients, fournisseurs, salariés).
La rencontre cédant/repreneur et son impact financier.
Aborder sereinement la transmission de l’entreprise pour mieux la réussir.
BESANCON (1)
Une documentation devra être remise à l’issue de la formation.
La formation aborde 2 aspects : l’évaluation et la transmission.
La participation du couple d’artisan est à privilégier.
Lot 10 :CG7 –B- La responsabilité du chef d’entreprise
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Distinguer la responsabilité civile et pénale.
‣ Responsabilité civile : définition, différents types de fautes, obligation
de résultat, différents cas de jurisprudence.
‣ Responsabilité pénale : les infractions au code du travail, les
infractions du code pénal.
Etre chef d’entreprise ou avoir une fonction qui nécessite de connaître la
responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise.
BESANCON (1)
Se baser sur le vécu des participants. Une documentation devra être remise
à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 11 sur 45

Lot 11 :CG8 – B - Lutter contre les impayés
CG8 – M - Lutter contre les impayés
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Savoir limiter les risques d'impayés tout au long de la relation-clients.
Comment agir en cas de non-paiement.
‣ Prévention.
‣ Connaissance des clients.
‣ Reconnaître les situations à risque.
Élaborer des documents irréprochables pour se prémunir.
Recouvrement amiable - Recouvrement judiciaire.
Les dirigeants et leurs collaborateurs. Avoir besoin d’éléments pour lutter
contre les impayés
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Se baser sur le vécu des participants. Un support de formation devra être
remis aux stagiaires
Lot 12 :CG9 – B- Piloter votre entreprise à l’aide d’un tableau de bord
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée soit 7 heures.
Contrôler la montée en régime de son entreprise.
Repérer les causes de défaillance et y faire face.
‣ Limiter les fais fixes.
‣ Connaître ses prix de revient.
‣ Surveiller les postes clients et fournisseurs.
‣ Surveiller les stocks et les investissements.
‣ Mettre en place le tableau de bord adapté à son entreprise : les
indicateurs indispensables.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (2)
Travail sur poste informatique pour élaborer le tableau de bord.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Lot 13 :CG10 – B - Comprendre les rémunérations dans l’entreprise
artisanale
CG10 – M - Comprendre les rémunérations dans l’entreprise artisanale
Durée
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Comprendre le fonctionnement des rémunérations en entreprise artisanale et
savoir appliquer la réglementation en vigueur.
‣ La rémunération des dirigeants et des apporteurs de capitaux :
‣ La rémunération des salariés :
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires
Juillet 2013 - Page 12 sur 45

LES LOTS QUALITE - SECURITE
Lot 14 : QS 2 – B - PSC1 : Se former aux gestes des premiers secours
QS 2 – M - PSC1 : Se former aux gestes des premiers secours
Durée
Pré-requis/Public
Objectifs/Contenus
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Formation conseillée à toute entreprise qui accueille du public et qui a des
salariés.
Certificat de compétences de citoyen de sécurité civile.
La formation doit mener chaque stagiaire à exécuter une action citoyenne
d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours, et à
être le premier maillon de la chaîne des secours.
Apprendre les gestes d’intervention en entreprise en cas d’accidents
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Apports théoriques et pratiques nécessaires.
Lot 15 : QS 3 – B- Améliorez vos Gestes et Postures
QS 3 – M- Améliorez vos Gestes et Postures
Durée
Pré-requis/Public
Objectifs/Contenus
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Aucun. Chefs d’entreprises et ses collaborateurs ayant une activité physique
avec des risques sur la santé.
Acquérir des notions de prévention des risques liés à votre activité physique.
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
‣ Les gestes et postures à adopter en milieu professionnel : port de
charges, positions
‣ L’ergonomie.
‣ Identifier et caractériser les risques.
‣ Les troubles musculo-squelettiques.
‣ Agir sur la pénibilité physique du travail.
‣ Comment améliorer les conditions de travail sur écran ?
‣ Appliquer des principes de base de sécurité physique et d’économie
d’efforts selon la situation de travail.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Apports théoriques et pratiques nécessaires.
Juillet 2013 - Page 13 sur 45

LES LOTS MANAGEMENT
Lot 16 : M1 –B- Comment éviter la rupture d’un contrat
d’apprentissage ?
Durée
1 journée, soit 7 heures.
Objectifs/Contenus Identifier les bonnes pratiques pour éviter la rupture d’un contrat d’apprentissage et
mettre en place les actions nécessaires.
‣ Détecter les facteurs influençant les ruptures.
‣ Pratiques qui permettent d’éviter les ruptures.
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Chef d’entreprise ou collaborateur en charge d’accueillir et former des apprentis.
Apprentis.
BESANCON (1)
Travail sur des situations concrètes des entreprises.
Un support de cours devra être remis à l’issue de la formation.
Lot 17 : M2 – B- Cultiver la motivation de son équipe pour une meilleure
productivité
M2 – M- Cultiver la motivation de son équipe pour une meilleure
productivité
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Donner envie à ses collaborateurs de donner le meilleur d’eux-mêmes.
Impulser l’esprit d’équipe pour plus performant.
‣ Motiver mes salariés
‣ Initier et développer un esprit d’équipe
‣ La croissance du chef d’entreprise
‣ La croissance humaine des équipes
Toute personne ayant des responsabilités de management
Entreprise de 2 salariés ou plus.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Apporter des méthodes et des outils directement exploitables pour le chef
d’entreprise.
Faire réfléchir et participer les stagiaires sur l’impact du management dans
leur entreprise.
Un support de cours devra être remis à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 14 sur 45

Lot 18 : M3 – B- Manager son entreprise artisanale
M3 – M- Manager son entreprise artisanale
Durée
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Objectifs/Contenus Avoir toutes les clés de réussite pour manager son entreprise.
Permettre au participant de se positionner de manière positive et
hiérarchique.
‣ Asseoir votre posture managériale
‣ Améliorer votre communication relationnelle
‣ Prévenir et gérer les situations difficiles/ conflits
Pré-requis/Public Toute personne ayant des responsabilités de management.
Lieux et nb BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
sessions/an
Commentaires
La formation doit être concrète et illustrée par des cas d’entreprises.
La formation devra également comporter de nombreuses mises en situations
pour une meilleure intégration des connaissances.
Apporter des méthodes et des outils directement exploitables pour le chef
d’entreprise.
Faire réfléchir les participants sur l’impact du management dans leur
entreprise.
Utiliser des méthodes pédagogiques pour faire réagir et participer les
stagiaires.
Un support de cours devra être remis à l’issue de la formation.
Lot 19 : M4 – B- Etre tuteur en entreprise
Durée
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Objectifs/Contenus
‣ Intégrer les différents rôles et missions du tuteur
‣ Savoir définir des objectifs pédagogiques et élaborer une progression
pédagogique
‣ Savoir concevoir un processus d’accompagnement en relation avec
les partenaires de la formation
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Toute personne devant assurer une mission de tutorat.
BESANCON (1)
La formation doit être concrète et illustrée par des cas d’entreprises.
La formation devra également comporter des mises en situations pour une
meilleure intégration des connaissances.
Utiliser des méthodes pédagogiques pour faire réagir et participer les
stagiaires.
Un support de cours devra être remis à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 15 sur 45

Lot 20 : M5 – B - Artisan : choisissez le meilleur statut pour votre
conjoint(e)
M5 – M - Artisan : choisissez le meilleur statut pour votre conjoint(e)
Durée
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Objectifs/Contenus Définir le rôle et la place de la conjointe dans l’entreprise pour adapter son
statut.
‣ La protection juridique et sociale de la conjointe
‣ Les différents statuts possibles
‣ Les déclarations et les obligations
‣ Les fonctions d’assistante du chef d’entreprise artisanale
‣ Evolution des compétences et formation
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Toute conjointe avec ou sans statut qui participe de prés ou de loin à l’activité
artisanale de son conjoint. Chef d’entreprise.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
La formation doit être concrète et illustrée par des situations réelles
d’entreprises.
Utiliser des méthodes pédagogiques pour faire réagir et participer les
stagiaires.
Un support de cours devra être remis à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 16 sur 45

LES LOTS BUREAUTIQUE – INTERNET
Lot 21 : BI 1- B - Les bases de l’informatique
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
3 journées de 7 heures soit 21heures.
Savoir utiliser les possibilités offertes par Internet en termes de recherche et
de diffusion d'informations, intégrer les règles de prudence et de sécurité,
maîtriser l'utilisation de sa messagerie
‣ Connaissances de base du matériel (ordinateur et périphérique).
‣ Découverte et utilisation de Windows.
‣ Notions de base sur Internet et la messagerie.
‣ Astuces, recommandations et choix d'équipements.
Stage d'initiation pour débutants.
BESANCON (1)
Lot 22: BI 2 – B- WORD pour l’Artisan
BI 2 – M- WORD pour l’Artisan
Durée
Objectifs/Contenus
3 journées de 7 heures, soit 21 heures
Appréhender les fonctions essentielles de Word. Maitriser l’essentiel des
fonctions avancées de Word pour créer et mettre en forme ses documents
(courriers, mailings, comptes-rendus, rapports…) ; s’organiser et travailler
vite.
‣ Savoir créer, modifier et enregistrer un document professionnel
‣ Mise en forme des caractères et des paragraphes
‣ Les bordures, trames, tabulations, tableaux, insertion d’objets simples
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Toute personne concernée par la création et la mise en forme de textes.
Savoir manipuler un micro-ordinateur.
BESANCON (2) – PONTARLIER (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires
Rester souple sur le contenu en fonction du niveau des stagiaires et de leurs
souhaits.
Juillet 2013 - Page 17 sur 45

Lot 23 : BI 3 – B- EXCEL pour l’Artisan – Niveau 1
BI 3 – M- EXCEL pour l’Artisan – Niveau 1
BI 3 – P- EXCEL pour l’Artisan – Niveau 1
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Savoir utiliser les différentes fonctions d'un tableur : tableaux et calculs
simples.
‣ Etablir des documents à base de calculs automatisés.
‣ Faciliter l'organisation et la présentation de données sous forme de
tableaux.
Toute personne concernée par la création et la mise en forme de tableaux
et/ou d'éléments chiffrés.
Savoir manipuler un ordinateur.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1) – PONTARLIER (1)
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Lot 24 : BI 4 – B- EXCEL pour l’Artisan – Niveau 2
BI 4 – M- EXCEL pour l’Artisan – Niveau 2
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Savoir utiliser les fonctions avancées d'un tableur : tableaux croisés
dynamiques et graphiques.
‣ Structurer et compléter ses données pour mieux les exploiter.
‣ Concevoir et exploiter des tableaux croisés dynamiques.
‣ Créer des graphiques simples ou élaborés pour mettre en valeur les
informations.
Toute personne concernée par l'analyse, la présentation et la mise en valeur
de données chiffrées. Maîtriser les fonctions de base d'Excel.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
Rester souple sur le contenu en fonction du niveau des stagiaires et de leurs
souhaits.
Garder du temps en fin de journée pour une séance interactive de
questions/réponses sur le logiciel.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 18 sur 45

Lot 25 : BI 5 –B - Gagner de nouveaux prospects grâce aux réseaux
sociaux
BI 5 –M - Gagner de nouveaux prospects grâce aux réseaux sociaux
Durée
Objectifs/Contenus
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Apprendre à utiliser les réseaux sociaux pour développer sa visibilité et
trouver de nouveaux clients. Mettre en place une démarche marketing à
travers les réseaux sociaux.
‣ Savoir utiliser les réseaux sociaux professionnels comme outils de
développement commercial
‣ Créer sa page : mise en pratique
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Toute personne souhaitant communiquer grâce aux outils possibilités
d’Internet.
Connaissances de base en bureautique (Windows, Internet, Word, Excel).
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Formation à double aspect : connaissance des possibilités sur les réseaux
sociaux et dimension commerciale pour prospecter.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Lot 26 : BI 6 – B- Se préparer à créer son site Web
BI 6 – M- Se préparer à créer son site Web
Durée
Objectifs/Contenus
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Définir le contenu de son site en amont de sa mise en ligne.
‣ Préparation des éléments du site : textes, visuels, charte graphique,
design
‣ Définir l’arborescence et les fonctionnalités
‣ Comment et pourquoi finaliser ses pages avant de les publier
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
Maîtriser l’outil informatique et l’environnement Windows. Avoir la culture
Internet.
Formation en amont de la conception et mise en ligne.
Les participants doivent prévoir photos et images, documents et
textes contenant des informations à mettre sur le site.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Le prestataire travaillera sur des cas concrets d’entreprises artisanales qui
souhaitent créer leur site.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 19 sur 45

Lot 27 : BI 7 – B- Concevoir et mettre en ligne son site Web
BI 7 – M- Concevoir et mettre en ligne son site Web
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Concevoir son site pour le mettre en ligne.
Maîtriser l’outil informatique et l’environnement Windows. Avoir la culture
Internet. Avoir fait le travail de préparation éditoriale de son site et avoir
préparer ses textes et images à publier. Avoir suivi la formation BI6.
La mise en ligne doit être la finalité de la formation.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Le prestataire travaillera sur des cas concrets d’entreprises artisanales qui
souhaitent créer leur site.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Lot 28 : BI 8 – B- Optimiser le référencement de son site Web
BI 8 – M- Optimiser le référencement de son site Web
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
1 journée, soit 7 heures.
Comprendre les points clés d’amélioration de sa visibilité sur le moteur et
annuaire de recherche.
Avoir un site internet. Maîtriser l’environnement Windows. Venir avec les
paramètres du site pour pouvoir intervenir directement.
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Le prestataire travaillera sur des cas concrets des stagiaires.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Lot 29 : BI 9 – B- Mettre à jour son site Web
BI 9 – M- Mettre à jour son site Web
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Optimiser le contenu de son site Web pour renforcer son positionnement.
Savoir retravailler ses images et ses textes pour les optimiser et les intégrer
sur son site.
‣ Mise à jour du contexte textuel.
‣ Mise à jour des images : Travail sur Photoshop.
‣ Retoucher des images.
Avoir un site internet. Maîtriser l’environnement Windows. Venir avec les
paramètres pour se connecter au site.
Toute personne souhaitant mettre à jour et animer son site Web
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Le prestataire travaillera sur des cas concrets des stagiaires.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 20 sur 45

Lot 30 : BI 10 – B- Windows 8 : découverte et prise en main
BI 10 – M- Windows 8 : découverte et prise en main
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
1 journée, soit 7 heures.
Découvrir et utiliser ce nouvel environnement.
Conseils et astuces pour bien utiliser le nouvel environnement Windows 8.
Avoir des bases en informatique.
Avoir le logiciel ou envisager de l’acquérir.
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Prévoir du temps pour répondre aux besoins spécifiques des participants.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 21 sur 45

LES LOTS COMMUNICATION
ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Lot 31 : CDC 1 – B - Faire connaître mon entreprise : le plan de
communication
Durée
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Mettre en place votre plan de communication pour faire connaitre votre
entreprise :
‣ Du diagnostic commercial au plan de communication
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
‣ Choisir les supports de communication adaptés à la situation de
l’entreprise
‣ Analyse des moyens disponibles - Analyse de la cible.
‣ Les différents supports de communication.
‣ Les médias - Le hors médias.
‣ Construction d’un plan de communication.
‣ Le budget communication.
‣ Le positionnement des événements incontournables.
‣ La planification de la communication.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (2)
Formation aux techniques de communication au profit du développement
commercial de l’entreprise artisanale qui devra donc comprendre de
nombreuses mises en situation.
Travail sur des projets des participants.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Lot 32 : CDC 2 – B- Rentabiliser ma participation à une manifestation
commerciale : foires, salons, portes ouvertes…
CDC 2 – M- Rentabiliser ma participation à une manifestation
commerciale : foires, salons, portes ouvertes…
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Se faire connaître et gagner des parts de marché grâce à la participation à un
événement commercial.
Définir les types de manifestations commerciales utiles pour mon entreprise.
‣ La Préparation : la communication, la logistique, les événements,
communiquer et créer un plan média, se différencier.
‣ Le déroulement de la manifestation commerciale : accueil, favoriser
les échanges commerciaux, travailler sa notoriété et son image de
marque.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
Cette formation a pour but de préparer sa participation à une manifestation
commerciale et doit donc être en lien directe avec les projets des participants.
Prospects : participants à l’opération CMA 25 « Cœur d’artisan ».
Juillet 2013 - Page 22 sur 45

Lot 33 : CDC 3 – B - Gérer les retombées de ma participation à une
manifestation commerciale
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Évaluer l’après manifestation, organiser le suivi commercial, les
remerciements, les retombées.
Évaluation humaine, financière et commerciale.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON(1)
Cette formation a pour but d’évaluer les retombées de sa participation à un
événement commercial et devra donc être basée sur les situations des
participants.
Lot 34 : CDC 4 –B - Appel d’Offres – Marchés publics : mettre toutes les
chances de mon côté
CDC 4 –M - Appel d’Offres – Marchés publics : mettre toutes les
chances de mon côté
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures soit 14 heures.
Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique.
Savoir répondre à un appel d’offres public.
Connaître les outils et les principes de rédaction des pièces d’un marché
public.
‣ La commande publique : aspects réglementaires, procédure, étapes.
‣ Répondre à un appel d’offres public : CCTP, RC, dématérialisation.
Les dirigeants et leurs collaborateurs .Avoir une structure qui permette de
répondre à un appel d’offres.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
La formation ne doit pas être basée sur des généralités mais répondre aux
besoins des participants.
La 2 ème journée se déroule sur poste informatique pour travailler sur des
situations concrètes et sur la dématérialisation qui doit être très présente.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Juillet 2013 - Page 23 sur 45

Lot 35 : CDC 5 – B- Organiser ma gestion commerciale avec Ciel ou Ebp
Durée
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Commentaires
Lieux et nb
sessions/an
Nb session/an
‣ Apprendre à connaître le logiciel pour optimiser son utilisation.
Procéder à la mise en place de la facturation client de son entreprise
grâce au logiciel. Savoir rédiger un devis permettant d'aboutir à des
engagements clairs pour chacune des parties.
‣ Savoir établir des factures conformes à la réglementation en vigueur.
‣ Présentation du logiciel CIEL Gestion commerciale à travers la société
d’exemple.
‣ Mise en application du logiciel à partir d’un cas concret.
Avoir le logiciel CIEL ou EBP Gestion commerciale ou envisager son achat.
Avoir des notions de base en comptabilité.
Travailler dans un environnement Windows.
La formation se déroule sur poste informatique pour travailler directement sur
le logiciel demandé (Ciel ou EBP).
Une place importante est à privilégier pour répondre aux questions des
participants sur l’utilisation de leur propre logiciel en entreprise.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
BESANCON (2)
1 sur CIEL et 1 sur EBP
Lot 36 : CDC 6 – B- Mieux vendre mes prestations et produits –
Commercial niveau 1
CDC 6 – M- Mieux vendre mes prestations et produits – Commercial
niveau 1
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Maîtriser les techniques de vente pour gagner en rentabilité.
La négociation : apprendre les fondamentaux.
‣ Définir les objectifs de l’entretien de vente ou d’achat.
‣ Identifier les étapes d’une négociation.
Bien vendre.
‣ Les phases : La phase contact - La phase connaître- La phase
convaincre- La phase conclure.
Les dirigeants et leurs collaborateurs. Stage pour débutants.
Avoir besoin des techniques de vente dans son activité.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Le travail se fera sur des situations concrètes et des jeux de rôles.
Juillet 2013 - Page 24 sur 45

Lot 37 : CDC 7 – B- Etablir et vendre son devis
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Etablir un devis conforme à la réglementation.
A partir d’un devis ou d’une proposition commerciale, savoir convaincre le
client pour emporter son adhésion.
‣ Clauses de réalisation d’un devis.
‣ Connaître son environnement, déterminer ses objectifs.
‣ Se préparer à la négociation.
‣ Rechercher les priorités réelles du client.
‣ Savoir défendre son offre en argumentant.
‣ Se fixer un niveau d’exigence pour obtenir un résultat favorable.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (2)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Le travail se fera sur des situations concrètes, voir des jeux de rôles.
La formation comporte 2 aspects : réglementaire et commercial.
Lot 38 : CDC 8 –B - Prospecter, vendre, fidéliser : pérennité et
compétitivité de votre entreprise – Commercial niveau 2
CDC 8 –M - Prospecter, vendre, fidéliser : pérennité et compétitivité de
votre entreprise – Commercial niveau 2
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Connaître et utiliser les outils de prospection efficace. Développer sa capacité
de persuasion pour vendre +. Mettre en place une démarche de fidélisation
de sa clientèle.
‣ Prospecter : conquérir de nouveaux clients
‣ Persuader : être convaincu pour convaincre
‣ Influencer : élaborer une stratégie pour faire face aux objections
‣ Fidéliser les clients existants, savoir gérer des réclamations clients
Les dirigeants et leurs collaborateurs. Connaître les bases des techniques de
vente. Stage de perfectionnement.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Le travail se fera sur des situations concrètes et des jeux de rôles.
Lot 39 : CDC 9 – B- Faire des mailings et e-mailings efficaces
CDC 9 – M- Faire des mailings et e-mailings efficaces
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Utiliser le mailing comme outil de prospection efficace en l’adaptant au public
visé et aux produits de l’entreprise.
‣ Choisir le type de document à utiliser en fonction du public visé
‣ Concevoir le mailing avec des mots qui accrochent et une mise en
page efficace
‣ Organiser l’envoi et la relance
Les dirigeants et leurs collaborateurs. Maitriser l’environnement Windows,
messagerie et internet.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Le travail se fera sur poste informatique.
Juillet 2013 - Page 25 sur 45

Lot 40 : CDC 10 – B- Créer des documents attractifs à moindre coût
CDC 10 – M- Créer des documents attractifs à moindre coût
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
3 journées de 7 heures, soit 21 heures.
Être capable de réaliser des supports de communication signe de
professionnalisme de l'entreprise à moindre coût.
‣ Elaborer la matrice de : plaquettes, affiches, cartes de visite, flyers…
‣ Utiliser des logiciels gratuits de retouche d’images pour mettre en
valeur vos réalisations
‣ Qu’est-ce que la conception publicitaire ?
‣ Comment aborder, concevoir et réussir vos mises en pages ?
‣ Choisir une typographie adaptée au message
‣ La gestion des couleurs, la composition textes et images
Les dirigeants et leurs collaborateurs. Maitriser l’outil informatique.
BESANCON (2) – MONTBELIARD (1)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Le travail se fera sur poste informatique sur logiciels gratuits ou au choix du
prestataire (à préciser dans la réponse au présent marché public)
Lot 41 : CDC 11 – B- Donner envie de pousser la porte de votre atelier
ou de votre magasin
CDC 11 – M- Donner envie de pousser la porte de votre atelier ou de
votre magasin
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
2 journées de 7 heures, soit 14 heures.
Mettre en avant son offre marchande afin d’impulser et déclencher l’achat.
Optimiser son espace de vente et/ou sa vitrine.
‣ Définir les atouts qui vous différencient
‣ Valoriser son métier par des principes simples
‣ Etablir une relation de confiance à travers la mise en valeur de son
offre marchande afin de déclencher l’achat.
‣ La vitrine : moyen de communication et d’attraction
‣ Influences sur les consommateurs
‣ Vitrine et point de vente : une construction structurée
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (1) – MONTBELIARD (1)
La formation se veut pratique avec des pistes de réalisations à adapter dans
les entreprises des participants.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Juillet 2013 - Page 26 sur 45

Lot 42 : CDC 12 – B- Améliorer son efficacité commerciale au téléphone
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Etre à l’aise et efficace au téléphone pour optimiser sa communication.
‣ Communiquer efficacement.
‣ Se donner les chances de joindre l’interlocuteur souhaité.
‣ Préparer son entretien téléphonique.
‣ Traiter les objections et les refus.
Les dirigeants et leurs collaborateurs.
BESANCON (2)
Se baser sur des situations concrètes d’entreprises.
Une documentation technique devra être remise à l’issue de la formation.
Juillet 2013 - Page 27 sur 45

LES LOTS DE FORMATION AUTO ENTREPRENEUR
Lot 43 : AE 2 – B- Gérer et rentabiliser mon activité
AE 2 – M- Gérer et rentabiliser mon activité
AE 2 – P- Gérer et rentabiliser mon activité
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Avoir des bases en comptabilité, apprendre à calculer ses coûts de revient
pour mieux fixer ses prix.
Avoir des notions en rentabilité et gestion de trésorerie.
Apprendre à utiliser un outil de gestion essentiel : le tableau de bord.
Faire des devis et factures avec les mentions obligatoires.
Statut Auto entrepreneur. Rechercher les notions comptables courantes pour
gérer au mieux son activité.
BESANCON (4) – MONTBELIARD (2) – PONTARLIER (2)
Cette formation est un atelier pratique où les participants travaillent sur des
exemples concrets. Les notions devront être directement applicables en
entreprise.
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Lot 44 : AE 3 – B- Me faire connaître et trouver des clients
AE 3 – M- Me faire connaître et trouver des clients
AE 3 – P- Me faire connaître et trouver des clients
Durée
Objectifs/Contenus
Pré-requis/Public
Lieux et nb
sessions/an
Commentaires
1 journée, soit 7 heures.
Utiliser les outils de communication les plus efficaces et les moins couteux
pour se faire connaître et trouver des clients.
Analyser les points forts et les points faibles de son image commerciale.
Définir un nom commercial pour communiquer.
Avoir des notions sur l’étude de marché.
Segmenter la clientèle et prospecter.
Etablir un fichier clients.
Avoir des notions de techniques de vente.
Participer à un événement commercial : cœur d’artisan.
Statut Auto entrepreneur.
Rechercher des outils simples pour gérer se faire connaître et valoriser son
activité.
BESANCON (4) – MONTBELIARD (2) – PONTARLIER (2)
Un support de formation devra être remis aux stagiaires.
Les apports devront être concrets et directement applicables en entreprise.
Juillet 2013 - Page 28 sur 45

LES LOTS DU BREVET DE MAITRISE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Formation diplômante
Formations dans le cadre du Brevet de Maîtrise, formation diplômante
La formation au Brevet de Maîtrise est destinée aux chefs d’entreprises artisanales, à leurs
salariés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi et ce, quel que ce soit le secteur d’activité de
l’entreprise.
Elle est organisée par modules et comprend, selon les modules, un contrôle continu écrit / oral
ainsi qu’une épreuve finale écrite et/ou orale.
Un référentiel national existe pour chacun des 6 modules de cette formation. Il n’est donc pas
demandé de programme de formation mais un découpage pédagogique du ou des modules sur
le(s)quel(s) le prestataire souhaite se positionner. Pour l’année 2014 et compte tenu du fait que les
cours se déroulent à raison d’une journée par semaine, seuls 5 modules (modules B, E, A, D et F)
sur 6 pourront être ouverts (faisant suite aux modules ouverts en 2013) :
- Module B : fonction Commerciale (56 heures + examen).
- Module E : fonction Maître d’apprentissage (56 heures + examen).
- Module A : fonction Entrepreneuriale (49 heures + examen).
- Module D : fonction Gestion des Ressources Humaines (42 heures + examen).
- Module F : fonction Communiquer à l’international (42 heures + examen).
Le module restant (C : fonction Economique et Financière) sera organisé en 2015 et fera l’objet
d’un futur marché.
Ces formations se déroulent à Besançon.
La réponse se fait par lot et celui-ci est indivisible.
Juillet 2013 - Page 29 sur 45

Lot 45 : BM – B - Module B : Fonction Commerciale.
8 journées de 7 heures, soit 56 heures.
Objectif général 1 : Situer l’entreprise dans son environnement commercial
Objectifs pédagogiques
1. Caractériser l’environnement commercial
et ses sources d’information
2. Élaborer un diagnostic externe et interne
Contenus correspondants
- les définitions de base : produits services,
marché, clientèle, concurrence, zone de
chalandise…
- les éléments de l’environnement : l’état et
la législation, les associations de
consommateurs, les groupes de pression,
les fournisseurs, les prescripteurs…
- le consommateur et les comportements
d’achat
- les sources d’informations :
générales (INSEE, fédérations,
internet…)
locales (INSEE, mairie, acteurs de la
zone de chalandise)
- les méthodes de recueil et d’analyse
- les journaux professionnels
- le marché, la concurrence, la clientèle, les
produits, la politique de prix, la zone de
chalandise, la distribution
- méthode de diagnostic commercial (forces,
faiblesses, menaces, opportunités)
Objectif général 2 : Définir une stratégie commerciale et mettre
en œuvre les plans d’actions commerciales
Objectifs pédagogiques
1. Déterminer des axes stratégiques
2. Mettre en œuvre des plans d’action
commerciale
3. Contrôler et suivre le plan d’action
commercial
Contenus correspondants
- stratégie commerciale : définition
- les différents éléments composants les
axes stratégiques
- les éléments de choix de la stratégie (de
produits, de services, de prix, de
prospection…)
- définir la notion de plans d’action
- les différents moyens de mise en œuvre,
de contrôle et de suivi
- élaboration de tableaux de bord
- le choix des indicateurs pertinents
- la mesure des écarts entre les objectifs et
les réalisés
- les actions correctives
Juillet 2013 - Page 30 sur 45

Objectif général 3 : Maîtriser les différents outils de l’action commerciale au quotidien
Objectifs pédagogiques
1. Choisir les axes prioritaires de
communication commerciale
2. Identifier les différents supports de la
communication commerciale, leurs
avantages et leurs inconvénients
3. Concevoir et mettre en œuvre un outil
simple de communication commerciale
Contenus correspondants
- les différents supports de communication
commerciale
- la complémentarité des supports
- le site internet
- le logo
- le marketing direct (mailing, phoning,
courriel)
- la publicité
- la promotion des ventes
- le point de vente et la PLV
- le parrainage
- l’événementiel : foires, salons, journées
portes ouvertes…
- quelques principes de base pour la
construction d’un outil (prospectus,
publirédaction, mailing, maquette…)
- le montage d’un argumentaire écrit
- l’organisation de la mise en œuvre
Objectif général 4 : Maîtriser les techniques de vente et d’après vente
Objectifs pédagogiques
1. Choisir et mettre en œuvre des
techniques de vente adaptées
2. Conduire une négociation commerciale
3. Organiser l’après-vente
Contenus correspondants
- Définition de l’acte de vendre (les étapes
de la vente)
- les différentes techniques de vente : vente
sédentaire, visite clientèle, vente
téléphonique, vente prospective…
- les étapes de la négociation : analyse des
besoins, motivations, attentes, freins,
argumentaire…
- la finalisation de la vente
- l’administration des ventes
- les différents types d’après-vente et de
suivi clientèle (SAV, hot line…)
- les spécificités en fonction du métier
- les liens entre vente et après-vente dans
l’acte de vente, la fidélisation de la clientèle
Juillet 2013 - Page 31 sur 45

Lot 46 : BM – B- Module E : Fonction Maître d’apprentissage.
8 journées de 7 heures, soit 56 heures.
Objectif général 1 : Situer l’apprentissage dans son environnement
Objectifs pédagogiques
1. Comprendre l’apprentissage et son
fonctionnement
2. Appliquer la réglementation en matière
d’apprentissage
3. Mettre en œuvre une démarche
partenariale avec le CFA
Contenus correspondants
- le développement de l’apprentissage dans
le secteur des métiers
- les caractéristiques de l’apprentissage
- les acteurs de l’apprentissage et leurs rôles
complémentaires (CFA, entreprise,
apprentis…)
- les organismes partenaires : S. A. I. A.,
inspection du travail, chambres
consulaires…
- la conclusion des contrats en alternance,
les particularités du droit du travail relatives
aux apprentis
- la liaison avec les opérateurs de
l’orientation et de l’insertion (CAD)
- le partenariat avec le CFA
- la liaison avec l’équipe pédagogique
- les outils communs (référentiels, outils de
liaison)
- la définition d’une progression
pédagogique avec le CFA
Juillet 2013 - Page 32 sur 45

Objectif général 2 : Accompagner l’apprenant dans la construction de son projet d’insertion
professionnelle et sociale
Objectifs pédagogiques
1. Identifier et tenir compte des traits
caractéristiques de l’adolescence
2. Identifier l’importance de la fonction de
tuteur et/ou maître d’apprentissage
3. Conduire l’accueil de l’apprenant dans
l’entreprise
2. Créer les conditions favorables à
l’apprentissage de savoirs nouveaux
Contenus correspondants
- psychologie de l’adolescent : qu’est-ce
qu’un adolescent, définition et points de
vigilance (développement, attitude,
comportement, mode de vie)
- aspects psychologiques de la fonction
formation et accompagnement de
l’apprenant
- les différents rôles : rôle professionnel, rôle
social, rôle de partenaire du CFA.
- l’implication personnelle du tuteur et/ou
maître d’apprentissage
- les qualités à mettre en œuvre (posture)
- l’accueil et l’intégration dans l’entreprise
- la présentation de l’entreprise et du métier
- les conditions d’hygiène et de sécurité
- les droits et devoirs du salarié
- les attentes réciproques
- la relation tuteur et/ou maître
d’apprentissage / apprenant
- rappel des règles de base en
communication, la motivation
Objectif général 3 : Acquérir les compétences pédagogiques et partenariales nécessaires à
la fonction de tuteur et/ou maître d’apprentissage
Objectifs pédagogiques
1. Identifier les savoirs à transmettre et les
organiser
2. Choisir les méthodes adaptées
3. Définir et organiser le travail de
l’apprenant en fonction des objectifs de la
formation
4. Évaluer la progression de l’apprenant et
l’acquisition des compétences
Contenus correspondants
- l’exploitation du programme de formation et
du référentiel du diplôme préparé par
l’apprenant
- l’harmonisation des enseignements entre
l’entreprise et le CFA
- l’organisation de la progression de la
formation dans l’entreprise
- les différentes façons d’apprendre
- l’utilisation des situations de travail dans la
formation : la variété des méthodes et des
outils pédagogiques
- le choix, la planification et la diversité des
tâches, la définition d’objectifs
- l’évaluation : pourquoi, sous quelle forme, à
quel rythme…
- la définition de critères d’appréciation
- la participation de l’apprenant à l’analyse
des résultats
- l’utilisation de grilles d’évaluation
- la participation du tuteur et/ou maître
d’apprentissage à la certification de la
formation
Juillet 2013 - Page 33 sur 45

Lot 47 : BM – B - Module A : Fonction Entrepreneuriale.
7 journées de 7 heures, soit 49 heures.
Objectif général 1 : Situer l’entreprise et ses acteurs dans leur environnement
Objectifs pédagogiques
1- L’entreprise artisanale et
le secteur des métiers
2- Identifier l’environnement
institutionnel et juridique
3- Les politiques en faveur
de l’artisanat et des PME
4- Droit : notions
fondamentales
5- L’entreprise artisanale,
son dirigeant, le conjoint
Contenus
‣ Définition économique de l’entreprise
‣ Le secteur des métiers : définition française et
européenne. Sa place dans l’économie
européenne, française et régionale.
‣ L’inscription au Répertoire des métiers : définition,
contours, droits et devoirs
‣ La représentation du secteur : les chambres de
métiers et les organisations professionnelles.
Analyse de leur rôle, leurs prestations et services.
La représentation du secteur en Europe
‣ Les collectivités locales et régionales : rôles,
missions et prérogatives
‣ Les députés et sénateurs : représentations locales
et nationales, élections.
‣ La DCASPL et sa représentation régionale
‣ Les agents économiques et leur interrelation
‣ Principes généraux en France et en Europe
(politiques, subventions, aides,…)
‣ Relais possibles
‣ Aides à l’innovation
‣ Localisation d’implantation des entreprises (zones
franches, de revitalisation rurale,…)
‣ L’organisation juridictionnelle française
‣ Définitions : patrimoine, personnalité juridique,…
‣ Les contrats (devis, baux, assurance,…)
‣ La responsabilité délictuelle, contractuelle
‣ Le système européen (directives) et exemples
concrets d’impacts sur l’artisanat (environnement,
hygiène, droit du consommateur)
‣ Les normes liées à la protection de
l’environnement
‣ La veille juridique et fiscale
‣ Sources d’information et leurs relais
‣ La forme juridique de l’entreprise
‣ Les différents statuts
‣ La double immatriculation
‣ Les impacts sur la responsabilité, le patrimoine, la
fiscalité et l’aspect social (la protection sociale,
caisse des indépendants, URSSAF,…)
‣ La transformation juridique
‣ Achat, vente, cession d’entreprise, le fonds de
commerce, le pas de porte
‣ Le redressement et la liquidation judiciaire
‣ Le choix du statut du conjoint : conséquences
Juillet 2013 - Page 34 sur 45

Objectif général 2 : Communiquer efficacement avec son environnement
professionnel
Objectifs pédagogiques
1- Consolider les bases de la
langue française
2- Repérer et sélectionner
l’information en lien avec
l’environnement professionnel
3- Analyser et mesurer l’impact
de l’information sur l’entreprise
artisanale
4- construire un message
argumenté à l’écrit et à l’oral, en
concordance avec l’objectif 3
Contenus
‣ La syntaxe, l’orthographe
‣ Technique de lecture active et compréhension
d’un message audiovisuel ou écrit (presse,…)
‣ Identifier l’idée directrice et ses arguments
‣ Technique de la synthèse
‣ Appropriation du contenu de l’information
‣ La construction d’une communication écrite dans
le cadre professionnel : courrier, courriel, note,
argumentaire, rapport d’activité.
‣ Les caractéristiques d’un message efficace :
clarté, concision, respect de la situation de
communication
‣ Choix et maîtrise du registre de langue adaptée
au message et au support
‣ La préparation d’un support écrit pour une
intervention orale
‣ La préparation et la réalisation d’une présentation
technique
‣ Le rôle des exemples et des illustrations dans la
communication
‣ Les impacts sur la responsabilité, le patrimoine,
la fiscalité et l’aspect social (la protection sociale,
caisse des indépendants, URSSAF…)
‣ La transformation juridique
‣ Achat, vente, cession d’entreprise, le fonds de
commerce, le pas de porte
‣ Le redressement et la liquidation judiciaire
‣ Le choix du statut du conjoint : conséquences
Calendrier prévisionnel du module A : voir en fin du présent document.
Juillet 2013 - Page 35 sur 45

Lot 48 : BM – B- Module D : Fonction Gestion des Ressources
Humaines. 6 journées de 7 heures, soit 42 heures.
Les principes de base de droit du travail devront être présents lors de l’étude des 4 objectifs
suivants.
Objectif général 1 : Recruter et développer les compétences
Objectifs pédagogiques
1. Distinguer les différents domaines de la
gestion du personnel
2. Dresser l’inventaire des besoins
3. Identifier les besoins en formation et
trouver les réponses adaptées
4. Définir le poste relatif aux besoins
(démarche)
5. Identifier et maîtriser les techniques de
recrutement
Contenus correspondants
- la gestion du personnel : définitions de
base
- distinction des différents domaines
- l’identification des besoins en termes
d’effectifs et en développement de
compétences
- les différentes modalités pou répondre aux
besoins (sous traitance, recrutement
externe, recrutement interne)
- l’expression des besoins individuels et
collectifs
- les axes de perfectionnement individuel et
collectif
- les actions de formation internes et
externes et leur planification
- le plan de formation
- l’analyse des tâches
- les composantes d’une fiche de poste
- conduite d’un entretien de recrutement
- la rechercher du candidat (annonce
légale,…)
- les points clés de l’entretien d’embauche
- les critères et indicateurs d’appréciation
- l’essai professionnel, …
Juillet 2013 - Page 36 sur 45

Objectif général 2 : Organiser le travail et manager le personnel
Objectifs pédagogiques
1. Identifier et distinguer les méthodes
d’organisation du travail
2. Identifier les principales composantes du
management
Contenus correspondants
- la planification et la distribution des tâches
- la fixation d’objectifs collectifs et individuels
- l’organisation d’un poste de travail
- le contrôle et l’évaluation des résultats
- identification des différents styles et
techniques de management
- le management individuel (entretien
d’appréciation, orientation, suivi des
activités, formation…)
- l’animation d’équipe et la communication
- les différentes formes de motivation, leurs
origines, leurs conséquences, (les systèmes
de rémunération et de promotion, la mise en
valeur des personnes, les conditions de
travail, le développement des
compétences…)
Objectif général 3 : Analyser les dysfonctionnements
Objectifs pédagogiques
1. 1 Identifier les dysfonctionnements :
lister les causes possibles
1.2 Evaluer les conséquences qualitatives et
quantitatives
2. Repérer et prendre en compte les
comportements
3. Rechercher des solutions
Contenus correspondants
- les différents types et causes de
dysfonctionnement (matériels,
organisationnels, personnels, relationnels)
- les différentes conséquences
(approvisionnement, délais…)
- les différents types de comportement
- les règles et limites à fixer
- l’expression d’un problème : qui, quoi,
quand, où…
- la gestion des conflits
- analyse de leurs coûts et leurs impacts
Objectif général 4 : Communiquer dans le cadre professionnel
Objectifs pédagogiques
1. Maîtriser les principales techniques de
communication orale
2. Acquérir les éléments de base en
communication interindividuelle
Contenus correspondants
- le schéma de communication
- les différentes situations de communication
dans une entreprise
- les principales techniques
- les attitudes dans un entretien
- la technique de formulation des questions
- l’écoute et la reformulation
- la place du verbal et du non verbal dans
l’expression : la voix, la diction, l’expression
gestuelle
Juillet 2013 - Page 37 sur 45

Objectif général 5 : Intégrer les principes de droit du travail dans la gestion quotidienne de
la relation de travail
Objectifs pédagogiques
1. Identifier les sources du droit du travail et
de la protection au travail
2. Identifier les formalités légales liées à
l’embauche et au contrat de travail
3. Enumérer les obligations légales liées à la
présence du personnel dans l’entreprise
Contenus correspondants
- le code du travail
- la convention collective
- les instances
- les démarches préalables à l’embauche
- les différents types de contrat de travail
dont le contrat d’apprentissage
- les aides à l’emploi
- les licenciements
- la démission
- l’obligation d’affichage
- la fiche de paye
- la formation professionnelle
- la représentation du personnel
- les absences (maladie, congés…)
- la sécurité du personnel (la démarche
d’évaluation des risques)
- la médecine du travail
Calendrier prévisionnel du module D : à définir, courant 2014.
Juillet 2013 - Page 38 sur 45

Lot 49 : BM – B - Module F : Fonction Communiquer à l’international –
ANGLAIS. 6 journées de 7 heures, soit 42 heures.
L’évaluation terminale sera orale mais les formateurs veilleront à travailler les 4 compétences :
compréhension écrite,
compréhension orale,
expression écrite,
expression orale.
Objectif général 1 : Se présenter
Objectifs pédagogiques
1. Se présenter personnellement
2. Se présenter professionnellement
Contenus correspondants
- construire une phrase simple interrogative,
négative, affirmative
- syntaxe : pronom sujet, pronom
complément, adjectif possessif
- grammaire : principaux auxiliaires, verbes
au passé simple
- utiliser des expressions pour décrire des
lieux, des personnes, des loisirs
- remplir un formulaire me concernant
- décrire son métier, son entreprise
- décrire ses activités (ce que je fais, là où
j’évolue)
- décrire son projet professionnel
Objectif général 2 : Correspondre et converser au quotidien
Objectifs pédagogiques
1. S’exprimer
2. Échanger
Contenus correspondants
- utiliser les formules de politesse
- présenter quelqu’un
- demander, proposer, offrir, remercier
- parler de ses goûts, ses opinions, ses
sentiments
- demander de reformuler ou de répéter si je
ne comprends pas
- donner son accord, son désaccord
- comparer
Juillet 2013 - Page 39 sur 45

Objectif général 3 : Correspondre et converser dans le milieu professionnel
Objectifs pédagogiques
1. Échanger
2. S’exprimer
Contenus correspondants
- accueillir le client
- interroger le client sur ses attentes
- renseigner : prix, poids, taille, délai, prise
de commande et de rendez-vous, couleur,
qualité…
- remercier
- répondre par écrit à une information écrite
(courriel, courrier…)
- apport de vocabulaire technique spécifique
au métier
- renseigner sur les spécificités du métier
Calendrier prévisionnel du module F : voir en fin du présent document.
Juillet 2013 - Page 40 sur 45

PLANNING 2014 - BREVET DE MAITRISE
Les modules E et B se font en alternance, soit un lundi sur deux :
Module B
Fonction Commerciale
56 heures –
8 journées de 7 heures
Janvier 2014 27
Février 10
Mars 10 - 24
Avril 07
Mai 05 - 19
Juin 02
Examen Juin 2014
Module E
Fonction Maitre
d’apprentissage
56 heures –
8 journées de 7 heures
Janvier 2014 20
Février 03 - 17
Mars 17- 31
Avril 14
Mai 12 - 26
Examen Juin 2014
Les modules A et F se font en alternance, soit un lundi sur deux :
Module A
Fonction Entrepreneuriale
49 heures –
7 journées de 7 heures
Septembre 2014 08 - 22
Octobre 06 - 20
Novembre 03 - 24
Décembre 08
Examen Janvier 2015
Module F
Fonction Communiquer à
l’international
42 heures –
6 journées de 7 heures
Septembre 2014 15 - 29
Octobre 13 - 27
Novembre 17
Décembre 01
Examen Janvier 2015
Juillet 2013 - Page 41 sur 45

LES LOTS DE SOUS-TRAITANCE DE SALLES
Lot 50 : SOUS –TRAITANCE 1 - SALLE DE COURS CLASSIQUE - P
Public
Stagiaires en formation CMA25
Equipement et ‣ Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12
contenu de la
personnes).
sous-traitance ‣ Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer.
‣ Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant).
‣ Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage
(le matin).
Lieux
PONTARLIER.
Nb jours par an 16
Lot 51 : SOUS –TRAITANCE 2 - SALLE EQUIPEE DE POSTES
INFORMATIQUES - B
Public
Stagiaires en formation CMA25
‣ 10 postes informatiques + souris.
Equipement et ‣ 1 imprimante et ses consommables : papier, cartouches, toners sont à
contenu de la
la charge du locataire dans une utilisation raisonnable et validé par
sous-traitance
l’intervenant.
‣ Un accès réseau WIFI (en fonction des besoins de l’intervenant).
‣ Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12
personnes).
‣ Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer.
‣ Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant).
‣ Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage
(le matin).
Lieux
BESANCON.
Nb jours par an 60
Lot 52 : SOUS –TRAITANCE 3 - SALLE EQUIPEE DE POSTES
INFORMATIQUES - P
Public
Stagiaires en formation CMA25
‣ 10 postes informatiques + souris.
Equipement et ‣ 1 imprimante et ses consommables : papier, cartouches, toners sont à
contenu de la
la charge du locataire dans une utilisation raisonnable et validé par
sous-traitance
l’intervenant.
‣ Un accès réseau WIFI (en fonction des besoins de l’intervenant).
‣ Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12
personnes).
‣ Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer.
‣ Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant).
‣ Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage
(le matin).
Lieux
PONTARLIER.
Nb jours par an 14
Rappel : Un contrat de location (rédaction à la charge du prestataire) sera obligatoirement passé
entre le prestataire et la CMA 25 pour les actions de formations du 1 er janvier au 31 décembre
2014.
Juillet 2013 - Page 42 sur 45

REGLEMENT DE CONSULTATION
Formations – Sous-traitance salles
JANVIER 2014 – DECEMBRE 2014
I- DESIGNATION DE L’ACHETEUR PUBLIC
a. Nom et adresse de l’acheteur public
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs
21 rue de la Préfecture –
BP 75- 25013 Besançon cedex
b. Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les
documents peuvent être obtenus
Attention : il ne sera donné aucun renseignement par téléphone, les demandes devront être faites
par courrier, télécopie ou courriel.
Christelle URBAIN
télécopie 03 81 21 35 00
c.urbain@artisanat-comtois.fr
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs
21 rue de la préfecture
BP 75 – 25013 BESANCON CEDEX
c. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
Monsieur le Président
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU DOUBS
21, rue de la Préfecture
BP 75
25013 BESANCON CEDEX
Avec la mention : « MARCHE PUBLIC DE FORMATIONS 2014 / CMA25 – NE PAS OUVRIR »
Les offres se font par lot uniquement.
Juillet 2013 - Page 43 sur 45

II-
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDIDAT
Le candidat doit joindre à son offre les pièces listées ci-dessous.
Pour chaque lot/stage sur lequel le candidat postule, le programme détaillé tel qu’il l’envisage, en
fonction du public visé, du temps imparti et des objectifs pédagogiques indiqués par la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat du Doubs. Des méthodes pédagogiques originales seront appréciées.
L’habilitation de la personne ayant le pouvoir d’engager la société ou l’entreprise.
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que :
- le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
- le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du
travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières du
candidat :
o Plaquette de présentation du prestataire
o Références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant
les trois dernières années
o Références des intervenants pédagogiques, CV des personnes affectées
à la formation
o Les formateurs en bureautique et gestion informatique devront justifier de
la possession d’une qualification récente dans les domaines pour
lesquels ils remettent des offres.
III-
MODE DE PASSATION DU MARCHE
a. Type de procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée du code des marchés publics.
b. Critères d’attribution
L’offre la plus intéressante sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre
de priorité décroissante :
- La qualité du contenu pédagogique (contenu et méthodes) proposé en regard des objectifs
fixés par la CMA 25 et l’adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs : 8 points
- Le tarif de l’intervention à l’heure groupe (tous frais compris) : 8 points
- L’antériorité acquise dans la formation des entreprises de moins de 10 salariés et
particulièrement dans le secteur de l’artisanat : 4 points
c. Modalités de transmission des offres selon la procédure adaptée
Les offres pourront être transmises par courrier, par mail ou déposées à l’Accueil de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat du DOUBS au plus tard le lundi 2 septembre 2013 à 12 heures.
Juillet 2013 - Page 44 sur 45

d. Documents à fournir pour l’attribution du marché
Chaque candidat retenu pour l’attribution du marché devra être à même de fournir dans le mois
suivant la réception de la lettre l’en informant :
1. Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L143-3, L143-5 et L 620-3 du code du travail lorsque le candidat
emploie des salariés
2. Un relevé d’identité bancaire ou postal en original
3. Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis)
datant de moins de trois mois ou pour un professionnel indépendant
déclaré auprès de l’URSSAF copie de l’AVISIR délivrée par l’INSEE.
4. Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et
organismes, conformément à l’article 46 du code des marchés publics (ou
DC7).
5. Une copie de la déclaration d’existence au service régional de contrôle de
la formation professionnelle
Dans le cas où les documents ne seraient pas produits dans le délai imparti, le candidat serait
éliminé et la CMA se réserverait la possibilité de solliciter celui dont l’offre a été classée
immédiatement après pour produire les pièces ou, le cas échéant, de relancer une consultation.
Juillet 2013 - Page 45 sur 45