Devenir Artisan - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

CréerReprendre L’rtisanatPremière entreprise de France“Plaquette remise le : .........../ .........../ ...........à : M .............................................................par : M ..........................................................Ligne directe : 03 81 35 ........Devenirartisan...20132 ème semestrewww.cma-doubs.frcontact25@artisanat-comtois.frTél : 03 81 21 35 35Besançon21 rue de la PréfectureFax. 03 81 21 35 00Montbéliard4 rue Jean BauhinFax. 03 81 91 02 59

S’ADRESSER À L’ORGANISME COMPÉTENTLe respect de réglementations professionnellesActivitéDocument ouFormalitéOrganisme référentAmbulancier Agrément Agence Régionale de Santé (ARS)DéménageurExploitant forestier, scieurà façonMétiers de boucheBoulangerCapacité de transporteursi véhicule>3,5TAvis favorable de lacommission consultativedépartementaleDéclaration d’existenceLicence de vente de boissons(alcoolisées ou non)Déclaration du jour de fermeturehebdomadaireDirection Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREALE)Direction Régionale de l’Alimentation, del’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)Direction Dépatementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations (DDCSPP)Mairie de la communePréfectureOpticien Diplôme d’opticien Éducation NationalePompes funèbres Habilitation PréfectureTaxiCapacité de Conducteurde taxi+ carte professionnellePréfectureActivité non sédentaire Carte de non sédentaire CMA ou CCI selon l’activitéCoiffure en salon BP RectoratArmurerie Agrément PréfectureServices à la personneAgrémentDirection Régionale des Entreprises, de laConcurrence, de la Consommation, du Travail etde l’Emploi (DIRECCTE)Le respect de réglementations environnementalesActivité- Carrosserie- Fonderie- Garage- Imprimerie- Menuiserie- Photographie- Polissage- Pressing- Salaisons- Traitement du bois- Traitement de surfaces- Travail des métauxFormalitésSelon la taille de l’atelier, lacapacité des machines, ouencore le stock de produitsdangereux, ces activités sontsusceptibles d’être soumises àdéclaration ou autorisation autitre des “installations classéespour la protection de l’environnement”.Ces entreprises doivent doncdéposer un dossier de déclarationou d’autorisation auprès dela Préfecture.OrganismeréférentChambre de Métierset de l’Artisanat :Service EnvironnementouPréfecture, bureau del’environnementLe respect de réglementations commercialesMettre un panneau sur le trottoirRénovation de la devantureDemande en Mairie, préfecture, Conseil généralDemande en MairiePoser une enseigneDemande en Mairie7“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

LA CMA AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISELES SERVICESLE PÔLE ACCUEIL MULTISERVICES- Accueil physique et téléphonique- Écoute et orientation- Informations et premiers conseilsSecteur BesançonAnne-Laure DesertotAlexandra FAIVREAmandine SCHMITMaryline MARTINSecteur MontbéliardSéverine RIBLETcontact25@artisanat-comtois.frLE SERVICE ÉCONOMIQUE ET SES MISSIONSNous accompagnons quotidiennement votre entreprisedans les différentes phases de son développementet dans son impact local.Entretien individuel sur rendez-vous uniquement!BESANCON (CMA )• Tous conseils tous les joursMontbeliard (CMA)• Tous conseils tous les jours• Reprise : 2 vendredis après-midi par moisMorteaU (6 rue Barral)• Tous conseils : nous contacterle 4 ème mardi de chaque mois, 9h à 12hPontarlier (4 Place Jules Pagnier)• Tous conseils + transmission-reprise :les 2 ème et 4 ème jeudis de chaque moiswww.club-artisans-comtois.fr La Création de votre entrepriseet son accompagnement- Accueil des porteurs de projet- Stage de Préparation à l’Installation (obligatoire pourtout futur chef d’entreprise artisanale).- Montage de projets (économiques, juridiques etfinanciers).- Mise en relation partenariale (avocats, notaires,experts-comptables).- Financement (NACRE, Avances remboursables duConseil régional, ADIG, ...).- Suivi personnalisé gratuit pendant 4 ans.- Club des Chefs d’Entreprise (CCE)Une rencontre chaque mois La Transmission/Reprisede votre entreprise- Conseils sur rendez-vous à :Besançon, Montbéliard, Pontarlier et Morteau- Mise en relation cédants/repreneursgrâce à des annonces départementales et régionales :• “C’est à vous de jouer” (magazine régional)• “L’Artisan du Doubs” (magazine départemental)• www.artisan-comtois.com (site régional)• www.bnoa.net (site national)• Partenariat médias : radios + journauxSecteur BesançonVirginie CHESSELPatricia GIROUDAnthony POPOVICAlexandra FAIVREAmandine SCHMITSecteur MontbéliardStéphanie GAUDARDIsabelle ZIEGLERMartine LAMYSéverine RIBLETcontact25@artisanat-comtois.frSecteur BesançonCatherine BONGAINDelphine LOMBARDETSecteur MontbéliardSylvie Fesselettransmission-reprise25@artisanatcomtois.fr- Club des Repreneurs d’Entreprises Artisanales(rencontres 1 fois par mois sur un thème)- Formation du repreneur (Cf P4) :Stage dans l’entreprise qu’il désire reprendre.9“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

LA CMA AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISELE SERVICE ÉCONOMIQUE (suite)(: 03 81 21 35 35 Le développement économiqueet financier de votre entreprise- Conseils individualisés, diagnostics d’entreprises,plan de financement et de développement- Suivi et accompagnement de projetSecteur BesançonDelphine LOMBARDETPatricia GIROUDAnthony POPOVICMarianne VAUTHENYSecteur MontbéliardStéphanie GAUDARDIsabelle ZIEGLERcreation-entreprise25@artisanat-comtois.fr- Recherche de financements- Optimisation des méthodes d’organisation et gestion- Promotion de l’Artisanat (Foires et Salons)- Veille informatique et conseils- Formations spécialisées (courtes ou longues) Aménagement local- Participation aux Plans d’Aménagement du Territoire- Dynamisation des quartiers et autres opérationsurbainesSecteur BesançonVirginie CHESSELSecteur MontbéliardIsabelle ZIEGLERcreation-entreprise25@artisanat-comtois.fr- Suivi d’opérations communales et intercommunalesintéressant l’artisanat- Participation à l’Observatoire Départemental del’Equipement de l’Aménagement Commercial (ODAC) Environnement, Sécurité, Accessibilité- Conseils et diagnostics en environnement,Secteurs Besançon &MontbéliardClaire Menigozc.menigoz@artisanat-comtois.frtéléchargeable surwww.cma-doubs.fr- Diffusion d’outils pratiques :• fiches métiers• fiches prestataires déchets• éco-guides- Actions collectives par activités professionnelles(Pressing propre, Imprim’vert, Contrat environnemental,...)- Actions sur la maîtrise de l’énergie- Document unique d’évaluation des risques professionnels- Diagnostic accessibilité“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 10

LA CMA AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISEDirectiontéléchargeablesur www.cma-doubs.frLE SERVICE FORMATIONLa formation professionnelle est l’un de vos principauxoutils de développement. En induisant le changement, ellestimule l’innovation et renforce la compétitivité. Plusieurstypes de formations à suivre tout au long de votre vieprofessionnelle :• Des formations pour les créateurs et repreneurs :- Stage de Préparation à l’Installation (SPI)- Pack Créateur : 30€ /1 an de formation (après SPI)- Stage Taxi• Des formations à la gestion d’entreprise artisanale :- Communication, Développement Commercial : Faireconnaître mon entreprise, Appels d’offres – Marchéspublics : mettre toutes les chances de mon côté…- Comptabilité – gestion : Débuter en comptabilité,gérer ma trésorerie et ma rentabilité, réduire le risqueclient : devis, factures, gestion des impayés…- Bureautique - Internet : mon entreprise communiquesur le Net, Word, Excel pour l’artisan…- Qualité-Sécurité : Devenez Sauveteur Secouristedu Travail, créer et innover pour un nouvel élan,Document Unique : évaluer et réduire les risquesprofessionnels…- Management : former une équipe gagnante et lafidéliser, manager mon entreprise en 2013…- Formations Auto-entrepreneur : 4 modules courts- Anglais : 3 niveaux.• Des formations plus longues, débouchant sur un diplôme- Brevet de Maitrise (niveau BAC +2) : Liste des métiersouverts au BM disponible auprès de votre CMA.- Assistant de Dirigeant d’Entreprise Artisanale (ADEA) :(niveau BAC) pour les conjointes d’artisans ou salariéschargés de la gestion administrative, comptable etcommerciale de l’entreprise.• Des formations individualisées : formations sur mesureadaptées aux spécificités de l’entreprise.Secteur BesançonChristelle URBAINCorinne COMMUNODPierrette BARDEYElise VUILLEMINSecteur MontbéliardStéphanie GAUDARDSéverine RIBLETformation25@artisanat-comtois.frPierrette Bardey“ développeur del’apprentissage ” intervientau sein de votre entreprisepour vous aider à étudierl’opportunité d’accueillirun apprenti, envisagerles différentes modalitésd’apprentissage, lesaides possibles. Ellepeut également vousaccompagner pourrecourir à des contrats deprofessionnalisation.Pierrette BARDEYp.bardey@artisanat-comtois.frTél. 06 98 20 39 25LE SERVICE APPRENTISSAGEVous voulez transmettre votre savoir-faire...Vous pouvez signer, sous certaines conditions :- un contrat d’apprentissage pour former des apprentis (sivotre métier conduit à un diplôme de l’enseignementtechnique CAP, Brevet Professionnel, Bac Pro, BTS,Licence Pro...)- une convention de stage pour permettre à des jeunesscolarisés d’élaborer un projet d’orientationprofessionnelle (Période d’Observation en MilieuProfessionnel d’une semaine maximum au cours desvacances scolaires).Vous trouverez tous les renseignements et dossiers sur lesconditions à remplir et sur le contrat d’apprentissageauprès du service d’assistance de votre CMA.La CMA se charge de l’enregistrement de vos contrats etvérifie qu’ils sont conformes au Code du Travail.Une enquête annuelle recense toutes les offresd’apprentissage. Elles sont ensuite communiquées auxjeunes à la recherche d’un maître d’apprentissage et à nospartenaires.Vous trouvez les coordonnées des jeunes intéresséspar votre métier sur le site www.artisan-comtois.com.Vous pouvez également y déposer votre proposition deposte.11Secteurs Besançon& MontbéliardFrançoise girardPauline GRABYElise VUILLEMINapprentissage25@artisanat-comtois.frAide à la Recherche de Contratd’Apprentissage (ARCA)Le dispositif ARCA s’adresse auxjeunes de 16 à 25 ans. Son but : lesaccompagner dans leur recherchede contrat d’apprentissage et leurdonner les moyens et outils pourtrouver un maître d’apprentissagedans le métier choisi. Une conventionde stage (durée maximum de 15jours renouvelable une fois) estsignée avec la CMA préalablementau contrat d’apprentissage.“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

LA CMA AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISEDepuis le 1 er janvier 2009,le CFE est compétentpour inscrire les autoentrepreneursdu secteurdes métiers.!LE CENTRE DE FORMALITÉS DESENTREPRISES (C.F.E.)- Informe sur les qualifications obligatoires (loi du05/07/96), ainsi que sur les pièces nécessaires à votreinscription.- Réceptionne les différentes pièces constituantvotre dossier.- Enregistre votre dossier.- Informe à votre place les organismes dont vousdépendez.- Enregistre votre demande ACCRE (si bénéficiaire).Important : Le dépôt du dossier d’immatriculation doitse faire avant la date du début d’activité. A défaut, ilconvient d’adresser au C.F.E. une lettre recommandéeavec accusé de réception. Un délai de 30 jours supplémentairesest alors accordé. Le dossier ACCRE estdéposé en même temps que le dossier d’immatriculationou au plus tard dans les 45 jours suivants.Au plus tard 5 jours après votre inscription, l’INSEE, oule Greffe du Tribunal de Commerce s’il y a lieu, vous feraparvenir vos numéros :- SIREN : votre numéro d’entreprise- SIRET : votre numéro d’établissement- APE : Votre code d’activitéSecteur BesançonThierry VASSELLEPascale BERTHODVéronique LHUILLIERHouria RESKI HOUMOURÉmilie BRUNATMaryline MARTINSecteur MontbéliardMartine LAMYSéverine RIBLETcferm25@artisanat-comtois.frLE SERVICE COMMUNICATIONLa CMA réalise différentes publications dont“L’Artisan du Doubs”. Ce magazine de 32 pages estadressé gratuitement 6 fois par an à toutes les entreprisesartisanales du Doubs. Il apporte tout renseignementutile sur la vie de la CMA et les artisans.Il est possible de s’abonner.La CMA actualise son site internet.La CMA met en place des partenariats avec les médiaslocaux (presse, radio, TV) pour promouvoir l’Artisanat,ses métiers et ses entreprises.N’hésitez pas à vous faire connaître de nos services.Alexandra LIPINSKIChargée de communicationa.lipinski@artisanat-comtois.frCatherine BONGAINChargée de la PAOc.bongain@artisanat-comtois.frYves WENWebmastery.wen@artisanat-comtois.frwww.cma-doubs.frLES SERVICES GÉNÉRAUXGestion des instances officielles de la CMA,Représentation du secteur des métiers dans l’environnementpolitique, économique et social,Collaboration avec les collectivités locales sur les projetsintéressant les entreprises artisanales et le développementlocal,Etudes et partenariats,Gestion et suivi administratif, logistique, informatique etcomptable des services de l’institution.“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 12Jean-Paul MUSSOTSecrétaire Généraljp.mussot@artisanat-comtois.frMarie-Catherine DONEZAssistante de directionmc.donez@artisanat-comtois.frAngélique HaabyAttachée administrativea.haaby@artisanat-comtois.frHélène VARISCOComptableh.varisco@artisanat-comtois.frAnnick MORELAdministrateur réseauxa.morel@artisanat-comtois.fr

CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUESauf lorsque la forme juridique de la société s’impose d’elle-même (affaire crééeà plusieurs, par exemple), le créateur/repreneur d’entreprise doit comparer lesavantages et les inconvénients des formes juridiques qui lui sont proposées.Son choix va dépendre notamment de sa volonté de s’associer, de sa capacité à réunirles capitaux nécessaires à la création de l’entreprise, de la part de responsabilités qu’ilsouhaite assumer.Toute modification pourra par la suite être envisagée mais entrainera des frais.Principales formes juridiques utilisées dans l’artisanatSTRUCTUREJURIDIQUECONSTITUTIONNombre de personnesCAPITALFORMALITÉSENTREPRISEINDIVIDUELLE (EI)classique,auto-entrepreneur ou microPas de minimumApport conseilléEIRLclassique,auto-entrepreneurou micro1 personneInscription au Répertoire des Métiers et/ouau Registre du Commerce et des SociétésEURL SARL SASU SAS2 associés minimum(100 maxi)Libre divisé en parts sociales(20% minimum libéré à la constitution)1 personne2 actionnairesminimumLibre divisé en actions(50% mini, libéré à la constitution)Rédaction et enregistrement des statuts (Liberté statutaire plusimportante pour les SAS et les SASU). Publication au Journald’Annonces Légales. Inscription au RM et au RCS.Eventuellement désignation d’un commissaire aux apports.dirigeant(s)L’entrepreneur lui-mêmeLe gérant :associé uniqueou un tiersLe(s)gérant(s) :associé(s) outiers, nommé(s)par les associésLe président ou undirectoire nommé par lesassociésRESPONSABILITÉIllimitée sur lesbiens personnels etprofessionnels del’artisan. Possibilité designer chez un notaire un“acte d’insaisissabilité”de ses biens fonciers.Patrimoined’affectationdésignant lepatrimoinesaisissable parles créanciersprofessionnelsResponsabilité limitée aux apports, sauf en cas de faute degestion du ou des dirigeant(s), ou de caution personnelleconsentieRÉGIME SOCIALDES DIRIGEANTSRégime des travailleurs non-salariés(TNS).Pas d’affiliation à l’assurance chômageUNEDICGérance majoritaire :• régime des non salariés (TNS)• pas d’assurance chômageGérance égalitaire ou minoritaire :• régime des assimilés salariés• assurance chômage envisageablesi contrat de travail reconnuPrésident au régime des“assimilés salariés”RÉGIME FISCALDroits dus parle repreneurCONTRÔLEEXTÉRIEURImpôt sur le Revenu (IR)sur la totalité des bénéficesdans la catégorieBénéfices Industriels etCommerciaux (BIC)15- IR- IS sur option définitive- IS- IR sur optionpendant les5 premiersexercicesIS( Pour la SAS, IR suroption pendant les 5premiers exercices)Impôt société (IS) sur les bénéfices : 15 % à hauteur de 38.120 € au delà 33,33 %Impôt sur le Revenu (IR) sur les prélèvements du dirigeantDans le cas d’une imposition à l’IR, majoration de 25% du BICsauf si adhésion à un Centre de Gestion AgrééPart du fonds < 23.000 € = 0 %23.000 € < Part du fonds < 200.000 € = 3%Part du fonds > 200.000 € = 5%Néant0,1%Facultatif, commissaire aux comptes obligatoire dans certainscas“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

CHOISIR UNE COUVERTURE SOCIALEVotre protection sociale dépendra de la structure juridique de1- Vous êtes gérant majoritaire ou entrepreneur individuel : vous dépendez alors durégime des travailleurs non-salariés (TNS).Les différentes déclarations d’adhésion sont faites lors de l’immatriculation de votreentreprise au Répertoire des Métiers.Tableau récapitulatif de la couverture sociale obligatoire du TNS (hors auto-entrepreneur)FamilleOrganismeRSI - URSSAF - CAFLa compensation des charges familiales1- naissances : prestation d’accueil du jeune enfant, allocation du jeune enfant, allocation d’adoption,aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, allocation de garde d’enfant àdomicile, allocation parentale d’éducation,2- les enfants à charge : allocations familiales, complément familial, allocation de présence parentale,3- la rentrée : allocation de rentrée scolaireLes prestations relatives au handicap, à l’isolement, au logement, à la précaritéPrestations1- le logement : allocation de logement, aide personnalisée au logement, prime de déménagement, prêtà l’amélioration de l’habitat,2- le parent isolé ou séparé : allocation de parent isolé, allocation de soutien familial, recouvrement despensions alimentaires,3- l’enfant ou l’adulte handicapé : allocation d’éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés4- le revenu de solidarité active : le RSACertaines prestations sont soumises à des conditions de ressources (allocation pour jeune enfant, deparent isolé, de rentrée scolaire ou de déménagement).Les allocations familiales, parentale d’éducation ou de garde ne sont soumises à aucune conditionde ressources.Taux etassietteRevenu prisen compteAllocations familiales 5,4% sur la totalité du revenu professionnelCSG - CRDS 8 % sur la totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoiresExonération si revenu < 4.814 €Cas de l’auto-entrepreneur : cotisations = 24,6% du CA en activité de services, 14% en productionEn 2013, les cotisations personnelles seront calculées sur la base du revenu professionnel 2011.Elles feront l’objet d’une régularisation en fonction du revenu perçu au titre de 2013 lorsqu’il sera connu en 2014.1 - Cas de la micro-entreprise : revenu = 50% du CA en activité de services, 29% en productionDate derèglement5 mai – 5 août – 5 novembre – 5 février ou Mensualisation possible par prélèvement automatique le 5 ou le 20 deLa Pluriactivité :La pluriactivité est le fait d’exercer simultanément plusieurs activités différentes :- deux activités indépendantes : commerciale, artisanale, agricole ou libérale,- une activité indépendante et une activité salariée,- une activité salariée et une fonction de gérant de société,- une activité salariée ou indépendante (sous conditions), tout en étant retraité.“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 16

CHOISIR UNE COUVERTURE SOCIALEvotre entreprise.Plus d’info surwww.le-rsi.fr2 - Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de votre entreprise : Vous dépendezdu régime des travailleurs salariés et cotisez au régime général. Vous percevez unsalaire sur lequel sont prélevées vos différentes cotisations sociales de vieillesse,maladie, retraite complémentaire... (régime salarié non détaillé).Attention : Pour bénéficier des prestations, vous ne devez pas avoir rompu votre affiliation et être àjour de vos cotisations.RetraiteRSI – Branche RetraiteLa retraite de baseLa retraite est versée à l’Artisan remplissant les conditions d’âge, de validation de trimestres oudans certain cas d’inaptitude au travail.Une pension de réversion, jusqu’à 54% de la retraite de base de l’Artisan, est versée au conjointsurvivant, dès 55 ans sous conditions de ressources.La retraite complémentaire obligatoireLa retraite complémentaire est versée à l’Artisan sur les mêmes critères que la retraite de base.Une pension de réversion, jusqu’à 60% de la retraite complémentaire obligatoire de l’Artisan,est versée au conjoint survivant dès 55 ans pour les veuves et 65 ans pour les veufs sansconditions de ressources.L’assurance invaliditéElle garantit jusqu’à 60 ans, le versement d’une pension, en cas :1- d’invalidité totale et définitive à toute autre activité professionnelle2- d’incapacité au métierCombien : 50% du revenu annuel moyen de base et 30% les années suivantesLe capital décèsIl peut être attribué aux proches en cas de décès1- d’un cotisant2- d’un retraité3- pour les orphelinsL’indemnité de départElle a pour but d’apporter une compensation financière aux Artisans qui au moment de cesserleur activité, rencontrent des difficultés pour vendre leur fonds.Retraite de base : 16.85% dans la limite de 37.032 €Retraite complémentaire obligatoire : 7 % dans la limite de 37.032 € et 8% entre 37.033 € et148.128€ - Invalidité décès : 1,6% dans la limite de 37.032 €Pour valider 4 trimestres, l’entreprise doit réaliser un bénéfice minimum de 7.544 €.SantéRSI – Branche MaladieLe remboursement des soinsLes indemnités journalièresVersées en cas d’arrêt detravail pour maladie ouaccident, sous réserve de nepas avoir interrompu votreaffiliation et être à jour descotisations.La maternité1- une allocation forfaitairede repos materneldestinée à compenserpartiellement ladiminution de l’activité.2- une indemnité journalièreforfaitaire d’interruptiond’activité uniquementpour celles qui suspendentleur activité.La paternitéLes chefs d’entreprisepeuvent bénéficier d’uncongé indemnisé.6,50 % sur la totalité durevenu0,70% dans la limite de185.160 €2 - Cas de l’entreprise nouvelle(hors auto-entrepreneur) : Le revenu del’année étant encore inconnu, les cotisationssont calculées sur une base de revenuforfaitaire. Une régularisation intervient dèsque le revenu est connu.Base forfaitaire 1 ère année 2 ème annéeMaladie, Maternité, Retraite, Allocations familiales, CSG, CRDS 7.03610.739Invalidité décès 7.406Indemnités journalières 14.813 14.813chaque mois (janvier à octobre)Régularisation en novembre ou en novembre et décembreUne personne pluriactive est affiliée à chacun des régimes de sécurité sociale (RSI, Régime général,MSA,…) dont ses activités dépendent. Cependant, elle ne cotise pas systématiquement à chaque régime.Sont étudiés les revenus issus de chaque régime, la prédominance de l’activité, la situation vis-à-vis desdroits à la retraite.+ d’info www.le-rsi.fr document Objectif Entreprise page 9117“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

CHOISIR UNE COUVERTURE SOCIALECalcul et versement des cotisations sociales du Travailleur Non Salarié (au 01/01/2013)dans le cas d’une activité artisanale exclusive (hors auto-entrepreneur)L’entreprise nouvelleA compter de la date de début d’activité, le chef d’entreprise est redevable de cotisations sociales auprès duRSI. Le bénéfice de l’entreprise n’étant pas encore connu, des acomptes forfaitaires sont appelés, régularisésensuite lorsque le bénéfice réel est déclaré. Les acomptes forfaitaires sont calculés sur un revenu estimé (cfbase ci-dessous).L’entreprise en régime de croisière. Le calcul des cotisations sociales est réalisé en deux temps :Les cotisations provisionnelles, appelées en année N, sont calculées sur la base du revenu de l’année N-2.Elles sont réparties en 10 mensualités de janvier à octobre.Lorsque le revenu de l’année N est connu, le montant définitif des cotisations sociales dues est calculé.La régularisation est payée en novembre ou réparti sur les mois de novembre et décembre.ExempleAnnée 2013 2014 2015 2016 2017 2018Revenu (€) * 15.000 20.000 25.000 25.000 25.000 25.000Base retenue pour calcul des cotisations sociales (€)25.000 25.000 25.000 25.000** **Cotisations dues (48% du revenu) (€) 7.200 9.600 12.000 12.000 12.000 12.000Cotisations appelées sur 10 mois (janvier à octobre)(année de référence) (€)3.300***4.974***+ rattrapage appelé en novembre et décembre (€) 0 3.900(7.200 -3.300)Cotisations minimales si les revenus professionnels sont inférieurs à certains seuils7.200 9.600 12.000 12.0004.626(9.600 -4.974)4.800(12.000 –7.200)2.400(12.000 –9.600)0(12.000 –12.000)Total dû (€) 3.300 8.874 11.826 14.400 14.400 12.000* Revenu = bénéfice (prélevé ou non) pour une entreprise individuelle.bénéfice + prélèvements si la société est soumise à l’IRprélèvements du dirigeant si la société est soumise à l’IS** base forfaitaire retenue dans l’attente du bénéfice réel connu de l’entreprise(cf P17 le détail des différentes bases)*** : cotisations forfaitaires 1 ère et 2 ème annéeAttention : le tableau a été réalisé avec un revenu stable. Celui-ci fait apparaître un poids des cotisations et du rattrapagede démarrage d’activité non négligeable. Il est donc très important d’anticiper toute évolution (progression ou régression)du revenu et d’en informer au plus vite les services du RSI afin que l’actualisation soit réalisée au plus vite et au plus juste.RevenusannuelsMontant minimumannuelMaladie, maternité et indemnités journalières Revenu < 14 813 € 1 067 €Plafond de la Sécurité Sociale au01/01/2013 = 37 032 €Retraite (base et complémentaire) Revenu < 1 944 € 464 €Invalidité-décès Revenu < 7 406 € 119 €Allocations familiales, CSG CRDS Revenu < 4 814 € 0 €Pour toutes questionswww.lautoentrepreneur.frTotal minimum 1 650 €Calcul et versement des cotisations sociales du Travailleur Non Salariéauto-entrepreneur ou installé en micro-entreprise (sur option).Régime du micro-social :Les cotisations payées chaque trimestre sont calculées de manière définitive en % du chiffre d’affaires réalisédurant le trimestre et sans régularisations ultérieures (voir p 20).24,6 % du CA si activité Service14 % du CA si activité ProductionLes entreprises placées sous le régime de la Micro-entreprise peuvent opter pour le micro-social simplifié :- dans les 3 mois de leur création ou- avant le 31 décembre pour les entreprises en activité.“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 18

LE BAIL COMMERCIAL!Remarque :Pas de bail,vaut bail !Vous exercez votre activité à votre domicile :Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous avez constitué une société(EURL, SARL, SAS…) : après avoir fait un bail commercial,vous pouvez encaisser unloyer correspondant au local occupé par votre entreprise à votre domicile.Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous exercez une activité sousforme d’entreprise individuelle. Vous pouvez passer vos loyers en charges.Vous êtes locataire de votre résidence : quelque soit le statut juridique de votreentreprise, vous ne pouvez encaisser de loyer et devez demander une autorisation à votrepropriétaire afin d’utiliser votre domicile comme lieu d’exercice de votre activité.Vous exercez votre activité dans un local loué à une tierce personne :Quelle que soit votre forme juridique, il vous faut un bail.Le bail commercial, relevant des articles L145-1 et suivants du code de commerce,concerne les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, et quiexploitent dans le local leur fonds de commerce.Le bail précaire, prévu par l'article L145-5 du code de commerce, est destiné à l’exerciced’une activité industrielle, commerciale, artisanale pendant une courte période afin de latester. Il doit être utilisé de manière exceptionnelle.Bail commercialBail précaireDurée 9 ans 24 mois maximumRévision du loyerCongé à l’initiativedu locataireCongé à l’initiativedu propriétaireRenouvellementIndemnités de nonrenouvellementDépassementde la durée sansrenouvellementClause d’indexation conventionnelle ourévision triennale sur l’indice du coût dela constructionTous les 3 ans avec préavis de 6 mois paracte d’huissierPossible tous les 3 ans uniquement pourconstruction de logement, surélévationou travaux prescrits ou autorisés dansle cadre d’une opération de restaurationimmobilièreSur demande du locataire ou du bailleur(congé avec offre de renouvellement)Oui sauf pour motifs graves et légitimes,immeubles dangereux ou insalubres, oureprise pour habiterLe bail court toujours, mais les loyers sontdéplafonnés après la douzième annéeLibre, selon les termes du contratSelon les termes du contrat,habituellement impossibleSelon les termes du contrat,habituellement impossibleLa durée ne peut excéder 24 mois,renouvellement compris.NonTransformation automatique en bailcommercial, avec effet rétroactif (au 1erjour du contrat).!Ne pas confondre le bail commercial avec le bail professionnel qui porte sur des locauxdans lesquels le locataire exerce une activité libérale, ou éventuellement artisanalelorsqu'aucun fonds n'y est exploité.Un bail commercial vous engage sur 9 ans. Sa signature est un acte important qui vousimpose de nombreuses obligations et devoirs. Ainsi, il peut comporter plusieurs clausesqui doivent attirer votre vigilance : clause de cession, clause de location-gérance,clause de solidarité, droit de préemption, répartition des charges et travaux, clausesrésolutoires…Avant de signer, faites vous accompagner par un expert !19“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

FINANCER SON ENTREPRISEPour démarrer, une entreprise doit financer ses investissements de départ (matériel, véhicule, …), mais égalementconstituer une réserve de trésorerie lui permettant de faire face au décalage de règlement de ses clients. Le Chefd’Entreprise peut donc faire appel à sa banque, aux financeurs publics en plus de son apport personnel.Les aides fiancières et conseilLe tableau ci-dessous présente un inventaire non exhaustif des dispositifs en placeAide Bénéficiaires TypeARCEMaintien indemnitéchômageARCEVersementd’un capital- Demandeur d’emploi avec ouverture de droits (Bénéficiaire de l’ACCRE)- Bénéficiaires de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)- Les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendantla période de préavisVersement d’une indemnité mensuelle(remboursable si conditions pas remplies)Prime non remboursable correspondantà une partie du capital des allocationschômageACCRENACRE(Nouvelle Aide à lacréation d’Entreprise)AvanceremboursableCréation /RepriseAvanceremboursableInvestissement- Demandeur d’Emploi (DE) indemnisé ou indemnisable ou non indemniséinscrit depuis 6 mois- Jeune de moins de 26 ans éligibles au contrat nouveaux services “ emploisjeunes”- Bénéficiaire des minima sociaux, allocation parent isolé, ASS, ATA, RSA- Créateur en ZUS- Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)- Bénéficiaire du complément libre choix d’activité- Salarié repreneur de l’entreprise en difficultéBénéficiaire de l’ACCRECréateur ou Repreneur (*)Créateur, Repreneur et Artisan déjà installé (*)- Exonération des cotisations socialesobligatoires pendant 12 moisconsécutifs- Les cotisations CSG, CRDS,risque accident du travail, retraitecomplémentaire, FNAL, formationprofessionnelle continue, versementtransport ne sont pas exonérées.Aide au montage et développementde l’entreprisePrêt à la personne à 0% remboursablesur 5 ans maximumAvance à l’entreprise à 0%remboursable sur 2 à 6 ansAvance à l’entreprise à 0%remboursable sur 2 à 6 ansADIGAide pour ledéveloppement del’Informatique degestionRepreneur ou entreprise pouvant présenter une première clôtured’exercice comptable(exercer une activité artisanale prépondérante)Avance à l’entreprise à 0%remboursable sur 2 ou 3 ansPrêt d’honneur Créateur ou RepreneurPrêt d’honneur Créateur ou RepreneurPrêt à la personne à 0% remboursablesur 3 ansPrêt à la personne à 0%Prêt solidairePCE- Créateur ou Repreneur n’ayant pas trouvé de solutions bancairespour financer le projet- Bénéficiaire du RSACréateur ou repreneurPrêt au taux du marché remboursablesur 2 ans maximumPrêt au taux du marchéRemboursable sur 5 ansFISACCréateur, Repreneur ou Artisan déjà installé dans une communede moins de 3000 habitants“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 20Subvention :30 % des dépenses d'investissement et40 % pour la sécurité et l’accessibilitédes personnes handicapées

FINANCER SON ENTREPRISE!Montant de l’avance, durée de remboursement, taux, garantie demandée... sont autant d’élémentsqui doivent être comparés pour faire un choix de financement. Votre CMA est à votredisposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à financer votre projet.Montant Conditions Délai OrganismeDans la limite des droits restantsdus et dans la limite de 15 mois(sans limite pour les plus de 50 ans)50 à 45 % du reliquat des droitsà l’assurance chômage(soit 1/2 lors du démarrage de l’entreprise,et 1/2 six mois après)Dans la limite de 120% duSMIC (20.595 € depuis le01/01/2013)- Rester inscrit DE- Rémunération < à 70% de larémunération antérieureCesser d’être inscrit DELe bénéficiaire doit avoir lecontrôle effectif de l’entreprise,création ou reprise en entrepriseindividuelle ou société (50%du capital détenu ou dirigeantdétient plus du 1/3 du capital)Le bénéficiaire doit avoir lecontrôle effectif de l’entrepriseRemplir le formulaire auprèsdu Pôle Emploi de la villed’immatriculation de l’entrepriseAvec le dossierd’immatriculation de l’entrepriseou dans les 45 jours (maximum)suivant l’immatriculationAvant l’immatriculation del’entreprise et pendant 3 ansEntre 1 000 € et 10 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant l’immatriculation etpendant la 1 ère annéeEntre 2 000 € et 20 000 €plafonné au montant d’apportpersonnel (matériel etnuméraire) dans l’entrepriseEntre 2 000 € et 20 000 €,calculé sur la base de 25 %des investissements HT (horsbâtiment)Maximum calculé sur la base de70 % des investissements HTMaximum 8 000 €, ou 16 000 €pour reprises d’entreprise surcommune < 8 000 habitantsEmprunt bancaire et apportpersonnel (matériel ounuméraire) obligatoireExpérience dans l’activitéEmprunt bancaire obligatoireInvestissement entre 8 000 € et80 000 €.Investissement : matérielinformatique, logiciel,formation,création ou développement desite internetInvestissement minimum de1 500 €Emprunt bancaire obligatoireCaution éventuellementdemandéeAvant immatriculation del’entreprise et pendant toutela 1 ère annéeAvant immatriculation del’entreprise et pendant la1 ère année et à chaqueinvestissementDès que l’entreprise peutprésenter une première clôtured’exercice comptableAvant immatriculation del’entreprise et pendantla 1 ère annéeMaximum 16 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant immatriculation del’entreprise et pendantles 3 premières annéesPôle EmploiCMA03 81 21 35 35(*) Demande de dossierpar courrier :Régie ARDEATemis Center II9 avenue des MontbouconsCS 147125008 Besançon CedexDéveloppement 2503 81 65 10 20Initiative Doubs03 81 65 37 65Maximum 5 000 €Avant immatriculation del’entreprise et pendantla 1ère annéeADIE03 81 41 17 92Entre 2 000 € et 7 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant immatriculation del’entreprise et pendant les3 premières annéesSubvention maximumde 22 500 €Investissement entre10.000 et 75.000 €Dépôt du dossier avantl’investissementVotre banque ouorganisme conventionnéDIRECCTE03 81 65 83 0021“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

FINANCER SON ENTREPRISELes dispositifs de cautionnementsLes sociétés de cautionnement sont des organismes,qui moyennant une commission, assume le risquelié à un financement. Confier ce risque permet delimiter l’engagement du patrimoine personneldu chef d’entreprise dans le financement de sonentreprise.Les exonérationsOrganismesBanque Publique d’Investicement (BPIfrance)Etablissement PublicFGIF(Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes)Société de cautionnement mutuelleSociété “ pluri-bancaires ” (ex : SIAGI) Ou Société propre à une banque(ex : SOCAMA pour la banque populaire, SACCEF pour la caissed’épargne,…)Aide Bénéficiaires ConditionsExonération de Contribution EconomiqueTerritoriale(ex-taxe professionnelle)Entreprise créée oureprise en ZRR avantle 31/12/2013Entreprise crééeen ZFU avant le31/12/2014Etre inscrit au Répertoire des Métiers avec activitéartisanale prépondéranteEtre inscrit au répertoire de Métiersavec activité artisanale prépondéranteExonération d’impôt surles bénéfices de l’entreprise(IS ou IR)Entreprise créée oureprise en ZRR avantle 31/12/2013Entreprise implantéeen ZFU avantle 31/12/2014Le siège de l’entreprise et les moyens d’exploitation doiventêtre implantés en ZRR (85% du Chiffre d’Affaires aumoins). L’entreprise doit embaucher moins de 10 salariés.(il y a des exceptions, vérifiez votre élligibilité)L’entreprise doit disposer d’une implantation matérielle etavoir une activité effective et qu’elle emploie au moins unsalarié sur la zone ou qu’elle réalise au moins 25 % de sonChiffre d’Affaires auprès de clients de la zoneExonération de cotisations socialespersonnelles maladie pour les entrepreneursartisans ou commerçantExonération de charges patronales(hors retraite complémentaire, assurance chômage,taxe d’apprentissage, …)Exonération de charges patronales desécurité sociale, allocation familiale,FNAL et versement transportEntreprise implantéeen ZFUSalarié d’entrepriseimplantée en ZRRSalarié d’entrepriseimplantée en ZFUArtisan ou commerçant relevant du régime des TNSCDI ou CDD de plus de 12 mois - Temps plein ou tempspartiel - Le salarié doit travailler en ZRRCDI ou CDD de plus de 12 mois - Temps plein ou tempspartiel - Le salarié doit travailler tout ou partie en ZFULes zonesZRR - zone de revitalisation rurale - Doubs - JO du 12/07/2013Amancey / Amondans / Anteuil / Arçon / Arc-sous-Cicon / Arc-sous-Montenot / Athose / Aubonne / Bannans / Battenans-les-Mines /Battenans-Varin / Belleherbe / Belvoir / Bians-les-Usiers / Bief / Blarians / Bolandoz / Bonnevaux / Boujailles / Bouverans / Branne /Bretonvillers / Brey-et-Maison-du-Bois / Bugny / Bulle / Burnevillers / Cendrey / Chamesey / Chamesol / Chapelle-des-Bois /Chapelle-d’Huin / Charmoille / Chasnans / Châtelblanc / Chaux-lès-Clerval / Chaux-Neuve / Chazot / Cléron / Clerval / Consolation-Maisonnettes / Corcelle-Mieslot / Cour-Saint-Maurice / Courtefontaine / Courvières / Crosey-le-Grand / Crosey-le-Petit / Crouzet-Migette / Dampjoux / Déservillers / Dompierre-les-Tilleuls / Domprel / Eternoz / Evillers / Fertans / Flagey / Flagey-Rigney /Flangebouche / Fleurey / Fontaine-lès-Clerval / Fournets-Luisans / Frasne / Froidevaux / Fuans / Gellin / Germéfontaine / Germondans /Gevresin / Gilley / Glère / Goux-les-Usiers / Grandfontaine-sur-Creuse / Guyans-Vennes / Hautepierre-le-Châtelet / Hauterive-la-Fresse /Indevillers / L’ Hôpital-Saint-Lieffroy / La Bretenière / La Chaux / La Grange / La Longeville / La Rivière-Drugeon / La Sommette / LaTour-de-Sçay / Labergement-du-Navois / Lanans / Landresse / Laviron / Le Crouzet / Les Alliés / Les Plains-et-Grands-Essarts / LesPontets / Les Terres-de-Chaux / Les Villedieu / Levier / Liebvillers / Lizine / Longevelle-lès-Russey / Longeville / Loray / Maisons-du-Bois-Lièvremont / Malans / Montancy / Montandon / Montbenoît / Montécheroux / Montflovin / Montjoie-le-Château / Montmahoux /Mouthe / Nans-sous-Sainte-Anne / Nods / Ollans / Orchamps-Vennes / Orve / Ouhans / Ouvans -Péseux / Petite-Chaux / Pierrefontaine-“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 22

FINANCER SON ENTREPRISEBénéficiaires Modalités ContactsEntreprise de moins de 3 ans dans lecadre de la création/reprise d’entrepriseFemmes créatrices, repreneuses oudéveloppeuses d’entreprise depuismoins de 5 ans. Prêts de trésorerie ouinvestissementsEmprunteurs(conditions différentes selonles sociétés)Garantie à hauteur de 70% des prêtsCommission de 0.90%par an non remboursableGarantie à hauteur de 70% des prêts (hors crédit bail)entre 5 000 € et 27 000 € maximum - Les frais de commissionde risque 1,5% et de mutualisation de 1% nesont pas remboursés.Système basé sur la solidarité des emprunteurs :l’emprunteur souscrit au capital de la société decautionnement et paye une commission de risque.La souscription et la cotisation au fonds de mutualisationsont remboursables sous certaines conditionsParc Artemis - 17D, rue Alain Savary25000 Besançon - tél : 03 81 47 08 3021 C rue Savary, 25000 Besançontél. : 03 81 65 37 65Votre banqueSIAGI Centre Est : 04 78 24 39 92SOCAMA : 03 81 65 91 21SACCEF : 0.810.600.507Taux Limite Durée100 % CFE : Dans la limite d’une base nette imposablede 28.071 € pour 2013CVAE : Dans la limite d’une valeur ajoutée parétablissement de 133.775 € pour 2012100 % pendant 5 ans, puis :- pour les entreprises de moins de 5 salariés60% pour les 5 années suivantes40% pour les 6 ème et 7 ème années, 20% pour les 8 et 9 ème années- Pour les entreprises de plus de 5 salariés60% pour la 6 ème année, 40% pour la 7 ème , 20% pour la 8 ème année100% pendant les 2 premières années75% pour la 3 ème année50% pour la 4 ème année25% pour la 5 ème année100 % pendant 5 ans, puis :- pour les entreprises de moins de 5 salariés60% pour les 5 années suivantes40% pour les 6 ème et 7 ème années, 20% pour les 8 et 9 ème années- Pour les entreprises de plus de 5 salariés60% pour la 6 ème année, 40% pour la 7 ème année,20% pour la 8 ème annéeCFE : Dans la limite d’une base nette imposablede 75.720 € pour 2013CVAE : Dans la limite d’une valeur ajoutée parétablissement de 363.549 € pour 2012Maximum 200.000 € sur une période glissante de3 exercices100 000 € par période de 12 mois + 5 000 € parnouveau salarié domicilié en ZUS ou ZFU100 % pendant 5 ans Dans la limite de 28.686 € pour 2013à l’exclusion de la cotisation finançantles indemnités journalières.100% jusqu'à 1,5 Smic,- dégressif entre 1,5 et 2,4 SMIC,- nul au dessus de 2,4 SMIC.Maximale dans la limite de 1.4 SMIC et nulle au dessusde 2 SMICListe non exhaustive des aides à l’embauche.Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.frDans la limite de 50 salariés5 ansDe 5à8 ans5 ans8 ans5 ans puisdegressif12 mois5 ans puispartielle ** selon effectif de l’entrepriseles-Varans / Plaimbois-Vennes / Pompierre-sur-Doubs / Provenchère / Rahon / Randevillers / Rantechaux / Reculfoz / Renédale /Reugney / Rigney / Rignosot / Roche-lès-Clerval / Rondefontaine / Rosières-sur-Barbèche / Rosureux / Rougemontot / Sainte-Anne /Saint-Georges-Armont / Saint-Gorgon-Main / Saint-Hippolyte / Sancey-le-Grand / Sancey-le-Long / Santoche / Saraz / Sarrageois /Septfontaines / Servin / Silley- Amancey / Sombacour / Soulce-Cernay / Surmont / Valonne / Valoreille / Vanclans / Vaucluse /Vauclusotte / Vaudrivillers / Vaufrey / Vaux-et-Chantegrue / Vellerot-lès-Belvoir / Vellerot-lès-Vercel / Vellevans / Vennes / Vernoislès-Belvoir/ Ville-du-Pont / Villeneuve d’Amont / Villers-Chief / Villers-la-Combe / Villers-sous-Chalamont / Vyt-lès-BelvoirZFU - Zone Franche Urbaine - Doubs :Besançon: Planoise - Montbéliard : Petite HollandeRéduction d’impôt = 18% du montant souscrit aucapital des PME soumises à l’IS (SCI exclues)23“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

CHOISIR UN STATUT POUR SON CONJOINTLa loi rend obligatoire le choix d’un statut pour le conjoint marié ou pacsé lorsquecelui-ci participe de manière régulière et effective à l’activité de l’entreprise.Les 3 possibilités sont détaillées dans le tableau ci-dessous.PersonnesconcernéesConditionsFormalitésPouvoir dansl’entrepriseRémunération AucuneRégime socialRégime fiscalConjointcollaborateurLe conjoint de :• l’artisan, entrepreneurindividuel marié (quel que soit lerégime matrimonial) ou pacsé• l’associé unique d’EURL ou dugérant majoritaire de SARL demoins de 20 salariés• Être marié ou pacsé(sont exclusles concubins)• Participer effectivementet régulièrement à l’activité del’entreprise sans être rémunéré• Ne pas être associé dans lasociétéImmatriculation auprès du CFE,avec inscription au RM et/ou RCS• Mandat de l’exploitant pouraccomplir en son nom tous lesactes de gestion courante, saufrenonciation à ce mandat,• Pouvoir de réaliser des actes dedisposition (cession, mise engarantie...) relatifs aux bienscommuns avec l’accord del’exploitant.Assurance maladie maternité :• Affiliation gratuite en qualitéd’ayant droit• Bénéficie de l’allocation derepos maternel et indemnité deremplacementRetraite :Adhésion au régime d’assurancevieillesse de l’exploitant.Invalidité décès :adhésion obligatoireSans objet du fait de l’absence derémunération.Conjoint salariéLe conjoint de :• l’artisan, entrepreneurindividuel marié, pacsé ouconcubin.• du dirigeant d’une société• Participer effectivement àl’activité de l’entreprise à titrehabituel et professionnel• Être titulaire d’un contrat detravailÊtre titulaire d’un contratde travailNe pas s’immiscer dans lagestion de l’entreprise afind’être toujours placé dans unétat de subordination vis à visde l’employeur.Salaire au moins égal au SMIC,conforme à la conventioncollective et à l’usage de laprofessionAffiliation obligatoire au régimegénéral de sécurité socialePour le salarié :Imposition de sa rémunérationà l’impôt sur le revenu dansla catégorie des traitements etsalaires.Pour l’employeur :• Entreprise à l’IS : Déductionintégrale du salaire du conjoint• Entreprise à l’IR :- Déduction intégrale du salairesi le conjoint est marié sous unrégime de séparation de biens,ou si l’entreprise a adhéré à unCentre de Gestion Agréé- Déduction dans la limiteannuelle de 13 800 €“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 24Conjoint associéLe conjoint du dirigeantd’une société (marié, pacsé ouconcubin)Détenir une participation dansla société:• soit en réalisant un apportpersonnel,• soit en revendiquant laqualité d’associé si le conjointest marié sous le régime de lacommunauté et que l’apporta été réalisé avec un biencommunMention et signature dansles statuts.Droit de vote aux assembléesgénéralesParticipation aux bénéficessous forme de dividendes.Assurance maladie maternité :Affiliation gratuite enqualité d’ayant droit du chefd’entreprise s’il n’a pas parailleurs un autre statutRetraite :Affiliation au régimed’assurance vieillesseImposition des dividendes à l’IRdans la catégorie des revenus decapitaux mobiliersouOption de prélèvementforfaitaire libératoire à lasource de 19% (application surdividendes perçus depuis le01/01/08)

CHOISIR UN RÉGIME FISCALPour toutes questionswww.lautoentrepreneur.frSi vous venez de démarrer une activité indépendante, vous avez en principetrois mois à compter du début de l’exploitation pour opter pour un régimed’imposition. Cette option est valable pour l’année en cours et l’annéesuivante, et se reconduit ensuite par tacite reconduction, sauf à y renonceravant le 1 er février de l’année suivant la période couverte par l’option.2 types d’activités :— les prestataires de Services : taxi, coiffure, esthétique, nettoyage...désignés par “S” dans le tableau.— les entreprises de Production, fabrication, commerce, telles que :mécanique auto, mécanique générale, menuiserie, maçonnerie,boulangerie... désignés par “P” dans le tableau.C.A. = Chiffre d’AffairesSCA < à 32.600 € HTSCA < à 32.600 € HTS32.600 € < CA < 234.000 € HTSCA > à 234.000 € HTPCA < à 81.500 € HTdont S < à 32.600 € HTPCA < à 81.500 € HTdont S < à 32.600 € HTP81.500 € < CA < 777.000 € HTPCA > à 777.000 € HTAUTO-ENTREPRENEURMICRO-ENTREPRISERÉEL SIMPLIFIÉRÉEL NORMALVous êtesd’accord surle régimenonVous optezpour le réelsimplifiéVous êtesd’accord surle régimenonVous optezpour le réelnormalouioui- Comptabilité :achats/ventesà l’encaissement- TVA :aucune déclarationl’entreprise n’est passoumise à la TVA.- Le CA sert de base àl’imposition sociale età l’imposition fiscaleSociale :24,6 % du CA si S14 % du CA si PFiscale :Prélèvement libératoireSi foyer fiscal est< 26.030€/ part du foyerfiscal1,7 % du CA si S1 % du CA si PAu delà, c’est le régimede la micro-entreprisequi s’applique.- Comptabilité :achats/ventesà l’encaissementen fin d’année :établissement d’un étatindiquant le nombrede salariés, les salairesversés, le montantdes immobilisations,les cessions et lesacquisitions.- TVA :aucune déclarationl’entreprise n’est passoumise à la TVA.- Bénéfice imposable,calcul forfaitaire :50 % du CA si S29 % du CA si P- Sur option :Prélèvement libératoirecomme pour l’autoentrepreneur- Comptabilité élaborée :achats/ventes/trésorerie à lafacturation- Déclaration simplifiée :pour le 31 mars de chaqueannée et versementd’acomptes trimestriels(possibilité d’annualiserpour les entreprises ayantversé moins de 1.000 € horsimmobilisation d’exerciceprécédent). Imprimé CA3- Régularisation en find’annéeimprimé CA12 TVAimprimé 2031 Bénéficeimprimé 2033 A Bilan- Bénéfice imposable calculéselon le bénéfice réel del’entreprise- Option :Franchise de TVA si CAinférieur aux limites de lamicro-entreprise- Comptabilité élaborée :achats/ventes/trésorerie àla facturation- Déclaration détaillée :pour le 31.03 de chaqueannée- Déclarations mensuellesde TVA :versement dela TVA réellement dueau titre du mois, pasde régularisation en find’année, imprimé CA3- Déclarations annuellesimprimé 2031Bénéficeimprimé 2033 A BilanAnnexes- Bénéfice imposablecalculé selon le bénéficeréel de l’entreprise25“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

VERSER DES IMPÔTS ET TAXESDes exonérationspossiblesTout au long de son exercice, votre entreprise sera soumise aux contributions fiscales(directes et indirectes), ainsi qu’aux différentes taxes :www.lautoentrepreneur.fr• Les contributions directesElles s’appliquent directement à un revenuou bénéfice, ce sont essentiellement :- l’Impôt sur le Revenu (IR)(Cf barème fiscal)- l’Impôt sur les Sociétés (IS)Le taux est de 15% pour la partdu bénéfice < à 38 120 €et 33,33% pour le reste.Il existe une possibilité d’exonérationd’impôt sur les bénéfices pour lesactivités nouvelles, créées sur certaineszones géographiques.(cf : www.impots.gouv.fr)• Les contributions indirectesElles s’appliquent à une dépense, à uneconsommation, c’est essentiellement laTVA (cf page de droite).• Les taxes Contribution économique territorialeCette contribution remplace depuis2010 la taxe professionnelle.A partir de 2011, cette contributionsera perçue au profit des collectivitésterritoriales et de leurs groupements.Elle est composée de :- la cotisation foncière des entreprises(CFE). Cette cotisation est établie sur lavaleur locative des biens passibles de lataxe foncière- la cotisation sur la valeur ajoutée desentreprises (CVAE). La Taxe d’Apprentissage :0,50 % + 0,18% (de contribution audéveloppement de l’apprentissage)des salaires bruts annuels versés parl’entreprise. La Taxe pour frais de Chambre deMétiers et de l’Artisanat :Contribution recouvrée par le Servicedes Contributions Directes et reverséeà la Chambre de Métiers et del’Artisanat pour assurer ses missions.Son montant est fixé à 200 € pour2013. La Taxe pour frais de Chambre deCommerce :Pour les entreprises qui relèvent de laChambre de Métiers et de l’Artisanatet de la Chambre de Commerce etd’Industrie. Droit à la formationToutes les entreprises inscrites auRépertoire des Métiers acquittent undroit à la formation (107,39 € en 2013)dont l’objet est de financer le Fondsd’Assurance Formation des Chefsd’Entreprises Artisanales (FAFCEA)pour les formations techniques et laChambre de Métiers et de l’Artisanatpour les formations dans le domainede la gestion.....Le financement de la formationdu chef d’entreprise (travailleurindépendant) est assuré par le droità la formation. Les artisans inscritsau Répertoire des Métiers ne doiventpas payer auprès de l’URSSAF lacontribution de 0,24 % du plafondde la Sécurité Sociale reversée àl’AGEFICE qui concerne uniquementles commerçants et les professionslibérales. Les taxes parafiscales :Dans certaines activités (taxehorlogère, taxe sur l’ameublement,taxe Val’hor pour les fleuristes...) Autres contributions :- Pour le financement des formationsen alternance : 0,10 % de la massesalariale brute (entreprises de moinsde 10 salariés).- Pour le financement de la formationdes salariés. entreprises < 10 salariés :minimum 0,55 % de la massesalariale. entreprises de 10 à 20 salariés :1,05 % de la masse salariale.. entreprises ≥ 20 salariés :1,6 % de la masse salarialeSelon les branches, ces cotisationspeuvent être supérieures.“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 26

VERSER DES IMPÔTS ET TAXES La TVA :(sauf régime fiscal de Microentrepriseet d’auto-entrepreneur)La Taxe sur la Valeur Ajoutée est unimpôt indirect sur la consommationque vous collecterez. Cette taxe nevous appartient pas et sera à reverserpériodiquement aux impôts.Mécanisme de la TVA :Vous reverserez à l’Administrationfiscale le montant de la TVA quevous aurez facturé (ou encaisséselon l’activité) sur vos ventes, aprèsdéduction du montant de TVA quevous aurez supporté sur vos achats,frais généraux et investissements.Taux de TVA et coefficients multiplicateursTaux de TVA 5,5 % 7 % 19,6 %Passer du HTà la TVAHT x 0,055 = TVA HT x 0,07 = TVA HT x 0,196 = TVAPasser du HTau TTCHT x 1,055 = TTC HT x 1,07 = TTC HT x 1,196 = TTCPasser duTTC au HTTTC1,055= HTTTC1,07= HTTTC = HT1,196POURCENTAGEExonérationAPPLICATIONExportationsLivraisons intra-communautairesAmbulancesProthèses2,1 % Produits pharmaceutiques5,5 %Produits agricoles, de pêche, produits alimentaires n’ayantsubi aucune transformation (première nécessité)Abonnements de gaz et d’électricitéOpération de tri des déchets (selon contrat)277 %19,6 %Services à la personneTravaux du bâtiment (rénovation...)Restauration (sur place et à emporter)Transport de voyageursServices à la personneTous les biens et services n’entrant pas dans les autrescatégories“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

PLAN DE FINANCEMENTLe Plan de Financement permet de faire l’inventaire de tous les besoins nécessairesà l’entreprise pour démarrer son activité et trouver des ressources financières pourles couvrir.Le Créateur /Repreneur doit donc lister ses besoins matériels (machine, outillage,…)mais également ses besoins financiers tels que la trésorerie nécessaire dans l’entreprise,les frais d’immatriculation de l’entreprise.BESOINS DE L’ENTREPRISERESSOURCES DE L’ENTREPRISEFRAIS D’ETABLISSEMENTImmatriculation, SPIStatut, annonces légalesFrais de notaireTotal frais..............................APPORT PERSONNELMatérielNuméraireINVESTISSEMENTS (HT)Fonds de commerceTerrainConstruction(s)Agencement(s)MatérielOutillageVéhicule(s)InformatiqueAutresTotal des investissements...............................Total apport personnelAIDESPrêt d’honneurAvance remboursableTotal Aides............................................................STOCK(S) HT..............................EMPRUNT BANCAIRETOTAL HT..............................Prêt bancaireTVA..............................Prêt familialTOTAL TTC..............................PCE - PRERESERVE DE TRESORERIE..............................Crédit vendeurTotal Emprunt..............................TOTAL GENERAL .............................. TOTAL GENERAL ..............................LE Seuil de rentabilité ( à calculer à partir du compte de résultat prévisionnel - HT)Le Seuil de rentabilité est le chiffre d’affaires à partir duquel l’entreprise gagne de l’argentChiffre d’Affaires (CA) ----------------Charges Variables (CV) - ----------------Marge / coûts variables = CA - CV = ----------------Taux de marge sur coûts variables = Marge / coûts variables ÷ CA ÷ ----------------Seuil de rentabilité = Charges fixes ÷ taux de marge sur coûts variables ----------------(Charges fixes = total des charges - charges variables)“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 28

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELCharges fixes Charges variablesLIBELLE Année 1 Année 2 Année 3PRODUITS % CA % CA % CACHIFFRE D’AFFAIRES :Vente de marchandisesProduction venduePrestation de servicesProduction immobiliséeTotal produitsACHATS CONSOMMES:Matières premièresMarchandisesTotal achats consommésMARGE BRUTEFRAIS GENERAUX :Fournitures administrativesPetit outillageCarburantCrédit-bailLoyerSous traitanceEntretien et maintenanceEDF/GDF, eauAssurancesHonorairesPublicitéPoste , TéléphoneTransports et déplacementsFrais bancairesSous totalIMPOTS ET TAXES :Cotisation foncière des entreprisesTaxe d’apprentissageTaxe pour frais CMA, CCIAutres taxes (vignette, SACEM...)Sous totalVALEUR AJOUTÉECHARGES DE PERSONNEL :SalairesCharges sur salairesCotisations artisanalesSous totalDOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ETPROVISIONS :Dotations aux amortissementsDotations provisionsSous totalCHARGES FINANCIERESAgiosIntérêts d’empruntsAutresSous totalTOTAL DES CHARGESBENEFICE OU PERTE............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................100............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................100............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................10029“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

CHOISIR UNE ASSURANCETout au long de votre vie, tant privée que professionnelle, vous êtes exposé à toutessortes d’accidents concernant vos biens, votre personne ou vos proches.Seule l’assurance peut vous apporter la sécurité indispensable à la survie de votreentreprise. Cette sécurité, vous l’obtiendrez par la souscription des assurancesci-dessous.L’évaluation des risques constitue également une sécurité pour la maîtrise des risquesdans votre entreprise.AssurancemultirisquesautomobileDemandez à votre assureurune garantie prévoyantl’usage “professionnel” etpas uniquement l’usage“privé”, pour tous lesvéhicules terrestres àmoteur.Assurancemultirisquede vos biensBâtiment, mobilier,matériel, marchandises... etdes risques annexesSi, à vos locaux d’habitation,vous ajoutez un atelier,un dépôt ou un magasin,votre contrat d’assurancene convient plus et doit êtrerevu avec votre assureur.Assurance depersonnesVous devez à présent vouspréoccuper personnellementde votre régime maladie,invalidité, décès et de votreretraite complémentaire.Assurancede l’activité Assurance“Responsabilité civileprofessionnellegénérale”Couvre le coût desréparations dues à vosclients ou à des tiers àla suite de dommagescausés au cours de votreactivité professionnellepar vous-même,vos employés, votrematériel... Assurance“Responsabilitédécennale”Obligatoire depuis le1er janvier 1979, elle neconcerne que les artisansdu bâtiment. Elle couvrevotre responsabilitépour tous dommagescompromettant lasolidité de l’ouvrage àla construction duquelvous avez participé ouqui le rendent impropreà son usage.Facultatif : Assurance“Responsabilitébiennale”Concerne également lebâtiment ; dommagescausés au second œuvred’une façon générale. Assuranceperte d’exploitation,perte totale de lavaleur vénale de lavaleur du fonds del’exploitation.Pour vous assurer, vous avez le choix entre : un agent générald’assurance.Il représente une ouplusieurs sociétésd’assurances dans unsecteur géographiquedéterminé. Il conseille etgère les contrats de sesclients. Mandataire dela société d’assurance,il engage la société :toute déclaration ettout paiement sontconsidérés comme faitsà l’agence. un courtierd’assuranceC’est une personnephysique ou une sociétéqui représente, conseilleet négocie les contratsde ses clients auprès dessociétés d’assurance.En principe, il engagesa responsabilitépersonnelle. S’il remetdes documents aunom d’une sociétéd’assurances, celle-ciest engagée. le bureau d’unesociété à caractèremutuelIl représente localementune société d’assuranceet traite directementles contrats avec sesclients.Adresse utileFédération française dessociétés d’assurancesCentre de documentation etd’information de l’assurance26 bd Haussmann75 311 PARIS cedex 9www.ffsa.fr“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 30

LEXIQUEACCREAEAGEFIPHARCEAREBABMBFRBICBNCBODACCAide au Chômeur Créateur ou Repreneurd’EntrepriseAuto-EntrepreneurAssociation de Gestion des Fonds pourl‘Insertion des Personnes HandicapéesAide Régionale à la Création d‘EntrepriseAide au Retour à l‘EmploiBénéfice AgricoleBrevet de MaîtriseBesoin en Fonds de RoulementBénéfice Industriel et CommercialBénéfice Non CommercialBulletin Officiel des Annonces Civiles etCommercialesIRISJONACRENAFNAFAOPACIFOPCAMSPCEPIMPMEImpôt sur le RevenuImpôt sur les SociétésJournal OfficielNouvel Accompagnement pour la Créationet la Reprise d‘EntrepriseNomenclature des Activités FrançaisesNomenclature des Activités FrançaisesArtisanalesOrganisme Paritaire Collecteur agréé duCIFOrganisme Paritaire Collecteur Agréé pour lessalariés de l‘Artisanat des Métiers et des ServicesPrêt à la Création d‘EntrepriseParcours d‘Initiation aux MétiersPetite et Moyenne EntrepriseAnnexesCCITChambre de Commerce et d‘IndustrieTerritorialePMIPetite et Moyenne IndustrieCDCCaisse des Dépôts et ConsignationPREPrêt à la Reprise d‘EntrepriseCETContribution Économique TerritorialeRCSRegistre du Commerce et des SociétésCFECentre de Formalités des EntreprisesRMRépertoire des MétiersCFECotisation Foncière des EntreprisesRSIRégime Social des IndépendantsCIFCongé Individuel de FormationSASociété AnonymeCMAChambre de Métiers et de l‘ArtisanatSARLSociété à Responsabilité LimitéeCVAEDECotisation sur la Valeur Ajoutée desEntreprisesDemandeur d‘EmploiSASSIRENSociété par Actions SimplifiéeSystème Informatique pour un Répertoiredes EntreprisesDIFEIEIRLDroit Individuel à la FormationEntreprise IndividuelleEntreprise Individuelle àResponsabilité LimitéeSIRENESIRETTNSSystème Informatique pour un Répertoiredes Entreprises et des EtablissementsSystème Informatique pour un Répertoiredes EtablissementsTravailleur Non SalariéEURLEntreprise Unipersonnelle àResponsabilité LimitéeTPETrès Petite EntrepriseFAFFonds d‘Assurance FormationTTCToutes Taxes ComprisesFAFCEAFCPFonds d‘Assurance Formation des Chefsd‘Entreprises ArtisanalesFonds Communs de PlacementTVAZFUTaxe sur la Valeur AjoutéeZone Franche UrbaineFRFonds de RoulementZRRZone de Revitalisation RuraleGIEGroupement d‘Intérêt EconomiqueZRUZone de Revitalisation UrbaineHTHors TaxeZUSZone Urbaine SensibleINPIInstitut National de la PropriétéIndustrielle33“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

SITES UTILESSites Internet recommandés par la CMA du Doubs !Création d’entreprise (*) :www.apce.comwww.apcm.comwww.pole-emploi.frwww.pme-commerce-artisanat.gouv.frTransmission reprise d’entreprise (*) :www.artisan-comtois.comwww.bnoa.netEmploi :www.artisanat.infowww.crijfc.comwww.cr-franche-comte.frwww.bfcjob.comwww.poleemploi.frFormations (*) :www.onisep.frwww.cedre-fc.orgwww.formatel.comwww.espacejeunes-fcomte.orgwww.econumerique.pme.gouv.frMétiers d’Art :www.eurosema.comwww.amagalerie.comwww.metiersdart-artisanat.comwww.foiresalon.comEnvironnement (*) :www.ademe.frwww.developpement-durable.gouv.frwww.cnidep.comSécurité (*) :www.inrs.frwww.carsat-bfc.frAccessibilité (*) :www.accessibilite-batiment.frwww.travailler-mieux.gouv.frAlimentaire (*) :www.cannelle.comwww.membres.lycos.fr/alaviandewww.chez.com/guatemaltwww.cgad.frwww.boucherie-france.orgwww.civ-viande.orgRépondre à des appels d’offres :www.journal-officiel.gouv.fr(marché public BOAMP)www.doubletrade.comwww.infotrade2000.comConnaître vos clients et fournisseurs :www.societe.comwww.euridile.inpi.frConnaître vos droits :www.jurifrance.comwww.juridique.netwww.droitdessocietes.comwww.legicite.comEtablir vos déclarations sociales :www.net-entreprises.frInnover :www.inpi.frwww.oseo.frDévelopper la qualité :www.afaq.orgwww.afnor.frwww.mfq-fc.asso.fr (site régional)Obtenir une caution :www.socama.comwww.siagi.comMaîtriser votre gestion :www.comptanoo.comwww.epargnesalariale.minefi.gouv.frVous protéger (couverture sociale) :www.le-rsi.frwww.muti.frwww.urssaf.frwww.assedic.frwww.ffsa.frExporter :www.cfce.frwww.exporter.frSites ministériels :www.impots.gouv.frwww.travail-emploi-sante.gouv.frwww.pme-commerce-artisanat.gouv.frwww.premier-ministre.gouv.frwww.legifrance.gouv.frwww.minefe.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.frwww.insee.fr* Premières informations surwww.cma-doubs.fr“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 34

Récapitulatif des démarchesVoici un état récapitulatif, mais non exhaustif, des différentes démarches à réaliseravant l’immatriculation de votre entreprise. Tout au long de vos démarches, votre CMAest à vos côtés pour vous accompagner et vous guider.N’hésitez pas à prendre contact avec les différents services.EIclassiqueou microEIRL A.E. S été Formalités Où Observations FaitX X XXStage dePréparation àl’InstallationDépôt du capitalX X X X AssuranceX X X XCarteProfessionnelleChambre de Métierset de l’Artisanat duDoubsBanque, notaire,Caisse des Dépôts etConsignationCompagnied’AssurancesPréfecture, ordresprofessionnelsObligatoire pour lesfuturs chefs d’entrepriseEn cas de capital enmatériel, s’adresser à uncommissaire aux apportsVoir page 34Uniquement pourcertaines professions -voir page 7AfaireX X X X Forme juridique Voir page 15X X X X Statut du conjoint Voir page 28X X X X Régime fiscal Voir page 31X X XRecherche d’unlocalCommunes,www.artisancomtois.com,…Informer le propriétairesi installation au domiciledu Chef d’entrepriseX X X Rédaction du bail Notaire...X X XDénomination del’entrepriseRechercher auprès del’INPIX X X XX X X XXRéalisation d’unprévisionneld’activitéFinancementprivé et publicRédaction desstatutsExpert Comptable,Centre de GestionUne banqueChambre de Métierset de l’ArtisanatExpert comptableCentre de gestionAvocat - Notaire …Apporter le maximumd’informations sur votreactivité, ses besoins,…Voir page 22Les conseils deprofessionnels sont trèsprécieuxXEnregistrementdes statutsRecette des ImpôtsL’enregistrement estgratuitXXX X X XX X X XRédaction d’uneannonce légaleEnregistrementdu patrimoined’affectationDéposer ledossier d’immatriculationDéposer undossier ACCREEst républicain, LePays ouTerre de Chez NousCFE de la Chambrede Métiers et del’Artisanat du DoubsCFE de la Chambrede Métiers et del’Artisanat du DoubsCFE de la Chambrede Métiers et del’Artisanat du DoubsMise à jour annuelleLors de l’immatriculationou dans les 45 jourssuivants35“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

carnet d’adressesLesOrganismesinstitutionnelsª CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DU DOUBS - CMA 25Tél. 03 81 21 35 35 www.cma-doubs.fr contact25@artisanat-comtois.fr- 21 rue de la Préfecture - CS 26075 - 25013 Besançon Cedex- 4 rue Jean Bauhin - 25200 Montbéliardª CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CRMA FCValparc - Espace valentin Est - 25048 Besançon CedexTél. 03 81 47 45 50 contact@artisanat-comtois.frª CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIECCI DU DOUBS- 46 avenue Villarceau - 25042 Besançon Cedex - Tél. 03 81 25 25 25- 4 rue Jean Bauhin - 25200 Montbéliard - Tél. 03 81 31 25 25ª CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTUREDOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT130 bis rue de Belfort - 25021 Besançon - Tél. 03 81 65 52 52ª CENTRE RÉGIONAL DES DOUANES - Service RéglementationZone Transports - 25480 École Valentin - Tél. 03 81 60 76 16 ou 03 81 60 76 10ª Institut National de laPropriété Industrielle INPIARIST délégation régionaleINPIValparc Zac de Valentin25043 Besançon cedexTél. 03 81 47 42 00arist@franche-comte.cci.frª CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS7 avenue de la Gare d’eau 25031 Besançon CedexTél. 03 81 25 81 25ª CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ - CRFC4 Square Castan - 25031 Besançon CedexTél. 03 81 61 61 61ª DÉVELOPPEMENT 25Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - BP 41625 - 25010 Besançon CedexTél. 08 25 00 12 25ª Pays de Montbéliard AGGLOMÉRATION - PMABureau d’Hygiène - 31 avenue des Alliés - 25200 MONTBELIARDTél. 03 81 31 87 00ª ARS aGENCE RéGIONALE DE SANTé3 Av Louise Michel - 25000 Besançon - Tél. 03 81 47 82 30ª DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations du Doubs11 bis rue Nicolas Bruand - 25043 Besançon CedexTél. 03 81 60 74 60 - ddcspp@doubs.gouv.frª DIRECCTE DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LACONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI5 pl Jean Cornet 25041 BESANCON CedexTél. 03 81 65 83 00ª DDT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES6 rue Roussillon - BP 1169 - 25003 Besançon CedexTél. 03 81 65 62 62ª DRAAF Direction RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT191 Rue Belfort - 25000 BesançonTél. 03 81 47 75 00ª DREAL Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagementet du Logement (DIREN-DRE-DRIRE)17E, rue Alain Savary - BP 1269 - 25005 besancon cedexTél. 03 81 21 67 00“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 36

carnet d’adressesª PRÉFECTURE DU DOUBS8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon CedexTél. 03 81 25 10 00ª SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBÉLIARD16 rue de la Sous-Préfecture - BP 247 - 25204 Montbéliard CedexTél. 03 81 90 66 00ª SOUS-PRÉFECTURE DE PONTARLIER69-71 rue de la République - BP 249 - 25304 Pontarlier CedexTél. 03 81 39 81 39ª pôle EMPLOITél. 08 11 55 02 00Besançon Centre9 rue ProudhonBesançon Planoise2 rue MaurinBesançon Palente10 rue des Aubépines2 rue P. Brossolette25200 MontbéliardTél. 03 81 94 24 616 rue Claude Chappe25300 PontarlierTél. 03 81 46 77 058 avenue De Gaulle25501 MorteauTél. 03 81 67 37 832 A rue Duvernoy25045 Audincourt CedexTél. 03 81 36 79 09L’emploiª CONSEIL DES PRUD’HOMMES1 ter rue Delavelle - 25000 BesançonTél. 03 81 80 39 32Cité judiciaire - Rue Mozart - 25200 MontbéliardTél. 03 81 98 44 45ª DIRECCTE Franche-Comté - Unité territoriale du Doubs (D.D.T.E.F.P)Emploi, travail : services publics5 pl Jean Cornet 25000 BESANCON - Tél. 03 81 21 13 134 r Charles Lalance 25200 MONTBELIARD - 03 81 99 85 20Inspection du travailBESANCON - fax :03 81 83 52 76MONTBELIARD - Tél. 03 81 99 85 23ª INSPECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA POLITIQUESOCIALE AGRICOLE5 place Jean Cornet - 25041 Besançon CedexTél. 03 81 65 66 50ª INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRANSPORTSSubdivision Besançon 17 rue Xavier Marmier BP 1169 - 25003 Besançon CédexTél. 03 81 65 69 92ª CONVENTIONS COLLECTIVESPour obtenir celle propre à votreactivité, adressez-vous :- soit auprès de votre OrganisationProfessionnelle- soit au Journal Officiel de laRépublique Française26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15(service Diffusion-Promotionfax : 01 40 58 77 80)ª ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU)4, Rue du Luxembourg- 25000 BesançonTél. 03 81 87 84 10ª Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entrepriseartisanale inscrits au répertoire des métiers - FAFCEA4 r Beffroy 92200 Neuilly-Sur-SeineTél. 01 41 43 15 30 - Fax : 01 41 43 15 63LesFondsd’AssuranceFormation37pour artisans et conjointsd’artisans non salariés“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

carnet d’adressesLesOrganisationsProfessionnellesLES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLESLe syndicat estune OrganisationProfessionnelle (OP)indépendante dont le butest l’étude et la défensedes intérêts de sesadhérents. Il s’agit doncde la défense corporativeet de l’informationprofessionnelle propreà chaque corps demétiers. L’adhésionà un syndicat n’estpas obligatoire, maisvolontaire.ª CHAMBRE RÉGIONALE SYNDICALE DE L’HORLOGERIE, BIJOUTERIE,JOAILLERIE, ORFÈVRERIEPrésident : Monsieur Beuglet2, rue du Général de Gaulle 90100 Delle - Tél. 03 84 36 08 27ª COMITÉ PROFESSIONNEL DE DÉVELOPPEMENT DE L’HORLOGERIE,DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET ORFÉVRERIE39 rue de l’Observatoire - 25000 Besançon - Tél. 03 81 53 76 40ª CHAMBRE SYNDICALE DE L’ARTISANAT ET DES PETITESENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB)Président : M. Philippe henriot8 Chemin de palente - Valparc Entrée A - 25000 BesançonTél. 03 81 88 76 91 - Fax : 03 81 53 12 54 - capeb-doubs@wanadoo.frª CHAMBRE DES artisans DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PAYSAGE DUDOUBS(CNATP)Président : M. Michel BAULIEU8 Chemin de palente - Valparc Entrée A - 25000 BesançonTél. 03 81 88 76 91 - Fax : 03 81 53 12 54 - baulieu@wanadoo.frª FEDERATION NATIONALE DES FLEURISTES DE FRANCE - FNFF17 rue Janssen 75019 Paris - Tél. 01 40 40 25 00ª FEDERATION NATIONALE DES PRESSINGSPrésident : M. Jean Roux - R212 av. J Jaurès 75019 Paris - Tél. 01 40 35 98 21ª F.N.A.A. 25 - automobilePrésident : M. Rémy LONGCHAMP3, rue du Clos de l’Epine 25270 Villers-sous-Chalamont - Tél. 03 81 49 31 50ª SECTION ARTISANALE DU C.N.P.A. - automobileBP 101 - 14 rue du Général Lecourbe 25044 Besançon CedexTél. 03 81 25 09 09 - Fax : 03 81 25 09 08 - s25@cnpa.frª SYNDICAT DES AMBULANCIERS DU DOUBSPrésident : M. François BONNETJussieu Secours 19, Rue Paul Milleret - Pôle Santé 25000 BesançonTél. 03 81 60 87 88 - Fax : 03 81 60 87 85 - bonnet@jsb.frª SYNDICAT DES ENTREPRISES DE COIFFURE DU DOUBS (SECD)Président : M. Patrice BINETRUY16, rue de Belfort 25000 Besançon - maguy-afco@wanadoo.frTél. 03 81 88 63 87 - Fax : 03 81 50 43 97ª CONFÉDÉRATION NATIONALE ARTISANALE DES INSTITUTS DEBEAUTÉ DU DOUBS (CNAIB 25)Vice-Présidente : Mme Carine BAULARD11, rue Alfred de Vigny 25000 Besançon - Tél. 03 81 51 73 80ª SYNDICAT DES PHOTOGRAPHES DU DOUBSPrésident : M. Patrick GUIDAT132 rue de la République 39400 Morez - Tél. 03 84 33 32 64 - arteimages@orange.frª SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS TAXIS DU DOUBS (SPATD 25)Président : M.Vincent Marechal - spat.dudoubs@orange.fr26 bis, Rue de l’Hôtel de ville 25800 Valdahon - Tél. 03 81 56 14 57ª UNION DES ARTISANS PÂTISSIERS CHOCOLATIERS GLACIERS DOUBSPrésident : M. Joël Baud10 bis avenue Léo Lagrange 25000 BesançonTél. 06 63 77 03 98 - Fax : 03 81 53 85 64 - patisserie25@wanadoo.frª UNION DES MÉTIERS DE LA VIANDE ET DE LA GASTRONOMIEPrésident : M. Yves BRELOT - Contact : Véronique COURTOIS10 bis avenue Léo Lagrange 25000 BesançonTél. 03 81 53 46 72 - Fax : 03 81 47 12 52 - umvg25@wanadoo.frª UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBSPrésident : M. Jean-Luc VIENNET10 bis avenue Léo Lagrange 25000 BesançonTél. 03 81 80 38 40 - Fax : 03 81 53 85 64 - boulangerie25@wanadoo.fr“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 38

ª Fédération Patronale de l’Union Départementale Syndicale de l’IndustrieHotelière du Doubs26, rue Proudhon - 25000 Besançon - Tél. 03 81 81 41 88ª CNAMS 25Président : Monsieur Bernard BarthodCMA 25, 21 Rue de la préfecture 25000 Besançon - Tél. 03 81 21 35 35ª CGADPrésident : Monsieur Jean-Luc Viennet10 bis avenue Léo Lagrange 25000 BesançonTél. 03 81 80 38 40 - Fax : 03 81 53 85 64 - boulangerie25@wanadoo.frª Union Professionnelle Artisanale du Doubs - UPAPrésident : Monsieur Michel Baulieu10 bis, avenue Léo Lagrange 25000 Besançon - Tél. 03 81 80 38 40ª DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX17 rue de la Préfecture 25000 Besançon - Tél. 03 81 65 32 006 rue Brugger 25500 Morteau - Tél. 03 81 67 30 13ª SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISESCité Chamars - Bd Charles De Gaulle 25000 BesançonOuest : Tél. 03 81 65 65 37 - Est : Tél. 03 81 65 65 161 rue Brossolette 25200 Montbéliard - Tél. 03 81 32 62 004 rue des Capucins 25300 Pontarlier - Tél. 03 81 38 55 55carnet d’adressesL’UPA25 =CAPEB 25+ CGAD 25+ CNAMS 25LesOrganimesfiscauxª RSI Franche-Comté branche maladie (Régime social des indépendants)3 route de Châtillon - BP 3005 - 25045 Besançon CedexTél. 03 81 51 93 00! Pour la partie obligatoire des cotisations : maladie, famille & vieillesseAssurancesCaissessocialesª MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)13 avenue E. Cusenier 25000 Besançon - Tél. 03 81 65 60 60ª MUTUELLE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (MUTI)1 rue des Cras 25086 Besançon Cedex 9Tél. 03 81 47 04 40 - Fax 03 81 80 41 65ª RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM- GAMEX)3 rue Voirin - 25000 BesançonTél. 0 811 012 012 - Fax 03 81 82 06 77ª URSSAF2 rue Denis Papin BP 1589 - 25010 Besançon CedexTél. 0820 395 251 - Fax DUE : 03 81 47 55 653 avenue Léon Blum - BP 139 - 25200 MontbéliardTél. 0820 395 909 - Fax DUE : 03 81 99 11 99MaladieFamilleª RSI Franche-Comté branche retraite (Régime social des indépendants)3 route de Châtillon - BP 3005 - 25045 Besançon Cedex - Tél. 03 81 51 93 00ª CAISSE DE RETRAITE DE L’AUTOMOBILE (Délégation interrégionale -IRP Auto)Résidence St Sébastien - Tour C - 54000 Nancy - Tél. 03 83 32 98 06ª ORGANIC CARBOF- CAVICORG57 rue Ampère 75017 Paris - Tél. 01 43 18 31 00Vieillesseª CAISSE NATIONALE VIEILLESSE DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE27 avenue Eylau 75116 Paris - Tél. 01 53 65 67 67ª CAISSE ARTISANALE NATIONALE DE LA CHARCUTERIE FINE42/44 rue du Paradis -75481 Paris Cedex 10 - Tél. 01 48 01 84 00ª CAISSE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE AGRO PÂTISSERIE22 rue d’Anjou 75008 Paris - Tél. 01 47 42 18 1739“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013

L’ÉCHÉANCIER D’INSCRIPTIONLe Centre de Formalités des Entreprises se charge pour vousdes affiliations obligatoires suivantes :Chef d’EntrepriseDépôt dudossier d’immatriculationcompletCFECentre de Formalités des EntreprisesDéclaration des salariésDéclaration d’activité commercialeDéclaration d’activité artisanaleINSEECentre des ImpôtsRSI-URSSAF-MSAChambre de MétiersRépertoire des MétiersGreffeTribunal de CommerceChambre de CommerceDIRECCTEURSSAFAPCMARépertoire National des MétiersINPIRegistre NationalcarsatPôle EmploiExemple de planning de dépôt de dossier d’immatriculationJ - 30au plus tôtDébut d’activitéJour JJ + 45Dépôt du dossierd’immatriculationcomplet au CFEet au Répertoiredes Métiers+ 5 joursRécepissé dudépôt du dossier+ 5 joursN° SIREN, SIRET, APED1P (personne physique)D1M (personne morale)K-Bis (RCS)Carte du Répertoire des Métiers (édition annuelle pour tous les artisans, en février)Dépôt du dossier ACCRE (au plus tard dans les 45 jours suivant l’immatriculation)Stage de Préparation à l’Installation“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 40

300 €130 €Installation Stage de Préparation à l'Installation (SPI)Futur chef d'entreprisePersonne supplémentaire330 €Pack créateurSPI + Accès aux formations continues(la 1 ère année d'activité suivant l'immatriculation)60 €Pack privilègeAccès aux formations continues(la 1 ère année d'activité suivant l'immatriculation)Prestations CMA25 Tarifs nets - 201330 €Pack Auto-EntrepreneurAccès aux 4 journées de formation spécifiques AE(la 1 ère année d'activité suivant l'immatriculation)Création Permanence conseil - 1 er rdv GratuitCentre de Inscription 220 €Formalités Modification 55 €desImmatriculation simplifiée ou Conj.Coll. ou Établ.Secondaire 115 €EntreprisesExtrait inscription - artisan Gratuit- Extrait inscription sur place - non artisan 5 €RépertoireExtrait inscription envoyé - non artisan 20 €des MétiersRadiation GratuitTitre de qualification GratuitCarte non sédentaire 15 €0 €120 €60 €Auto-Entrepreneur : inscription et modificationFrais inscription RMFrais modification RM42 €21 €6,5 €8 €6 €2,60 €EIRL (tarifs nationaux)Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoineInscription modificative de la déclaration d'affectationDépôt des comptes annuelsNotification à un autre registre (si double immatriculation)Copie des comptes annuelsExtrait d'inscription de la déclarationPrestations CMA25 Tarifs nets - 2013Stages collectifs issus du catalogue CRMA (prix à l'unité)Le stageOption "A 2 c'est mieux". Stage offert pour le deuxièmeparticipant de l'entreprise (hors formations diplômantes ou individualisées)Option 2 stages - le 3 ème est offertSuivi individualisé en entreprise après une formation30 €30 €60 €DevisFormations individualisées en entreprise(hors frais de déplacements) Sur catalogue ou hors catalogue DevisFormations diplômantes (frais d'inscription / module)Bm - modules a à fBm - module professionnelAdea modules a à dMontage tous dossiers de financement opca/faf (par dossier)Stages collectifs issus du catalogue CRMA (prix / journée)Le stagiaire salariéLe stagiaire apprentiGroupe de 8 stagiaires75 €150 €75 €50 €Formationsartisan et/ouconjoint175 €75 €1 400 €Formations individualisées en entreprise(hors frais de déplacements) Sur catalogue ou hors catalogue DevisFormations -non artisanFormations diplômantesFrais d'inscription / module de BM ou d'ADEAFrais de formation différents selon le module(possibilité de prise en charge totale ou partielle)Bm - modules a - b- modules C- modules d-E-f- module professionnel inscription par module75 €830 €1 150 €730 €150 €Adea - module 1 - Communication- module 2 - Gestion- module 3 - Secrétariat- module 4 - Commercial1 000 €3 000 €1 600 €1 300 €Stage taxi (cfa Hilaire de Chardonnet) 270 €Montage de dossier de financement opca/faf - par dossier 100 €41“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013Suite Page 42

Prestations CMA25 Tarifs nets - 2013Prestations CMA25 Tarifs nets - 2013Apprentissage Pack contrat 70 €Pack contrat (si résiliation en période d'essai) 35 €Médiation par 1/2 journée 100 €Hors pack : avenant - résiliation 35 €Sponsor supports diffusés aux apprentis 3 000 €160 €60 €Gratuit160 €250 €EnvironnementÉvaluation des risques (visite + Document Unique)Évaluation des risques (renouvellement Document Unique)Pack Performance Énergétique (visite énergie)Accessibilité (visite+préconisations)Pack sécurité (Document Unique + Accessibilité)AlimentairePack performance organisationnelle - diag 2 joursPack performance organisationnelle - diag 3 à 4 joursDossier individuelConseil/montage dossier de financement - par jourConseil/montage dossier de financement - par dossierConseil/développement/valorisation - par jourDéveloppement300 €400 €150 €500 €150 €15,17 €31,28 €Abonnement - Prix h.T. + tva 5,50 %Ancien artisan et salariéAutrePack annonce - Prix h.T. Add + tva 19,60 %+ affichage +mise en ligne sites cma25 et accArtisan (1 N° : 20,90€ - 3 N° : 37,63€ - 6 N° : 96,99€)Non artisan : tarifs artisan fois 2Publicité - Prix h.T. - 1 page4 ème de couverture - 6 N°2 ème et 3 ème de couverture - 6 N°Autre page (1 N° : 1 800€ - 3 N° : 3 800.€ - 6 N° : 6 200€)Publicité - Prix h.T. - fraction de page1/2 page (1 N° : 1 300€ - 3 N° : 2 400€ - 6 N° : 3 500€)1/4 page (1 N° : 600€ - 3 N° : 1 300€ - 6 N° : 1 800€)1/8 page (1 N° : 350€ - 3 N° : 700€ - 6 N° : 1 300€)L'Artisan duDoubs8 900 €7 200 €2 000 €3 000 €Site cma25 Logo défilant sur toutes les pages 6 mois12 mois2 000 €3 000 €Pavé basBandeau hautSite Cœurd'Artisan/...115 €95 €180 €4 500 €Cœur d'artisanExposant regroupementExposant individuelParticipation doubleSponsorsCœur d'artisan - Show des créateursParticipantsEntrée 10 ans et +Entrée - de 10 ansSponsorsArtisans au Grand CoursExposant - emplacement simpleExposant - emplacement doubleSponsorEvénementiels95 €15 €5 €3 000 €220 €440 €3 500 €2 200 €3 000 €1 000 €Plaquette Devenir Artisan - SponsorClé USB Être Artisan - SponsorCalendrier - SponsorSupportsdivers70 €0,70 €75 €Informatique Listing (mail - étiquettes - CD) façon (part fixe)par nom (part variable)Certificat certimétiersartisanat pour 3 ans20 €90 €Chapiteau tonnelle - par jourChapiteau stand - par jourMise àdispositionde matériels“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013 42160 €280 €110 €175 €BesançonSalle Levieux - 1/2 journée- 1 journéeSalles a -b -c -d - 1/2 journée- 1 journéeMise àdisposition desalles(location +frais annexes)Permanence conseil - 1 er rdv GratuitTransmission/RepriseCRMA120 €Pack cédantMise en vente (site + magazine) + accès liste repreneursCRMA30 €Pack repreneurMise en ligne annonce (site + magazine) + accès liste cédantsAdhésion au club CRMA20 €Club Chefsd'entreprises