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Devenir Artisan - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

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LA CMA AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISEDepuis le 1 er janvier 2009,le CFE est compétentpour inscrire les autoentrepreneurs<strong>du</strong> secteur<strong>de</strong>s métiers.!LE CENTRE DE FORMALITÉS DESENTREPRISES (C.F.E.)- Informe sur les qualifications obligatoires (loi <strong>du</strong>05/07/96), ainsi que sur les pièces nécessaires à votreinscription.- Réceptionne les différentes pièces constituantvotre dossier.- Enregistre votre dossier.- Informe à votre place les organismes dont vousdépen<strong>de</strong>z.- Enregistre votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ACCRE (si bénéficiaire).Important : Le dépôt <strong>du</strong> dossier d’immatriculation doitse faire avant la date <strong>du</strong> début d’activité. A défaut, ilconvient d’adresser au C.F.E. une l<strong>et</strong>tre recommandéeavec accusé <strong>de</strong> réception. Un délai <strong>de</strong> 30 jours supplémentairesest alors accordé. Le dossier ACCRE estdéposé en même temps que le dossier d’immatriculationou au plus tard dans les 45 jours suivants.Au plus tard 5 jours après votre inscription, l’INSEE, oule Greffe <strong>du</strong> Tribunal <strong>de</strong> Commerce s’il y a lieu, vous feraparvenir vos numéros :- SIREN : votre numéro d’entreprise- SIRET : votre numéro d’établissement- APE : Votre co<strong>de</strong> d’activitéSecteur BesançonThierry VASSELLEPascale BERTHODVéronique LHUILLIERHouria RESKI HOUMOURÉmilie BRUNATMaryline MARTINSecteur MontbéliardMartine LAMYSéverine RIBLETcferm25@artisanat-comtois.frLE SERVICE COMMUNICATIONLa CMA réalise différentes publications dont“L’<strong>Artisan</strong> <strong>du</strong> <strong>Doubs</strong>”. Ce magazine <strong>de</strong> 32 pages estadressé gratuitement 6 fois par an à toutes les entreprisesartisanales <strong>du</strong> <strong>Doubs</strong>. Il apporte tout renseignementutile sur la vie <strong>de</strong> la CMA <strong>et</strong> les artisans.Il est possible <strong>de</strong> s’abonner.La CMA actualise son site intern<strong>et</strong>.La CMA m<strong>et</strong> en place <strong>de</strong>s partenariats avec les médiaslocaux (presse, radio, TV) pour promouvoir l’<strong>Artisan</strong>at,ses métiers <strong>et</strong> ses entreprises.N’hésitez pas à vous faire connaître <strong>de</strong> nos services.Alexandra LIPINSKIChargée <strong>de</strong> communicationa.lipinski@artisanat-comtois.frCatherine BONGAINChargée <strong>de</strong> la PAOc.bongain@artisanat-comtois.frYves WENWebmastery.wen@artisanat-comtois.frwww.cma-doubs.frLES SERVICES GÉNÉRAUXGestion <strong>de</strong>s instances officielles <strong>de</strong> la CMA,Représentation <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s métiers dans l’environnementpolitique, économique <strong>et</strong> social,Collaboration avec les collectivités locales sur les proj<strong>et</strong>sintéressant les entreprises artisanales <strong>et</strong> le développementlocal,Etu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> partenariats,Gestion <strong>et</strong> suivi administratif, logistique, informatique <strong>et</strong>comptable <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> l’institution.“<strong>Devenir</strong> artisan” - <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> Métiers <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’<strong>Artisan</strong>at <strong>du</strong> <strong>Doubs</strong> - 2013 12Jean-Paul MUSSOTSecrétaire Généraljp.mussot@artisanat-comtois.frMarie-Catherine DONEZAssistante <strong>de</strong> directionmc.donez@artisanat-comtois.frAngélique HaabyAttachée administrativea.haaby@artisanat-comtois.frHélène VARISCOComptableh.varisco@artisanat-comtois.frAnnick MORELAdministrateur réseauxa.morel@artisanat-comtois.fr

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