Devenir Artisan - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

CHOISIR UNE COUVERTURE SOCIALEvotre entreprise.Plus d’info surwww.le-rsi.fr2 - Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de votre entreprise : Vous dépendezdu régime des travailleurs salariés et cotisez au régime général. Vous percevez unsalaire sur lequel sont prélevées vos différentes cotisations sociales de vieillesse,maladie, retraite complémentaire... (régime salarié non détaillé).Attention : Pour bénéficier des prestations, vous ne devez pas avoir rompu votre affiliation et être àjour de vos cotisations.RetraiteRSI – Branche RetraiteLa retraite de baseLa retraite est versée à l’Artisan remplissant les conditions d’âge, de validation de trimestres oudans certain cas d’inaptitude au travail.Une pension de réversion, jusqu’à 54% de la retraite de base de l’Artisan, est versée au conjointsurvivant, dès 55 ans sous conditions de ressources.La retraite complémentaire obligatoireLa retraite complémentaire est versée à l’Artisan sur les mêmes critères que la retraite de base.Une pension de réversion, jusqu’à 60% de la retraite complémentaire obligatoire de l’Artisan,est versée au conjoint survivant dès 55 ans pour les veuves et 65 ans pour les veufs sansconditions de ressources.L’assurance invaliditéElle garantit jusqu’à 60 ans, le versement d’une pension, en cas :1- d’invalidité totale et définitive à toute autre activité professionnelle2- d’incapacité au métierCombien : 50% du revenu annuel moyen de base et 30% les années suivantesLe capital décèsIl peut être attribué aux proches en cas de décès1- d’un cotisant2- d’un retraité3- pour les orphelinsL’indemnité de départElle a pour but d’apporter une compensation financière aux Artisans qui au moment de cesserleur activité, rencontrent des difficultés pour vendre leur fonds.Retraite de base : 16.85% dans la limite de 37.032 €Retraite complémentaire obligatoire : 7 % dans la limite de 37.032 € et 8% entre 37.033 € et148.128€ - Invalidité décès : 1,6% dans la limite de 37.032 €Pour valider 4 trimestres, l’entreprise doit réaliser un bénéfice minimum de 7.544 €.SantéRSI – Branche MaladieLe remboursement des soinsLes indemnités journalièresVersées en cas d’arrêt detravail pour maladie ouaccident, sous réserve de nepas avoir interrompu votreaffiliation et être à jour descotisations.La maternité1- une allocation forfaitairede repos materneldestinée à compenserpartiellement ladiminution de l’activité.2- une indemnité journalièreforfaitaire d’interruptiond’activité uniquementpour celles qui suspendentleur activité.La paternitéLes chefs d’entreprisepeuvent bénéficier d’uncongé indemnisé.6,50 % sur la totalité durevenu0,70% dans la limite de185.160 €2 - Cas de l’entreprise nouvelle(hors auto-entrepreneur) : Le revenu del’année étant encore inconnu, les cotisationssont calculées sur une base de revenuforfaitaire. Une régularisation intervient dèsque le revenu est connu.Base forfaitaire 1 ère année 2 ème annéeMaladie, Maternité, Retraite, Allocations familiales, CSG, CRDS 7.03610.739Invalidité décès 7.406Indemnités journalières 14.813 14.813chaque mois (janvier à octobre)Régularisation en novembre ou en novembre et décembreUne personne pluriactive est affiliée à chacun des régimes de sécurité sociale (RSI, Régime général,MSA,…) dont ses activités dépendent. Cependant, elle ne cotise pas systématiquement à chaque régime.Sont étudiés les revenus issus de chaque régime, la prédominance de l’activité, la situation vis-à-vis desdroits à la retraite.+ d’info www.le-rsi.fr document Objectif Entreprise page 9117“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013