Devenir Artisan - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

FINANCER SON ENTREPRISE!Montant de l’avance, durée de remboursement, taux, garantie demandée... sont autant d’élémentsqui doivent être comparés pour faire un choix de financement. Votre CMA est à votredisposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à financer votre projet.Montant Conditions Délai OrganismeDans la limite des droits restantsdus et dans la limite de 15 mois(sans limite pour les plus de 50 ans)50 à 45 % du reliquat des droitsà l’assurance chômage(soit 1/2 lors du démarrage de l’entreprise,et 1/2 six mois après)Dans la limite de 120% duSMIC (20.595 € depuis le01/01/2013)- Rester inscrit DE- Rémunération < à 70% de larémunération antérieureCesser d’être inscrit DELe bénéficiaire doit avoir lecontrôle effectif de l’entreprise,création ou reprise en entrepriseindividuelle ou société (50%du capital détenu ou dirigeantdétient plus du 1/3 du capital)Le bénéficiaire doit avoir lecontrôle effectif de l’entrepriseRemplir le formulaire auprèsdu Pôle Emploi de la villed’immatriculation de l’entrepriseAvec le dossierd’immatriculation de l’entrepriseou dans les 45 jours (maximum)suivant l’immatriculationAvant l’immatriculation del’entreprise et pendant 3 ansEntre 1 000 € et 10 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant l’immatriculation etpendant la 1 ère annéeEntre 2 000 € et 20 000 €plafonné au montant d’apportpersonnel (matériel etnuméraire) dans l’entrepriseEntre 2 000 € et 20 000 €,calculé sur la base de 25 %des investissements HT (horsbâtiment)Maximum calculé sur la base de70 % des investissements HTMaximum 8 000 €, ou 16 000 €pour reprises d’entreprise surcommune < 8 000 habitantsEmprunt bancaire et apportpersonnel (matériel ounuméraire) obligatoireExpérience dans l’activitéEmprunt bancaire obligatoireInvestissement entre 8 000 € et80 000 €.Investissement : matérielinformatique, logiciel,formation,création ou développement desite internetInvestissement minimum de1 500 €Emprunt bancaire obligatoireCaution éventuellementdemandéeAvant immatriculation del’entreprise et pendant toutela 1 ère annéeAvant immatriculation del’entreprise et pendant la1 ère année et à chaqueinvestissementDès que l’entreprise peutprésenter une première clôtured’exercice comptableAvant immatriculation del’entreprise et pendantla 1 ère annéeMaximum 16 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant immatriculation del’entreprise et pendantles 3 premières annéesPôle EmploiCMA03 81 21 35 35(*) Demande de dossierpar courrier :Régie ARDEATemis Center II9 avenue des MontbouconsCS 147125008 Besançon CedexDéveloppement 2503 81 65 10 20Initiative Doubs03 81 65 37 65Maximum 5 000 €Avant immatriculation del’entreprise et pendantla 1ère annéeADIE03 81 41 17 92Entre 2 000 € et 7 000 € Emprunt bancaire obligatoire Avant immatriculation del’entreprise et pendant les3 premières annéesSubvention maximumde 22 500 €Investissement entre10.000 et 75.000 €Dépôt du dossier avantl’investissementVotre banque ouorganisme conventionnéDIRECCTE03 81 65 83 0021“Devenir artisan” - Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs - 2013