REGLEMENT DE VOIRIE - Carcassonne

) Protection contre les chocs :
Les arbres situés dans le périmètre d'un chantier devront être soigneusement protégés contre les
chocs des outils et engins par une enceinte de bois de 2 m de hauteur minimum.
L'intérieur de cette protection sera toujours maintenu en état de propreté, et protégé de tout liquide
nocif pour la végétation.
c) Coupe de branches et racines :
En cas de nécessité absolue, les racines devront être coupées en coupe franche et nette. Les outils
seront impérativement désinfectés entre chaque coupe Un cicatrisant fongicide devra être passé sur
les plaies portées par les racines mais aussi pour les branches, sous le contrôle de la Direction des
Espaces Verts.
d) Irrigation :
Les réseaux existants sur les terrepleins ne peuvent être modifiés ni déplacés sans autorisation des
Services Techniques.
e) Dégradation :
En cas de dégradations portées aux plantations et aux installations nécessaires à leur entretien, la
Ville se réserve la possibilité de réclamer des dommages et intérêts correspondants au préjudice subi.
SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Dispositions générales :
Seules les grandes lignes concernant l'exécution des travaux sont reprises dans ce chapitre qui ne
saurait être exhaustif.
Les Maître d'ouvrage et les intervenants sur le domaine public, y compris les différents
concessionnaires publics ou privés, et effectuant des travaux quels qu'ils soient (entretien, réparation,
création …), doivent donc se référer aux dispositions techniques contenues dans l’annexe technique
jointe au présent Règlement Général de Voirie ainsi qu’aux dispositions complémentaires imposées
par les différentes Directions et Services de la Ville concernés par leurs travaux.
ARTICLE 21 : FOUILLES ET TRANCHEES
21.1. Chaussées Neuves :
L'intervenant est tenu de se conformer aux prescriptions en vigueur concernant la réalisation de
tranchées sur les chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie nouvellement construits ou
réfectionnés à savoir :
En règle générale aucun chantier nécessitant la réalisation de fouilles n'est autorisé sur les
chaussées neuves ou renforcées depuis moins de 3 ans.
- En cas d'urgence invoquée : (exemple rupture de canalisation, de conduite, de câble, ou de
branchements imprévisibles), celle-ci devra être dûment justifiée et démontrée auprès du gestionnaire
du domaine public.
- Si l'urgence est reconnue, pendant cette période, l'intervenant examinera cette situation particulière
avec les services de la ville afin de rechercher conjointement une solution permettant une remise en
état satisfaisante de la zone.
21.2. Implantation :
Longitudinalement, les tranchées sont ouvertes à l'avancement du chantier par tronçon définis
préalablement entre le Maître d’ouvrage et les Services de la Ville en fonction de la situation
géographique du chantier. Transversalement, les tranchées ne peuvent occuper plus de la moitié de la
largeur de la chaussée, ni plus d'un trottoir à la fois.
Les tranchées en galerie sont interdites. Toutefois, de distance en distance, des parties de corps de
voirie d'un mètre de large au maximum, peuvent être maintenues afin de servir d'étais. Elles seront
entièrement démolies au moment du remblayage pour permettre un damage rationnel des matériaux
de remblais autorisés.
Ville de CARCASSONNE / Règlement de voirie - 24 -