Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUTITRE I. DISPOSITIONS GENERALESJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 3 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUIV. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLSLes règles du PLU se substituent aux règles générales du code de l’urbanisme àl’exception : des cas d’application du sursis à statuer prévus à l’article L. 111-7 et derefus de permis construire prévu à l’article L. 421-6.des articles énumérés à l’article R. 111-1 qui restent applicables.Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :A. LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DU REGLEMENT NATIONALD’URBANISME :Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1à R 111-24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles qui restentapplicables :R. 111-2 : salubrité et sécurité publique :Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation deprescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à lasécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de sonimportance ou de son implantation à proximité d'autres installations.R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologiqueLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation deprescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et sescaractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site oude vestiges archéologiques.R 111.14.2 : respect des préoccupations d’environnementLe permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter lespréoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du codede l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve del'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sadestination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pourl'environnement.R 111.21 : respect du patrimoine urbain naturel et historiqueLe projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation deprescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou àmodifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieuxavoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservationdes perspectives monumentales.B. PERIMETRES VISES AUX ARTICLES R 123-13 ET R 123-14 QUI ONT DESEFFETS SUR L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS CLASSES ENANNEXESLes périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain :La commune a institué un droit de préemption urbain renforcé, conformément auxarticles L. 211-1 et L. 211-4 du Code de l’Urbanisme, sur les zones U et AU de lacommune.Les secteurs soumis à permis de démolirLes démolitions sont soumises à permis de démolir dans les périmètres desmonuments historiques, des sites classés ou inscrits conformément auxdispositions de l’article R.421-28du Code de l’Urbanisme.Ils sont également obligatoires dans le périmètre où le Conseil Municipal a décidéd’instituer cette procédure, conformément aux dispositions de l’article R.421-27 duCode de l’Urbanisme.Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières etdes zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières :La recherche, l’aménagement et l’exploitation des carrières est autoriséeuniquement dans le périmètre identifié au plan de zonage.Les secteurs sauvegardés, , délimités en application ation des articles L.313-1 1 etsuivants du Code de l’Urbanisme.Le secteur sauvegardé de la Bastide Saint Louis a été créé par arrêté du Ministèrede la Culture date du 3 octobre 1997.Les zones d’aménagement concerté :Par délibérations respectives du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2007 etdu 20 décembre 2007 ont été crées la ZAC du Minervois et la ZAC de Montredon.Les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé :Par délibération du Conseil municipal en date du 9 novembre 2004, une zoned’aménagement différé dans le secteur de Montredon a été créée.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 5 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULe périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transportsterrestres dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont étéédictées an application de l’article L.571-1 1 du Code de l’environnement :Dans ce sens, l’arrêté préfectoral n°99-1283 amis en place un classement aubruit des infrastructures de transports terrestres sur la commune de Carcassonneet détermine l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.Ce classement est aujourd’hui en cours d’actualisation.Le plan des zones à risque d’exposition au plomb :L’arrêté préfectoral n°2002-4561 portant délimitation des zones d’exposition auplomb classe l’ensemble du département de l’Aude en zone à risque.Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement existant ou en cours deréalisation en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitementet le stockage des eaux destinées à la consommation et les stations d’épurationdes eaux usées.Le schéma d’assainissement distingue les zones raccordées au réseau collectifet les zones non raccordées qui fonctionnent en autonome. L’arrêté préfectoral n°2007-11-3822 en date du 11 décembre 2007, a instauré des périmètres deprotection autour des prises d’eau de Maquens et de la prise d’eau de Madame.Le plan d’exposition au bruit des aérodromes établi en application des articlesL.147-1 1 à L 147-6 du code de l’urbanisme.Ainsi, La commune de Carcassonne dispose d’un plan d’exposition au bruit del’aéroport approuvé par arrêté préfectoral n° 2007-11-0293 en date du 6novembre 2007.Les zones agricoles protégées ou délimitées en application de l’article L.112-2 2 duCode rural.Certaines parcelles sont ainsi classées en Appellation d’origine contrôlée (AOC)ou en Vins de pays (VDP).Bois et forêts soumis au régime forestierPlus de 95 hectares de forêt communale relèvent ainsi du régime forestier sur lacommune de Carcassonne, par arrêté préfectoral n° 2009-11-1609 en date du 12juin 2009.Les périmètres de zones d’exploitationsde carrières en application ducode minier.Trois carrières sont aujourd’hui en fonctionnement, il s’agit : de la carrière de sable exploitée par la société POSOCCO au lieu dit lechapitre, dont le renouvellement de l’autorisation a été délivré par arrêtépréfectoral du 17 juin 1997 pour une durée de 20 ans ; de la carrière de sable et gravier exploité par la SA RIVIERE au lieu ditSaint-Martin le bas, dont l’autorisation d’exploitation a été délivrée par arrêtépréfectoral du 21 décembre 1988 pour une durée de 30 ans ; de la carrière de grès exploitée par la SARL AUDABRAM au lieu ditSaint-Martin le haut, dont l’autorisation d’exploitée a été délivrée le 27 juin 2001pour une durée de 15 ans.C. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUECes servitudes sont mentionnées dans une annexe spécifique du présent dossier.Seules les servitudes existantes à la dernière date inscrite sur les documents dece. PLU y sont reportées, ainsi de nouvelles servitudes peuvent être crééesultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur enla matière et seront applicables dès leur publication.La liste et le plan des servitudes d’utilité publique sont annexés au présent PLU.D. LOTISSEMENTS DE PLUS DE 10 ANSLes règles des lotissements approuvés depuis moins de 10 ans s’appliquentquand les prescriptions sont plus précises que celles du PLU et ce pendant undélai de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir (article L. 442-9).Au-delà des 10 ans, les règles des lotissements ne s’appliquent plus, à moinsqu’elles aient été maintenues en application de la loi du 6 janvier 1986.Le seul lotissement de plus de 10 ans, dont les règles ont été maintenues est « lescoteaux de Montredon » (Arrêté municipal en date du 17 décembre 1986maintenant en place le règlement du lotissement).Actes instituant des zones de publicité restreinte en application des articlesL.581-10 10 à L.581-14 14 du Code de l’environnement.Ainsi, l’arrêté municipal en date du 27 décembre 1984 a institué un règlement depublicité avec notamment des zones de publicité restreinte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 6 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUE. LES AXES A GRANDE CIRCULATION NECESSITANT UN RECUL AU TITRE DEL’ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME.En application du décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à laconsistance du réseau routier national et du Décret n° 2010-578 paru le 31 mai2010 fixant la liste des routes à grande circulation dans le département, lacommune est concernée par plusieurs routes à grande circulation : la RD 118- laRD 119, la RD 149, la RD 6113, la RD6161, la RN 113 ; et par l’autoroute A 61.Au titre de l’article L. 111-1-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, lesconstructions doivent respecter : pour l’autoroute A 61 : un recul de 100 m de part et d’autre de l’axe dela voie, pour les routes à grande circulation : un recul de 75 m de part et d’autrede la voieNe sont pas soumis à cette servitude de recul les constructions et installationsnécessaires à l’exploitation et à la gestion des voies concernées.Ces reculs obligatoires sont reportés sur les documents graphiques présents enannexe.F. AUTRES REGLEMENTATIONSSe superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du codede l’Environnement, du Code de la Construction et de l’Habitation du Code Rural,du Code Forestier, du code de la Santé Publique, du Règlement SanitaireDépartemental, etc. S’appliquent également : La législation et la réglementation propres aux installations classéespour la protection de l’environnement. La législation et la réglementation sur la protection de la réceptionradiotélévisée. La législation et la réglementation sur l’accessibilité des locaux auxpersonnes à mobilité réduire. La législation et la réglementation sur la publicité, les enseignes et lespréenseignes, notamment celles du règlement national de publicité et durèglement local de publicité. Le règlement de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui fixe lesrègles de raccordement aux usagers. Le cahier des charges de concession du service public de distributiond’énergie électrique.Le règlement des enseignes de la commune.Les dispositions règlementaires applicables au Secteur Sauvegardé. L’article L.111-3 du code rural qui dispose : « Lorsque des dispositionslégislatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distancel'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations etimmeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigenced'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction età tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant unpermis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règlesd’éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent êtrefixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricolesantérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanismeou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, pardélibération du conseil municipal, prise après avis de la Chambre d'agricultureet enquête publique. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixéesen application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendusnécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantessont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Pardérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignementinférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire,après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificitéslocales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où desrègles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut êtredérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des partiesconcernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernéspar la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination oude l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéaprécédent. »Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 7 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones,zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles,éventuellement sous divisées en secteurs.VI. AUTRES ELEMENTS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUEET LEUR PORTEE REGLEMENTAIREA. LES EMPLACEMENTS RESERVESU1U2U3U4U EcoU AéroportU DiversU HEAU0AU1AU ECOAU Pôle SantéAU TourismeANZonage PLU existant sur le territoire communalZones urbainesBastide, Cité et Faubourgs – Forte densitéFaubourgs denses du XIXème siècle et cœur de hameaux– Forte densitéQuartiers récents, collectifs ou individuels en continuité de la ville ou deshameaux – Densité moyenneQuartiers composés de maisons individuelles – Faible densitéEnsemble des zones dédiées à l’activité économique et aux équipementspublics (déchetteries et Station d’épuration, …)Emprise de l’AéroportActivités diverses (casse Auto, stockage, traitement et conditionnement desmatériaux inertes, centrale d’enrobé, aire d’accueil des gens du voyage)Activités hospitalières et d’enseignementsZones à urbaniserA urbaniser orientation dominante habitat – zone non réglementéeA urbaniser orientation dominante habitat – zone réglementéeA urbaniser orientation activités économiques – zone réglementéeA urbaniser orientation activités économiques spécialisées liées au PôleSanté de Montredon – zone réglementéeA urbaniser orientation tourisme – zone réglementéeAgricultureZones agricoles et naturellesProtection des espaces naturels et sensiblesLes emplacements réservés sont repérés et explicités sur le document graphiquede ce règlement, et repris au rapport de présentation. Une liste desemplacements réservés est également annexée aux documents graphiques.B. LES ESPACES BOISES CLASSESLes espaces boisés classés sont repérés sur le document graphique du présentdossier de PLU et soumis aux dispositions de l’article R.130-1, L. 130- 1 à L. 130-6du Code de l’Urbanisme.C. LES SECTEURS CONCERNES PAR UNE OBLIGATION DE REALISATION DELOGEMENTS SOCIAUX EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 123-1-16° DUCODE DE L’URBANISMEConformément à l’article L.123-1-16° du Code de l’Urbanisme et aux objectifsdéfinis par le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomérationdu Carcassonnais arrêté le 23 décembre 2008, sur l’ensemble des zones U et AUdu présent PLU, toute opération supérieur à 20 logements devra comprendre àminima 20 % de logements sociaux (PLS- PLUS- PLAI).D. LES ELEMENTS NATURELS A PRESERVER AU TITRE DU L. 123-1-7° :- Les zones de sensibilité du Canal du MidiDeux zones de sensibilité ont été définies en bordure du domaine public fluvial :d’une part la zone sensible réciproque qui couvre un territoire continu, et d’autrepart la zone d’influence située au-delà de la zone sensible. Ces zones sontprotégées au titre du L. 123-1-7 du code de l’urbanisme. Tout aménagement ouconstruction dans la zone sensible ou dans la zone d’influence doit prendre encompte la présence du Canal, justifier d’une intégration particulièrement soignéede l’aménagement et participer à sa mise en valeur.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 8 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Les vestiges des ouvrages de l’ancien Canal du midi : Vestiges de l’écluse de Villaudy Aqueduc de l’Arnouze Chapelle Saint Louis du Canal, et façades situées au Domaine deFoucaud, sur l’ancien Port du Canal Epanchoir de Foucaut- Mausolée romain Lo Badarel- Tracé de l’ancien aqueduc d’alimentation en eau- Source et fontaine Villa Roy- Vestiges rupestres Patte d’OieCes éléments sont localisés sur une cartographie figurant en annexe du PLU.La démolition, même partielle, des éléments référencés ci avant est interdite.Toute intervention sur l’un de ces ouvrages n’est autorisée que dans le cadre d’unprojet de valorisation et de mise en valeur du site.E. LES PERIMETRES EN ATTENTE DE PROJET DEFINIS EN APPLICATION DEL’ARTICLE. 123-2 A ET R. 123-12.B DU CODE DE L’URBANISMEDes périmètres en attente de projet sont institués sur le territoire de la communeet sont repérés sur le document graphique, en application l’article L. 123-2-a etde l’article R.123-12-b du code de l’urbanisme. En effet, l’article L.123-2-a stipule :« Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituerdes servitudes consistant : a) A interdire, sous réserve d'une justificationparticulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinqans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagementglobal, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuildéfini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changementde destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sonttoutefois autorisés ; […] ». L’article R. 123-12 b précise que «les documentsgraphiques prévus à l'article R. 123-11 font également apparaître, s'il y a lieu : 1Dans les zones U : […] b) Les secteurs délimités en application du a de l'article L.123-2 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installationssont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée ; […] »VII. ADAPTATIONS MINEURESLe règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans aucunedérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans leslimites de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme.« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent fairel’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures renduesnécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère desconstructions avoisinantes. »1. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones nepeuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions : Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifsdéfinis à l’article L 123-1 (nature du sol, configuration de la parcelle, caractèredes constructions avoisinantes)Elle doit rester limitée Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivéePar adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent êtreapportées à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification desdispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sansporter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écartimportant entre la règle et l’autorisation accordée.2. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées parle règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut êtreaccordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité del’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 9 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUConcernant les accès sur les voies départementales :- lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès surcelle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la population estinterdit. Les accès par les voies privées ou les voies communales serontprivilégiées- si l’accès par une voie communale ou une voie privée est impossible du faitde la topographie du terrain, l’accès pourra être autorisé sur une routedépartementale, sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter unepermission de voirie, et que son accès soit adapté à la nature de l’opérationprojetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulationpublique- le nombre d’accès sera limité au minimum nécessaire au projet- les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagersde la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès- tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, defonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité, qui sera appréciéecompte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsique de la nature et de l’intensité du trafic- les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiées- hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routesdépartementales est interdite3 b – Voirie :En règle générale, la réalisation d’impasse devra être évitée.En cas d’impossibilité, les impasses pourront être crées sous réserve qu’ellesrépondent aux conditions décrites ci après. La partie terminale des voies enimpasse doit être traitée de telle sorte que tous les types de véhicules puissentfaire aisément demi-tour (notamment secours, véhicules d’intervention desservices collectifs et bennes à ordure ménagères).Cette aire de retournement, réservée à la circulation générale, ne peut êtreréalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives noncloses.Les intersections et carrefours doivent être aménagés de manière à permettrel’évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.Au-delà d’une profondeur de 50 mètres, toute voie en impasse est interdite.Pour les opérations de moins de cinq logements situées en fond de parcellepourront être desservies par un accès privatif dont les caractéristiques sontréduites à 4 mètres.3 c - Accessibilité des moyens de secours :Les voies et accès devront présentés des caractéristiques minimales requisespour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin ci-après définies :- largeur : 3m hors stationnement,- force portante pour un véhicule de 130 kN (dont 40 kN sur l’essieu avant et 90kN sur l’essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,50m)- rayon intérieur : 11m,- sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50m,- hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30m de hauteur majoréed’une marge de sécurité de 0,20m,- pente inférieure à 15%.De plus et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche dumatériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est àplus de 8m devront avoir des caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelleest une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées etmodifiées comme suit :- Longueur minimale : 10m- Largeur : 4m hors stationnement- Pente inférieure à 10 %- Résistance au poinçonnement : 100 kilonewtons sur une surface circulaire de0,20m de diamètre.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 16 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUType devoies3 d – Profil en travers - retournement et stationnementLongueurinférieure ouégale à 25 mLongueurinférieure ouégale à 50 met supérieureà 25 mLongueursupérieure à50 mVoiedesservantmoins de200logementsVoiedesservantplus de 200logementsLargeurminimalede laplateforme8mLargeurminimale de lachausséeréservée à lacirculation5 mouaménagementen voiebanaliséeLargeurminimale d'untrottoir1,58m 5m 1,5mouaménagementen voiebanaliséeRetournementminimalraquette de 16mdiamètre ouaménagementéquivalentraquette de 16mdiamètre ouaménagementéquivalentLargeurminimale desbandes destationnementlongitudinal2,5 m horscirculation2,5 m horscirculation9m 5m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculation9m 5m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculation11m 6m 1,5m Sans objet 2,5 m horscirculationPour les lotissements, les voies comporteront donc une chaussée de 5 ou 6m, selon lecas, et de 2 trottoirs de 1,5m au minimum.Dans le cas de la création de voies à sens unique de circulation présentant deslargeurs de chaussée inférieures aux largeurs ci-dessus indiquées, celles-ci serontsoumises à l’avis du Service Départemental d’incendie et de secours de l’Aude.Pour tout projet, il pourra être imposé soit la réalisation de pistes cyclables, soit laréservation d’une emprise foncière suffisante, permettant ainsi des liaisons douces.Article 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’assainissement,d’électricité et diversDès lors que la destination des occupations et destinations du sol l’implique, leurdesserte par les réseaux doit être conforme aux législations, règlementations etprescriptions en vigueur et adaptée à la nature et l’importance de ces occupationset utilisations des sols.4 a – Réseau d’alimentation en eau :Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eaudoit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.Les constructions ou installations qui ne peuvent être desservies en eauconformément à leurs besoins sont interdites.Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potabledoivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent êtreprévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départementald’incendie et de secours ou le service ad hoc.4 b – Réseau d’assainissement :Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainage doivent être réalisésselon un système séparatif.A l’intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, lesbranchements unitaires des logements peuvent être conservés.Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, nidans les cours d’eaux et les fossésToute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant enrespectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 33du Code de la Santé Publique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 17 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEn cas d’assainissement non collectif, seules pourront être mises en œuvre lesfilières s’inscrivant dans le cadre réglementaire : arrêté interministériel du 6 mai1996 modifié, arrêté interministériel du 22 juin 2007. Les solutions dérogatoiresutilisant le milieu hydraulique superficiel ne pourront être envisagées que dans lecadre d’une amélioration sanitaire d’un bâti existant.Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activitésdomestiques ou assimilées.Les eaux de piscine seront assimilées à des eaux pluviales de la maison. Leseaux de vidange des bassins pourront faire l’objet d’un rejet dans le réseau d’eaupluvial après accord du gestionnaire du réseau (Communauté d’Agglomérationdu Carcassonnais) et sous conditions ; ou d’un rejet dans le sol sur la parcelleconcernée via un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné etrégulièrement entretenu.Le réseau d’eau potable de la commune devra être protégé contre tout retourd’eau en provenance de la piscine conformément à l’article 1321-57 du Code dela Santé PubliqueLes raccordements aux réseaux devront être réalisés à l'aide de canalisationsétanches d'un diamètre minimum de 150 millimètres, avec une pente uniformesupérieure ou égale à 1 centimètre par mètre. En outre, le point d'écoulement leplus bas de tout appareil raccordé au réseau collectif devra être situé à unealtitude supérieure d'au moins 0.30 mètres à celle de la chaussée à la verticale dupoint de raccordement du réseau particulier au réseau collectif.Tout rejet d’eaux usées au Canal du Midi est strictement interdit.4 c – Eaux industrielles :Dans la zone d’assainissement collectif, seules les eaux usées issues des pointssanitaires de l’établissement industriel ou assimilé seront raccordés au réseaupublic d’assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public deseaux usées résiduelles industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour yêtre autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l’ensemble desprescriptions d’une convention spéciale de déversement. Ces eaux seront enparticulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le systèmed’assainissement public (neutralisation ou traitement préalable nécessaire).4 d – Eaux pluviales :Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles defavoriser le stockage, la récupération et l’infiltration des eaux pluviales afin delimiter la saturation de la nappe d’une part et des réseaux d’autre part, doiventêtre mises en œuvre, et seront favorisées.A cet effet, les maisons individuelles nouvelles devront témoigner d’un dispositifde récupération des EP sur la parcelle.L’excès de ruissèlement, qui ne doit pas dépasser le débit correspondant à uneimperméabilisation maximale de 1/3 de la surface de l’unité foncière, peut êtrecanalisé et rejeté directement dans le réseau public.Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus par lacommune pour l’écoulement des eaux.Pour les opérations d’aménagement, les excès de ruissèlement doit être pris encompte à l’échelle de l’ensemble de l’opération.En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagementsnécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visantà la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive del’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduelles industrielles ouassimilées une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfairel’ensemble des prescriptions d’une convention spéciale de déversement.La gestion des eaux pluviales devra tenir compte des préconisations de la MISE(Mission Interministérielle des Services de l’Eau) et notamment : d’intégrer au mieux les ouvrages hydrauliques dans leur environnement.Notamment les bassins de rétention ne doivent plus ressembler à desexcavations clôturées (type cuve à béton) finissant dans le délabrement etl’oubli. Au contraire ces ouvrages doivent être aménagés en espaces verts oude loisirs, moyennant quelques précautions sécuritaires développées cidessous.Ils participeront ainsi au volet paysager de l’opération. Sauf exception, les pentes des talus seront réglées à 3/2 minimum. Unerampe stabilisée permettant l’accès des engins d’entretien et de secours seracréée. Pour les parties en dénivelé important, digues, enrochements, murs desoutènement, etc. des dispositifs de retenue type glissières bois ou barrièresseront mis en place. Si nécessaire des points d’accrochage scellés sur lesJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 18 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUtalus permettront de faciliter la remontée des personnes (escaliers, rondins enbois, rampes…). Une signalétique devra être posée pour informer de laprésence et de la fonction du bassin, ainsi que des interdictions en casd’événements pluvieux. D’établir, pour assurer un fonctionnement pérenne et sécurisé de cesinstallations, un plan de gestion précisant les modalités de surveillance etd’entretien des ouvrages : inspection visuelle de routine et postérieure auxcrues, contrôle de la végétation, lutte contre les dégâts des animauxfouisseurs, nettoyage, entretien, et réparations.Le rejet d’eaux pluviales au Canal du midi doit être évité : il ne sera acceptéqu’après étude précise avec le gestionnaire du Canal (VNF), et dans le cas où lecanal représenterait le seul exutoire possible.4 e – Electricité et divers :Dans le cas de la création de voies nouvelles, celles-ci seront pourvues d'unréseau d'éclairage public basse consommation.Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, devidéocommunications autres que celles assurant provisoirement une desserteisolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément auxrèglementations en vigueur.Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…)destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement desréseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité techniquejustifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, demanière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.4 f – Défense contre l’incendie :La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteauxd’incendie répondant en tout temps aux caractéristiques suivantes :- Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant deux heures pour 1 bar depression ;- Distance maximale de 200m entre le risque à défendre et le point d’eau parles cheminements carrossables;- Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminementscarrossables.Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particulierstels que les industries ou les grands établissements recevant du public, serontétudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieur auxprescriptions ci-dessus définies.Les travaux de viabilisation des zones ouvertes à l’urbanisation devront êtrecoordonnés afin d’éviter la multiplication des tranchées sur l’ensemble des routes,quelque soit leur régime ou leur statut.Article 5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéArticle 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesCes dispositions communes s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas encontradiction avec le règlement dessiné de certaines zones ou d’orientationsd’aménagement.En règle générale, l’implantation des constructions nouvelles devra se faire enlibérant le plus d’espaces possible sur la parcelle dans un souci d’économied’espace et afin de préserver d’éventuelles évolutions des constructions.Les reculs obligatoires des constructions par rapport à certains axes ou voiriessont reportés sur le document graphique. Il s’agit des axes de circulationconcernés par l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme et définis par Décret :Ainsi, les constructions doivent être implantées au minimum à : 100m de l’axe de l’autoroute A 61 75m de l’axe des routes départementales classées à grande circulation,pour les bâtiments à usage d’habitation, en dehors des zones actuellementurbanisées de la commune et en dehors d’études spécifiques validée par leConseil Général15m de l’axe des routes départementales hors agglomération 10m par rapport à la limite d’emprise SNCF Hors centre ancien (zone U1), l’implantation des parties de constructionaffectée au stationnement devra se faire au minimum en recul de 5 par rapportà la limite du domaine public routier départemental Les excavations à ciel ouvert ne peuvent être pratiquées qu’à 5mminimum de la limite du domaine public routier départemental. Cette distanceest augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavationJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 19 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU Ces règles de recul ne seront pas appliquées aux constructions ouinstallations exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières sousréserve que les conditions minimales de sécurité des usagers de la voie et dedesserte sécurisée du projet soient respectées.En dehors des axes de circulation concernés par l’article L. 111-1-4 du Code del’Urbanisme et définis par Décret fixant la liste des routes à grande circulation : Des implantations différentes de celles indiquées dans les zonesconcernées peuvent être admises pour faciliter l’implantation d’uneconstruction dans le prolongement d’une construction immédiatement voisinedéjà existante. Des implantations différentes de celles indiquées dans les zonesconcernées peuvent être admises pour des volumes en retrait ou en saillieafin de valoriser la composition architecturale du projet et/ou le paysageurbain.Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel nesont pas soumises à cette réglementation.Reculs par rapport au Domaine Public Fluvial (Canal du Midi) :Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions pourront être édifiées de manière jointive sur limites, sur deslongueurs équivalentes à celles des constructions voisines.Ces dispositions communes s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas encontradiction avec le règlement dessiné de certaines zones ou d’orientationsd’aménagement.Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel nesont pas soumises à cette réglementation.Lotissements :Les présentes règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble àl’échelle du lot.Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur unemême propriétéDans les zones urbaines anciennes : les constructions devront respecter un reculde 6m par rapport aux limites du domaine public fluvial. Dans le cas deconstructions existantes d’un alignement différent, la construction pourras’implanter en continuité avec l’existant.Dans les zones urbaines récentes, zones rurales et zones naturelles ; lesconstructions devront respecter un recul de 20m par rapport aux limites dudomaine public fluvial, avec une dérogation pour les constructions dont l’activitéest directement liée à la voie d’eau et pour lesquels ce recul est ramenée à 6m.Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis sur unemême unité foncière, doivent l’être de telle sorte : Que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettrel’entretien faciles des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ets’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence ; Qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leurutilisation : conditions d’éclairement, d’ensoleillement, de salubrité, de sécurité.Dans le secteur se situant au nord de la RD 118 dite « Route Minervoise », dupont de chemin de fer jusqu’au giratoire de la RD 6113 au Pont Rouge, et comptetenu de la topographie difficile de la zone et des risques de glissement deterrains, les reculs par rapport au Canal du Midi sont indiqués au plan de zonage.Lotissements :Les présentes règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble àl’échelle du lot.Article 9 : Emprise au sol des constructionsL’emprise au sol correspond au rapport entre la surface bâtie, édifiée au niveaudu terrain naturel de toutes les constructions situées sur une même unité foncière,et la superficie de l’unité foncière.Des emprises au sol supérieures à celles indiquées dans les zones concernéespeuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires aufonctionnement des réseaux ainsi que pour les équipements publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 20 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDans l’ensemble des zones, le dépassement de l’emprise au sol desconstructions est autorisé, dans la limite de 10 % et dans le respect des autresrègles du plan local d’urbanisme, pour les constructions équipées de toituresvégétalisées avec système de récupération des eaux pluviales ou toituresphotovoltaïques, et de 10 % supplémentaires si le projet intègre la réalisation deparkings réservoirs ou parkings en matériaux perméables ou parking bénéficiantd’ombrières photovoltaïques (proposition).Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ne sont passoumis aux règles de hauteur afin de favoriser et de ne pas entraver leurutilisation. Il convient de permettre leur intégration à la construction en permettantde les placer en toiture.Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement des abordsArticle 10 : Hauteur des constructionsLa hauteur des bâtiments est indiquée dans ce règlement en hauteur maximale.Cette hauteur maximale se calcule ainsi :La hauteur totale ht correspond à la hauteur entre le terrain et le point le plusélevé de la construction, jusqu’au faitage du toit ou jusqu’au sommet del’acrotère.Toutefois, ne sont pas pris en compte les hauteurs d’éléments techniques(cheminées, gaines de ventilation, …).Ces dispositions ne s’appliquent pas aux secteurs de la Bastide Saint-Louis, de laCité et des Faubourgs, pour lesquels une règlementation spécifique sesuperpose.- PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALESAfin d’éviter la remise en cause des projets inadaptés, il est vivementrecommandé aux constructeurs de prendre contact avec l’Architecte conseil de laville de Carcassonne avant et au cours de l’élaboration du projet pour conveniravec lui du cadre architectural le mieux adapté, le projet pouvant par ailleurs,selon sa situation, être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.L’architecture des constructions devra éviter les complications de volume et setraduire suivant une expression simple, bien intégrée dans les lieux environnants.Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et ne pasoccasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles que l'impact decouleurs trop vives ou inhabituelles, etc.Pour les terrains en pente, le niveau de référence du sol sera déterminé par lamoyenne des altitudes au droit des angles de l’aire du projet sur le terrain naturel.Lorsque les parcelles voisines présentent des constructions établies en limitesséparatives, les constructions alors édifiées en limites séparatives pourrontprésenter une hauteur équivalente à ces dernières.En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent,par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte aucaractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à lapréservation des perspectives monumentales.Le présent PLU retient le principe d’insertion au paysage urbain et architecturalenvironnant, existant ou futur.A ce titre, tout projet, à la fois dans son ensemble et dans chacune de sescomposants (rythme, proportions, matériaux, couleurs, …) doit au moinss’harmoniser voire améliorer le caractère du quartier ou du secteur dans lequel ilest situé et de l’espace urbain existant ou projeté dans lequel il s’inscrit.Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 21 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUConstruction neuve :Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente maximale de 30 %.Cependant, elles pourront être à un pan ou en terrasse si elles sont justifiées parune recherche et une création architecturale intégrées au site et à l’environnementnaturel et bâti. Dans le cas de constructions avec toiture terrasse édifiées enlimite de propriété, ces dernières ne pourront pas être accessibles. Saufdispositions contraires prévues au règlement de la zone, les toitures terrassesvégétalisées sont autorisées dans le cadre d’une insertion architecturale etpaysagère soignée.Les capteurs solaires sont autorisés en toiture, mais devront être intégré dans levolume de la toiture et non en surplomb. Leur calepinage est étudié afin d’être enadéquation, en cohérence. Le demandeur se rapportera utilement au « GuideCapteurs solaires » élaboré par l’Union régionale des CAUE et le Collège régionaldes ABF pour toute information utile sur l’intégration architecturale de son projetdans le bâti.La pose de capteur solaire et/ou photovoltaïque sera autorisée aux conditionssuivantes :- Le bâtiment doit justifier d’une activité ou d’une habitation.- Les constructions nouvelles créées à cet effet devront présenter despentes symétriques. Elles pourront être asymétriques ou en terrassesi elles sont justifiées par une recherche et une créationarchitecturale intégrées au site et à l’environnement naturel du bâti.- La pose de capteur solaire et/ou photovoltaïque est interdite sur lesbâtiments annexes, sauf pour répondre aux besoins domestiques.- La construction de bâtiments annexes sans destination, accueillantdes capteurs solaires ou photovoltaïques est interditeLes matériaux de couverture seront de tons mêlés et patinés, en tuiles canaltraditionnelles ou en tuiles de terre cuite, à l’exclusion de la tuile romane. En casde dalle avec étanchéité, elle sera recouverte de gravillons, de dalettes ou deterre végétale et plantée.Les toitures en pente auront un débord de 50 cm minimum à l’égout et de 40 cmminimum à la rive (sauf dans le cas de construction en mitoyenneté).Les accessoires, comme les génoises préfabriqués, les corniches en terre cuiteou autres sont formellement interdites. Dans le cas de gouttières pendantes,celles-ci peuvent être fixées à la rive. L’aluminium laqué, le zinc brut ou laquéainsi que le cuivre doivent être privilégiés.Les Façades : l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briquescreuses, parpaings, etc.) est interdit. Le bardage bois, les habillages en pierresèche et murs de pierres ou autres produits utilisés couramment dansl’architecture contemporaine est autorisés dans la mesure où ils s’inscrivent dansun projet architectural cohérent, en adéquation avec son environnement.En cas de constructions jumelées, les volumes sur rue seront fragmentés danstoutes les dimensions de sorte que chaque habitation se définisse comme uneentité différente des autres.Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et parl’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques,les parpaings, agglomérés, etc.Les éléments techniques, tels que les appareils de climatisation, les antennes etles paraboles, les dispositifs de ventilation, les ventouses de chauffage et autresne devront pas être visibles depuis l’espace public.Ouvertures et menuiseries : Le rythme et la forme des ouvertures seront depréférence à dominante verticale, sauf dérogation pour un parti pris architecturalmotivé qui s’intègre dans un projet architectural cohérent. Les menuiseries seronten bois, en acier, ou en aluminium.Le PVC est à éviter afin de rester dans le cadre d’un habitat non polluant (pollutionpar émanation de polychlorure de Vinyle non quantifiable). Il est toutefois toléré.Les volets roulants, dans la mesure où les caissons sont non visibles depuisl’extérieur, les volets coulissants ou basculants sont autorisés, à l’exclusion dessecteurs de protection où ils sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments deFrance.Dans les centres anciens des hameaux, les constructions nouvelles devrontprésenter les mêmes caractéristiques de toiture, percements et revêtement defaçade que les constructions traditionnelles existantes et en cas de réhabilitation,prendre en compte et mettre en valeur les spécificités et les caractéristiquesarchitecturales et patrimoniales remarquables du bâtiment concerné.L’architecture contemporaine de qualité a sa place en centre ancien ; elle devraprendre en compte l’environnement bâti existantLes annexes : Toute annexe à une construction devra être réalisée en harmonieavec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que de l’aspect desmatériaux.Les toitures pourront être à deux pans minimum, à un pan ou en terrasse si ellessont justifiées par une recherche et une création architecturales très poussées,intégrées au site et à l’environnement naturel et bâti. Les toitures terrasses édifiéesen limites séparatives ne devront pas être accessibles.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 22 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes extensions : Toute extension d’une construction existante devra être réalisésen harmonie avec le bâtiment principal, tant du point de vue architectural que del’aspect des matériaux, avec les mêmes teintes, les mêmes pentes et matériauxde toiture… Toutefois, d’autres teintes et matériaux pourront être mis en œuvres’ils sont justifiés pas une recherche et création architecturale intégrés au site et àl’environnement naturel et bâtiBâtiment existant :Toute intervention (extension ou réhabilitation) sur une construction existantedevra être réalisée en harmonie avec le bâtiment initial, tant du point de vuearchitectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes teintes, les mêmespentes, et matériaux de toiture, …Toutefois, d’autres teintes et matériaux pourront être mis en œuvre s’ils sontjustifiés pas une recherche et création architecturale intégrés au site et àl’environnement naturel et bâti.Mouvement de terreLes mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un sitenaturel ou bâti, ou de dégrader le modelé naturel du site, sont interdits.La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrainnaturel :- Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais / remblais devraêtre recherché et les murs de soutènement devront être limités aumaximum afin de réduire l’impact visuel sur le site. Lesconstructions devront être implantées en accord avec la pente duterrain.- Dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassements devrontêtre régalées en pente douce ; les constructions devront êtreimplantées parallèlement ou perpendiculairement à la voirie qui enest la plus proche.- Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviterl’effet « taupinière ».Les différents aménagements tel que les accès, les aires de stationnement, lesespaces verts et plantations etc. devront faire l’objet d’une conceptiond’ensemble harmonieuse.Clôtures et portail :De façon générale, les clôtures doivent être traitées en harmonie avec laconstruction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.Les clôtures existantes formées de murs anciens doivent être maintenues ourestaurées.Les clôtures doivent être de conception simple. On privilégiera l’usage d’un oudeux matériaux maximum :- mur bahut + grillage ou grille- mur maçonné + couvertine- clôtures végétales- etc.L’harmonie doit être recherchée, dans leur conception pour assurer une continuitédu cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes. Les essencesvégétales seront variées et locales. Leur aspect doit également s’accorder avec laconstruction principale (couleurs, matériaux, etc.…).Pour les clôtures sises en bordure des voies, La hauteur maximale est fixée à 1,80m. Les clôtures en limites séparatives pourront atteindre une hauteur de 2 m. Deshauteurs supérieures pourront être admises dans le cas de murs de soutènementrendus nécessaires par une forte pente du terrain.Dans le cas de clôtures réalisées en murs pleins, ceux-ci doivent être enduitsselon les mêmes règles que les façades. Dans les zones inondables les clôturesdevront être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux.Les supports de coffrets EDF/GDF, boîtes à lettres, commandes d’accès, etc.…doivent être intégrés au dispositif de clôtures.Un seul portail et un seul portillon sont autorisés par façades sur rues existantes.De préférence, les portails et portillons définissant les accès devront êtrematérialisés sur le plan de composition du lotissement.L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur dela parcelle et sera proscrite sur l’emprise des voies publiques.Les clôtures en bordure de ces voies seront édifiées de manière à ne pas gênerou masquer la visibilité des usagers de la voirie, notamment au niveau desintersections ou en présence de virage.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 23 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEnseignesDispositionsspécifiques pour les constructions bioclimatiques :Les enseignes totems, , les ltotems publicitaires, , et les mats-drapeauxsont interditssur tout le territoire communal.La taille des enseignes devra être en harmonie avec le cadre dans lequel elles’intègre. Ainsi les constructions neuves devront prévoir des emplacements et/oudes dispositifs spécifiques permettant de recevoir des enseignes commerciales.Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser et valoriser lesréalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes. Ledemandeur devra motiver sa demande et fournir toute justification expliquant enquoi les caractéristiques bioclimatiques de son projet nécessitent une adaptationdes règles.La pose d’enseignes sera autorisée aux conditions suivantes :- le bâtiment doit comporter une activité commerciale, artisanale oude service ;- les enseignes doivent être conformes au règlement de voirie ;- l’enseigne doit informer uniquement de la nature, dénomination ouaffiliation de l’établissement ou indiquer son sigle ;- les éléments décoratifs (kakémonos, dessins,…) sont interdits ;- l’enseigne devra être proportionnée au volume du bâtiment et à safaçade principale, et permettre ainsi une visualisation nette del’entrée du commerce ;- la pose d’enseignes ne doit détruire ni masquer les sculptures etornements de façade ;- aucune enseigne ne doit pas être posée sur les balcons ou volets,ni sur les toitures et clôtures ;- La longueur de l’enseigne ne doit pas excéder celle de la baiecommerciale ;- Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisée parbaie commerciale ;- La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement,l’intermittence et le clignotement sont interdits.- Toute signalisation ou présignalisation individuelle sur le domainepublic seront interdites.L’architecture bioclimatique est un type de construction qui compose avec leclimat afin de consommer le moins d’énergie possible pour un confort équivalent.Elle repose sur les principes suivants : capter le rayonnement solaire, stockerl’énergie ainsi captée, distribuer la chaleur dans l’habitat, réguler la chaleur etéviter les déperditions dues au vent. Pour obtenir ces résultats, les formes de laconstruction, son implantation et ses matériaux guident la réalisation.Abords du Canal du MidiDans les périmètres de sensibilité du Canal du Midi, et afin de préserver unequalité paysagère et architecturale, la consultation de l’Architecte des bâtimentsde France sur tout projet de construction est rendue obligatoire.Ces ouvrages ne sont autorisés qu’avec un caractère précaire et révocable, lié àtoute occupation du domaine public.En cas de cessation d’activité, les enseignes non conformes devront êtredéposées conformément aux dispositions du Code du Commerce et ne pourrontêtre réutilisées dans le cas de l’installation d’une nouvelle activité.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 24 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle 12 : StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire. Il n’est pas imposé deplace de stationnement supplémentaire pour les transformations des immeublesexistants s’il n’y a pas de changement de destination et d’augmentation dunombre de logements.En cas d’impossibilité technique constatée par les services de la ville de réaliserles places de stationnement requises, le pétitionnaire peut être tenu quitte de sesobligations en versant une participation au vu de la réalisation de parc public destationnement en application des articles L. 123-1-2, L. 332-6-1 et L. 332-7-1, etR. 332-17 à R. 332-24 du Code de l’Urbanisme s’il justifie :- soit d’un contrat de concession à long terme dans un ou plusieursparcs de stationnement- soit d’une participation réelle équivalente à l’acquisition ou laréalisation de places dans un ou plusieurs parcs de stationnementexistants ou en cours de construction situés à moins de 300 m duprojet. Ces aires de stationnement ne doivent jamais avoir étéaffectées antérieurement à cet usage.Egalement, en application de l’article L. 123-1-3, relatif aux logements locatifsfinancés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut, nonobstant toutes dispositions duplan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire destationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financésavec un prêt aidé de l’Etat. […]L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travauxde transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifsfinancés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travauxs’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette.En application de l’article R 111-6, en cas de création de SHON, l’exonération nejoue que dans la limite d’un plafond de 50% de celle existante avant les travaux.Afin d'assurer un stationnement cohérent des véhicules, il est exigé pour chaquezone des prescriptions particulières.La figure paysagère des parkings doit être pensée en amont de la compositiondu projet. En complément de la plantation d’un arbre de haute tige pour quatreplaces de stationnement, le traitement paysager devra comporter des bosquetsd’arbre, un mail planté ou des cordons boisés.La palette végétale sera adaptée à la typologie de parking souhaitée. Lesessences seront de préférence de type méditerranéen.Les plantations existantes, lorsqu’elles ne gênent pas la réalisation du projetdoivent être maintenues.Les aires de stationnement seront traitées en matériaux le plus perméablepossible.Quel que soit l’usage, au-delà de 20 places de stationnement à créer, ledemandeur devra impérativement témoigner d’une recherche qualitative detraitement des parkings de type ombriéres, végétalisation, etc.…Les véhicules devront être stationnés et stockés en dehors de l’emprise des voiesdépartementales.Modalités d’application :Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre et lesaires de refuges extérieurs aux entrées doivent être réalisées à l’intérieur desunités foncières.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l’aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous:Np=N1-N2Np : Nombre de places de stationnement à créerN1 : Nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetée enappliquant les règles définies dans chaque zoneN2 : Nombre de places de stationnement calculé avant travaux en appliquant lesrègles définies dans chaque zoneLe résultat obtenu après application des règles définies dans chaque zone seraarrondit par défaut à l’unité près.Stationnement des vélos et des deux roues à moteur :Pour les constructions à usage d’habitat collectif, un emplacement abritéminimum doit être prévu par logement.Pour les autres constructions, des aires de vélos et de deux roues à moteurabrités doivent être réalisées en fonction de la nature de l’opération dans lerapport minimum d’une place pour quatre places de stationnement voitures.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 25 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle 13 : Espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, plantationsCes espaces libres devront être d’un seul tenant, sauf disposition techniquecontraire. Les délaissés et parties non accessibles ou non utilisables ne seronten aucun cas comptabilisés en espace vert.Tous les espaces libres non revêtus et en particulier la marge de recul desconstructions par rapport à la rocade doivent être engazonnés et plantés. Letraitement de ces espaces doit être paysagé de manière à permettre un effetvalorisant de l’unité foncière.Les espaces non bâtis doivent être végétalisés (treilles, haies, arbustes, bandesboisées, bosquets,…) et comporter au moins un arbre de haute tige pour 75m²de surface non bâtie. Les essences utilisées seront adaptées au climat local.Tout arbre de qualité qui doit être supprimé sera remplacé par un arbre de valeuréquivalente.L’autorisation de construire pourra être subordonnée au maintien ou à la créationd’espaces verts correspondant à l’importance de la construction.13 a – Secteurs soumis au risque incendie :Dans les secteurs concernés par le PPRIF, le choix des essences plantées seraeffectué de manière à limiter le risque d’incendie.Les plantations ornementales et clôtures végétales seront implantées de tellesorte qu’elles respectent les distances de sécurité relatives à la proximité de laconstruction et à la densité tolérable de la strate arbustive prescrites par l’arrêtépréfectoral n° 2005-11-0388 du 3 mars 2005.Ces distances de sécurité devront par ailleurs tenir compte du développementfutur des végétaux. A ce titre, les espèces arborescentes ne devront pas êtreimplantées à moins de 10 m de toute ouverture ou huisserie, et les massifsd’espèces arbustives devront être implantés à plus de 10 m les uns des autres.Espèces déconseillées :- Toutes les espèces du genre Juniperus (Genévriers) : notammentJuniperus oxycedrus, Juniperus communis, Juniperus sabina,Juniperus Phoenicea et tous les cultivars apparentés,- Toutes les espèces des genres Erica et Calluna (Bruyères etCallune),- Toutes les espèces du genre Acacia (Mimosas).13 b – Prévention des incendies de forêts :Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations etutilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatifau débroussaillement.13 c – Les espaces de pleine terre :Les espaces laissés libre de toute construction, dont les pourcentages sontdéfinis pour chaque zone à l’article 13, seront laissés en pleine terre et devrontêtre paysagés. Ces derniers seront soit de la terre meuble, engazonnée, plantéeou non, soit des accès, parvis, allées, aires de stationnement en matériauxperméables (objectif favoriser parking réservoir).13 d – Les espaces boisés classés :Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, touteconstruction nouvelle est interdite au titre de l’article L. 130-1 du Code del’urbanisme.Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espacesboisés classés.Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisésclassés.Les espèces arbustives présentant d’une part une très forte inflammabilité etd’autre part une importante biomasse combustible potentielle sont à proscrire.Sont notamment déconseillées les espèces suivantes :- Toutes les espèces du genre cupressus (Cyprès) : notammentcupressus sempervirens et cupressus arizonica et tous les cultivarsapparentés,- Toutes les espèces du genre chamaecyparis,Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 26 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle 14 : possibilités maximales d’occupation du solDans certaines zones, un coefficient d’occupation des sols maximum ou unesurface de planchers hors œuvre nette maximale sont indiquées.Les équipements et constructions publiques ne sont pas soumis à cetteréglementation.Dépassement de COS au bénéfice de l’énergie renouvelable :En application des articles L. 128-1 et L. 128-2 issus de la Loi de Programmationet d’Orientation de la Politique Energétique du 13 juillet 2005, le dépassement duCOS est autorisé dans la limite de 20 % pour les bâtiments justifiant du label« Bâtiment Basse consommation ».Cette règle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux projetsd’extension. Pour bénéficier de ces dispositions, le demandeur devra joindre à sademande une attestation précisant que le projet respecte les critères deperformance énergétique requis (article R. 431-18 du code de l’urbanisme). Cetteattestation sera produite par un organisme habilité à délivrer les labels hauteperformance énergétique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 27 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUTITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERESJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 28 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINESJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 29 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U1La zone U1 englobe les quartiers historiques de Carcassonne, à savoir la Cité, laBastide et les faubourgs qui se sont développés entre les deux polaritéshistoriques de la ville. La Cité de Carcassonne se situe sur la rive droite de l’Aude et secaractérise par une urbanisation héritée du système défensif, séparé de la ville. Les faubourgs ont été construits sur les vestiges de l’ancien bourg deCarcassonne. La Bastide a été construite en 1247 sur la rive gauche de l’Aude selonune trame en damier.Cette zone a vocation à accueillir une diversité des fonctions urbaines (habitatcommerces-services- équipements- espaces publics, activités artisanales nonpolluantes et compatibles avec la vie de quartier, …). La densité et l’organisationurbaine de ce secteur doivent ainsi être maintenues voire renforcées dans unobjectif de centralité.Ces entités aux particularités patrimoniales, architecturales et urbanistiques ont ététraduites sur le document graphique en trois sous-secteurs : le secteur U1b qui correspond au périmètre du Secteur Sauvegardéenglobant la Bastide Saint Louis et ses abords, délimité par arrêté ministériel endate du 3 octobre 1997,le secteur U1c qui correspond à Cité, délimitée par ses remparts le secteur U1f qui correspond aux faubourgs situés entre la Cité et laBastide.Chacune de ces entités disposent d’un règlement spécifique, intégré au présentdocument et d’annexes pour chaque parcelle, qui correspondent à la liste desimmeubles protégés et/ou hauteurs autorisées. Le présent règlement estindissociable du plan dont il est le complément et qu’il précise. Tout projetd’aménagement devra donc se référer au règlement correspondant, ainsi qu’auxfiches parcelle correspondantes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 30 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULA ZONE U1B (BASTIDE)CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L123-1 à L 123-12, R 123-1 à R 123-36 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme, lesrègles générales applicables à la partie du territoire de la Commune deCarcassonne délimitée par l’arrêté ministériel en date du 3 octobre 1997,portant création et délimitation du secteur sauvegardé de Carcassonne,Le périmètre figure au plan de zonage du présent PLU.PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLSLes dispositions du présent règlement se substituent aux règles généralesd'urbanisme (Livre Ier, Titre Ier, Chapitre Ier du Code de l'urbanisme), à l'exceptiondes articles L 111-9, L 111-10, , L 130-1, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R111-4, R 111-14, R 111-14-2, R111-15 et R 111-21 du Code de l'urbanisme.Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute autorisationd'urbanisme concernant les constructions nouvelles, la restauration ou lamodification des constructions existantes ainsi que les espaces non bâtis, sanspréjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :a) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentairedes monuments historiques et les sites classés ou inscrits par arrêtés ministérielsqui continuent à être respectivement régis par les dispositions édictées par les Loisdu 21.12.1913 et du 2.5.1930.b) Les fouilles archéologiques régies par la Loi du 27.9. 1941 et le décret 86-192 du 5.2. 1986.c) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol conformément àl'article L 126-1 du Code de l'urbanisme, définies à l'annexe de l'article R 126-1 dumême Code et portées en annexe au plan.d) Les emplacements réservés.e) Le droit de présomption urbain (d.p.u.)f) Les zones d'aménagement différé (z.a.d.)L'architecte des bâtiments de France, dans les secteurs de sa compétence etconformément aux dispositions de l'article L 111-21 du code de l'urbanisme, a laJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 31 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUmission d'apprécier ce qui ne peut être codifié en termes règlementaires. Il peuts’opposer à toute construction ou aménagement qui, tout en respectant à lalettre certains articles du présent règlement, serait de nature, par son volume, parson implantation ou par son aspect, à porter atteinte à l'environnement.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire de la Bastide Saint-Louis forme une seule zone à laquelles'appliquent les dispositions du Titre II du présent règlement.Les équipements publics sont soumis aux règles communes hormis mentionparticulière figurant au Titre II du présent règlement.ADAPTATIONS MINEURESConformément aux dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, desadaptations mineures aux articles 3 à 13 du Titre II du présent règlementpeuvent être accordées par l'autorité administrative compétente après avisconforme de l'architecte des bâtiments de France.TRAVAUX, FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, CLASSIFICATION DESIMMEUBLESET DES ESPACES - PUBLICITE Autorisation d’urbanisme :Tout travail ayant pour effet de modifier l'aspect des immeubles est soumis :a) au permis de construire dans les conditions formes prévues pour le permisde construire.b) à déclaration préalable pour les travaux non soumis à permis de construire.- L'édification de clôtures est soumise à autorisation.- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévuepar les articles R 442-1 et suivants du Code de l’urbanisme.Les travaux de voirie, d'aménagement des espaces publics et de plantation sontsoumis autorisation.La délivrance de toute autorisation de travaux peut être subordonnée à laprésentation d'un relevé de l'état des lieux et éventuellement, à l'exécutionpréalable de sondages lorsque des enduits, placages ou autres dispositifs,recouvrent des parties du bâtiment et empêchent de connaître les vestiges etdispositions antérieures.Toute pièce graphique et descriptive complémentaire à celles prévues par lepermis de construire nécessaires à la compréhension et à la définition du projetpeuvent être demandées.La visite préalable des lieux par les services de la Ville et l'architecte des bâtimentsde France ou son représentant peut être imposée avant l'engagement de toustravaux.Les autorisations de travaux peuvent être suspendues lors de découvertes devestiges archéologiques ou architecturaux et faire l'objet de modificationspermettant la prise en compte des éléments découverts. Démolition :La démolition d'immeubles ou parties d'immeubles peut être imposéeconformément aux dispositions de l'article L 123 - 1, 10° du Code de l'urbanisme,soit que ces immeubles sont portés au plan, soit qu'ils sont désignés lors de ladélivrance des autorisations.La démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est subordonnée àl'obtention du permis de démolir conformément aux articles L 430- 1 à L 430-9, R313-15 et R430-1 à R 430-20 du Code de l'urbanisme.Les immeubles à démolir conformément à l'article L 123-1, 10° du code del'urbanisme, ne sont pas dispensés de l'obtention du permis de démolir Lesimmeubles protégés au titre de la législation des monuments historiques nepeuvent être démolis.Les Immeubles ou parties d’immeubles portés au plan à conserver ne peuvent êtredémolis que pour les parties reconnues et sous réserves de l'avis de l'architectedes bâtiments de France comme ne présentant pas d'intérêt architectural.La visite préalable de l'architecte des bâtiments de France ou son représentant, estobligatoire pour les immeubles dont la démolition est proposée par les services dela Ville.Lors des démolitions, tout matériau ou élément architectural ayant une valeurartistique ou archéologique reconnue par l'architecte des bâtiments de France,sera déposé aux fins de réemploi. Arrêté de péril :L'arrêté du Maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtimentsmenaçant ruine et faisant l'objet des procédures prévues par les articles L 511-1 à L 511-4 du Code de la construction et de l'habitation, ne peut être pris qu'aprèsavis de l'architecte des bâtiments de France qui sera invité à assister à l'expertiseprévue à l'article L 511-2 du Code de la construction et de l'habitation. En cas depéril imminent donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L 511-3Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 32 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUdu Code de la construction et de l'habitation, le Maire en informe l'architecte desBâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement aupropriétaire.Si l'immeuble est protégé au titre de la législation sur les monuments historiquesconservés conformément aux dispositions du présent plan, seront prises toutesles mesures provisoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes etdes biens tout en permettant la conservation de l'édifice et sa restaurationultérieure.Si l'immeuble n'est pas protégé, il peut être démoli.Tout matériau ou élément architectural ayant une valeur artistique ouarchéologique reconnue par l'architecte des bâtiments de France sera déposéaux fins de réemploi.La restauration des immeubles à conserver peut porter sur toute leur emprise bâtiehormis les parties désignées comme étant à démolir.Toute démolition, enlèvement, altération, modification ou surélévation desimmeubles ou parties d'immeubles portés à conserver sont interdits sinon dans lesens d'une restauration, d'une restitution de l'architecture originelle du bâtiment etd'une mise en valeur de l'édifice.Toutefois, les surélévations partielles d'un niveau au plus en retrait de 2,50m de larive de la toiture peuvent être autorisées pour rendre habitables les combles.Les mesures de conservation s'étendent aux éléments d'architecture et de décortel que maçonneries, escaliers, sculptures, vantaux, volets, menuiseries,ferronneries, fresques et peintures murales, etc. faisant partie de l'immeuble parnature ou par destination, lorsque leur intérêt est reconnu par l'architecte desbâtiments de France. Antiquités :Conformément à la Loi du 27.9. 1941 et au décret 86-192 du 5.2 1986 le Servicedes antiquités sera prévenu préalablement à tous travaux d'affouillement, dedémolition, de construction et de restauration et de tous vestiges pouvant leconcerner, découverts à l'occasion de travaux d'affouillement, de démolition, deconstruction et de restauration.Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme, lepermis de construire peut être refusé si les constructions risquent, par leur natureou par leur localisation, de compromettre la conservation ou la mise en valeurd'un site ou de vestiges archéologiques. Classifications des immeubles :a) Immeubles existantsLes immeubles existants sont répartis en quatre catégories :- Immeubles protégés par la législation sur les monumentshistoriquesLeur statut est régi par la Loi du 31.12.1913 modifiée.Ces édifices, parties d'édifices ou éléments, relèvent de la compétence duministre chargé des monuments historiques qui fixe les règles de restauration, detransformation et de démolition les concernant conformément à l'article 9 de laLoi du 31.012.1913.- Immeubles à conserverLeur statut est régi par l'article L 123-1,7° du Code de l'urbanisme.L'étendue des parties à conserver sera définie lors de la visite préalable à ladélivrance des autorisations.- Immeubles soumis aux règles de droit communCes immeubles ou parties d'immeubles peuvent être maintenus et améliorésconformément aux dispositions du présent règlement, être démolis et remplacésdans les emprises constructrices figurées au plan ou démolis et non remplacés.Toutefois, les parties des immeubles principaux situées hors des emprisesconstructrices peuvent être restaurées, sauf application de l'article L 123-1, 10° duCode de l'urbanisme.En cas de démolition et de remplacement des immeubles soumis aux règles dedroit commun, l'emprise constructible est celle prévue par le plan.Aucune extension, surélévation ou adjonction nouvelle aux immeubles soumis auxrègles de droit commun, situées hors des emprises constructrices, ne peut êtreautorisée. En revanche, les changements d'affectation peuvent être autorisées s'iln'y a pas d'extension, surélévation ou adjonction nouvelle.- Immeubles à démolir ou à écrêterLeur statut est régi par l'article L123-1, 10° du Code de l'urbanisme Les immeublesou partie d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée, sont figurés auplan.Lors de la délivrance des autorisations, la démolition d'immeubles ou partiesd'immeubles ne figurant pas au plan comme étant à démolir, peut être imposée.L'espace dégagé par ces démolitions imposées restera libre à moins qu'uneemprise constructible ne lui soit superposée sur le plan.Tout travail d'entretien destiné à assurer le clos et le couvert des immeubles ouparties d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée, fera l'objet d'uneautorisation préalable.Les travaux d'amélioration ou d'aménagement des immeubles dont la démolitionpourra être imposée sont interdits.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 33 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUb) Immeubles nouveauxImmeubles bâtis postérieurement à la publication du présent règlement. Leurstatut est régi par les articles l à 13 du Titre II du présent règlement.Les immeubles nouveaux peuvent être édifiés à l'intérieur des emprisesconstructibles définies au plan conformément aux dispositions du présentrèglementc) Espaces libresLes espaces non bâtis sont répartis comme suit :- Espaces libres protégés par la législation sur les monumentshistoriquesEspaces libres protégés par la loi du 31.12.1913 modifiée.Ces espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monumentshistoriques qui fixe les règles de leur aménagement conformément à. l'article 9 de laLoi du 31.12.1913.- Espaces libres à conserver(Rues et places publiques, cours et jardins publics et privés)Les dispositions régissant les espaces libres sont fixées à l'article du présentrèglement.Les rues et places à conserver traitement particulier à dominante minérale depavés et dalles de pierre, galets ou concassés, sont figurées au plan par unedouble hachure biaise noire espacée.Les cours et jardin et privés à conserver sont figurés au plan. Les cours et jardinspublics et privés peuvent être modifiés dans leur forme à condition que leursuperficie soit maintenue ou augmentée sur la même unité foncière.Les espaces libres figurant au plan seront conservés.Dans le secteur particulier 1 (faubourgs), l'espace libre devra correspondre à70% de la parcelle.Sauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquilles et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation disposant d'un patrimoinearchitectural important sont notamment interdits :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceuxdestinés à l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires destationnement souterraines ou au dégagement des vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisation ouà déclaration en application de la Loi n° 76.663 du 9.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- Les dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agit d'une vente audétail- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement etgarages non enclos.- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars d'unesurface de plus de 100m² non attenants et liés à des commerces.- La création et l'extension de commerces de plus de 1 000 m² de surface devente- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur unesuperficie de plus de 5 m².Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprises constructibles etlibres de la parcelle, sous réserve que ces espaces ne soient pas portés àconserver au plan conformément aux dispositions de l'article 13 du présentrèglement après autorisation du Service Régional d'Archéologie.- Publicité :Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ouprivé ou sur le mobilier urbain sont interdits hors des termes fixés par une zonede publicité restreinte.Article U1b/1 - Types d’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier central ancien dont les fonctionsprédominantes sont l'habitat, les services et le commerce.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 34 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1b/2 - Types d’occupation et d’utilisation des sols soumis à conditionsspécialesPeuvent être autorisés :- La création, l’aménagement et l'extension d'installations classéessoumises à déclaration, nécessaires à la vie du quartier et n'entraînant pas lacréation ou l'aggravation de nuisances.- La création, l'aménagement et l'extension de surface d'entrepôt dans desbâtiments existants, n'excédant pas 100 m² et étant attenantes aux surfaces devente des commerces ou à des équipements publics.Article U1b/3 - Accès et voiriesPour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fondvoisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil, modifié par l'article36 de la Loi n° 67- 1253 du 30.12.1967.Les accès et porches anciens des immeubles à conserver sont agréés commeaccès. Un seul accès carrossable est autorisé par parcelle et par voie. Dans lesbâtiments protégés ou à conserver, la création d'accès carrossables est interditehormis pour :- Les accès obstrués de l'architecture originelle de l'édifice qui peuvent êtrerouverts.- Les accès pouvant être créés en conformité avec le caractère architecturalde l'édifice.Tout accès carrossable sera doté d'un portail dont les caractéristiques sont fixéesà l'article 11 du présent règlement.Le profil, revêtement et équipement des accès carrossables ou piétonspubliques ou privés à créer, à modifier ou à aménager feront l'objet d'uneautorisation.ArticleU1b/4 - Desserte par les réseauxEauToute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordéeau réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions dela Commune de Carcassonne.AssainissementToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'assainissement sera raccordée au réseau public d'assainissement des eauxconformément aux dispositions de la Commune de Carcassonne.Les rejets d'eaux industriels sont soumis au régime de l'instruction du 6.6. 1953 duMinistère de l'industrie.Eaux pluvialesToute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuationdes eaux pluviales conformément aux dispositions de la Commune deCarcassonne.Electricité – GazToute construction ou installation électrique et au gaz sera raccordéeconformément aux dispositions du service d'EDF-GDF.Le raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau d'alimentationélectrique et de gaz des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et ne serapas visible depuis les espaces libres, publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés sera placé sousdébords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pourles montées et goulottes se fera le long des limites latérales du bâtiment. Un plande ces parcours sera soumis pour accord.Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des locauxtechniques accessibles à tout instant par le service EDF-GDF. A défaut, ils serontplacés en façade et suffisamment encastrés pour être cachés par un portillon enbois ou en métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux ou armoires techniquesaccessible par le service d'EDF-GDF. Les compteurs de gaz seront accessibles àtout instant.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 35 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité telles que définis par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur une porte métallique ou en bois, peinte,vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu’ils sont accolés aux constructions, ilsseront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit en tuiles canal, enfonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associé.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausses coupures, transformateurs ouparcours des câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesuredu possible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes surles balcons visibles à partir de l'espace public est interdite.Les canalisations seront souterraines et intérieures aux bâtiments.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom. Le raccordement, parcours des fils,goulottes et tuyaux du réseau des télécommunications des immeubles nouveauxsera encastré ou enterré et ne sera pas visible depuis les espaces libres publicsou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sousles débords de toiture ou le long des bandeaux Son parcours vertical, y comprispour les montées et goulottes se fera le long des limites latérales du bâtiment.Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'ellesprotègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.Aucune altération des maçonneries, sculptures ou moulurations ne seraprovoquée par l'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure outransformateurs.Energie solaire et climatisationLa pose de panneaux de captage solaire est interdite.Les appareils de climatisation seront intérieurs et les prises d'air seront situées aunu de la façade. Branchements et évacuationsL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières ou des chenaux.Les descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte. Leparcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales suivra les limites dubâtiment ou, cas d'impossibilité, le tracé le plus direct. Les coudes dans le plande la façade sont interdits.Les descentes des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliquéssur les façades sur rue ou sur cour.Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux de branchementou d'évacuation rapportés, tels que conduits, souches et canalisations ainsi queleurs supports seront déposés.ArticleU1b/5 - Caractéristiques des terrainsAucune forme ou superficie minimale n'est exigée.Lors d'une opération réunissant plusieurs terrains en vue de la création d'unensemble unique, il peut être imposé de respecter dans les emprisesconstructibles le dispositif immobilier antérieur ou découlant du parcellaire ancienen constituant des immeubles séparés par terrain ayant chacun un accèsindépendant et un aspect architectural différent.ArticleU1b/6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques Définition :L'implantation des constructions est définie par l'élévation du nu extérieur de lafaçade mesurée au-dessus du soubassement.Les arcades et colonnades des rez-de-chaussée et étages d'attique sont assimilésà un nu de façade.Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'il sont prévus par leprésent règlement et aux conditions fixées par lui. Les constructions ou parties deconstructions autorisées donnant sur les voies, emprises publiques ou limitesd'implantation obligatoire seront édifiées pour la totalité de leur élévation en limitede ces voies et emprises publiques ou en limite des emprises constructibleslorsque celles-ci donnent sur une voie ou emprise publique ou le long des limitesd'implantation obligatoire. Toutefois le niveau peut être en aligné à condition qu'ilsoit en retrait d'au plus 0,30m du nu du mur de la façade donnant sur la voie ouemprise publique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 36 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite séparation latéraleou d'une limite d'emprise constructible ou d'une limite de bâtiment existant àl'autre et ce pour la totalité des niveaux.Toutefois :Lorsque le terrain présente un linéaire sur voie ou emprise publique supérieur à20 m, les constructions peuvent être accolées à l'une des deux limitesséparations ou pour partie, à chacune d'elles. Un mur en maçonnerie d'unehauteur d'au moins 2 m ou un mur bahut en maçonnerie de pierres surmontéd'une grille totalisant au moins 2 m de hauteur complètera l'ordre continu.Lorsque le terrain est bordé par deux ou plusieurs voies formant intersection oupas, alors la construction sera implantée en limite de l'une, au moins de cesvoies ou emprises publiques, les autres limites étant alors complétées par unmur en maçonnerie d'une hauteur d'au moins 2 m ou d'un mur bahut enmaçonnerie de pierre surmonté d'une grille totalisant au moins 2 m de hauteur.Lorsque les immeubles limitrophes comportent des baies, alors pourra êtreaccordée une adaptation mineure prévue à l'article 4 du Titre 1 du présentrèglement.Ne respectent pas les règles ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les bâtiments existants qui enjambent des voies ou emprises publiques.- Les constructions nouvelles destinées à remplacer à l'identique desbâtiments protégés ou à conserver, auquel cas celles-ci peuvent être réédifiéessuivant les implantations du bâtiment remplacé. Si ces constructions nouvelles nerespectent pas l'implantation ancienne, elles sont alors soumises à la règlegénérale.- Les saillies (encorbellements, corniches, auvents, marquises, oriels etbalcons) conformes aux dispositions du présent règlement sont soumises àautorisation de voirie.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.ArticleU1b/7 - Implantations des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions ou parties de constructions seront édifiés soit en limiteséparative, soit en limite d'emprise constructible ou en limite de bâtiment existant.Ne respectent pas la règle ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les constructions nouvelles remplaçant une construction protégée réédifiéeselon les anciennes dispositions.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Ne sont pas soumis à cette règle les cas de servitude de cour commune ou dedroits de vue institués par voie conventionnelle ou judiciaire entre les propriétaires.Les limites séparations seront clôturées par des murs en maçonnerie enduite,d'une hauteur d'au moins de 2m, sauf accord par acte authentique entrepropriétaires.ArticleU1b/8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéEntre deux constructions non adossées, sera ménagée une distance d'au moins1,90m.ArticleU1b/9 - Emprise au solL'emprise au sol autorisée pour les constructions nouvelles est celle de l'empriseconstructible prévue par le plan.Pour les bâtiments portés à conserver, l'emprise autorisée en cas de restaurationou de reconstruction à l'identique en cas de disparition à la suite de sinistre ou devétusté, est celle actuelle hormis les parties portées ou désignées comme étant àdémolir.Pour les bâtiments portés à conserver, l'emprise constructible peut être dépasséeaux dépends de l'espace non constructible lorsqu'il s'agit de compléter ou restituerl'architecture originelle de l'édifice.Les emprises constructibles portées au plan peuvent être bâties à 100% de leursuperficie.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 37 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1b/1010 - HauteurArticleU1b/1111 - Aspect des constructionsLa hauteur est mesurée en tout point entre le sol extérieur après aménagement etl'égout du toit.Dans les zones inondables, les cotes de hauteur autorisées sont mesurées àpartir du niveau de la crue centennale.La hauteur autorisée pour les bâtiments portés à conserver est celle actuellediminuée des surélévations et constructions en surcroît altérant la qualitéarchitecturale de l’édifice. Sauf indication prévue par le plan, aucune surélévationdes bâtiments portés à conserver n'est autorisée sinon dans sens d'unerestitution de leur architecture originelle. Toutefois, des surélévations partielles ensurcroît d'un niveau au plus retrait de 2,50m de la rive de la toiture peuvent êtreautorisées pour une superficie inférieure à 20m² et 20 % de la couverturemaximum.La hauteur maximale des constructions nouvelles est définie par empriseconstructible figurant au plan.Sauf indication portée au plan, la hauteur minimale des constructions nouvelles àl'égout du toit est de 5m en limite des voies et emprises publiques et ce, dansune bande de 3m de profondeur à partir de celles-ci.La hauteur des constructions adossées aux murs de clôture protégés serainférieure à celle des murs.Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, toursabritant des escaliers, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de lahauteur.Une tolérance de dépassement de 1m maximum des hauteurs autorisées peutêtre accepté lorsque les hauteurs prévues ne permettent pas d'édifier un nombreentier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits oud'articuler l'ordonnancement de l'architecture de la construction concernée aveccelle qui la jouxte.Immeubles protégésTous travaux concernant les bâtiments et espaces protégés par la législation surles monuments historiques sont définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.- FaçadesImmeubles à conserverOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou deblocage seront conservées même lorsqu’elles sont partielles.Lors des restaurations ou compléments des édifices à conserver, la pierreemployée sera de même nature que celle de l'édifice originel.Les maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pans debois et briques sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, le bois etles briques employés seront définis avec précision et soumis pour accord.Les pans de bois seront apparents ou crépis selon leur destination initiale,assemblage et état.Les nouveaux pans de bois seront massifs et leur assemblage sera défini avecprécision et soumis pour accord.Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briquescreuses, ...) ne sera employé à nu.Les bardages en bois, plastiques et métalliques, les plaques plastiques, "lafrisette", les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, lesmatériaux d'isolation thermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages depierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont interdits.Les maçonneries enduites et maçonneries de pierre apparente des murs declôture seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier. Les formesdes couronnements seront définies en fonction du statut du mur (mur mitoyen, enlimite de l'espace public ou accessible au public = couronnement arrondi, murséparatif non mitoyen = couronnement plat), et de l'architecture de l'édifice.La pierre de blocage sera rejointoyée ou enduite selon l'état du matériau etl'architecture de l'édifice.Les mortiers de rejointoiement seront de la teinte de la pierre obtenue par l'emploide poudre de pierreLe hourdage des pans de bois sera enduit à fleur de bois.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 38 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULa texture des enduits sera soumise pour accord.Une seule teinte d'enduit ou de mortier de rejointoiement est autorisée parbâtiment.La coloration des enduits sera obtenue par les agrégats et sables seulement.Les coloris des enduits, des badigeons et des peintures des menuiseries serontconformes à la palette établie et agréée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les bois des colombages seront traités aux produits antiparasites incolores ou àl'huile de lin ; leur teinture est proscrite.La peinture des crépis au ciment existants peut être autorisée au titre del'entretien.Les badigeons sont autorisés, la peinture appliquée sur les maçonneries depierre ou crépis à la chaux est interdite, les peintures murales '' décoratives" sontinterdites.- Nettoiement et décrépissageLe nettoiement des façades en pierre sera exécuté par pulvérisation d'eau àbasse pression (inférieure à 12 bars) et brossage, par action de vapeur d'eausous pression, ou par projection de microfines,L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à laboucharde comme le '' chemin de fer'' sont proscrits.L'enlèvement des peintures appliquées sur les maçonneries sera effectué parl'emploi d'un décapant et d'une neutralisation, d'un lavage et d'un rinçage.L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.- Incrustations, ragréages, placages et emmarchementsLe remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé parincrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 18 cm.Les bandeaux, encadrements et clés manquants seront remplacés ou complétésen pierre de même nature d'au moins 18 cm d'épaisseur. Les élémentsremplacés ou créés peuvent être seulement épannelés.Toute sculpture sera soumise à autorisation.Le placage de pierres peut être exceptionnellement autorisé pour les seulsencadrements des baies existantes. Les pierres auront au moins 8 cmd'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords.Les perrons et emmarchements en pierre existants seront maintenus et lesnouveaux seront en pierre (indice minimal 10).Les ragréages de pierre ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue(fissure, cavités). Ils seront réalisés en pierre reconstituée sur le chantier avec de lapoudre de la même pierre, à l'exclusion de toute résine d'imitation.- Jointoiements, crêpis, enduits et badigeonsLe curage des joints anciens n'épaufrera pas les arêtes et les angles.Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur seraproche de celle de la pierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints de pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu du parement -Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf dans lesrestaurations éclectiques.Les joints des pierres de blocage seront arasés ou ''à pierre vue’’.Le rejointoiement des briques existantes sera fait soit au nu du parement, soitlégèrement en creux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper lamodénature de la brique.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes : les sur- épaisseurs d'enduit sont proscrites.La finition des enduits sera finement talochée puis lavée ou essuyée selonl'architecture de l'édifice.Les enduits et crépis seront liés à la chaux naturelle.Les enduits "monocouche" sont interdits.Les enduits "prêts à l'emploi" à base de chaux supérieures à 50% peuvent êtreautorisés. Leur finition sera talochée fine.Les sous-enduits au ciment pur sont proscrits, hormis les sous-enduits '' bâtards'',le liant étant à la chaux naturelle, le ciment représentant moins de 25% du poids.- Décors et modénaturesTout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements,culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront êtredéposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au stylearchitectural dominant de l'édifice.Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ouprofilés selon les profils anciens. Toute sculpture nouvelle sera soumise pouraccord.La modénature des constructions nouvelles, complétant des édifices à conserver,suivra les rythmes verticaux et horizontaux desdits édifices.- BaiesLes baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituéesdans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions(croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons et clés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 39 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUAucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée, cellesqui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 10 cm enretrait).En cas de façades composites, la restauration peut privilégier unordonnancement architectural et traiter les autres baies en ''traces'' ou conserverla diversité stylistique des baies de l'édifice.Tout entresol ou faux plafond sera arrêté à au moins 1,20m en retrait du nuintérieur du mur et aucune baie ne sera partiellement obstruée.Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dans la mesure où celles cis'insèrent dans l'ordonnancement architectural de l'édifice. Les baies crééesauront des proportions et formes correspondant aux baies anciennes.Les encadrements et appuis des baies seront maintenus ou créés de façonconforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lorsdes adjonctions nouvelles.Dans les adjonctions nouvelles aux bâtiments à conserver et lorsque la référenceà des baies existantes n'a pas de raison d'être, les baies clos fenêtres crééesseront à dominante verticale de 3/2 ou 4/2, hormis pour les jours et baiesd'attique. Dans le cas des bâtiments à ordonnancement régulier, elles serontaxées par rapport aux autres baies formant la composition de la façade.Les baies créées au rez-de-chaussée (portes, portails, fenêtres, baiescommerciales) suivront l'ordonnancement et le style de l'ensemble de la façadeou des traces anciennes.Les galeries en attique existantes ou créées seront ouvertes, leur fermeture parencloisonnement ou vitrage étant en retrait d'au moins 1 ,20 m derrière le nuintérieur de la façade.- BalconsLes balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis excepté lors desrestitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposésLa suppression de balcons récents peut être déposéeLa création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics.- FerronneriesLes ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles, etc.) serontmaintenues et restaurées. Elles seront nettoyées au décapant ; leur sablage estinterdit, hormis pour le décalaminage de la fonte qui peut être obtenu parsablage doux.Seules pourront être déposées les parties des ferronneries ne correspondant pasau style architectural qu'il a été convenu de privilégier sur l'édificeEn cas de complément des ferronneries, les parties neuves reproduiront lesmotifs anciens. La fonte d'aluminium peut être autorisée pour le remplacement deséléments en fonte d'acier.Les ferronneries nouvelles seront soumises pour accordLes grilles de protection seront soit intérieures, soit fixes, soit repliables en tableauou rabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droitde section carrée traversant les lisses.Les stores seront intérieurs.- MenuiseriesLes menuiseries anciennes de qualité (vantaux des portes, contrevents, châssis,ouvrants des fenêtres, devantures de magasin, etc.) et leur serrurerie de qualitéseront maintenues et restaurées.Les menuiseries anciennes seront nettoyées au décapant neutralisé ; leur sablageest interdit.Les éléments de quincaillerie ou serrurerie portant atteinte au style de lamenuiserie, seront remplacés.Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises lesmenuiseries en acier ou aluminium laqué et vitrage à plein jour sur les baiesmédiévales. Les croisées, les jours et galeries d'attique - Les vantaux vitrés sansmenuiserie d'encadrement peuvent être exceptionnellement admis en fonction dela destination des locaux et la configuration de l'édifice.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC sont interdits.Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau selon lesdispositions originelles de l'édifice.Seules les fenêtres ouvrant à la française sont admises pour les baies principales.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les volets basculants ou roulants extérieurs sont interdits, hormis pour lesconstructions édifiées depuis la fin du XIX° siècle qui en comportent et, auquel cas,seront prévus des lambrequins.Les contrevents de qualité des édifices anciens seront restaurés, remplacés oucomplétés conformément aux modèles d'origine.La pose de contrevents peut être autorisée en fonction de l'architecture de l'édifice.Ils seront pleins, à larges planches d’au moins 14cm, à joint vif et à traverses oucadre, battants ou comportant une seule articulation, ou métalliques repliables entableau pour les seuls édifices érigés depuis la fin du XIX° siècle.La pose de contrevents sur les baies à encadrements moulurés est interdite.Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages seront réaliséssuivant le style de l'édifice. Ils seront constitués de larges planches d'au moins4cm, à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrement et tablier en appliqueJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 40 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUavec ou sans tables.Les ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical ainsi queles rideaux métalliques extérieurs sont interdits.Les grains de riz, grains d'orge et chanfreins sont proscrits.Les menuiseries seront peintes.Le vitrage en miroir est interdit.- Traces et vestiges anciensLes traces et vestiges anciens seront marqués selon leur insertion dans l'aspectde l'édifice.Les anciennes baies bouchées seront marquées par l'affouillement desmaçonneries sur au moins 10 cm.Il peut être exigé de compléter des vestiges anciens pour restituer leur lisibilité.- Clôtures et portailsLes clôtures anciennes, portées au plan comme étant à conserver, serontmaintenues et restaurées.Les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront enmaçonnerie de pierre appareillée ou de blocage. Elles seront couronnées pardes chaperons en pierre ou au mortier, arrondis, ou par des carreaux de terrecuite non vernissés de la largeur de la maçonnerie et d'un léger débord ou enmaçonnerie de pierre formant un mur-bahut couronné d'un chaperon de pierre etsurmonté d'un barreaudage métallique comportant des lisses. La hauteur de cesclôtures sera d'au moins 2m.Les vantaux des portails y compris d'accès aux garages pratiqués dans les mursde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 14 cm, à joint vif sansgrain d'orge ou grain de riz ou en barreaudage métallique lorsqu'ils donnent surun espace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré, encastré ou il suivra les corniches,débords de toit, bandeaux et limites latérales des bâtiments.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porte enbois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés et desdescentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou, encas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la façadesont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement et d'évacuationrapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supports serontdéposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussée etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baies.Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, ni sur des balcons.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans l'ouverturedes baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade hormis pour lesdevantures plaquées en bois.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès aux étages ainsi que lesescaliers est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu le rétablissementest imposé.Les percements non conformes à l'architecture originelle de l'édifice serontmodifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitution des baies anciennes estrecommandée et peut être imposée.Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé au rez-dechaussée.Elles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6 m à compter de chaquelimite latérale de la façade, entendu ici comme unité architecturale même dans lecas de réunion de deux ou plusieurs bâtiments en un même immeuble, et leurhauteur ne dépassera pas 3,5 m à partir du sol.La création des vitrines par suppression des allèges des fenêtres du rez-dechausséepeut être autoriséeAlors la façade commerciale devra être placée à au moins 1 m en retrait du nuintérieur de la façade de l'édifice. Dans ce cas, les grilles de protection serontJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 41 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUplacées au nu intérieur de la façade.Les percements du rez-de-chaussée ne dépasseront pas 60% du linéaire de lafaçade hormis lors de percements originels présentant une ouverture supérieure.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans sailliesur ledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeauxou les jambages, ni au-dessus de la baie. Les aménagements devront dégagerles piédroits, et chambranles des baies et la pierre ou l'enduit des trumeauxseront restaurés.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Pour laprotection des entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droitassemblées par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans les coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint,laqué et leur saillie sera de 16 cm au niveau du sol jusqu'à l'allège, 10 cm audessuset elle pourra atteindre 40 cm à l'entablement. Les stores métalliques etles bannes seront intérieurs ou repliables dans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites, sauf sur lesboulevards et dans la mesure où elles ne sont pas situées sur les bâtiments àconserver et qu'elles aient obtenu les autorisations précaires et révocablesaccordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excèderont pas une pente de 30 %.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5 m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2m parrapport aux croupes, faîtages et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite.Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur ocre nuancée et non"vieillies". Les couvertures " mouchetées'' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l’extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support des tuiles rigides est interdit. Les plaques souplessont autorisées sous les tuiles de courant et de couvert.Les ''casquettes'' en béton ou métalliques sont interdites et celles existantes serontsupprimées, sauf en cas d'impossibilité technique si elles assurent la tenue del'édifice.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront enpierre profilées comme celles existantes.Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à, au moins,deux rangs de tuiles.Les débords en saillant de bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les saillants en bois seront constitués de chevrons portant tuile.Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette ou contre-plaqué sontproscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant- toit et des descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant enfonte. Lorsqu'il est impossible d'encaisser le dispositif dans la couverture, alors lapose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Les gouttières ne passeront pas devant les lucarnes.Les couvertures en terrasse existantes feront l'objet d'une étude particulière.- Souches de cheminées et ventilationLes souches anciennes seront conservées et restaurées.Les conduits et souches des édifices seront maintenus afin de permettre leurJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 42 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUéventuelle utilisationLes souches nouvelles seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles.Les conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés nu sur la façade ouen surcroît sont proscrits. Ceux qui existent seront supprimés.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont interdits.La ventilation des combles sera assurée par des tuiles châtières en terre cuite demême couleur que celles des tuiles de couvert.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis et les "skydome'' sont interditsLes lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture peuvent êtreautorisés dans la mesure où leur dimension n’excède pas 1 m² par unité et qu'ilssont placés à la limite de la première moitié inférieure de la couverture, sauf dansle cas du désenfumage des cages d'escalier lorsque la règlementation de luttecontre l'incendie l'impose.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de service.Les enseignes seront conformes au règlement de voirie.L'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornementsde façades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons opaques avec des écritures et sigles luminescents sont autorisés.La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson dont lahauteur maximale sera de 0,4m et la longueur n'excédera pas celle de la baiecommerciale. La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement,l'intermittence et le clignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousus sur les lambrequins des bannes sont interdites.Ces ouvrages ne sont autorisés qu'avec un caractère précaire et révocable lié àtoute occupation du domaine publica) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle.Elles seront posées sur le bâtiment comportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence de fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,70 m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75m², aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30 m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3 m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30 m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80 m maximumb) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale,Les enseignes plaquées ne dépasseront pas le linteau de la baie sauf en cas delinteau mouluré ou de platebande appareillée auquel cas elles seront situées audessus de l'ouvrage. Leur hauteur n'excédera pas 4 m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 1 6m maximum.Les enseignes plaquées sur les maçonneries de pierre sont interdites sauf en casde lettres découpées.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40m et sa longueurn'excèdera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.Immeubles non protégésLes interventions sur les immeubles non protégés devront viser à intégrer lesconstructions dans l'environnement architectural ancien. A cet effet elles seront,pour autant que techniquement possible, conformes aux prescriptions établiespour les immeubles à conserver ou les immeubles nouveaux du présent règlementImmeubles nouveauxLe caractère, composition et matériaux des constructions nouvelles seront définisen fonction de l'environnement afin de préserver l'unité du paysage urbain.- FaçadesOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 43 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries nouvelles en pierre de taille en pierre de blocage ou en pans debois et brique sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, le bois etles briques employés seront soumis pour accord.Lors du complément ou de l'extension d'édifices anciens à conserver, la pierre, lebois et les briques employés seront de même nature que celles de l'édificeoriginel.Pour les constructions nouvelles, les pierres utilisées seront soumises pouraccord - Les hourdages nouveaux seront enduits.Les maçonneries qui ne sont pas en pierre seront enduites.Les constructions en ossature métallique ou en béton apparents ainsi que les ''murs rideaux '' peuvent être autorisées.Aucun matériau prévu pour être recouvert (parpaings de ciment, briquescreuses, etc.) ne sera employé à nu.Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreauxvernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, les matériaux d'isolationthermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages de pierre étrangère àl'architecture traditionnelle sont interdits.Les bardages de bois peuvent être autorisés à condition qu'ils soient à joint vifsans grain de riz. La "frisette" est interdite.Les coloris et texture des enduits ainsi que des peintures et badigeons serontconformes à la palette agréée et des échantillons des enduits et des crépisseront soumis pour accord.La coloration des enduits à la chaux sera obtenue par les agrégats et sablesseulement.Les bois apparents seront traités aux produits antiparasites incolores à l'huile delin, leur teinture est interdite.Les badigeons sont autorisés.Les peintures murales '' décoratives'' sont interdites.- Placages, soubassements et emmarchementsLe placage de pierre peut être autorisé dans la mesure où les pierres ont au moins4cm d'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords de pierre.Les bandeaux et clés en pierre auront au moins 15 cm d'épaisseur. Ils peuvent êtresculptés ou épannelés.Les encadrements en pierre auront au moins 8 cm d'épaisseur et auront un retourcouvrant le tableau.Les soubassements seront réalisas en pierre dure d'au moins 6 cm d'épaisseur.Les perrons et emmarchements seront en pierre (indice minimal 10).- Jointoiements, crépis, endroits et badigeonsLes enduits au ciment sont autorisés lorsque la maçonnerie est en béton ouparpaings de ciment. Ces enduits seront finement talochés et éventuellementpeints.Le béton lisse de décoffrage ou lissé sans enduit de parement est admis. Il peutêtre brut, teinté ou peint.Les mortiers de jointoiement des pierres seront liés à la chaux naturelle et de lapierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints des pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu du parement.Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits.Le jointoiement des pierres de blocage sera arasé ou à pierre vue.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes et de la pierre des pierres seront la chaux naturelle les sur- épaisseurssont proscrites.La dernière couche des enduits posés sur la pierre ou la brique sera liée à la chauxnaturelleLors des maçonneries de pierre et de brique, les sous-enduits au ciment pur sontproscrits hormis les sous-enduits ''bâtards '', le liant étant la chaux naturelle, leciment représentant moins de 25% du poids.- Décors et modénatureLes modénatures suivront les rythmes verticaux et horizontaux des édificesanciens.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 44 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- BaiesLa forme des baies du rez-de-chaussée sera fonction de l’architecture de l’édificeet des bâtiments en covisibilité.Les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les baies etgaleries d'attique et les loggias.Les appuis des baies seront en pierre, avec saillie ou sans débord.Les galeries en attique seront ouvertes, leur fermeture par encloisonnement ouvitrage étant en retrait d'au moins 1,20 m derrière le nu intérieur de la façade.Les encadrements seront en pierre soit en surcroît d'enduit- Balcons et orielsLa création de balcons et balconnets est soumise aux dispositions suivantes :Balcons :La saillie maximale est de 80cm.La hauteur libre sous encorbellement est de 4,30m mesurée à l'aplomb.Ils sont situés à au moins 60cm de la limite latérale de la parcelle ou du bâtiment.Ils seront fractionnés afin de ne pas présenter de continuité sur les façades.Balconnets :Le seuil est en pierre ou métal et n’excède pas 16 cm de saillie.Les oriels peuvent être autorisés.- FerronneriesLes ferronneries nouvelles seront soumises pour accord.Les grilles de protection extérieures seront fixes ou repliables en tableau ourabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droitassemblé par des lisses - Les stores seront intérieurs.- MenuiseriesLes menuiseries seront en bois, en acier ou aluminium laqué en fonction del'architecture de l'édifice.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC sont interdits.Les menuiseries seront placées à. mi-tableau ou en fond de tableau, hormis lecas de murs rideaux et structures métalliques.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les contrevents sont autorisés ; ils seront persiennés ou pleins, à largesplanches d'au moins 10cm à joint vif et à traverses ou cadre et ils peuvent êtrebattants ou comporter une seule articulation.Les volets roulants comme les volets basculants ou en "accordéon" sont interdits.Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, serontréalisés suivant l'architecture de l'édifice. Ils seront constitués soit de largesplanches d'au moins 10cm à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrementet tablier en applique avec ou sans table, soit en métal peint ou laqué.Les vantaux métalliques des fenêtres peuvent être autorisésLes ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical et les rideauxmétalliques extérieurs sont proscrits.Les grains de riz et grains d'orge sont proscrits.Les menuiseries en bois seront peintes, les menuiseries métalliques serontlaquées ou peintes.Le vitrage en miroir est interdit.- Clôtures et portailsLes clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront enmaçonnerie appareillée ou de blocage.Elles seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier, arrondis, oupar des carreaux de terre cuite non vernissés de la largeur de la maçonnerie etd'un léger débord, ou en maçonnerie de pierre formant un mur-bahut couronnéd'un chaperon de pierre et surmonté d'un barreaudage métallique comportant deslisses. La hauteur de ces clôtures sera d'au moins 2 m.Les vantaux des portails y compris d'accès aux garages pratiqués dans les mursde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 10 cm à joint vif sans graind'orge ou grain de riz ou en plaques de métal pleines ou en marivaudagemétallique lorsqu'ils donnent sur un espace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré ou encastré.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ou enmétal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolés auxvolumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porte en boiset couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chenaux encaissés et desdescentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 45 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULa descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussée etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, ni surdes balcons.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dansl'ouverture des baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devanturesplaquées en bois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble. Cette disposition ne s'applique pas lors de bâtiments àossature métallique ou lors d'arcatures.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans sailliesur ledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les autres présentoirs et accessoiresde commerce seront conformes au règlement. Le placage de briques oucarreaux vernissés, marbre, ardoise, plaques plastiques ainsi que les peinturesd'imitation du bois ou de la pierre sont interditesAucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeauxou les jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront à l'intérieur. Pour laprotection des entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint,laqué et leur saillie sera de 16cm au niveau du sol jusqu'à l'allège. 10cm audessuset elle pourra atteindre 40cm à l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites sauf sur lesboulevards et à condition qu'elles aient obtenu les autorisations précaires etrévocables accordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 30%.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2m parrapport aux croupes, faîtages et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite,Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert, en cuivre, en bacs d'aciers laqués elles seront partiellement aménagéesen terrasses encaissées accessibles.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non''vieillies''.Les couvertures ''mouchetées'' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support rigides ou souples est autorisé sous les tuiles decourant et de couvert.Les ''casquettes'' en béton sont interdites.Les corniches seront en pierre, épannelées ou profilées.Les génoises et corniches sont autorisées. Les génoises auront au moins 2rangées de tuiles.Les débords en saillant bois auront au moins 60cm de saillie et les saillants enbois seront constitués d'un couchis de larges planches posées sur les chevronsd'au moins 10 x 14cm. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette oucontre-plaqué sont proscrits.Les garde-corps des couvertures en terrasse seront pleins.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chapeaux encaissés enretrait de l'avant- toit et les descentes seront en cuivre ou en zinc, les dauphinsétant en fonte.La création de belvédères en surcroît peur être autorisée. Ils seront ouverts et, s'ilssont fermés, le seront à au moins 1,2 m en retrait du nu intérieur du mur.- Souches de cheminées et ventilationLes souches seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles ou elles serontdroites sans chaperon débordantLes conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façade ouen surcroît sont proscrits.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 46 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes prolongateurs sont proscrits, La ventilation des combles peut être assuréepar des tuiles châtières en terre cuite ou métalliques lors des couvertures enmétal.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis et "skydome" sont interdits.Les lucarnes, tabatières, verrières et dispositifs d'éclairement situés dans le plande la toiture peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceLes enseignes seront conformes au règlement de voirieL'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excédera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrineLes caissons opaques avec des écritures et sigles luminescents sont autorisésLa partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson dont lahauteur maximale sera de 40cm et la longueur n'excèdera pas celle de la baiecommerciale.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.Ces ouvrages ne sont autorisés qu'avec un caractère précaire et irrévocable lié àtoute occupation du domaine public.transparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale - Les enseignesplaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1m au-dessus de la baie et leurhauteur ne pourra excéder 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 16m maximum.La hauteur des enseignes ne dépassera pas 0,40m et sa longueur n'excèdera pascelle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m² aussiJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 47 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1b/1212 - StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de création de surface hors œuvre nette.En cas d'impossibilité technique constatée par les services de la Ville de réaliserles places de stationnement requises, le pétitionnaire peut être tenu quitte de sesobligations en versant une participation en vu de la réalisation de parcs publicsde stationnement en application des articles L 431-3, R 332-17 à 332-24 du Codede l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m2.- Bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25 m² desurface de plancher hors œuvre nette.- Commerces, entrepôts, artisanats et services : Une place destationnement par tranche de 30m² de surface de vente ou utile.- Hôtels et restaurants : Une place de stationnement par lit.Une place de stationnement pour 20m² de salle de restaurant.- Autres établissements : La règle applicable aux constructions ouétablissements non prévue ci-dessus est celle auxquels cesétablissements sont le plus directement assimilables.- Modalité d'application : Les zones de manœuvre doivent êtreindépendante des voies publiques.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l'aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous.NP = N1 - N2NP = nombre de places de stationnement à créerN1 = nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetéeen appliquant les règles ci-dessusN2 = Nombre de places de stationnement.Calculé pour la construction avant travaux, en appliquant les règles ci-dessus.Le résultat obtenu par application du présent article sera arrondi par défaut àl'unité près.ArticleU1b/1313 : Espaces libres, plantations, espaces libres protégés au titre de lalégislation sur les monuments historiquesTous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur lesmonuments historiques seront définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.Espaces boisés classéesLes coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.Espaces libres à conserver- Rues et placesLes rues, places et passages seront revêtus de pavés, dalles de pierre, galets ouconcassés et leur profil, revêtement et équipement feront l'objet de l'accord del'architecte des bâtiments de France.Aucune traversée aérienne de fils de distribution électrique et aucune potence ouconsole n’est autorisée.Les matériaux recommandés pour les revêtements des rues et places publiquessont les dalles ou pavés de pierre, les galets, le gravillon, la terre stabilisée, lesbétons de concassé, griffés ou cloutés de gravillons ou galetsLes matériaux interdits sont les pavés et carreaux de ciment, les chapes de cimentlissées, les bétons dits lavés, les carreaux vernissés, les éclats de pierre en ''opusincertum'' les marbres, travertins, les pierres inadaptées au paysage et lesrevêtements plastiques.- Cours et jardinsL'aménagement des cours, jardins et espaces situés en terrasse, est soumis àautorisation.Dans les espaces libres à conserver, il est interdit d'effectuer des aménagementsautres que végétaux dans au moins 50% de la surface des jardins. Les coursdevront être ou rester revêtues exclusivement de dalles de pierre, pavés, galets,concassés ou terre cuite non vernissée. Les cours et jardins publics et privéspeuvent être modifiés dans leur forme à condition que leur superficie soitmaintenue ou augmentée sur la même unité foncière.Toute construction autre que celle de murs de clôture, murs de soutènement,emmarchements, tonnelles, fontaines, kiosques de moins de 9m² (SHOB) estinterdite dans les cours et jardins.Les jardins seront plantés à raison d'au moins un arbre par 50m².Les puits, tonnelles, pavages et perrons anciens situés dans les cours et jardinsseront maintenus et restaurés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 48 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1b/1414 – Coefficient d’occupation des solsNéantANNEXE IListe des immeubles protégésANNEXE IIPlan des emprises et hauteurs autoriséesJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 49 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULA ZONE U1C (CITE)CHAMP D APPLICA TIONLe présent règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L 123-1 à L123-12, R 123-1 à R 123-36 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme, les règlesgénérales applicables à la partie du territoire de la Commune de Carcassonnedélimitée par les REMPARTS DE LA CITE.Le présent règlement est indissociable du plan dont il est le complément et qu'ilprécise.PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLSLes dispositions du présent règlement se substituent aux règles généralesd'urbanisme (Livre 1 er, Titre 1 er, Chapitre 1 er du Code de l'urbanisme), àl'exception des articles L 111-9, L 111-10, L 130-1, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R111-3.2, R 111-4, R 111-14, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code del'urbanisme.Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute autorisationd'urbanisme concernant les constructions nouvelles, la restauration ou lamodification des constructions existantes ainsi que les espaces non bâtis, sanspréjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant :a) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentairedes monuments historiques et les sites classés ou inscrits par arrêtés ministériels,qui continuent à être respectivement régis par les dispositions édictées par les Loisdu 21.12.1913 et du 2.5.1930.b) Les fouilles archéologiques régies par la Loi du 27.9.1941 et le décret 86-192du 5.2.1986.c) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol conformément àl'article L 126-1 du Code de l'urbanisme, définies à l'annexe de l'article R 126-1 dumême Code.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 50 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUL'architecte des bâtiments de France, à la mission d'apprécier ce qui peut êtrecodifié en termes réglementaires. Il peut s'opposer à toute construction ouaménagement qui, tout en respectant à la lettre certains articles du présentrèglement, serait de nature, par son volume, par son implantation ou par sonaspect, à porter atteinte à l'environnement.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire de la Cité forme une seule zone à laquelle s'appliquent lesdispositions du présent règlement.Les équipements publics sont soumis aux règles communes hormis mentionparticulière figurant au présent règlement.ADAPTATIONS TIONS MINEURESConformément aux dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'urbanisme, desadaptations mineures aux articles 3 à 13 du présent règlement peuvent êtreaccordées par l'autorité administrative compétente après avis conforme del'architecte des bâtiments de France.TRAVAUX, FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, CLASSIFICATION DESIMMEUBLESET DES ESPACES - PUBLICITE Autorisation d’urbanisme :Tout travail ayant pour effet de modifier l'aspect des immeubles est soumis :a) au permis de construire dans les conditions et formes prévues pour lepermis de construire.b) à déclaration pour les travaux non soumis à permis de construire.La délivrance de toute autorisation de travaux peut être subordonnée à laprésentation d'un relevé de l'état des lieux et éventuellement, à l'exécutionpréalable de sondages lorsque des enduits, placages ou autres dispositifs,recouvrent des parties du bâtiment et empêchent de connaître les vestiges etdispositions antérieures.Toute pièce graphique et descriptive complémentaire à celles prévues par lepermis de construire nécessaires à la compréhension et à la définition du projetpeut être demandée.La visite préalable des lieux par les services de la Ville et l'architecte des bâtimentsde France ou son représentant peut être imposée avant l'engagement de toustravaux.Les autorisations de travaux peuvent être suspendues lors de découvertes devestiges archéologiques ou architecturaux et faire l'objet de modificationspermettant la prise en compte des éléments découverts. Démolition :La démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est subordonnée àl'obtention du permis de démolir conformément aux articles L 430-1 à L 430-9, R313-15 et R 430-1 à R 430-20 du Code de l'urbanisme.Les immeubles portés au plan comme étant à démolir conformément à l'article L123-1, 10° du Code de l'urbanisme, ne sont pas dispensés de l'obtention du permisde démolir.Les immeubles protégés au titre de la législation des monuments historiques ainsique les immeubles portés à conserver ne peuvent être démolis.La visite préalable de l'architecte des bâtiments de France, ou son représentant,des immeubles dont la démolition est proposée est obligatoire.Lors des démolitions, tout matériau ou élément architectural ayant une valeurartistique ou archéologique reconnue par l'architecte des bâtiments de France,sera déposé sous contrôle de la Commune et aux fins de réemploi dans les limitesde la Cité. Arrêté de péril :L'arrêté du Maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments menaçantruine et faisant l'objet des procédures prévues par les articles L 511- 1 à L 511-4 duCode de la construction et de d'habitation, ne peut être pris qu'après avis del'architecte des bâtiments de France qui sera invité à assister à l'expertise prévue àl'article L 511-2 du Code de la construction et de l'habitation. En cas de périlimminent donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L 511-3 duCode de la construction et de l'habitation, le Maire en informe l'architecte desbâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement au propriétaire.Si l'immeuble est protégé au titre de la législation sur les monuments historiques ouà conserver conformément aux dispositions du présent plan, seront prises toutesles mesures provisoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes etdes biens tout en permettant la conservation de l'édifice et sa restaurationultérieure.Si l'immeuble n'est pas protégé, il peut être démoli.Tout matériau ou élément architectural ayant une valeur artistique ou archéologiquereconnue par l'architecte des bâtiments de France sera déposé sous contrôle de laCommune et aux fins de réemploi dans les limites de la Cité.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 51 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU Antiquités :Conformément à la Loi du 27.9.1941 et au décret 86-192 du 5.2.1986, le Servicedes antiquités sera prévenu préalablement à tous travaux d'affouillement, dedémolition, de construction et de restauration et de tous vestiges pouvant leconcerner, découverts à l'occasion de travaux d'affouillement, de démolition, deconstruction et de restauration.Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme, lepermis de construire peut être refusé si les constructions risquent, par leur natureou par leur localisation, de compromettre la conservation ou la mise en valeurd'un site ou de vestiges archéologiques.- Immeubles non protégésCes immeubles ou parties d'immeubles peuvent être maintenus et améliorésconformément aux dispositions du présent règlement, être démolis et remplacésou démolis et non remplacés.En cas de démolition et de remplacement, l'emprise constructible est celle dubâtiment démoli, à l'exception des appentis et hangars non clos existants et desbâtiments ou parties de bâtiment portés au plan comme étant à démolir. Uneimplantation différente de la nouvelle construction peut être autorisée pour desraisons d'architecture ou d'urbanisme à condition qu'elle respecte les règlesénoncées du présent règlement. Classifications des immeubles :- Immeubles à démolir, à écrêter, à surélever à modifiera) Immeubles existantsLes immeubles existants sont répartis en quatre catégories :- Immeubles protégés par la législation sur les monumentshistoriques :Leur statut est régi par la Loi du 31.12.1913 modifiéeLes immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques ouinscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sont figurés ennoir sur le plan. Les éléments classés ou inscrits au titre des monumentshistoriques sont figurés par une étoile noire à branches droites.Ces édifices, parties d'édifices ou éléments, relèvent de la compétence duministre chargé des monuments historiques qui fixe les règles de restauration, detransformation et de démolition les concernant conformément à l'article 9 de laLoi du 31.12.1913.- Immeubles à conserverLeur statut est régi par l'article L 123-1, 7° du Code de l'urbanisme.Les immeubles ou partie d'immeubles à conserver sont figurés sur le plan pardes hachures noires, larges. Les éléments architecturaux à conserver sontfigurés par une étoile noire à branches arrondies.Toute démolition, enlèvement, altération, modification ou surélévation desimmeubles ou parties d'immeubles sont interdits sinon dans le sens d'unerestauration, d'une restitution de l'architecture originelle du bâtiment et d'une miseen valeur de l'édifice.Les mesures de conservation s'étendent aux éléments d'architecture et de décortels que maçonneries, escaliers, sculptures, vantaux, volets, menuiseries,ferronneries, fresques et peintures murales, etc. faisant partie de l'immeuble parnature ou par destination, lorsque leur intérêt est reconnu par l'architecte desbâtiments de France.Leur statut est régi par l'article L 123-1, 10° du Code de l'urbanisme.Les immeubles ou partie d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée,sont figurés au plan par des tirets fins obliques.L'espace dégagé par ces démolitions imposées restera libre à moins qu'uneemprise constructible ne lui soit superposée sur le plan.Tout travail d'entretien destiné doit faire l'objet d'une autorisation préalable.Les immeubles à écrêter, surélever ou modifier sont répertoriés à la liste desdispositions architecturales particulières et sur des développés de façadesannexés au présent document.b) Immeubles nouveauxImmeubles bâtis postérieurement à la publication du présent règlement. Leur statutest régi par les articles 1 à 13 du présent règlement.Les immeubles nouveaux peuvent être édifiés à l'emplacement des immeubles nonprotégés ainsi qu'à l'intérieur des emprises constructibles telles que définies auplan par un quadrillage et conformément aux dispositions du présent règlement.c) Espaces libresLes espaces non bâtis sont répartis comme suit :- Espaces libres protégés par la législation sur les monumentshistoriquesLeur statut est régi par la Loi du 31.12.1913 modifiée.Les espaces non bâtis protégés au titre des monuments historiques sont figurésau plan par des points noirs, larges, espacés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 52 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUCes espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monumentshistoriques qui fixe les règles de leur aménagement conformément à l'article 9 dela Loi du 31.12.1913.- Espaces libres à conserver(Cours et jardins publics et privés)Les dispositions régissant les espaces libres sont fixées à l'article 13 du présentrèglement.Les rues et places à conserver à traitement particulier à dominante minérale depavés et dalles de pierre, galets ou concassés, sont figurées au plan par unedouble hachure biaise noire espacée.Les passages à rétablir ou à créer sont figurés au plan par une succession decercles évidés.Les cours et jardins publics et privés à conserver sont figurés au plan par despoints noirs de faible diamètre serrés.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.- Publicité :Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ouprivé ou sur le mobilier urbain sont interditsArticle U1c/1 - Types d’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier central ancien dont les fonctionsprédominantes sont l'habitat, les services et le commerce.Sauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation ainsi qu'au caractèrearchitectural de la Cité et notamment :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceux destinésà l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires de stationnementsouterraines ou au dégagement de vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisation ou àdéclaration en application de la Loi n° 76.663 du 19.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- Les dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agit d'une vente audétail.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement et garagesmême enclos et couverts- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars- La création et l'extension de commerces.- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur une superficiede plus de 3 m². Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprisesconstructibles après autorisation du service régional d'archéologie, pour les locauxtechniques (chaufferies, postes de transformation, ...) ainsi que pour leséquipements publics et privés. Leur saillie par rapport au niveau du sol ne peutexcéder 30 cm et ce, par palier de 10 m de longueur pour suivre la pente. En cas depente abrupte, seront ménagées des terrasses successives dont le décalage serafixé en fonction des lieux.Le traitement des surfaces à l'air libre sera soit en terre stabilisée, soit en gravillonset si elles sont revêtues, les terrasses seront couvertes de carreaux de terre cuitevernissés d'au moins 30 cm x 30 cm ou de dalles de pierre soumises àautorisation.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 53 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1c/2 - Types d’occupation et d’utilisation des sols soumis à conditionsspécialesPeuvent être autorisés :- La création d'aires de stationnement couvertes et encloses destinées auxvéhicules de sécurité et d'entretien.- La création, l'aménagement et l'extension d'installations classées soumises àdéclaration, nécessaires à la vie du quartier et n'entraînant pas la création oul'aggravation de nuisances.- La création, l'aménagement et l'extension de surface d'entrepôt dans desbâtiments existants, n'excédant pas 50 m² et étant liées et contigües aux surfacesde vente des commerces ou à des équipements publics.Article U1c/3 - Accès et voiriesPour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fondvoisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil, modifié par l'article 36de la Loi n° 67- 1253 du 30.12.1967.Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent satisfaire auxrègles minimales de sécurité et de défense contre l'incendie.Les accès et porches anciens des immeubles à conserver sont agréés commeaccès.La création de garages est interdite.Un seul accès carrossable est autorisé par parcelle.Dans les bâtiments protégés ou à conserver, la création d'accès carrossable estinterdite hormis pour :- Les accès obstrués de l'architecture originelle de l'édifice qui peuvent êtrerouverts.- Les accès pouvant être créés en conformité avec le caractère architecturalde l'édifice.Tout accès carrossable sera doté d'un portail dont les caractéristiques sontfixées à l'article 11 du présent règlement.Le profil, revêtement et équipement des accès carrossables ou piétons publicsou privés à créer, à modifier ou à aménager feront l'objet d'une autorisation.ArticleU1c/4 - Desserte par les réseauxEauToute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordéeau réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions dela Commune de Carcassonne.AssainissementToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'assainissement sera raccordée au réseau public d'assainissement des eauxconformément aux dispositions de la Commune de Carcassonne.Les rejets d'eaux industriels sont soumis au régime de l'instruction du 6.6.1953 duMinistère de l'industrie.Eaux pluvialesToute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuationdes eaux pluviales conformément aux dispositions de la Commune deCarcassonne.Electricité - GazToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'alimentation électrique et au gaz sera raccordée conformément aux dispositionsdu service d'EDF-GDF.Le raccordement, parcours des fils, goulotte et tuyaux du réseau d'alimentationélectrique et de gaz des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et ne serapas visible depuis les espaces libres, publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sous lesdébords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pourles montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Un plande ces parcours sera soumis pour accord.Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des locauxtechniques accessibles à tout instant par le service EDF-GDF. A défaut, ils serontplacés en façade et suffisamment encastrés pour être cachés par un portillon enbois ou en métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniquesaccessibles par le service d'EDF-GDF. Les compteurs de gaz seront accessibles àtout instant.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 54 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité tels que définis par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur et une porte métallique ou en bois,peinte, vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu'ils sont accolés auxconstructions, ils seront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit entuiles canal, en fonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associés.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure, transformateurs ou parcoursdes câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesuredu possible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes surles balcons visibles à partir de l'espace public est interdite.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom.Le raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau destélécommunications des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et nesera pas visible depuis les espaces libres publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sousles débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y comprispour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment.Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'ellesprotègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.Aucune altération des maçonneries, sculptures ou moulurations ne seraprovoquée par l'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure outransformateurs.Energie solaire ; climatisationLa pose de panneaux de captage solaire est interdite.Les appareils de climatisation seront intérieurs et les prises d'air seront situées aunu de la façade. Branchements et évacuationsL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières ou deschéneaux. Les descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte.Le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales suivra les limites dubâtiment ou, en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plande la façade sont interdits.Les descentes des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliquéssur les façades sur rue ou sur cour.Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux de branchementou d'évacuation rapportés, tels que conduits, souches et canalisations ainsi queleurs supports seront déposés.ArticleU1c/5 - Caractéristiques des terrainsNon règlementéArticle U1c/6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques Définition :L'implantation des constructions est définie par l'élévation du nu extérieur de lafaçade mesurée au-dessus du soubassement.Les arcades et colonnades des rez-de-chaussées et étages d'attique sontassimilés à un nu de façade.Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'ils sont prévus par leprésent règlement et aux conditions fixées par lui.Les constructions ou parties de constructions autorisées donnant sur les voies,emprises publiques ou limites seront édifiées pour la totalité de leur élévation enlimite de ces voies et emprises publiques ou en limite des emprises constructibleslorsque celles-ci ne donnent pas sur une voie ou emprise publique. Toutefois, ledernier niveau peut être autorisé à condition qu'il soit en retrait d'au moins 0,30 mdu niveau du mur de la façade donnant sur la voie ou emprise publique.Les constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite séparative latéraleou d'une limite d'emprise constructible ou d'une limite de bâtiment existant à l'autreet ce pour au moins les deux premiers niveaux et d'une profondeur d'au moins 3 mà compter de la limite des voies et emprises publiques.Toutefois :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 55 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULorsque le terrain présente un linéaire sur voie ou emprise publique supérieur à10 m, les constructions peuvent être accolées à l'une des deux limitesséparatives ou pour partie, à chacune d'elles. Un mur complètera l'ordre continu.Lorsque le terrain est situé sur deux ou plusieurs voies formant intersection oupas, alors le bâtiment doit assurer l'ordre continu sur un linéaire d'au moins 10 m.Un mur complètera l'ordre continu sur les autres parties.Lorsque, dans la bande de 3 m de profondeur, les immeubles limitrophescomportent des baies, alors pourra être accordée une adaptation mineureprévue à l'article 4 du Titre I du présent règlement et conformément auxdispositions de l'article 6 du Titre II.Ne respectent pas les règles ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les bâtiments existants qui enjambent des voies ou emprises publiques- Les constructions nouvelles destinées à remplacer des bâtiments protégésou à conserver, auquel cas celles-ci peuvent être réédifiées suivant lesimplantations du bâtiment remplacé. Si ces constructions nouvelles ne respectentpas l'implantation ancienne, elles sont alors soumises à la règle générale.- Les saillies (encorbellements, corniches, auvents, marquises, oriels etbalcons) conformes aux dispositions du présent règlement sont soumises àautorisation de voirie.- Les cages et tours d'escalier peuvent être en retrait ou en avancée parrapport à la limite des voies et emprises publiques.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Lorsqu'un terrain présente une façade sur voie ou emprise publique d'un linéairesupérieur à 10 m et si la construction n'est pas implantée sur la totalité dulinéaire, alors un mur doit compléter l'implantation de la construction pour lapartie située au-delà des 10 m.Lorsqu'un terrain est bordé par deux ou plusieurs voies ou emprises publiquesformant ou pas intersection, et qu'aucune indication particulière n'est portée auplan, alors la construction sera implantée en limite de l'une, au moins, de cesvoies ou emprises publiques, les autres limites étant alors complétées par unmur.ArticleU1c/7 - Implantations des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions ou parties de constructions seront édifiées soit en limiteséparative soit en limite d'emprise constructible ou en limite de bâtiment existant,soit à une distance d'au moins 1,90m conformément aux dispositions des articles678 et 679 du Code civil.Ne respectent pas la règle ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les constructions nouvelles remplaçant une construction protégée réédifiéeselon les anciennes dispositions- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Ne sont pas soumis à cette règle les cas de servitude de cour commune ou dedroits de vue institués par voie conventionnelle ou judiciaire entre les propriétaires.Les limites séparatives seront clôturées sauf accord par acte authentique entrepropriétaires Les clôtures seront en maçonnerie de pierre. Leur hauteur seradéfinie dans chaque cas en fonction des lieux et du voisinage.ArticleU1c/8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétépriétéEntre deux constructions non adossées, sera ménagée une distance d'au moins1,90m.ArticleU1c/9 - Emprise au solSur les terrains ne comportant pas de construction, l'emprise au sol autorisée estcelle de l'emprise constructible prévue par le plan.Sur les terrains libérés des constructions existantes, la superficie constructible ausol autorisée est celle des constructions démolies, diminuée des emprises desconstructions figurant au plan comme étant à démolir et de celle des appentis etdes hangars non clos, et augmentée de l'éventuelle emprise constructible, prévuepar le plan sur le même terrain. L'emprise de la nouvelle construction pourra êtredifférente de celle de l'ancienne à condition qu'elle respecte les règlesd'implantation énoncées aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement et qu'ellereçoive l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Les emprisesconstructibles portées au plan peuvent être bâties à 100% de leur superficie.Article U1c/1010 - HauteurLa hauteur maximale des constructions à l'égout du toit est fixée au plan desélévations sur rue, soit par la reconduction des hauteurs actuelles, soit par un tiret.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 56 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUCes dispositions de gabarit / enveloppe s'appliquent sur toutes les façades ouparties de construction. Toutefois des adaptations et variations des hauteurs surun même terrain seront définies lors de la délivrance des autorisations.La hauteur minimale des constructions est de 3,50 m en limite des voies etemprises publiques et ce, dans une bande de 3 m à partir de celles-ci, elle n'estpas règlementée sur les autres parties du terrain.La hauteur des constructions adossées aux murs protégés sera inférieure à celledes murs.Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, toursabritant des escaliers, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de lahauteur.Une tolérance de dépassement de 1 m maximum des hauteurs autorisées peutêtre accepté lorsque les hauteurs prévues ne permettent pas d'édifier un nombreentier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits, deformer les pignons ou d'articuler l'ordonnancement de l'architecture de laconstruction concernée avec celle qui la jouxte.Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et surélévations visant àrestituer l'état ancien des bâtiments écrêtés au cours de leur histoire.Article U1c/1111 - Aspect des constructionsImmeubles protégésTous travaux concernant les bâtiments et espaces protégés par la législation surles monuments historiques sont définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.- FaçadesImmeubles à conserver et constructions de nouvelles façadesOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.Certaines restaurations anciennes "néogothiques" qui présentent un intérêtdocumentaire et pittoresque reconnu par l'architecte des bâtiments de France,peuvent être maintenues et restaurées en tant que telles. A ce titre, elleséchappent aux règles décrites ci-dessous pour faire l'objet d'interventionsadaptées à leur architecture.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLors des restaurations, la pierre employée sera la même que celle de l'édificeoriginel.Les maçonneries nouvelles en pierre de taille en pierre de blocage ou en pans debois et brique sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre et le boisemployés à nu seront soumis pour accord.La pierre de taille appareillée des maçonneries anciennes sera maintenue mêmelorsqu'elle est partielle.Lors du complément ou de l'extension des édifices anciens, la pierre et le boisemployés seront les mêmes que celles de l'édifice originel.Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briquescreuses, ...) ne sera employé à nu.Les bardages en bois, plastiques et métalliques, les plaques plastiques, '' lafrisettes", les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage,l'isolation thermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages de pierreétrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont interdits.Les mortiers de rejointoiement seront d'une teinte proche de la pierre. La pierre deblocage sera rejointoyée, enduite à " pierre vue " ou crépie selon l'état du matériauet l'architecture de l'édifice.Les maçonneries de pierre des murs de clôture seront couronnées par deschaperons en pierre ou au mortier, arrondis, ou par des carreaux de terre cuite nonvernissés de la largeur de la maçonnerie et d'un léger débord. Ces formes serontdéfinies en fonction du statut du mur (mur mitoyen, en limite de l'espace public ouaccessible au public = couronnement arrondi ; mur séparatif non mitoyen =couronnement plat), et de l'architecture de l'édifice.Le hourdage des pans de bois sera crépi à fleur des bois.Les coloris et texture des crépis seront conformes à la palette agréée et deséchantillons des enduits et des crépis seront soumis pour accord.Une seule teinte d'enduit de crépi, de mortier de rejointoiement ou de badigeon estautorisée par bâtiment.La coloration des crépis sera obtenue par les sables et par addition d'ocresnaturels.Les coloris des enduits, des crépis des badigeons et des peintures serontconformes à la palette établie et agréée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les crépis et enduits de couleur claire sont interdits. Les bois seront traités auproduit antiparasites incolore ou à l'huile de lin. La teinture des pans de bois estproscrite.La peinture appliquée sur les maçonneries de pierres ou crépis est interdite.Les badigeons sont autorisés.Les peintures murales sont interdites.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 57 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Nettoiement et décrépissageLe nettoiement des façades en pierre sera exécuté par pulvérisation d'eau etbrossage, par action de vapeur d'eau sous pression, ou par projection demicrofines.L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à laboucharde comme le ''chemin de fer" sont proscrits.L'enlèvement des peintures appliquées sur les maçonneries sera effectué parl'emploi d'un décapant et d'une neutralisation d'un lavage et d'un rinçage.L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes ; les surépaisseurs d'enduit sont proscrites.La finition des enduits sera finement talochée puis lavée ou essuyée selonl'architecture de l'édifice.Les enduits et crépis seront liés à la chaux naturelle.Les enduits ''monocouche'' sont interdits les enduits ''prêts à l'emploi '' sontdéconseillés.Les sous-enduits au ciment pur sont proscrits, hormis les sous enduits ''bâtards'',qui sont admis dans les seuls cas d'application d'enduits de chaux hydraulique.- Incrustations, ragréages, placages et emmarchementsLe remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé parincrustation de pierres de même nature (grès ou calcaire de même aspect) ayantune épaisseur d'au moins 18 cm.Les bandeaux, encadrements et clés manquants seront remplacés ou complétésen pierre de même nature d'au moins 18 cm d'épaisseur. Les élémentsremplacés ou créés peuvent être seulement épannelés. Toute sculpture serasoumise à autorisation.Le placage de pierres peut être exceptionnellement autorisé pour les seulsencadrements des baies existantes. Les pierres auront au moins 8 cmd'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords.Les perrons et emmarchements en pierre existants seront maintenus et lesnouveaux seront en pierre (indice minimal 10) sans nez de marche.Les ragréages de pierre ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue.Ils seront réalisés en pierre reconstituée sur le chantier avec de la poudre de lamême pierre, à l'exclusion de toute résine d'imitation.- Jointoiements, crépis, enduits et badigeonsLe curage des joints anciens n'épaufrera pas les arêtes et les angles.Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur seraproche de celle de la pierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints de pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu duparement.Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf dans lesrestaurations éclectiques.Les joints des pierres de blocage seront arasés ou ''à pierre vue''.Le rejointoiement des briques existants sera fait soit au nu du parement, soitlégèrement en creux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper lamodénature de la brique.- Décors et modénatureTout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements,culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront êtredéposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au stylearchitectural dominant de l'édifice.Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ouprofilés selon les profils anciens. Toute sculpture nouvelle sera soumise pouraccord.La modénature des constructions nouvelles, complétant des édifices à conserver,suivra les rythmes verticaux et horizontaux desdits édifices.- BaiesLes baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituéesdans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs moulurations etsculptures.En cas de façades composites, la restauration peut privilégier un ordonnancementarchitectural et traiter les autres baies en ''traces'' ou conserver la diversitéstylistique des baies de l'édifice.Aucune baie ancienne ne sera obstruée, celles qui le sont, seront restituées ouaffouillées à mi tableau (au moins 20 cm en retrait).Tout entresol ou faux-plafond sera arrêté à au moins 1,20 m en retrait du nuintérieur du mur et aucune baie ne sera partiellement obstruée.Les encadrements et appuis des baies seront maintenus et créés de façonconforme lors des percements nouveaux aux étages correspondant des façades.Les encadrements et appuis des baies seront maintenus et créés de façonconforme lors des percements nouveaux aux étages correspondant des façades.Les encadrements des baies en pierre blanche sont interdits.Sur les bâtiments existants, il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dansla mesure où celles-ci s'insèrent dans l'ordonnancement architectural de l'édifice.Les baies créées auront des proportions correspondant aux baies anciennes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 58 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDans les constructions nouvelles et lorsque la référence à des baies existantesn'a pas de raison d'être sur les édifices anciens, les baies des fenêtres crééesseront à dominante verticale de 3/2 ou 4/2, hormis pour les jours et baiesd'attique. Dans le cas des bâtiments à ordonnancement régulier, elles serontaxées sur les autres baies formant la composition de la façade.Les appuis des baies des fenêtres nouvelles seront en pierre. Ils seront plats eten légère saillie sauf lorsqu'ils complètent une façade comportant des appuissaillants moulurés auquel cas ils auront la même configuration que les ouvragesanciens.Les baies créées au rez-de-chaussée suivront l'ordonnancement et le style del'ensemble de la façade ou des traces anciennes.Les galeries en attique existantes ou créées seront ouvertes, leur fermeture parencloisonnement ou vitrage étant en retrait d'au moins 1,20 m derrière le nuintérieur de la façade.Les baies commerciales font l'objet d'un paragraphe particulier.- BalconsLes balcons anciens seront maintenus excepté lors des restitutionsd'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés.La suppression de balcons récents peut être imposée.La création de balcons est interdite La création de terrasses sur les bâtimentspeut être autorisée. Elles seront de faible emprise et ne sauront excéder 20 %des emprises constructibles. Elles seront revêtues de carreaux de terre cuite nonvernissés d'au moins 30 cm x 30 cm. Leur garde-corps sera plein et l'acrotèrefera l'objet d'une étude particulière.- FerronneriesLes ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles, etc.) serontmaintenues et restaurées.Elles seront nettoyées au décapant ; leur sablage est interdit.Seules pourront être déposées les parties des ferronneries ne correspondant pasau style architectural qu'il a été convenu de privilégier sur l'édifice.En cas de complément des ferronneries, les parties neuves reproduiront lesmotifs anciens.Les ferronneries nouvelles seront soumises pour accord.Les grilles de protection seront soit intérieures, soit fixes, soit repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'unbarreaudage droit.- MenuiseriesLes menuiseries anciennes de qualité (vantaux des portes, contrevents, châssis,ouvrants des fenêtres, devantures de magasin, etc.) et leur serrurerie de qualitéseront maintenues et restaurées.Les menuiseries anciennes seront nettoyées au décapant neutralisé ; leur sablageest interdit.Les éléments de quincaillerie ou serrurerie portant atteinte au style de lamenuiserie, seront remplacés.Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises lesmenuiseries en acier et vitrage à plein jours sue les baies médiévales, les jours,galeries d'attique, baies et façades commerciales.Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement peuvent êtreexceptionnellement tolérés sur les constructions nouvelles en fonction de ladestination des locaux et la configuration de l'édifice.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC ou en aluminium sont interdits.Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau selon lesdispositions originelles de l'édifice ou en conformité avec son architecture - Seulesles fenêtres ouvrant à la française sont admises pour les baies principales.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les volets basculants ou roulants extérieurs ou " en accordéon " sont interditsLes contrevents de qualité des édifices anciens seront remplacés ou complétésconformément aux modèles d'origine.La pose de contrevents peut être autorisée en fonction de l'architecture de l'édifice; ils seront pleins, à larges planches d'au moins 15 cm, à joint vif et à traverses oucadre, battants ou comportant une seule articulation, ou métalliques repliables entableau pour les seuls édifices érigés depuis la fin du XIX° siècle.La pose de contrevent sur les baies à encadrements moulurés est interdite.Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, serontréalisés suivant le style de l'édifice. Ils seront constitués de larges planches d'aumoins 15 cm, à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrement et tablier enapplique avec ou sans tables.Le vitrage en miroir est interdit.- Traces et vestiges anciensLes traces et vestiges anciens seront marqués selon leur insertion dans l'aspect del'édifice.Les anciennes baies bouchées seront marquées par l'affouillement desmaçonneries. Il peut être exigé de compléter des vestiges anciens pour restituerleur lisibilité.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 59 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Clôtures et portailsLes clôtures anciennes, portées au plan comme étant à conserver, serontmaintenues et restaurées. Elles peuvent toutefois être déposées puisqu'ellesbordent une emprise constructible et qu'une construction nouvelle est destinée àles remplacer.Les clôtures nouvelles seront en maçonnerie de pierre appareillée ou deblocage. Elles seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier,arrondis, ou par des carreaux de terre cuite non vernissés de la largeur de lamaçonnerie et d'un léger débord. Ces formes seront définies en fonction dustatut du mur (mur mitoyen, en limite de l'espace public ou accessible au public= couronnement arrondi, mur séparatif non mitoyen = couronnement plat) et del'architecture de l'édifice. La hauteur des clôtures sera définie en fonction del'architecture de l'édifice et de l'environnement.Les vantaux des portails pratiqués dans les murs de clôture seront pleins, àlarges planches d'au moins 15 cm, à joint vif.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré, encastré ou il suivra les corniches,débords de toit, bandeaux et limites latérales des bâtiments.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou,en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de lafaçade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement etd'évacuation rapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supportsseront déposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles des baieset de les utiliser en tant que vitrines d'exposition commerciale.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès avec étage ainsi que desescaliers est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu, le rétablissementest imposé.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans l'ouverturedes baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade hormis pour lesdevantures plaquées en bois.Sur les bâtiments à conserver, les percements non conformes à l'architectureoriginelle de l'édifice seront modifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitutiondes baies anciennes est recommandée et peut être imposée.Sur les bâtiments à conserver, le percement de baies nouvelles peut êtreexceptionnellement autorisé au rez-de-chaussée. Elles maintiendront un trumeaumaçonné d'au moins 0,6m à compter de chaque limite latérale de la façade,entendu ici comme unité architecturale même dans le cas de réunion de deux ouplusieurs bâtiments en un même immeuble, et leur hauteur ne dépassera pas2,5m à partir du sol.La création de vitrines par suppression des allèges des fenêtres est interdite.Les percements du rez-de-chaussée ne dépasseront pas 40% du linéaire.La hauteur des seuils des portes sera d'au moins 15 cm au dessus du plafond dela chaussée.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans saillie surledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie. Les aménagements devront dégager lespiédroits, et chambranles des baies et la pierre ou l'enduit des trumeaux serontrestaurés.Les menuiseries seront en bois ou acier.Les stores métalliques de protection seront intérieurs.Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droitassemblées par des lisses.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 60 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes bannes seront en toile repliables dans les coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint,laqué et leur saillie sera de 15cm au niveau du sol et elle pourra atteindre 40 cmà l'entablement. Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ourepliables dans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites. Elles peuvent êtreautorisées sur les espaces privés à condition qu'elles soient situées sur lesemprises constructibles et qu'elles soient réalisées en matériaux traditionnels.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur ocre nuancée et non''vieillies''. Les couvertures '' mouchetées '' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support des tuiles, rigides, est interdit. Les plaquessouples sont autorisées sous les tuiles de courant et de couvert.Les "casquettes" en béton seront supprimées.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront enpierre profilées comme celles existantes.Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à, au moins,deux rangs de tuiles.Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les saillants en bois seront constitués de chevrons portant tuile.Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette ou contre-plaqué sontproscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et des descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant enfonte. Lorsqu'il est impossible d'encaisser le dispositif dans la couverture, alors lapose d'une gouttière pendante en zinc Ou en cuivre peut être autorisée,Les gouttières ne passeront pas devant les lucarnes.- Souches de cheminées et ventilationLes souches anciennes seront restaurées.Les souches nouvelles seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles.Les conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés nu sur la façade ou ensurcroît sont proscrits. Ceux qui existent seront supprimés.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont interdits.La ventilation des combles sera assurée par des tuiles châtières en terre cuite demême couleur que celles des tuiles de couvert.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis, dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture et les''skydome'' sont interdits.Les lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de service.Les enseignes seront conformes au règlement de voirie.L'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissement ouindiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornements defaçades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits. Ils peuvent être autoriséslorsqu'ils sont posés derrière la vitrine. Ils seront alors opaques et seuls lesécritures et sigles luminescents seront luminescents. La partie luminescente nedépassera pas 20% de la surface du caisson dont les dimensions maximalesseront de l m de longueur et 0,3m de hauteur.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes sont interdites.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence de fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,70m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 61 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75m², aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe etl'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30m de largeur au moins, aucune partie de cesouvrages ne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucunepartie ne devra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nudu mur est limitée à 0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas le linteau de la baie sauf en cas delinteau mouluré ou de platebande appareillée auquel cas elles seront situées audessus de l'ouvrage. Leur hauteur n'excédera pas 4 m partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0,16 m maximum.Les enseignes plaquées sur les maçonneries de pierre sont interdites sauf encas de lettres découpées.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40 m et sa longueurn'excédera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrièreelle.Immeubles non protégésLes interventions sur les immeubles non protégés devront viser à intégrer lesconstructions dans l'environnement architectural ancien. A cet effet elles serontpour autant que techniquement possible, conformes aux prescriptions établiespour les immeubles à conserver ou les immeubles nouveaux du présentrèglement.En cas de construction partielle ou totale concernant les immeubles nonprotégés, les dispositions qui s'appliquent sont celles des immeubles nouveaux.- FaçadesImmeubles nouveauxOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pansde bois et brique sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, lebois et les briques employés seront soumis pour accord.Lors du complément ou de l'extension d'édifices anciens à conserver, la pierre, lebois et les briques employés seront de même nature que celles de l'édificeoriginel.Les maçonneries nouvelles en pierre de blocage seront jointoyées ou crépiesselon l'architecture de l'édifice.Les maçonneries de pierre seront couronnées par chaperons définis en fonctionde l'architecture de l'édifice.Les hourdages nouveaux seront en briques pleines posées à plat apparentes etjointoyées ou crépies.Les maçonneries qui ne sont pas en pierre ou en pans de bois et hourdagesdestinés à rester apparents seront crépies.Aucun matériau prévu pour être recouvert (parpaings de ciment, briques creuses,etc.) ne sera employé à nu.Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreauxvernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, les matériaux d'isolationthermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages de pierre étrangère àl'architecture traditionnelle sont interdits.Les bardages de bois peuvent être autorisés à condition qu'ils soient formés delarges planches et qu'ils soient à joint vif sans grain de riz. La ''frisette'' est interdite.Les coloris et texture des enduits ainsi que des peintures et badigeons serontconformes à la palette agréée et des échantillons des enduits et des crépis serontsoumis pour accord.Les crépis et enduits de couleur claire sont interdits.La peinture appliquée sur les maçonneries de pierre ou crépis est interdite.Les peintures murales sont interdites.- Placages, soubassements et emmarchementsLe placage de pierre peut être autorisé dans la mesure où les pierres ont au moins4 cm d'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords de pierre.Les bandeaux et clés en pierre auront au moins 15 cm d'épaisseur. Ils peuvent êtresculptés ou épannelés.Les encadrements en pierre auront au moins 8 cm d'épaisseur et auront un retourcouvrant le tableau.Les soubassements seront réalisés en pierre dure d'au moins 8 cm d'épaisseur.Les perrons et emmarchements seront en pierre (indice minimal 10) sans nez demarche.- Jointoiements, crépis, endroits et badigeonsLes mortiers de jointoiement seront liés à la chaux aérienne ou hydrauliqueblanche et leur couleur sera proche de celle de la pierre.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 62 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes joints des pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu duparement.Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits.Le jointoiement des pierres de blocage sera arasé ou à pierre vue.Le jointoiement des briques sera fait soit au nu du parement, soit légèrement encreux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper la modénaturede la brique.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes ; les sur- épaisseurs sont proscrites.La finition des enduits sera grattée ou talochée fine selon l'architecture de l'édificeLa dernière couche des crépis sera liée à la chaux aérienne ou hydrauliqueblanche.Les enduits " monocouche" sont interdits et les enduits " prêts à l'emploi " sontdéconseillés.Les sous-enduits au ciment sont proscrits, hormis les sous enduits " bâtards "qui sont admis dans les seuls cas d'application d'enduits de chaux hydraulique.La coloration des crépis sera obtenue par les sables et par addition d'ocresnaturels.Les coloris des enduits, des crépis des badigeons et des peintures serontconformes à la palette établie et agrée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les bois seront traités aux produits antiparasites incolores et à l'huile de lin.La teinte des bois est proscrite.- Décors et modénatureLes modénatures suivront les rythmes verticaux et horizontaux des édificesanciens.- BaiesLa forme des baies du rez-de-chaussée sera fonction de l'architecture de l'édificeet des bâtiments en covisibilité.Les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les baies etgaleries d'attique et les loggias.Les appuis et encadrements en pierre des baies seront avec saillie ou sansdébord.Les galeries en attique seront ouvertes, leur fermeture par encloisonnement ouvitrage étant en retrait d'au moins 1,20 m derrière le nu intérieur de la façade.Les encadrements des baies en pierre blanche sont interdits. Ils seront soit enpierre soit en Balcons et terrasses La création de balcons et terrasses estinterdite.- FerronneriesLes ferronneries nouvelles seront soumises pour accord.Les grilles de protection extérieures seront fixes ou repliables en tableau ourabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droitassemblé par des lisses. Les rouleaux seront intérieurs.- MenuiseriesLes menuiseries seront en bois. Peuvent être admises les menuiseries en acier etvitrage à plein jour sur les jours, galeries d'attique, baies et façades commerciales.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC sont interdits.Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau.Les menuiseries, volets et contrevents en aluminium ou en PVC sont interdites.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement peuvent êtreexceptionnellement tolérés en fonction de la destination des locaux et de laconfiguration de l'édifice.Les contrevents sont autorisés ; ils seront pleins, à larges planches d'au moins 15cm à joint vif et à traverses et ils peuvent être battants ou comporter une seulearticulation.Les volets roulants comme les volets basculants ou '' en accordéon'' sont interdits.Les vantaux des portes seront constitués de larges planches à joint vif comportantou non moulure de calfeutrement et tablier en applique ou en plaques de bois,avec ou sans mouluration et table. Ils seront peints ou laqués.Les vantaux métalliques sont interdits.Le vitrage en miroir est interdit.- Clôtures et portailsLes clôtures seront en maçonnerie de pierre appareillée ou de blocage avecchaperons en pierre.La hauteur et la forme des clôtures seront définies en fonction du lieu del'architecture de l'édifice et de l'environnement.Les vantaux des portails pratiqués dans les murs de clôture seront pleins, à largesplanches d'au moins 15cm à joint vif.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré ou encastré. Les coffrets de branchement,coupure et détente sont interdits en façade sauf en cas d'impossibilité où ils serontencastrés et cachés par un portillon en bois ou en métal peint.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 63 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées. Mêmelors de l'affectation des étages à des activités commerciales ou de service, il estinterdit d'utiliser les baies d'étage en tant que vitrines d'exposition commerciale.Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans l'ouverturedes baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures plaquées enbois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble.Les baies nouvelles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6m àcompter de chaque limite latérale de la façade et leur hauteur ne dépassera pas2,50m à partir du sol.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeauxou les jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier - Les stores métalliques de protectionseront intérieurs.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes et stores seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableauet ils seront de couleur unie.Les auvents sont interdits.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 15 cm au niveau du sol et elle pourra atteindre 40 cm à'entablement. Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ou repliablesdans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces extérieurs sont interdites.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuiteLes tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non"vieillies‘‘. Les couvertures ''mouchetées '' sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support rigides est interdit. Les films souples sontautorisés.Les ''casquettes '' en béton sont interdites.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches seront en pierre, épannelées ou profilées comme celles existantes.Les génoises sont autorisées.Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les débords en saillant bois auront au moins 60 cm de saillie et les saillants enbois seront constitués d'un couchis de larges planches posées sur les chevronsd'au moins 10 x15cm. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette oucontre-plaqué sont proscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et les descentes seront en cuivre ou en zinc, les dauphinsétant en fonte.La création de belvédères en surcroît peur être autorisée. Ils seront ouverts et, s'ilssont fermés, le seront à au moins 1,2m en retrait du nu intérieur du mur.La création de toitures en terrasse peut être autorisée soit sur les parties debâtiments d'un seul niveau auquel cas elles n'excéderont pas 6 m² et leur gardecorpssera en maçonnerie pleine, soit sous forme de terrasses encaissées parrapport aux versants auquel cas elles seront en retrait d'au moins 2,50m parrapport aux rives, elles seront revêtues de carreaux de terre cuite et leur superficiesera de 9 m² au plus.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 64 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Souches de cheminées et ventilationLes souches seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuilesLes conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façadeou en surcroît sont proscrits.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont proscrits.La ventilation des combles peut être assurée par des tuiles chatières en terrecuite.- Lucarnes et verrièresLes Chiens assis, dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture et"skydome" sont interdits.Les lucarnes et tabatières peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceL'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni masquera les sculptures et ornements desfaçades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits. Ils peuvent êtreautorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine. Ils seront opaques et seuls desécritures et sigles luminescents y sont autorisés. La partie luminescente nedépassera pas 20% de la surface du caisson dont les dimensions maximalesseront de 1m de longueur et 0,3m de hauteur.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1m au-dessus de labaie et leur hauteur ne pourra excéder 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0, 16m maximum.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40m et sa longueurn'excédera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.Article U1c/1212 - StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré en dehors de la Cité. Il sera assuré par laCommune, ou tout organisme désigné par elle, qui percevra la participation prévueci-dessous.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de changements d'affectation et d’augmentationdu nombre de logements.Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant uneparticipation au vu de la réalisation de parcs publics de stationnement enapplication des articles L 431-3, R 332-17 à 332- 24 du Code de l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m².Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 65 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25 m² desurface de plancher hors œuvre nette.- Commerces, entrepôts, artisanats et services : Une place destationnement par tranche de 30 m² de surface de vente ou utile.- Hôtels et restaurants : Une place de stationnement par lit.Une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.- Autres établissements : La règle applicable aux constructions ouétablissements non prévue ci-dessus est celle auxquels cesétablissements sont le plus directement assimilables.- Modalité d'application : Les zones de manœuvre doivent êtreindépendantes des voies publiques.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l'aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous.NP = N1 - N2NP = nombre de places de stationnement à créer,N1 = nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetéeen appliquant les règles ci-dessus,N2 = Nombre de places de stationnement.Calculé pour la construction avant travaux, en appliquant les règles ci-dessus.Le résultat obtenu par application du présent article sera arrondi par défaut àl'unité près.Article U1c/1313 : Espaces libres, plantations, espaces libres protégés au titre de lalégislation sur les monuments historiquesTous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur lesmonuments historiques seront définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.Espaces libres à conserver- Rues et placesLes rues, places et passages seront revêtus de pavés, dalles de pierre, galets ouconcassés et leur profil, revêtement et équipement feront l'objet de l'accord del'architecte des bâtiments de France.Aucune traversée aérienne de fils et aucune potence ou console ne sontautorisés.- PassagesLes passages à rétablir ou à créer sont figurés au plan par une succession decercles évidés. Leur revêtement sera défini en fonction du lieu.- Cours et jardinsL'aménagement des cours, jardins et espaces situés en terrasse, est soumis àautorisation.Il est interdit d'effectuer des aménagements autres que végétaux dans les jardins.Les cours devront être ou rester revêtues exclusivement de galets ou de pavés depierre.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.La saillie des constructions en sous-sol admises, par rapport au niveau du sol nepeut excéder 30 cm et ce, par palier de 10 cm de longueur pour suivre la pente. Encas de pente abrupte, seront ménagées des terrasses successives dont ledécalage sera fixé en fonction des lieux. Le traitement des surfaces à l'air libre serasoit en terre stabilisée, soit en gravillons et si elles sont revêtues, les terrassesseront couvertes de carreaux de terre cuite vernissées d'au moins 30 cm x 30 cmou de dalles de pierre soumises à autorisation.En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront en maçonnerie depierre appareillée ou de blocage. La hauteur et la forme des clôtures serontdéfinies en fonction du lieu de l'architecture de l'édifice et de l'environnement.Toute construction autre que celle de murs de clôture, murs de soutènement,emmarchements, tonnelles, fontaines, kiosque de moins de 9 m² (SHOB) estinterdite dans les cours et jardins.La construction de piscines découvertes est interdite.Les jardins seront plantés à raison d'au moins un arbre par 50 m².Les parties des cours et jardins servant de terrasse aux commerces ne pourrontexcéder 40 m².Elles seront revêtues de terre stabilisée, gravillons, carreaux de terre cuite nonvernissés d'au moins 30cm x 30cm ou de dalles de pierre soumises à autorisation.Les puits, tonnelles, pavages, perrons anciens situés dans les cours et jardinsseront maintenus et restaurés. Le maintien et la restauration des pavages ancienspeuvent être imposés.Les matériaux recommandés pour les revêtements nouveaux sont : dalles oupavés de pierre (grès, granit), les galets, le gravillon, la terre stabilisée, les bétonsde concassé, griffés ou cloutés de gravillons ou galets.Les matériaux interdits sont : les pavés et carreaux de ciment dits pavésautobloquants, les chapes de ciment lissées, les bétons dits lavés, les carreauxvernissés, les éclats de pierre en " opus incertum " les marbres, travertins, lespierres étrangères à la région et les revêtements plastiques.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 66 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1c/1414 – Coefficient d’occupation des solsNéant.ANNEXE :Plan des dispositions architecturalesJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 67 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULA ZONE U1F (FAUBOURGS)CHAMP D'APPLICATIONLe présent règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L 123-1 à L123-12, R 123-1 à R 123-36 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme, les règlesgénérales applicables à la partie du territoire de la Commune de Carcassonnedélimitée par la rue Fédou, le square Gambetta, la rue de Lorraine, le BoulevardPaul Sabatier (Berges de l’Aude), la rue des Trois Couronnes, la rue de la Digue,rue Marceau, Boulevard du Commandant Roumens, Place du Général de Gaulle,la rue Capelet, la rue d’Alembert, la rue Laraignon, la rue Marceau Perrutel, la rueJoseph Poux, la rue Lafayette, la rue du 24 février, l’Allée du cimetière Saint-Michel,Quai Bellevue, Quai du Païcherou, Pont Vieux, l'Aude, le Pont Neuf, l'avenue duGénéral Leclerc, la rue Camille Saint-Saëns, la rue Gustave Nadaud, les parcellesHW 94, 87, 86, 85, 84, 83, AT 2 et 5 incluses, la rue du Lavoir, la parcelle AS 170incluse, le côté de la Cité, les parcelles AT 59 et 58 incluses, le petit côté de la Cité,les parcelles AS 18, 349, 5 et 3 incluses, la rue de la Barbacane, la routedépartementale n° 342 dite route de Saint Hilaire , les parcelles NX 5, 6, 10, 11, 14,44, 15, 16, 17, 45, 19, 20, 21, 22, NT 80, 74, NY 8, 9, 10, 12, 13, NT 20, 79, 78, 4 enpartie, 5, 7, rue Enclos Guillaume de Lorris, les parcelles NT 16, 17, 18, 13, 12, 11,10, 9, 8, 15, le carrefour Charlemagne, les parcelles NX 1, 43, 3, 42, 2, le chemindes Anglais, les parcelles NT 74, 26, 25, 24, 23, 22, 21, Une partie de l’impasseroute de Cazilhac, les parcelles NX 30, 31, 32, 33, 46, et 47 en partie, le canal duMoulin, et dénommé ''Faubourg.''Le présent règlement est indissociable du plan dont il est le complément et qu'ilprécise.PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L 'OCCUPATION DES SOLSLes dispositions du présent règlement se substituent aux règles généralesd'urbanisme (Livre Ier, Titre I er, Chapitre ter du Code de l'urbanisme), à l'exceptiondes articles L 111-9, L 111-10, L 130-1, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R111-4, R 111-14, R 111-14.2, R 111-15 et R 111- 21 du Code de l'urbanisme.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 68 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes dispositions du présent règlement s'appliquent à toute autorisationd'urbanisme concernant les constructions nouvelles, la restauration ou lamodification des constructions existantes ainsi que les espaces non bâtis, sanspréjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant:a) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentairedes monuments historiques et les sites classés ou inscrits par arrêtésministériels, qui continuent à être respectivement régis par les dispositionsédictées par les Lois du 21.12.1913 et du 2.5.1930.b) Les fouilles archéologiques régies par la Loi du 27.9.1941 et le décret 86-192 du 5.2.1986.c) Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol conformément àl'article L 126-1 du Code de l'urbanisme, définies à l'annexe de l'article R 126-1 dumême Code et portées en annexe au plan.d) Les emplacements réservés.e) Le droit de préemption urbain (d.p.u.)f) Les zones d'aménagement différé (z.a.d.)L'architecte des bâtiments de France, dans les secteurs de sa compétence etconformément aux dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'urbanisme, a lamission d'apprécier ce qui ne peut être codifié en termes réglementaires. Il peuts'opposer à toute construction ou aménagement qui, tout en respectant à la lettrecertains articles du présent règlement, serait de nature, par son volume, par sonimplantation ou par son aspect, à porter atteinte à l'environnement.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire des Faubourgs forme une seule zone à laquelle s'appliquent lesdispositions du présent règlement.Les équipements publics sont soumis aux règles communes hormis mentionparticulière figurant au présent règlement.Des emplacements réservés figurant sous les numéros suivants sont portés auplan :19, destiné au dégagement du chemin du pied de la Cité, au bénéfice de laCommune de Carcassonne.17, destiné à l'élargissement de la rue C. Saint-Saëns, au bénéfice de laCommune de Carcassonne.ADAPTATIONS MINEURESConformément aux dispositions de l'article L 123-1 du Code de l'urbanisme, desadaptations mineures aux articles 3 à 13 du Titre II du présent règlement peuventêtre accordées par l'autorité administrative compétente après avis conforme del'architecte des bâtiments de France.TRAVAUX, FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, CLASSIFICATION DESIMMEUBLESET DES ESPACES - PUBLICITE Autorisation d’urbanisme :Tout travail ayant pour effet de modifier l'aspect des immeubles est soumis :a) au permis de construire dans les conditions et formes prévues pour le permisde construire.b) à déclaration préalable pour les permis non soumis à permis de construire.- L'édification de clôtures est soumise à autorisation.- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisationprévue par les articles R 442-1 et suivants du Code de l'urbanisme.Les travaux de voirie, d'aménagement des espaces publics et de plantation sontsoumis à autorisation.La délivrance de toute autorisation de travaux peut être subordonnée à laprésentation d'un relevé de l'état des lieux et éventuellement, à l'exécutionpréalable de sondages lorsque des enduits, placages ou autres dispositifs,recouvrent des parties du bâtiment et empêchent de connaître les vestiges etdispositions antérieures.Toute pièce graphique et descriptive complémentaire à celles prévues par lepermis de construire nécessaires à la compréhension et à la définition du projetpeut être demandée.La visite préalable des lieux par les services de la Ville et l'architecte des bâtimentsde France ou son représentant peut être imposée avant l'engagement de toustravaux.Les autorisations de travaux peuvent être suspendues lors de découvertes devestiges archéologiques ou architecturaux et faire l'objet de modificationspermettant la prise en compte des éléments découverts.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 69 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU Démolition :La démolition d'immeubles ou parties d'immeubles peut être imposéeconformément aux dispositions de l'article L 123-1, 10° du Code de l'urbanisme,soit que ces immeubles sont portés au plan, soit qu'ils sont désignés lors de ladélivrance des autorisations.La démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble est subordonnée àl'obtention du permis de démolir conformément aux articles L 430-1 à L 430-9, R313-15 et R 430-1 à R 430-20 du code de l'urbanisme.Les immeubles à démolir conformément à l'article L 123- 1, 10° du Code del'urbanisme, ne sont pas dispensés de l'obtention du permis de démolir.Les immeubles protégés au titre de la législation des monuments historiques nepeuvent être démolis.Les immeubles ou parties d'immeubles portés au plan à conserver ne peuventêtre démolis que pour les parties reconnues et sous réserves de l'avis del'architecte des bâtiments de France comme ne présentant pas d'intérêtarchitectural.La visite préalable de l'architecte des bâtiments de France, ou son représentant,est obligatoire pour les immeubles dont la démolition est proposée par lesservices de la Ville.Lors des démolitions, tout matériau ou élément architectural ayant une valeurartistique archéologique reconnue par l'architecte des bâtiments de France, seradéposé aux fins de réemploi. Antiquités :Conformément à la Loi du 27.9.1941 et au décret 86-192 du 5.2.1986, le Servicedes antiquités sera prévenu préalablement à tous travaux d'affouillement, dedémolition, de construction et de restauration et de tous vestiges pouvant leconcerner, découverts à l'occasion de travaux d'affouillement, de démolition, deconstruction et de restauration.Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme, lepermis de construire peut être refusé si les constructions risquent, par leur natureou par leur localisation, de compromettre la conservation ou la mise en valeur d'unsite ou de vestiges archéologiques. Classifications des immeubles :a) Immeubles existantsLes immeubles existants sont répartis en quatre catégories :- Immeubles protégés par la législation sur les monuments historiquesLeur statut est régi par la Loi du 31.12.1913 modifiée.Ces édifices, parties d'édifices ou éléments, relèvent de la compétence du ministrechargé des monuments historiques qui fixe les règles de restauration, detransformation et de démolition les concernant conformément à l'article 9 de la Loidu 31.12.1913. Arrêté de péril :L'arrêté du Maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtimentsmenaçant ruine et faisant l'objet des procédures prévues par les articles L 511-1à L 511-4 du Code de la construction et de l'habitation, ne peut être pris qu'aprèsavis de l'architecte des bâtiments de France qui sera invité à assister à l'expertiseprévue à l'article L 511-2 du Code de la construction et de l'habitation. En cas depéril imminent donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la construction et de d'habitation, le Maire en informe l'architectedes bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement aupropriétaire.Si l'immeuble est protégé au titre de la législation sur les monuments historiquesou à conserver conformément aux dispositions du présent plan, seront prisestoutes les mesures provisoires nécessaires pour assurer la sécurité despersonnes et des biens tout en permettant la conservation de l'édifice et sarestauration ultérieure.Si l'immeuble n'est pas protégé, il peut être démoli.Tout matériau ou élément architectural ayant une valeur artistique ouarchéologique reconnue par l'architecte des bâtiments de France sera déposéaux fins de réemploi.- Immeubles à conserverLeur statut est régi par l'article L 123-1, 7° du Code de l'urbanisme.L'étendue des parties à conserver sera définie lors de la visite préalable à ladélivrance des autorisations.La restauration dés immeubles à conserver peut porter sur toute leur emprise bâtiehormis les parties désignées comme étant à démolir.Toute démolition, enlèvement, altération, modification ou surélévation desimmeubles ou parties d'immeubles portés à conserver sont interdits sinon dans lesens d'une restauration, d'une restitution de l'architecture originelle du bâtiment etd'une mise en valeur de l'édifice. Toutefois, les surélévations partielles d'un niveauau plus en retrait de 2,50 m de la rive de la toiture peuvent être autorisées pourrendre habitables les combles.Les mesures de conservation s'étendent aux éléments d'architecture et de décortels que maçonneries, escaliers, sculptures, vantaux, volets, menuiseries,ferronneries, fresques et peintures murales, etc. faisant partie de l'immeuble parnature ou par destination, lorsque leur intérêt est reconnu par l'architecte desbâtiments de France.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 70 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Immeubles soumis aux règles de droit communCes immeubles ou parties d'immeubles peuvent être maintenues et améliorésconformément aux dispositions du présent règlement, être démolis et remplacésdans les emprises constructibles figurées au plan ou démolis et non remplacés.Toutefois, les parties des immeubles principaux situées hors des emprisesconstructibles peuvent être restaurées, sauf application de l'article L 123- 1, 10°du Code de l'urbanisme.En cas de démolition et de remplacement des immeubles soumis aux règles dedroit commun, l'emprise constructible est celle prévue par le plan.Aucune extension, surélévation ou adjonction nouvelle aux immeubles soumisaux règles de droit commun, situées hors des emprises constructibles, ne peutêtre autorisée. En revanche, les changements d'affectation peuvent être autoriséss'il n'y a pas d'extension, surélévation ou adjonction nouvelle.- Immeubles à démolir ou à écrêterLeur statut est régi par l'article L 123- 1, 10° du Code de l'urbanisme.Les immeubles ou partie d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée,sont figurés au plan.Lors de la délivrance des autorisations, la démolition d'immeubles ou partiesd'immeubles, ne figurant pas au plan comme étant à démolir, peut être imposée.L'espace dégagé par ces démolitions imposées restera libre à moins qu'uneemprise constructible ne lui soit superposée sur le plan.Tout travail d'entretien destiné à assurer le clos et le couvert des immeubles ouparties d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée, fera l'objet d'uneautorisation préalable.Les travaux d'amélioration ou d'aménagement des immeubles dont la démolitionpourra être imposée, sont interdits.b) Immeubles nouveauxImmeubles bâtis postérieurement à la publication du présent règlementLeur statut est régi par les articles 1 à 13 du présent règlement.Les immeubles nouveaux peuvent être édifiés à l'intérieur des emprisesconstructibles définies au plan conformément aux dispositions du présentrèglement.c) Espaces libresLes espaces non bâtis sont répartis comme suit :- Espaces libres protégés par la législation sur les monumentshistoriquesLeur statut est régi par la Loi du 31.12.1913 modifiée.Ces espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monumentshistoriques qui fixe les règles de leur aménagement conformément à l'article 9 dela Loi du 31.12.1913.- Espaces libres à conserverRues et places publiques, cours et jardins publics et privésLes dispositions régissant les espaces libres sont fixées à l'article 13 du présentrèglement.Les rues et places à conserver à traitement particulier à dominante minérale depavés et dalles de pierre, galets ou concassés sont figurées au plan par unedouble hachure biaise noire espacée.Les cours et jardins publics et privés à conserver sont figurés au plan.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.Les espaces libres figurant au plan seront conservés.- Publicité :Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espace public ouprivé ou sur le mobilier urbain sont interdits hors des termes fixés par une zone depublicité restreinte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 71 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1f/1 : Types Td’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier de faubourg proche du entre. Lesfonctions urbaines prédominantes sont l'habitat, les services et le commerceSauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation disposant d'un patrimoinearchitectural important. Sont notamment interdits :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceuxdestinés à l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires destationnement souterraines ou au dégagement de vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisationou à déclaration en application de la Loi n° 76.663 du 19.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- La création de dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agitd'une vente au détail.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement etgarages non enclos, hormis pour les équipements publics- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars d'unesurface de plus de 100 m² non attenants et liés à des commerces ou à desexploitations agricoles.- La création et l'extension de commerces de plus de 300 m² de surface devente et de dépôt.- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur unesuperficie de plus de 5 m².Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprises constructibles etlibres de la parcelle, sous réserve que ces espaces ne soient pas portés àconserver au plan conformément aux dispositions de l'article 13 du présentrèglement après autorisation du Service Régional d'Archéologie.ArticleU1f/2 : Types Td’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditionsspécialesPeuvent être autorisés :- La création, l'aménagement et l'extension d'installations classées soumises àdéclaration, nécessaires à la vie du quartier et n'entraînant pas à la création oul'aggravation de nuisances.- La création, l'aménagement et l'extension de surface d'entrepôt dans desbâtiments existants, n'excédant pas 100 m² et étant liées et attenantes auxsurfaces de vente des commerces ou à des équipements publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 72 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1f/3 : Accès et voiriePour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fondvoisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil, modifié par l'article 36de la Loi n° 67-1253 du 30.12.1967.Les accès et porches anciens des immeubles à conserver sont agréés commeaccès.Un seul accès carrossable est autorisé par parcelle et par voie.Dans les bâtiments protégés ou à conserver, la création d'accès carrossables estinterdite hormis pour :- Les accès obstrués de l'architecture originelle de l'édifice qui peuvent êtrerouverts.- Les accès pouvant être créés en conformité avec le caractère architecturalde l'édifice.Tout accès carrossable sera doté d'un portail dont les caractéristiques sont fixéesà l'article 11 du présent règlement.Le profil, revêtement et équipement des accès carrossables ou piétonspubliques ou privés à créer, à modifier ou à aménager feront l'objet d'uneautorisation.Article U1f/4 : Desserte par les réseauxEauToute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordéeau réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions dela Commune de Carcassonne.AssainissementToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'assainissement sera raccordée au réseau public d'assainissement des eauxconformément aux dispositions de la Commune de Carcassonne.Les rejets d'eaux industriels sont soumis au régime de l'instruction du 6.6.1953du Ministère de l'Industrie. Electricité - GazToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'alimentation électrique et au gaz sera raccordée conformément aux dispositionsdu service d'EDF-GDF.Le raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau d'alimentationélectrique et de gaz des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et ne serapas visible depuis les espaces libres, publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sous lesdébords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pourles montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Un plande ces parcours sera soumis pour accord.Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des locauxtechniques accessibles à tout instant par le service EDF-GDF. A défaut, ils serontplacés en façade et suffisamment encastrés pour être cachés par un portillon enbois ou en métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniquesaccessibles par le service d'EDF-GDF. Les compteurs de gaz seront accessibles àtout instant.Les postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité telles que définies par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur et une porte métallique ou en bois, peinte,vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu'ils sont accolés aux constructions, ilsseront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit en tuiles canal, enfonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associés.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure, transformateurs ou parcoursdes câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesure dupossible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes sur lesbalcons visibles à partir de l'espace public est interdite.Les canalisations seront souterraines et intérieures aux bâtiments.Eaux pluvialesToute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuationdes eaux pluviales conformément aux dispositions de la Commune deCarcassonne.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 73 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULe raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau destélécommunications des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et nesera pas visible depuis les espaces libres publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sousles débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y comprispour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment.Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'ellesprotègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.Aucune altération des maçonneries, sculptures ou moulurations ne seraprovoquée par l'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure outransformateurs.Energie solaire ; climatisationLa pose de panneaux de captage solaire est interdite.Les appareils de climatisation seront intérieurs et les prises d'air seront situées aunu de la façade.Branchements et évacuationsLes descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte. Leparcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales suivra les limites dubâtiment ou, en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans leplan de la façade sont interdits.Les descentes des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun casappliqués sur les façades sur rue ou sur cour.Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux debranchement ou d'évacuation rapportés, tels que conduits, souches etcanalisations ainsi que leurs supports seront déposés.ArticleU1f/5 : Caractéristiques des terrainsAucune forme ou superficie minimale n'est exigée.Lors d'une opération réunissant plusieurs terrains en vue de la création d'unensemble unique, il peut être imposé de respecter dans les emprisesconstructibles le dispositif immobilier antérieur ou découlant du parcellaire ancienen constituant des immeubles séparés par terrain ayant chacun un accèsindépendant et un aspect architectural différent.ArticleU1f/6 : Implantationsdes constructions par rapport aux voies et emprisespubliques Définition :L'implantation des constructions est définie par l'élévation du nu extérieur de lafaçade mesurée au-dessus du soubassement.Les arcades et colonnades des rez-de-chaussées et étages d'attique sontassimilés à un nu de façade.Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'ils sont prévus par leprésent règlement et aux conditions fixées par lui.Les constructions ou parties de constructions autorisées donnant sur les voies,emprises publiques ou limites d'implantation obligatoire seront édifiées pour latotalité de leur élévation en limite de ces voies et emprises publiques ou en limitedes emprises constructibles lorsque celles-ci donnent sur une voie ou emprisepublique ou le long des limites d'implantation obligatoire. Toutefois, le dernierniveau peut être en aligné à condition qu'il soit en retrait d'au plus 0,30 m du nu dumur de la façade donnant sur la voie ou emprise publique.Les constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite séparative latéraleou d'une limite d'emprise constructible ou d'une limite de bâtiment existant à l'autreet ce pour la totalité des niveaux.Toutefois :Lorsque le terrain présente un linéaire sur voie ou emprise publique supérieur à20m, les constructions peuvent être accolées à l'une des deux limites séparativesou pour partie, à chacune d'elles. Un mur en maçonnerie d'une hauteur d'au moins2m ou un mur-bahut en maçonnerie de pierres surmonté d'une grille totalisant aumoins 2m de hauteur complètera l'ordre continu.Lorsque le terrain est bordé par deux ou plusieurs voies formant intersection oupas, alors la construction sera implantée en limite de l'une, au moins, de ces voiesou emprises publiques, les autres limites étant alors complétées par un mur enmaçonnerie d'une hauteur d'au moins 2 m ou d'un mur-bahut en maçonnerie depierre surmonté d'une grille totalisant au moins 2m de hauteur.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 74 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULorsque les immeubles limitrophes comportent des baies, alors pourra êtreaccordée une adaptation mineure prévue au présent règlement.Ne respectent pas les règles ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les bâtiments existants qui enjambent des voies ou emprises publiques.- Les constructions nouvelles destinées à remplacer à l'identique desbâtiments protégés ou à conserver, auquel cas celles-ci peuvent être réédifiéessuivant les implantations du bâtiment remplacé. Si ces constructions nouvellesne respectent pas l'implantation ancienne, elles sont alors soumises à la règlegénérale.- Les saillies (encorbellements, corniches, auvents, marquises, oriels etbalcons) conformes aux dispositions du présent règlement sont soumises àautorisation de voirie.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.ArticleU1f/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéEntre deux constructions non adossées, sera ménagée une distance d'au moins1,90 m.Article U1f/9 : Emprise au solCf. Dispositions communesArticle U1f/1010 : HauteurArtrticleU1f/7 : Implantation des constructifspar rapport aux limites séparativesLes constructions ou parties de constructions seront édifiées soit en limiteséparative, soit en limite d'emprise constructible ou en limite de bâtimentexistants.Ne respectent pas la règle ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les constructions nouvelles remplaçant une construction protégéeréédifiée selon les anciennes dispositions.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Ne sont pas soumis à cette règle les cas de servitude de cour commune ou dedroits de vue institués par voie conventionnelle ou judiciaire entre lespropriétaires.Les limites séparatives seront clôturées par des murs en maçonnerie enduite,d'une hauteur d'au moins de 2 m, sauf accord par acte authentique entrepropriétaires.La hauteur est mesurée en tout point entre le sol extérieur après aménagement etl'égout du toit.Dans les zones inondables, les cotes de hauteur autorisées sont mesurées à partirdu niveau de la crue centennale.La hauteur autorisée pour les bâtiments portés à conserver est celle actuellediminuée des surélévations et constructions en surcroît altérant la qualitéarchitecturale de l'édifice. Sauf indication prévue par le plan, aucune surélévationdes bâtiments portés à conserver n'est autorisée sinon dans le sens d'unerestitution de leur architecture originelle. Toutefois, des surélévations partielles ensurcroît d'un niveau au plus en retrait de 2,50 m de la rive de la toiture peuvent êtreautorisées pour une superficie inférieure à 20 m² et 20 % de la couverturemaximum.La hauteur des constructions nouvelles devra répondre à celle des constructionsenvironnantes.A défaut de référence immédiate, dans le cas d’un terrain nu, la hauteur maximaleà l’égout des constructions nouvelles est de 5 mètres, en R+1.Les ouvrages de faible emprise tels que garde-corps, souches, tourelles, toursabritant des escaliers, etc. ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.Une tolérance de dépassement de 1 m maximum des hauteurs autorisées peutêtre accepté lorsque les hauteurs prévues ne permettent pas d'édifier un nombreentier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits oud'articuler l'ordonnancement de l'architecture de la construction concernée aveccelle qui la jouxte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 75 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1f/1111 : Aspect des constructionsImmeubles protégésTous travaux concernant les bâtiments et espaces protégés par la législation surles monuments historiques sont définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.- FaçadesImmeubles à conserverOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.Une seule teinte d'enduit ou de mortier de rejointoiement est autorisée parbâtiment.La coloration des enduits sera obtenue par les agrégats et sables seulement.Les coloris des enduits, des badigeons et des peintures des menuiseries serontconformes à la palette établie et agréée, et des échantillons seront soumis pouraccord.Les bois des colombages seront traités au produit antiparasite incolore ou à l'huilede lin ; leur teinture est proscrite.La peinture des crépis au ciment existants peut être autorisée au titre de l'entretien.Les badigeons sont autorisés, la peinture appliquée sur les maçonneries de pierreou crépis à la chaux est interdite, Les peintures murales ''décoratives '' sontinterdites.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou deblocage seront conservées même lorsqu'elles sont partielles.Lors des restaurations ou compléments des édifices à conserver, la pierreemployée sera de même nature que celle de l'édifice originel.Les maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pansde bois et briques sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, lebois et les briques employés seront définis avec précision et soumis pouraccord.Les pans de bois seront apparents ou crépis selon leur destination initiale,assemblage et état. Les nouveaux pans de bois seront massifs et leurassemblage sera défini avec précision et soumis pour accord.Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briquescreuses, ...) ne sera employé à nu.Les bardages en bois, plastiques et métalliques, les plaques plastiques, ''lafrisette", les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, lesmatériaux d'isolation thermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages depierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont interdits.Les maçonneries enduites et maçonneries de pierre apparente des murs declôture seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier. Les formesdes couronnements seront définies en fonction du statut du mur (mur mitoyen,en limite de l'espace public ou accessible au public = couronnement arrondi;mur séparatif non mitoyen = couronnement plat), et de l'architecture de l'édifice.La pierre de blocage sera rejointoyée ou enduite selon l'état du matériau etl'architecture de l'édifice.Les mortiers de rejointoiement seront de la teinte de la pierre obtenue parl'emploi de poudre de pierre.Le hourdage des pans de bois sera enduit à fleur de bois.La texture des enduits sera soumise pour accord.- Nettoiement et décrépissageLe nettoiement des façades en pierre sera exécuté par pulvérisation d'eau à bassepression (inférieure à 12 bars) et brossage, par action de vapeur d'eau souspression, ou par projection de microfines.L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule) ou la retaille à l'outil ou à laboucharde comme le ''chemin de fer'' sont proscrits.L'enlèvement des peintures appliquées sur les maçonneries sera effectué parl'emploi d'un décapant et d'une neutralisation, d'un lavage et d'un rinçage.L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.- Incrustations, ragréages, placages et emmarchementsLe remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé parincrustation de pierres de même nature ayant une épaisseur d'au moins 18 cm.Les bandeaux, encadrements et clés manquants seront remplacés ou complétésen pierre de même nature d'au moins 18cm d'épaisseur. Les éléments remplacésou créés peuvent être seulement épannelés.Toute sculpture sera soumise à autorisation.Le placage de pierres peut être exceptionnellement autorisé pour les seulsencadrements des baies existantes. Les pierres auront au moins 8cm d'épaisseur.Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer les raccords.Les perrons et emmarchements en pierre existants seront maintenus et lesnouveaux seront en pierre (indice minimal 10).Les ragréages de pierre ne sont autorisés que sur des parties de faible étendue(fissure, cavités).Ils seront réalisés en pierre reconstituée sur le chantier avec de la poudre de lamême pierre, à l'exclusion de toute résine d'imitation.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 76 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Jointoiements, crêpis, enduits et badigeonsLe curage des joints anciens n'épaufrera pas les arêtes et les angles.Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur seraproche de celle de la pierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints de pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu duparement.Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sent proscrits sauf dans lesrestaurations éclectiques.Les joints des pierres de blocage seront arasés ou '' à pierre vue’’.Le rejointoiement des briques existantes sera fait soit au nu du parement, soitlégèrement en creux et la teinte des mortiers sera neutre pour ne pas estomper lamodénature de la brique.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes ; les sur- épaisseurs d'enduit sont proscrites.La finition des enduits sera finement talochée puis lavée ou essuyée selonl'architecture de l'édifice. Les enduits et crépis seront liés à la chaux naturelle.Les enduits '' monocouche'' sont interdits.Les enduits '' prêts à l'emploi '' à base de chaux supérieure à 50% peuvent êtreautorisés. Leur finition sera talochée fine. Les sous-enduits au ciment pur sontproscrits, hormis les sous enduits ''bâtards '', le liant étant la chaux naturelle, leciment représentant moins de 25% du poids.En cas de façades composites, la restauration peut privilégier un ordonnancementarchitectural et traiter les autres baies en ''traces'' ou conserver la diversitéstylistique des baies de l'édifice.Tout entrelacement ou faux-plafond sera arrêté à au moins 1,20 m en retrait du nuintérieur du mur et aucune baie ne sera partiellement obstruée.Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dans la mesure où celles-cis'insèrent dans l'ordonnancement architectural de l'édifice. Les baies créées aurontdes proportions et formes correspondant aux baies anciennes.Les encadrements et appuis des baies seront maintenus ou créés de façonconforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lorsdes adjonctions nouvelles.Dans les adjonctions nouvelles aux bâtiments à conserver et lorsque la référence àdes baies existantes n'a pas de raison d'être, les baies des fenêtres créées serontà dominante verticale de 3/2 ou 4/2, hormis pour les jours et baies d'attique. Dansle cas des bâtiments à ordonnancement régulier, elles seront axées par rapportaux autres baies formant la composition de la façade.Les baies créées au rez-de-chaussée (portes, portails, fenêtres, baiescommerciales) suivront l'ordonnancement et le style de l'ensemble de la façade oudes traces anciennes.Les galeries en attique existantes ou créées seront ouvertes, leur fermeture parencloisonnement ou vitrage étant en retrait d'au moins 1,20 m derrière le nuintérieur de la façade.- Décors et modénatureTout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements,culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront êtredéposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au stylearchitectural dominant de l'édifice.Les décors manquants seront remplacés ou complétés. Ils seront épannelés ouprofilés selon les profils anciens.Toute sculpture nouvelle sera soumise pour accord.La modénature des constructions nouvelles, complétant des édifices à conserver,suivra les rythmes verticaux et horizontaux desdits édifices.- BaiesLes baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituéesdans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions(croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons etclés.Aucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée, cellesqui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 10 cm enretrait).- BalconsLes balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis excepté lors desrestitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés.La suppression de balcons récents peut être déposée.La création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics.- FerronneriesLes ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles, etc.) seront maintenueset restaurées.Elles seront nettoyées au décapant ; leur sablage est interdit, hormis pour ledécalaminage de la fonte qui peut être obtenu par sablage doux.Seules pourront être déposées les parties des ferronneries ne correspondant pasau style architectural qu'il a été convenu de privilégier sur l'édifice.En cas de complément des ferronneries, les parties neuves reproduiront les motifsanciens. La fonte d'aluminium peut être autorisée pour le remplacement deséléments en fonte d'acier.Les ferronneries nouvelles seront soumises pour accord.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 77 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes grilles de protection seront soit intérieures, soit fixes, soit repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'unbarreaudage droit de section carrée traversant les lisses.Les stores seront intérieurs.Les ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical ainsi que lesrideaux métalliques extérieurs sont interdits.Les grains de riz, grains d'orge et chanfreins sont proscrits.Les menuiseries seront peintes. Le vitrage en miroir est interdit.- MenuiseriesLes menuiseries anciennes de qualité (vantaux des portes, contrevents, châssis,ouvrants des fenêtres, devantures de magasin, etc.) et leur serrurerie de qualitéseront maintenues et restaurées.Les menuiseries anciennes seront nettoyées au décapant neutralisé ; leursablage est interdit.Les éléments de quincaillerie ou serrurerie portant atteinte au style de lamenuiserie, seront remplacés.Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises lesmenuiseries en acier ou aluminium laqué et vitrage à plein jour sur les baiesmédiévales, les croisées, les jours et galeries d'attique.Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement peuvent êtreexceptionnellement admis en fonction de la destination des locaux et laconfiguration de l'édifice.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC sont interdits.Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau selon lesdispositions originelles de l'édifice.Seules les fenêtres ouvrant à la française sont admises pour les baiesprincipales.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les volets basculants ou roulants extérieurs sont interdits, hormis pour lesconstructions édifiées depuis la fin du 19 ème siècle qui en comportent et, auquelcas, seront prévus des lambrequins.Les contrevents de qualité des édifices anciens seront restaurés, remplacés oucomplétés conformément aux modèles d'origine.La pose de contrevents peut être autorisée en fonction de l'architecture del'édifice ; ils seront pleins, à larges planches d'au moins 14cm, à joint vif et àtraverses ou cadre, battants ou comportant une seule articulation, ou métalliquesrepliables en tableau pour les seuls édifices érigés depuis la fin du XIX° siècle.La pose de contrevents sur les baies à encadrements moulurés est interdite.Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, serontréalisés suivant le style de l'édifice. Ils seront constitués de larges planches d'aumoins 14cm, à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrement et tablier enapplique avec ou sans tables.- Traces et vestiges anciensLes traces et vestiges anciens seront marqués selon leur insertion dans l'aspect del'édifice.Les anciennes baies bouchées seront marquées par l'affouillement desmaçonneries sur au moins 10 cm.Il peut être exigé de compléter des vestiges anciens pour restituer leur lisibilité.- Clôtures et portailsLes clôtures anciennes, portées au plan comme étant à conserver, serontmaintenues et restaurées.Les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront enmaçonnerie de pierre appareillée ou de blocage. Elles seront couronnées par deschaperons en pierre ou au mortier, arrondis, ou par des carreaux de terre cuite nonvernissés de la largeur de la maçonnerie et d'un léger débord ou en maçonneriede pierre formant un mur-bahut couronné d'un chaperon de pierre et surmontéd'un barreaudage métallique comportant des lisses. La hauteur de ces clôturessera d'au moins 2 m.Les vantaux des portails y compris d'accès aux garages pratiqués dans les mursde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 14 cm, à joint vif sans graind'orge ou grain de riz ou en barreaudage métallique lorsqu'ils donnent sur unespace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré, encastré ou il suivra les corniches, débordsde toit, bandeaux et limites latérales des bâtiments.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ou enmétal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolés auxvolumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porte en boiset couverts de tuiles.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 78 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou,en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de lafaçade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement etd'évacuation rapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supportsseront déposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles desbaies. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, ni sur desbalcons.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dansl'ouverture des baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façadehormis pour les devantures plaquées en bois.Les percements non conformes à l'architecture originelle de l'édifice serontmodifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitution des baies ancienne estrecommandée et peut être imposée.Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé au rezde-chaussée.Elles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6 m àcompter de chaque limite latérale de la façade, entendu ici comme unitéarchitecturale même dans le cas de réunion de deux ou plusieurs bâtiments enun même immeuble, et leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m à partir du sol.La création de vitrines par suppression des allèges des fenêtres du rez-dechausséepeut être autorisée.Alors la façade commerciale devra être placée à au moins 1 m en retrait du nuintérieur de la façade de l'édifice. Dans ce cas, les grilles de protection serontplacées au nu intérieur de la façade.Les percements du rez-de-chaussée ne dépasseront pas 60% du linéaire de lafaçade hormis lors de percements originels présentant une ouverture supérieure.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans sailliesur ledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie. Les aménagements devront dégager lespiédroits, et chambranles des baies et la pierre ou l'enduit des trumeaux serontrestaurés.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Pour la protectiondes entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droitassemblées par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans les coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 16 cm au niveau du sol jusqu'à l'allège, 10 cm au-dessus etelle pourra atteindre 40 cm à l'entablement. Les stores métalliques et les bannesseront intérieurs ou repliables dans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites, sauf sur lesboulevards et dans la mesure où elles ne sont pas situées sur les bâtiments àconserver et qu'elles aient obtenu les autorisations précaires et révocablesaccordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 30%.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5 m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2m parrapport aux croupes, faîtages et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite.Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur ocre nuancée et non ''vieillies''.Les couvertures ''mouchetées '' sont interdites.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 79 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.L'emploi de plaques de support des tuiles, rigides, est interdit. Les plaquessouples sont autorisées sous les tuiles de courant et de couvert.Les ''casquettes'' en béton ou métalliques sont interdites et celles existantesseront supprimées, sauf en cas d'impossibilité technique si elles assurent latenue de l'édifice.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée.Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront enpierre profilées comme celles existantes.Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à, au moins,deux rangs de tuiles.Les débords en saillant bois seront conservés, non diminués et, éventuellementrestitués.Les saillants en bois seront constitués de chevrons portant tuile.Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette ou contre-plaqué sontproscrits.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et des descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant enfonte. Lorsqu'il est impossible d'encaisser le dispositif dans la couverture alors lapose d'une gouttière pendante en zinc ou en cuivre peut être autorisée.Les gouttières ne passeront pas devant les lucarnes.Les couvertures en terrasse existantes feront l'objet d'une étude particulière.- Souches de cheminées et ventilationLes souches anciennes seront conservées et restaurées.Les conduits et souches des édifices seront maintenus afin de permettre leuréventuelle utilisation.Les souches nouvelles seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles.Les conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés nu sur la façade ouen surcroît sont proscrits. Ceux qui existent seront supprimés.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont interdits.La ventilation des combles sera assurée par des tuiles châtières en terre cuite demême couleur que celles des tuiles de couvert.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis et les ''skydome'' sont interdits.Les lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.Les dispositifs d'éclairement situés dans le plan de la toiture peuvent être autorisésdans la mesure où leur dimension n’excède pas 1 m² par unité et qu'ils sont placésà la limite de la première moitié inférieure de la couverture, sauf dans le cas dudésenfumage des cages d'escalier lorsque la règlementation de lutte contrel'incendie l'impose.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de service.Les enseignes seront conformes au règlement de voirie.L'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissement ouindiquer son sigle.La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornements defaçades.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur n'excèdera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons opaques avec des écritures et sigles luminescents sont autorisés. Lapartie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson dont lahauteur maximale sera de 0,4m et la longueur n'excédera pas celle de la baiecommerciale.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes sont interdites.Ces ouvrages ne sont autorisés qu'avec un caractère précaire et révocable lié àtoute occupation du domaine public.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle.Elles seront posées sur le bâtiment comportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence de fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,70m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75 m² aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 80 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUS'il existe un trottoir de 1,30 m de largeur au moins, aucune partie de cesouvrages ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Dans le cas contraire,aucune partie ne devra être à moins de 4,30 m de hauteur. Leur saillie parrapport au nu du mur est limitée à 0,80 m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas le linteau de la baie sauf en cas delinteau mouluré ou de platebande appareillée auquel cas elles seront situées audessus de l'ouvrage. Leur hauteur n'excédera pas 4m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0,16m maximum.Les enseignes plaquées sur les maçonneries de pierre sont interdites sauf encas de lettres découpées.La hauteur des enseignes plaquées ne dépassera pas 0,40m et sa longueurn'excédera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrièreelle. Immeubles non protégésLes interventions sur les immeubles non protégés devront viser à intégrer lesconstructions dans l'environnement architectural ancien. A cet effet elles seront,pour autant que techniquement possible, conformes aux prescriptions établiespour les immeubles à conserver ou les immeubles nouveaux du présentrèglement. Immeubles nouveauxLe caractère, composition et matériaux des constructions nouvelles seront définisen fonction de l'environnement afin de préserver l'unité du paysage urbain.- FaçadesOn entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies etespaces publics ou sur les cours et jardins privés.- Matériaux : emploi, traitement, coloris et peintureLes maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pansde bois et brique sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, lebois et les briques employés seront soumis pour accord.Lors du complément ou de l'extension d'édifices anciens à conserver, la pierre, lebois et les briques employés seront de même nature que celles de l'édificeoriginel.Pour les constructions nouvelles, les pierres utilisées seront soumises pouraccord.Les hourdages nouveaux seront enduits.Les maçonneries qui ne sont pas en pierre seront enduitesLes constructions en ossature métallique ou en béton apparents ainsi que les''murs rideaux" peuvent être autorisées.Aucun matériau prévu pour être recouvert (parpaings de ciment, briques creuses,etc.) ne sera employé à nu.Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreauxvernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, les matériaux d'isolationthermique réalisée par l'extérieur, ainsi que les placages de pierre étrangère àl'architecture traditionnelle sont interdits.Les bardages de bois peuvent être autorisés à condition qu'ils soient formés delarges planches et qu'ils soient à joint vif sans grain de riz. La '' frisette'' est interdite.Les coloris et texture des enduits ainsi que des peintures et badigeons serontconformes à la palette agréée et des échantillons des enduits et des crépis serontsoumis pour accord.La coloration des enduits à la chaux sera obtenue par les agrégats et sablesseulement.Les bois apparents seront traités au produit antiparasite incolore ou à l'huile de lin;leur teinture est interdite.Les badigeons sont autorisés.Les peintures murales ''décoratives '' sont interdites.- Placages, soubassements et emmarchementsLe placage de pierre peut être autorisé dans la mesure où les pierres ont au moins4cm d'épaisseur. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer lesraccords de pierre.Les bandeaux et clés en pierre auront au moins 15cm d'épaisseur. Ils peuvent êtresculptés ou épannelés.Les encadrements en pierre auront au moins 8cm d'épaisseur et auront un retourcouvrant le tableau.Les soubassements seront réalisés en pierre dure d'au moins 6cm d'épaisseur.Les perrons et emmarchements seront en pierre (indice minimal 10).- Jointoiements, crépis, endroits et badigeonsLes enduits au ciment sont autorisés lorsque la maçonnerie est en béton ouparpaings de ciment.Ces enduits seront finement talochés et éventuellement peints.Le béton lisse de décoffrage ou lissé sans enduit de parement est admis. Il peutêtre brut, teinté ou peint.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 81 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes mortiers de jointoiement des pierres seront liés à la chaux naturelle et de lapierre obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre.Les joints des pierres de taille appareillés seront à fleur, arasés au nu duparement.Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits.Le jointoiement des pierres de blocage sera arasé ou à pierre vue.La couche de finition des enduits affleurera les parties destinées à resterapparentes ; les sur- épaisseurs sont proscrites.La dernière couche des enduits posés sur la pierre ou la brique sera liée à lachaux naturelle.Lors des maçonneries de pierre et de brique, les sous-enduits au ciment pur sontproscrits, hormis les sous-enduits ''bâtards '', le liant étant la chaux naturelle, leciment représentant moins de 25% du poids.- Décors et modénatureLes modénatures suivront les rythmes verticaux et horizontaux des édificesanciens.- BaiesLa forme des baies du rez-de-chaussée sera fonction de l'architecture de l'édificeet des bâtiments en covisibilité.Les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les baies etgaleries d'attique et les loggias.Les appuis des baies seront soit en pierre avec saillie ou sans débord.Les galeries en attique seront ouvertes, leur fermeture par encloisonnement ouvitrage étant en retrait d'au moins 1,20m derrière le nu intérieur de la façade.Les encadrements seront soit en pierre soit en surcroît d'enduit.- Balcons et orielsLa création de balcons et balconnets est soumise aux dispositions suivantes :Balcons :. La saillie maximale est de 80 cm.. La hauteur libre sous encorbellement est de 4,30 m mesurée à l'aplomb.. Ils sont situés à au moins 60 cm de la limite latérale de la parcelle ou dubâtiment. Ils seront fractionnés afin de ne pas présenter de continuité sur lesfaçades.Balconnets :. Le seuil est en pierre ou métal et n'excède pas 16 cm de saillie.. Les oriels peuvent être autorisés.- FerronneriesLes ferronneries nouvelles seront soumises pour accord.Les grilles de protection extérieures seront fixes ou repliables en tableau ourabattables sur les trumeaux et elles seront constituées d'un barreaudage droitassemblé par des lisses.Les stores seront intérieurs.- MenuiseriesLes menuiseries seront en bois, en acier ou aluminium laqué en fonction del'architecture de l'édifice.Les menuiseries, volets et contrevents en PVC sont interdits.Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau, hormis le casde murs rideaux et structures métalliques.Les menuiseries des fenêtres seront subdivisées en fonction de l'architecture del'édifice. Les bois collés sur le vitrage sont interdits.Les contrevents sont autorisés ; ils seront persiennés ou pleins à larges planchesd'au moins 10 cm à joint vif et à traverses ou cadre et ils peuvent être battants oucomporter une seule articulation.Les volet roulants comme les volets basculants ou ''en accordéon" sont interdits.Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, serontréalisés suivant l'architecture de l'édifice. Ils seront constitués soit de largesplanches d'au moins 10 cm à joint vif comportant ou non moulure de calfeutrementet tablier en applique avec ou sans table, soit en métal peint ou laqué.Les vantaux métalliques des fenêtres peuvent être autorisés.Les ouvrants articulés en rouleau à déroulement horizontal ou vertical et les rideauxmétalliques extérieurs sont proscrits.Les grains de riz et grains d'orge sont proscrits.Les menuiseries en bois seront peintes, les menuiseries métalliques serontlaquées ou peintes.Le vitrage en miroir est interdit.- Clôtures et portailsLes clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront enmaçonnerie appareillée ou de blocage.Elles seront couronnées par des chaperons en pierre ou au mortier arrondis, oupar des carreaux de terre cuite non vernissés de la largeur de la maçonnerie etd'un léger débord, ou en maçonnerie de pierre formant un mur-bahut couronnéd'un chaperon de pierre et surmonté d'un barreaudage métallique comportant deslisses. La hauteur de ces clôtures sera d'au moins 2m.Les vantaux des portails y compris d'accès aux garages pratiqués dans les mursJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 82 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 10cm à joint vif sans graind'orge ou grain de riz ou en plaques de métal pleines ou en barreaudagemétallique lorsqu'ils donnent sur un espace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré ou encastré.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étageas à des activités commercialesou de service. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, nisur des balcons.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès aux étages ainsi qued’escalier est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu, leurrétablissement est imposé.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dansl'ouverture des baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devanturesplaquées en bois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60 cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble. Cette disposition ne s'applique pas lors de bâtiments àossature métallique ou lors d'arcatures.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans saillie surledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Pour la protectiondes entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 16cm au niveau du sol jusqu'à l'allège, 10 cm au- dessus etelle pourra atteindre 40cm à l'entablement.Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ou repliables dans le coffrede l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites sauf sur lesboulevards et qu'elles aient obtenu les autorisations précaires et révocablesaccordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 30%.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5 m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1 m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2 m parrapport aux croupes, faîtage et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite.Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert, en cuivre, en bacs d'aciers laqués ou elles seront partiellementaménagées en terrasses encaissées accessibles.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non‘‘vieillies’’. Les couvertures ''mouchetées " sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 83 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUL'emploi de plaques de support rigides ou souples est autorisé sous les tuilesde courant et de couvert.Les '' casquettes'' en béton sont interdites.Les corniches seront en pierre, épannelées ou profilées.Les génoises et corniches sont autorisées. Les génoises auront au moins 2rangées de tuiles.Les débords en saillant bois auront au moins 60 cm de saillie et les saillants enbois seront constitués d'un couchis de larges planches posées sur les chevronsd'au moins 10 x 14cm. Les bardages des avant-toits et les couchis en frisette oucontre-plaqué sont proscrits.Les garde-corps des couvertures en terrasse seront pleins.La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés enretrait de l'avant-toit et les descentes seront en cuivre ou en zinc, les dauphinsétant en fonte.La création de belvédères en surcroît peut être autorisée. Ils seront ouverts et,s'ils sont fermés, le seront à au moins 1,2 m en retrait du nu intérieur du mur.- Souches de cheminées et ventilationLes souches seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles ou ellesseront droites sans chaperon débordantLes conduits ou dispositifs d'aspiration et d'extraction posés à nu sur la façadeou en surcroît sont proscrits.Les conduits seront regroupés dans des souches en maçonnerie enduite.Les prolongateurs sont proscrits.La ventilation des combles peut être assurée par des tuiles chatières en terrecuite ou métalliques lors des couvertures en métal.- Lucarnes et verrièresLes chiens assis et ''skydome'' sont interdits.Les lucarnes, tabatières, verrières et dispositifs d'éclairement situés dans le plande la toiture peuvent être autorisées.- EnseignesLa pose d'enseignes est autorisée aux conditions suivantes :Le bâtiment doit comporter une activité commerciale ou de serviceLes enseignes seront conformes au règlement de voirie.L'enseigne doit informer de la nature, dénomination, affiliation de l'établissementou indiquer son sigle.Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons ou volets.La longueur de l'enseigne n'excédera pas celle de la baie commerciale.L'emploi de signes découpés, éclairés à contre-jour ou par projecteur estrecommandé.Les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade. Ilssont autorisés lorsqu'ils sont posés derrière la vitrine.Les caissons opaques avec des écritures et sigles luminescents sont autorisés.La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson dont lahauteur maximale sera de 40cm et la longueur n'excédera pas celle de la baiecommerciale.La luminescence des enseignes sera constante, le défilement, l'intermittence et leclignotement sont interdits.Les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes peuvent êtreautorisées.Ces ouvrages ne sont autorisés qu'avec un caractère précaire et irrévocable lié àtoute occupation du domaine public.a) Enseignes en drapeauUne enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d'angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.La hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celle des allèges dupremier étage. En cas d'absence des fenêtres à l'étage, la hauteur des enseignesne dépassera pas 4,50m.Les enseignes en drapeau seront d'une dimension maximale de 0,75m² aussitransparentes que possible, soit par le matériau soit par la découpe et l'évidement.S'il existe un trottoir de 1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à0,80m maximum.b) Enseignes plaquéesUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas une hauteur de 1 m au-dessus de labaie et leur hauteur ne pourra excéder 4 m à partir du sol.Leur saillie par rapport au nu du mur est limitée à 0,16 m maximum.La hauteur des enseignes ne dépassera pas 0,40 m et sa longueur n'excédera pascelle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur la vitrine ou derrière elle.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 84 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1f/12 : StatioStationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations nouvelles doit être assuré par le pétitionnaire.Il n'est pas imposé de places de stationnement pour les transformations desimmeubles existants s'il n'y a pas de création de surface hors œuvre nette.En cas d'impossibilité technique constatée par les services de la Ville de réaliserles places de stationnement requises. Le pétitionnaire peut être tenu quitte deses obligations en versant une participation au vu de la réalisation de parcspublics de stationnement en application des articles L 431-3, R 332-17 à 332-24du Code de l'urbanisme.Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :- pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement parlogement ou une place par tranche de cent mètres carrés de surface de plancherhors œuvre nette.- pour les établissements et à partir de 60m².- Bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25m² desurface de plancher hors œuvre nette.- Commerces, entrepôts, artisanats et services : Une place destationnement par tranche de 30m² de surface de vente ou utile.- Hôtels et restaurants : Une place de stationnement par lit.Une place de stationnement pour 20m² de salle de restaurant- Autres établissements : La règle applicable aux constructions ouétablissements non prévue ci-dessus est celle auxquels cesétablissements sont le plus directement assimilables.- Modalité d'application : Les zones de manœuvre doivent êtreindépendante des voies publiques.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l'aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous.NP = N1 - N2NP = nombre de places de stationnement à créer,N1 = nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetéeen appliquant les règles ci-dessus,N2 = Nombre de places de stationnement.Calculé pour la construction avant travaux, en appliquant les règles ci-dessus. Lerésultat obtenu par application du présent article sera arrondi par défaut à l'unitéprès.ArticleU1f/1313 : Espaces libres et plantations, espaces libres protégés au titre de lalégislation sur les Monuments HistoriquesTous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur lesmonuments historiques seront définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.Espaces boisés classéesLes coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.Espaces libres à conserver- Rues et placesLes rues, places et passages seront revêtus de pavés, dalles de pierre, galets ouconcassés et leur profil, revêtement et équipement feront l'objet de l'accord del'architecte des bâtiments de France.Aucune traversée aérienne de fils de distribution électrique et aucune potence ouconsole n’est autorisée.Les matériaux recommandés pour les revêtements des rues et places publiquessont: les dalles ou pavés de pierre, les galets, le gravillon, la terre stabilisée, lesbétons de concassé, griffés ou cloutés de gravillons ou galets.Les matériaux interdits sont : les pavés et carreaux de ciment, les chapes deciment lissées, les bétons dits lavés, les carreaux vernissés, les éclats de pierre en''opus incertum'' les marbres, traversins, les pierres inadaptées au paysage et lesrevêtements plastiques.- Cours et jardinsL'aménagement des cours, jardins et espaces situés en terrasse est soumis àautorisation.Dans les espaces libres à conserver, il est interdit d'effectuer des aménagementsautres que végétaux dans au moins 50% de la surface des jardins. Les coursdevront être ou rester revêtues exclusivement de dalles de pierre, pavés, galets,concassés ou terre cuite non vernissée.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.Toute construction autre que celle de murs de clôture, murs de soutènement,emmarchements, tonnelles, fontaines, kiosques de moins de 9m² (SHOB) estinterdite dans les cours et jardins.Les jardins seront plantés à raison d'au moins un arbre par 50m².Les puits, tonnelles, pavages et perrons anciens situés dans les cours et jardinsseront maintenus et restaurés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 85 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE U1f/1414 : Coefficient d’occupation des solsNéantANNEXE I :Liste des immeubles protégésANNEXE II :Plan des emprises et hauteurs autoriséesJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 86 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U2La zone U2 englobe tout le tissu urbain dense en continuité des quartiershistoriques, aux constructions en majorité anciennes, compris à l'extérieur desboulevards ainsi que l'ensemble des parcelles adjacentes aux avenues duPrésident Franklin Roosevelt et du Général Leclerc.Elle a un caractère d'habitat et de services dans laquelle les bâtiments sont etdevraient être construits en majorité à l'alignement et en ordre continu.Tout comme la zone U1, la centralité de ce secteur doit être maintenu voirerenforcée.Division en secteurs :Secteur U2a : quartier du Palais, où l’objectif est de préserver les façadesordonnées sur rues, les jardins et patios caractéristiques de ce secteur ;Secteur U2b : quartier des Capucins, où l’objectif est de préserver les cœursd’îlots ;Secteur U2c : quartier Pasteur, où l’objectif est de conserver le caractèreaéré du quartier (composé notamment par des maisons ou collectifs offrantun jardin d’accueil ouvert sur perron typique).Secteur U2e : secteurs d’entrée de ville où les objectifs sont de favoriserl’implantation de logements collectifs en alignement sur voie pour redonnerune image urbaine aux boulevards, et de permettre un élargissement de cesboulevards.Un sous-secteur U2e1 est créé sur la partie sise Av. Général Leclerc desorte à limiter les hauteurs pour préserver les vues sur la CitéSecteur U2h : secteur correspondant aux cœurs anciens des hameaux, oùl’objectif est de préserver les qualités constitutives des cœurs de hameaux.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 87 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U2/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits :Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2. Les dépôts de matériaux usagés ou polluants ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;Les entrepôts sans activités de plus de trois cents mètres carrés desurface de plancher hors-œuvre ;Les commerces de plus de mille cinq cents mètres carrés de surface devente ;Les types d'occupations ou d'utilisations en application du pland'exposition au bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe.Les sièges sociaux des artisans lorsque ceux-ci génèrent une activitéincompatible avec la vie du quartier.Sont autorisées sous conditions :L'aménagement des établissements soumis à autorisation ou déclarationexistants, à condition que les travaux n'entraînent pas d'aggravation dansleur classement ou qu'ils aient pour effet d'en diminuer les nuisances.Les établissements soumis à autorisation ou déclaration compatibles avecla vie du quartier à condition qu’ils soient justifiés par le fonctionnementurbain et qu’ils respectent les dispositions prévues par leur classement.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols,l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portent pasatteinte au caractère du site ;Les constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m² à conditionqu’elles soient justifiées par le fonctionnement urbain et par la nécessitéd’une activité existante.• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Article U2/2: : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,Article U2/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 88 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesToute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par descanalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant sescaractéristiques.L'évacuation des eaux ménagères et effluents, dans les fossés, cours d'eau ouréseau pluvial est interdite, sauf dans le cas de l’existence d’un réseau pluvialunitaire.b) Eaux pluvialesLorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront êtretels qu'ils garantissent en permanence, l'écoulement des eaux pluviales dans leréseau collectant ces eaux.En l'absence de ce réseau, les constructions ne seront pas admises sauf pour lepétitionnaire à réaliser à sa charge, et conformément aux avis des servicestechniques de la commune, les aménagements permettant le libre écoulementdes eaux pluviales.En outre, le pétitionnaire réalisera sur son terrain, et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par les services de la Commune.Article U2/5 : Superficie e minimale des terrainsNon réglementéArticle U2/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesA- Règles Générales :Constructions nouvellesPour qu'une parcelle soit constructible, sa façade sur rue ou l'une de ses façadessur rue, doit être au moins égale à cinq mètres (> 5 mètres), sauf si cette parcelleest destinée à l'agrandissement ou à la modification d'une construction existantesituée sur une parcelle adjacente ou au remembrement de plusieurs parcelles.Par contre la rénovation de bâtiments de moins de 5m de façade sur rue estautorisée.Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux excepté le dernier àl'alignement des voies ou à toute limite qui s'y substitue sauf dispositionscontraires indiquées aux paragraphes 4, 5 et 6 du présent article.Les constructions doivent être implantées à l’alignement, sauf éventuellement pourle dernier étage.Le reculement du dernier étage de toute construction ne pourra en aucun casexcéder le tiers de la profondeur de la construction.Sur l’allée d’Iéna, l’avenue Franklin Roosevelt, l’avenue Bunau Varilla et l’avenue duDr Gout, les constructions doivent être implantées à l’alignement jusqu’à R+3minimum.La distance mesurée horizontalement de tout point de la construction àl'alignement opposé doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ceprojet.Les balcons en saillie sur le domaine public devront respecter les prescriptions del’arrêté municipal de voirie.Profondeur des constructionsLa profondeur des constructions nouvelles est limitée à 16m sauf cas particuliers :• En U2e, la profondeur des constructions pourra atteindre 25m en rez-dechausséelorsque ce dernier sera dédié à usage d’activités ou de service etqu’il sera compris dans une construction de type collectif.• Les équipements publics• Jusqu'en limite de fond de parcelles, des garages pourront être édifiéslorsque la hauteur hors tout des dits garages n'excède pas 4m.La dite règle de profondeur se mesure à partir de l’alignement de façade.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 89 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLURéhabilitation / ReconstructionExcepté en U2e, la réhabilitation des bâtiments existants ne sera autorisée quepour des constructions dont la profondeur n'excède pas 20 mètres. Cette limitede profondeur ne s'applique pas aux bâtiments classés, inscrits, équipementspublics et aux cas particuliers ci-dessus.Au delà de cette profondeur sont admis les travaux de ravalement et les travauxqui n'ont pas pour but de changer la destination, le volume, de créer des niveauxsupplémentaires, d'augmenter la surface de plancher.En cas de démolition et reconstruction, si le bâtiment initial était implanté enretrait, le bâtiment reconstruit peut être implanté soit selon un retrait identique àl’existant, soit à l’alignementB- ExceptionsDes implantations autres sont autorisées :• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'unîlot ou un ensemble de parcelles représentant soit la totalité d'unalignement sur rue, soit une surface d'au moins deux mille mètres carrés.Dans ce cas, le retrait par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'ysubstitue, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur hors tout de laconstruction sans pouvoir être inférieur à 5m.• Lorsque la construction intéresse une parcelle ayant au moins 20 mètresde façade sur rue, dans ce cas, s'il y a recul il doit être obligatoirementégal à 5m. Ce recul éventuel ne peut être que partiel et ne peut pasconcerner les parties bâties en limites séparatives• Lorsque la construction intéresse une parcelle dont la façade surl'alignement d'une voie est inférieure à 5m et dont la partie arrière autoriseune implantation répondant aux dispositions de l'article U2-7 b cidessous,ainsi qu’aux dispositions de l’article 3 des dispositionsgénérales.Article U2/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesA- Marges de fond de parcelleJusqu'aux profondeurs maximales portées à l’article U2-6, la construction debâtiments jouxtant la limite de fond de parcelle opposée à l'alignement estautorisée.Lorsque la construction ne jouxte pas la limite de fond de parcelle, la distancemesurée horizontalement de tout point de la construction à ladite limite doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce point sans être inférieure à 4m.B- Marges latéralesLes constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale àl'autre, sauf cas particuliers visés ci-dessous :Des implantations en retrait par rapport à l'une des limites latérales sontautorisées :• Lorsque le projet de construction intéresse une unité foncière d'au moins20m de façade sur rue. Dans ce cas, la distance comptée horizontalementde tout point de la construction à la limite séparative doit être supérieure ouégale à la moitié de la hauteur de ce point sans pouvoir être inférieure à 4m.• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'unîlot ou d'un ensemble d'îlots ou que la parcelle fait plus de 2 000m². Dansce cas, la distance mesurée horizontalement de tout point de laconstruction à la limite séparative doit être supérieure ou égale de lahauteur de ce point sans être inférieure à 4m.• Lorsque la façade sur rue est édifiée d'une limite latérale à l'autre la partiearrière de la construction pourra présenter un retrait par rapport aux limiteslatérales. Dans ce cas, la distance mesurée horizontalement de tout pointde la construction à la limite séparative doit être supérieure ou égale à lamoitié de la hauteur de ce point sans être inférieure à 4m.C- Marge autour des cimetièresLes constructions doivent être édifiées en respectant en tout point de celles-ci parrapport à la limite séparative commune avec un cimetière, une marge d'isolementd'au moins 5m.• Lorsque la construction prolonge une construction existante en bon étatdifféremment implantée de même type et de même volume.Dans la bande de retrait par rapport à l’alignement de la voie sont admis lesbalcons d’étage sur une profondeur maximale de 1,20m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 90 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Règle d'ensoleillementDans le but de préserver l’ensoleillement des parcelles voisines, le pétitionnairedevra apporter la preuve que les constructions de hauteur totale supérieure à8,50m doivent s’inscrire dans un angle de 35° dans les directions Nord/Est, Nordet Nord/Ouest.Le sommet de cet angle étant pris par rapport aux limites séparatives et àl'alignement opposé de la voie au niveau du terrain naturel.Toutefois, l'altitude dudit sommet pourra être celle du terrain naturel situé à 5m enarrière de l'alignement opposé de la voie lorsqu’il existe un bâtiment implanté enretrait de la voirie ou dans le cas d’un terrain nu.Article U2/9 : Emprise au solElle est déterminée par le respect des autres règles.Article U2/10: Hauteur maximale des constructionsLe niveau de référence du sol sera déterminé au point de concours desdiagonales de l'aire d'inscription du projet par la moyenne des altitudes du terrainnaturel. Lorsque le projet est implanté en bordure du domaine public, lesaltitudes de référence seront prises sur celui-ci après aménagement.Dans les secteurs U2a, U2b, U2cPour un linéaire sur rue de moins 20 mètres, la hauteur des constructions ne doitpas excéder 15 mètres. Pour un linéaire sur rue de plus de 20 mètres, la hauteurdes constructions ne doit pas excéder 12 mètres.En cas de comblement des dents creuses, la hauteur doit être similaire ouinférieure à la hauteur des bâtis adjacents.Dans le secteur U2eLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres.Dans le sous secteur U2e1, la hauteur est limitée à 12 mètres.Dans le secteurs U2hLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.Article U2/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabords-Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Bâtiment existant :Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure dupossible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier lesrythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors.les lucarnes, balcons, garde-corps et balconnets sont à maintenir s’ils sontd’origine ou remplacés à l’identique.Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser destechniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiquesconstituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors detransformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements,démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent êtrepréservées.A l’occasion du ravalement des façades de bâtiments existants, lesmodénatures ainsi que les balcons et volets d’origine doivent être maintenus danstoute la mesure du possible, ou remplacés à l’identique. Les revêtements en crépisgris sont interdits ; il leur sera préféré les enduits de type chaux grasse, talochésfinement ou feutrés. En cas de réfection de façades enduites, les enduits (ycompris les moulurations, sculptures, modénatures particulières) doivent êtremaintenus, à l’exception des crépis.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 91 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuventêtre employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale del’immeuble et de son environnement.Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine(profils, compartiments, sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit «en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) estinterdit. Les mêmes matériaux peuvent être imposés sur les immeublesreprésentatifs du patrimoine architectural local.Enseignes et publicité:Les enseignes et publicité commerciales devront respecter les dispositionsgénérales du règlement précédemment énoncées, mais aussi :- la pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures etornements de façade ;- l’emploi de signe découpé éclairé à contrejour ou par des projecteurs estrecommandé ;- les caissons en plastique à fond lumineux sont interdits en saillie de façade.Ils sont autorisés lorsqu’ils sont posés derrière les vitrines ;- les caissons opaques avec des écritures et signes luminescents sontautorisés. La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface ducaisson dont la hauteur maximale sera de 40cm et la longueur n’excédera pascelle de la baie commercial ;- les enseignes peintes ou cousues sur les lambrequins des bannes sontinterdites ;S’il existe un trottoir d’1,30m de largeur au moins, aucune partie de ces ouvragesne devra être à moins de 3m de hauteur. Dans le cas contraire, aucune partie nedevra être à moins de 4,30m de hauteur. Leur saillie par rapport au nu du mur estlimitée à 0,80m maximum.b) Enseigne plaquéeUne enseigne plaquée est autorisée par baie commerciale.Les enseignes plaquées ne dépasseront pas le linteau de la baie, sauf en cas delinteau mouluré ou de plate-bande appareillée auquel cas elles seront situées audessus de l’ouvrage. Leur hauteur n’excédera pas 4m à partir du sol. Leur sailliepar rapport au nu du mur est limitée à 16cm maximum.Les enseignes plaquées sur les maçonneries de pierres sont interdites sauf en casde lettres découpées.La hauteur des enseignes plaquées ne dé&passera pas 40 cm et sa longueurn’excèdera pas celle de la baie commerciale.Il est recommandé de placer les enseignes plaquées sur les vitrines derrière elle.c) Plaque professionnelleUne plaque est autorisée par façade et par professionnel. Elles devront indiquer lenom ou la raison sociale, et /ou les horaires d’ouverture. Elles devront s’intégrer lamieux possible au bâti existant, et ne présenter aucun logo, sigle ou dessin.a) Enseigne en drapeau- une enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux enseignes sontautorisées pour les bâtiments d’angle. Elles seront posées sur le bâtimentcomportant le ou les commerces.- la hauteur des enseignes en drapeau ne dépassera pas celles des allèges du1 er étage. En cas d’absence de fenêtre à l’étage, la hauteur des enseignes nedépassera pas 4,70 m.- les enseignes en drapeau seront d’une dimension maximale de 0,75m², aussitransparente que possible soit par le matériau soit par la découpe etl’évidemment.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 92 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U2/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d'habitation :Une place de stationnement par logement ou une par tranche de cent mètrescarrés de surface de plancher hors œuvre nette.Pour les établissements et à partir de 60m2 :a) bureauxUne place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher horsœuvre netteb) commerces - entrepôts - artisanats et servicesUne place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente ou desurface utilec) hôtels et restaurantsUne place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 20m² de salle de restaurantd) Foyers/ logements : une place de stationnement pour 3 logementse) autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessusest celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article U2/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Non réglementé.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle U2/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 93 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U3La zone U3 englobe des terrains entièrement équipés. Elle a un caractèredominant d'habitat, de commerces et de services. Elle est composée de maisonsindividuelles souvent groupées en lotissement et de collectifs.C'est une zone dans laquelle le parcellaire, souvent étroit, s'est urbaniséquelquefois à l'alignement, mais principalement en retrait, laissant des espaceslibres importants (jardins).Les secteurs non encore urbanisés ne pourront être aménagés qu’aux vues d’uneopération d’aménagement d’ensemble.Division en secteurs :Secteur U3 : ville centre et certains secteurs nouveaux de hameaux ;Secteur U3a : Plateau de Paul Lacombe, en covisibilité avec la Cité et dont leshauteurs doivent être limitéesSecteur U3RU : quartiers d’habitat collectif la Conte, Ozanam, St Jacques leViguier, Cité Fleming, Le Méridien, Albignac faisant l’objet ou ayant vocation àfaire l’objet d’opérations de renouvellement urbain (PRU) et dont les hauteurs nedoivent pas être contraignantes.Secteur U3h : Extensions urbaines des hameauxJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 94 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U3/1 : Occupations et utilisations tions du sol interditesSont interdits : Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2.Les sièges sociaux des artisans lorsque ceux-ci génèrent une activitéincompatible avec la vie du quartier,les dépôts de matériaux,l'aménagement de terrains de camping,l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes,les parcs résidentiels de loisirs,l'ouverture de carrières ou de gravières,les entrepôts sans activités,les commerces de plus de mille (1000) mètres carrés de surface de vente.les types d'occupation ou d'utilisation en application du plan d'expositionau bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe.vie du quartier à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnementurbain et qu’ils respectent les dispositions prévues par leur classement.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles,• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle U3/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsArticle U3/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,Sont autorisées sous conditions :L'aménagement des établissements soumis à autorisation ou déclarationexistants, à condition que les travaux n'entraînent pas d'aggravation dansleur classement ou qu'ils aient pour effet d'en diminuer les nuisances.lesétablissements soumis à autorisation ou déclaration compatibles avec laCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.ArticleU3/4 : Desserte des terrains par les réseaux1-EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesL'évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés, cours d'eau ouégouts pluviaux est interdite, sauf dans le cas d’un réseau unitaire.Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisationssouterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant sescaractéristiques.Les raccordements aux réseaux devront être réalisés à l'aide de canalisationsétanches d'un diamètre minimum de 150mm, avec une pente uniforme supérieureJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 95 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUou égale à 1cm par mètre. En outre, le point d'écoulement le plus bas de toutappareil raccordé au réseau collectif devra être situé à une altitude supérieured'au moins 0,30m à celle de la chaussée à la verticale du point de raccordementdu réseau particulier au réseau collectif.b) Eaux pluvialesLorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront êtretels qu'ils garantissent en permanence l'écoulement des eaux pluviales dans leréseau collectant ces eaux.En l'absence de ce réseau, les constructions ne seront pas admises sauf pour lepétitionnaire à réaliser à sa charge, et conformément aux avis des servicestechniques de la Commune, les aménagements permettant le libre écoulementdes eaux pluviales.En outre, le pétitionnaire réalisera sur son terrain, et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par les services de la Commune.Article U3/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéArticle U3/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, les constructions annexes non contigües à la constructionprincipale devront être édifiées en tenant compte d’un retrait de 3m depuisl’alignement de la voirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20m.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.Article U3/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3m par rapportaux limites séparatives.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limite,la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.- Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 40m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite, la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50m dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Dans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessibles.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 96 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U3/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article U3/9 : Emprise au soldevra apporter la preuve que les constructions de hauteur totale supérieure à8,50 mètres doivent s’inscrire dans un angle de 35° dans les directions Nord/Est,Nord et Nord/Ouest.Le sommet de cet angle étant pris par rapport aux limites séparatives et àl'alignement opposé de la voie au niveau du terrain naturel.Toutefois, l'altitude dudit sommet pourra être celle du terrain naturel situé à 5mètres en arrière de l'alignement opposé de la voie lorsqu’il existe un bâtimentimplanté en retrait de la voirie ou dans le cas d’un terrain nu.Article U3/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Non réglementé.Article U3/12: StationnementArticle U3/10: Hauteur maximale des constructionsDans les secteurs bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur desconstructions sera compatible avec la hauteur moyenne des constructionslimitrophes.En zone U3 :La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12,5mEn zone U3aLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 9mEn zone U3hLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m.Pour les opérations groupées d’au moins 5 logements, la hauteur est de 12,5mEn zone U3RUNon réglementé.Règle d'ensoleillementDans le but de préserver l’ensoleillement des parcelles voisines, le pétitionnaireCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.Pour les établissements et à partir de 60m2.a) bureauxUne place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher horsœuvre netteb) commerces - entrepôts - artisanats et servicesUne place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de vente ou utilec) hôtels et restaurantsUne place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour20m² de salle de restaurantd) Foyers/ logements : une place de stationnement pour 3 logementse) autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 97 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article U3/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsEn U3h :Une superficie de pleine terre de 30% de l’unité foncière est requise pour chaqueparcelle supérieure à 500m².En U3RU :Des espaces de pleine terre d’au moins 30 % de la surface de l’unité foncièredevront être réservés.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle U3/14: Coefficient d’occupation du solEn zone U3 et U3a et U3h :Le COS applicable est fixé à 0,60 à la parcelle.En zone U3RU :Le COS applicable est fixé à 1 à la parcelle.Les équipements publics ne sont pas soumis à cette règle.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 98 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U4La zone U4 correspond aux extensions résidentielles de la ville composées demaisons individuelles disposées sur des parcelles relativement importantes.L’objectif est de maintenir la faible densité de ces secteurs car ils correspondentà des secteurs d’une grande qualité paysagère dans lequel le maintien d’unespacement entre les constructions se justifie afin de pérenniser le moded’urbanisation pavillonnaire déjà réalisé sous l’empire de l’ancien documentd’urbanisme. Pour autant, le but recherché n’est pas de poursuivre une extensionurbaine consommatrice de foncier, mais uniquement de maintenir l’aspect actuelde ces zones.Cette zone est divisée en deux secteurs :- Secteur U4 : Cette zone se situe en frange de quartiers urbains denses, deconstruction traditionnelle. Elle présente un intérêt paysager certain et/ou unetopographie de terrain difficile.Ainsi, la taille des parcelles ne peut être inférieure à 1000 m², sous conditionqu’elles soient desservies par le réseau d’assainissement collectif.- Secteur U4a : Cette zone doit répondre à la fois à des contraintespaysagères, sécuritaires, mais aussi de desserte en terme de réseaux :Elle correspond à la zone la plus fragile en frange des secteurs naturels etboisés ; La desserte de l’égout public n’y est qu’en partie réalisée ;La proximité avec la canalisation de gaz sur le massif de la Cavayère nepermet pas la sur densification de la zone pour des raisons sécuritaires ;La taille des parcelles ne peut donc être inférieure à 3000 m²Ces minima parcellaires se justifient soit pour des raisons de non raccordementau réseau public d’assainissement, soit pour des raisons de qualité paysagère àpréserver, soit par des contraintes sécuritaires réglementaires.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 99 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U4/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2.• Les sièges sociaux des artisans, lorsque que ceux-ci génère une activitéincompatible avec la vie du quartier ;• Les dépôts de matériaux ;• L'aménagement de terrains de camping ;• L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ;• Les parcs résidentiels de loisirs ;• Les bâtiments et entrepôts sans activités ;• L'ouverture de carrières ou de gravières ;• Les coupes d’arbres et les défrichements dans les espaces boisésclassés ;Article U4/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,• les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.• Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration compatiblesavec la vie du quartier sous réserve de l'avis du Maire et du respect desdispositions prévues par leur classement.• L'aménagement des installations existantes soumises à autorisation ou àdéclaration, lorsque les travaux n'entraînent pas d'aggravation dans leurclassement ou qu'ils ont pour effet d'en diminuer les nuisances.• Les constructions isolées sous conditions :o que des réseaux publics de capacité suffisante existent à proximité.o que le projet ne compromette pas l'aménagement d'ensemble de lazone, en particulier, le pré découpage d'une unité foncière seraintégré dans un schéma d'intention.• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle U4/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Caractéristiques des voiesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/4 : Desserte des terrains par les réseauxr1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 100 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU2- Assainissementa) eaux uséesLes eaux ménagères et les effluents doivent, à défaut de branchement possiblesur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines surdes dispositifs de traitement individuel conformément aux exigences des textesréglementaires et sous contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif(SPANC).Lorsque le réseau existe, toute construction doit être raccordée sur celui ci enrespectant ses caractéristiques.L'évacuation des eaux ménagères et des effluents dans les fossés cours d'eau ouégouts pluviaux est interdite.b) eaux pluvialesEn l'absence de réseau collectant les eaux pluviales, le constructeur devra réaliserà sa charge, et conformément aux avis des services techniques conseillers de laCommune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.En outre, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge, des dispositifsappropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnationdes eaux pluviales vers un déversoir désigné par la Commune.3- Electricité et diversCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/5 : Superficie minimale des terrainsrainsEn application de l’article L. 123-1/12, une superficie minimale est fixée sur cettezone par souci de préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager de lazone.En zone U4 :Pour qu'une parcelle soit constructible sa surface devra être au moins égale à1000 m², sous condition d’être raccordée au réseau public d’assainissement.En zone U4a :Pour qu'une parcelle soit constructible sa surface devra être au moins égale à3000m 2 .Article U4/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesEn zone U4 :Les constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.En zone U4a :Les constructions doivent être implantées en retrait de 5m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 5m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, et selon la situation de la parcelle en zone U4 ou u4a, lesconstructions annexes non contigües à la construction principale devront êtreédifiées en tenant compte d’un retrait de 3m ou 5 m depuis l’alignement de lavoirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20 mètres.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 101 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U4/7 : Implantation des constructions par rapport port aux limites séparativesEn secteur U4 :Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3 mètres parrapport aux limites séparatives.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limitela hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.- Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 40m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.En secteur U4 a :Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5m parrapport aux limites séparatives.Une construction annexe non contiguë à la construction principale, de moins de20m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou en limite latérale si sahauteur totale n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes depentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Pour les deux secteurs :Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50 mètres dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Article U4/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de règles de recul concernant les constructions sur unemême propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article U4/9 : Emprise au solNon règlementé.Article U4/10: Hauteur maximale des constructionsLa hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.Article U4/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/12: StationnementDans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1 ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessiblesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 102 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U4/13: Espaces libres, aires de jeux et de dloisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Des espaces de pleine terre d’au moins 30 % de la surface de l’unité foncièredevront être réservés et paysagés.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticleU4/14: Coefficient d’occupation du solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le COS applicable à cette zone est fixé à 0,3 pour le secteur U4 et à 0,20 pour lesecteur U4 a.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 103 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U ECOLa zone U Eco englobe des terrains équipés à caractère dominant d'activités(industries, artisanats, commerces, services, …).Il s’agit d’une zone dédiée àl’accueil des activités de la commune à caractère économique et artisanal, avecles services et équipements nécessaires au fonctionnement des entreprisesinstallées sur la zone.Division en secteurs :Zone U Eco : les autres zones à vocation d’activités.Zone U Eco 1 : zone à proximité du Canal (Arnouzette / Estagnol / Pont-Rouge).Zone U Eco 2 : zone à proximité des zones d’habitat (Cité 2, Félines).Zone U Eco 3 : partie de la zone de la Bouriette destinée uniquement à l’activitécommerciale.Zone U Eco 4 : zone à proximité de Romieu.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 104 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle UEco/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits : Les constructions à usage d’exploitation agricole ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;Les types d’occupations ou utilisations du sol en application du Pland’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Salvaza joint en annexe.La création de nouveaux logements, y compris celles destinées aulogement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer ladirection ou la surveillance des établissements ou des services généraux.Les bâtiments et entrepôts sans activité,L’activité de stockage de véhicules hors d’usage ainsi que les dépôts dematériaux non liés à une activité professionnelle existante, ne sont pasautorisés en bordure des voies principales, en entrée de ville, et à proximitédes zones naturelles sensibles,Dans le secteur U Eco 1 : Sont interdits les dépôts à proximité du Canal etles activités susceptibles d’avoir un impact visuel fort sur celui-ci.Dans le secteur U Eco 2 : Sont interdites toutes les installations gênantespour le voisinage ou portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,du fait principalement de leur incompatibilité avec la vie urbaine.Dans le secteur U Eco 3 : Sont interdites toutes installations, occupationset activités à caractère non commercial.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;La création, l'extension ou l'aménagement des installations soumises àdéclaration ou à autorisation, à condition qu'elles soient liées auxconstructions et installations admises ;La rénovation et l'agrandissement des habitations existantes dans la limitede 20% de la surface hors œuvre brute existante. Dans ce cas les annexesseront également autorisées et rentreront dans le cumul des surfaces.Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, de serviceset de commerce compatibles avec la nature de chaque secteur.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UEco/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le dimensionnement des voies devra garantir la circulation et les manœuvres despoids lourds et des aires de chargement et déchargement comprises à l’intérieurde la parcelle.Les constructions à usage de bureaux sous réserve que les locauxprincipaux bénéficient de mesures d’isolation acoustique ;Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 105 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- Alimentation en eauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissementque des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législativesréglementaires en vigueur. Leur déversement dans le réseau, et en stationd’épuration donnera lieu le cas échéant à une étude d’acceptabilité et à unconventionnement avec le gestionnaire du réseau.b) Eaux pluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.Article UEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de luttecontre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Article UEco/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article UEco/9 : Emprise au solCf. Dispositions communes à toutes les zones.Article UEcoEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5 mètrespar rapport aux voies et emprises publiques.Des implantations autres sont autorisées pour les équipements publics et lesouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article UEco/10: Hauteur maximale des constructionsEn zone U Eco et U Eco 3 :Non réglementé.En zone U Eco 1, 2 et 4 : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser8,5m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 106 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UEco/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Aspect et volumétrie des constructions :Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du solne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites et paysages urbains. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les tonalités etmatériaux devront être précisés et harmonisés à l’échelle de l’opération.Aspect des matériaux et couleursLes matériaux apparents utilisés sont soit des matériaux que l’on retrouve dansl’architecture traditionnelle locale, soit des matériaux modernes et de qualitérespectant les couleurs et tonalités des matériaux locaux.Les teintes devront s’intégrer au site : les couleurs vives et le blanc ne sontautorisés que sur de très petites surfaces et interdites en corniche. Une plusgrande liberté est laissée aux tonalités foncées.L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.Traitement des façadesL’ensemble des façades (y compris la façade dite « arrière » offrant des vuesdepuis la rue) fait l’objet d’un traitement architectural soigné. Les murs pignons,s’ils existent, seront traités comme des façades à part entière. Des redents,retraits ou saillies, sont l’occasion de rehausser un aspect du programme :entrée, ouverture. Ils sont obligatoires pour toute façade dont le linéaire sur rueest supérieur à 90 mètres de long. Ces éléments doivent rester en rapport avecl’échelle de la construction. Le traitement des ouvertures doit participer à lacomposition des façades.Un traitement spécifique doit être prévu pour l’intégration architecturale deséléments techniques (groupes de climatisation, panneaux photovoltaïque…),quelle que soit leur positionnement dans l’architecture du bâtiment.EnseignesLes enseignes devront être intégrées à la composition et au volume du bâtimentet idéalement participer à la composition architecturale des façades. Elles nedoivent en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. Leurs couleursseront choisies en harmonie avec celles du bâtiment. Les totems publicitairessont interdits. Toute signalisation ou présignalisation individuelle sur le domainepublic seront interdites.Le projet d’enseigne sera joint à la demande de permis de construire.Toitures :Les toitures doivent être composées comme une façade à part entière, etprésenter un projet architectural approprié.Clôtures : Les clôtures seront traitées par un mur de soubassement de 0,60m enmaçonnerie enduite de tonalité claire surmontée d’une grille rigide en treillissoudé de 1,40m de haut, dont la couleur sera en cohérence avec le mobilier del’éclairage public.Les portails seront métalliques, de 2m de haut et de tonalité identiqueà la clôture. Ils seront encadrés de murets permettant l’intégration d’un local pourles containers poubelles, les coffrets, boîtes aux lettres.Article UEco/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Il est exigé :- pour les installations industrielles et logistiques, le stationnement devrarépondre aux besoins de l’activité en présence (personnel, transporteurs etvisiteurs…),- pour les constructions à usage artisanal et d’entrepôt, une place destationnement pour 60m² de SHON- pour les constructions à usage de commerce une place de stationnementpour 30m² de surface de vente ou utile- pour les constructions à usage de bureau, une place de stationnement pour20m² de SHON- pour les hôtels, une place de stationnement par chambre,- pour les restaurant, une place de stationnement pour 20 m² de salle derestaurantDes stationnements dédiés aux cycles doivent être crées en nombre suffisant (auminimum 1 place cycle pour 4 places autos).La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.Dans le cas d’extension de constructions existantes, seuls les besoins nouveauxsont pris en compte.Il doit être aménagé sur la parcelle des aires suffisantes pour permettre lestationnement et la manœuvre des véhicules de livraison et de service, d’unepart, et des véhicules personnels d’autre part.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 107 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UEco/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UEco/14: Coefficient d’occupation du solLes espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 10% de la surfacede l’unité foncière.Non règlementé.Les parties non construites, non utiles, ainsi que les aires de stationnementdoivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de terrain librenon utile ou de surface de stationnement.Dans tous les cas, les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de lazone ne s’en trouvent pas altérés.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockageextérieure de matériaux, de produits finis, ou de matières première, touteprécaution doit être prise pour que ces surfaces ne soient pas visibles depuis lesvoies publiques (positionnement à l’arrière du bâti, réalisation de murets ou dehaies végétales composées d’arbre de haute tige et doublées par une stratearbustive basse).Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Les espaces de stationnement perméables devront être favorisés.Les ombrières supports de panneaux photovoltaïques sont autorisés encouverture de ces espaces de stationnement.Les franges bâties en bordure du Canal du Midi feront l’objet d’une insertionpaysagère en fonction des situations de covisibilité.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 108 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U AEROPORTLe secteur U Aéroport englobe l'ensemble des terrains réservés aux activités liées àl'aéroport de Salvaza.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 109 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/1 : Occupations et utilisations du sol interditesArticle UAEROPORT/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsTous types d’occupations ou utilisations en application du pland’exposition au bruit de l’aérodrome Salvaza joint en annexe ;1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/2 : Occupations et utilisations s du sol soumises à conditionsparticulières2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Sont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Article UAEROPORT/4 : Desserte des terrains par les réseauxL'aménagement des installations soumises à déclaration ou autorisationexistantes lorsque les travaux n'entraînent pas d'aggravation dans leurclassement ou qu'ils ont pour effet d'en diminuer les nuisances.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement dela zone après accord du gestionnaire de la plateforme aéroportuaire.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les constructions à usage de bureau et de commerce à condition d’êtrenécessaire et étroitement lié aux besoins de l’activité aéroportuaire.1- Alimentation en eauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- AssainissementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3- Eaux PluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article UAEROPORT/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesLes constructions devront respecter en tout point un retrait minimum de :• 35m par rapport à l'axe de la rocade Ouest et de la RD 119.• 20m par rapport à l'axe de la RD 33En dehors de ces voies, les constructions doivent être implantées selon un retraitminimum de 5m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 110 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UAEROPORT/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimumcorrespondant aux deux tiers de la hauteur de la construction sans être inférieur à5 mètres par rapport aux limites séparatives.Cependant, cette marge pourra être nulle lorsque le bâtiment est accolé à uneconstruction située sur l'une des parcelles voisines, les dimensions des deuxconstructions, au droit de la limite séparative commune, étant sensiblementéquivalentes.D’autres implantations sont possibles pour les constructions indispensables aufonctionnement du service aérien.Article UAEROPORT/8 : Implantation des constructions les unes par rapport auxautres sur une même propriétéNon règlementé.Article UAEROPORTROPORT/9 : Emprise au solNon règlementé.Article UAEROPORT/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste, et seront soumis par conséquent à l’avis des BasesAériennes.Article UAEROPORT/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute construction ou installation nouvelle devra s'accompagner de la créationd'un nombre de places de stationnement déterminé en fonction de leur capacitéd'accueil et permettant d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques.Article UAEROPORTROPORT/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsLes plantations existantes doivent être maintenues lorsqu'elles ne gênent pas laréalisation ou le fonctionnement des constructions ou installations.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tigepour quatre places de stationnement.Les espaces libres non revêtus devront être plantés lorsque cette disposition estcompatible avec les impératifs techniques de l'exploitation.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/14: Coefficient d’occupation du solNon règlementé.Article UAEROPORT/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement deleurs abordsL'emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériauxréfléchissants sont également interdits.Dans tous les cas, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de lazone ne s'en trouvent pas altérés.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 111 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U DIVERSL’objet de cette zone est de permettre le maintien d’activités existantes diffusessur le territoire de la commune.Division en secteurs :Secteur U Divers 1 : vocation spécifique afin de permettre l’activité existante dedépôt de véhicules hors d’usage ;Secteur U divers 2 : vocation spécifique afin de permettre le stockage, traitementet conditionnement de matériaux inertes.Secteur U Divers 3 : vocation spécifique afin de permettre des activités liées àl’activité d’exploitation de centrales d’enrobé.Secteur U Divers 4 : vocation spécifique afin de permettre l’implantation d’uneaire d’accueil des gens du voyage ainsi que les constructions spécifiques à cetype d’utilisation du sol.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 112 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle Udivers/1 : Occupations et utilisations du sol interditesiArticle Udivers/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsSont interdits : Toute nouvelle construction, sauf celles strictement nécessaires aumaintien des activités en place ou à la création des activités pourlesquelles elles ont été instituées ; Les constructions à usage d’exploitation agricole ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes à l’exceptiondu secteur U Divers 4 où il s’agit de la nature spécifique de la zone pourpermettre la création d’une aire d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs ;Les dépôts de matériaux, sauf ceux-ci rendus strictement nécessaires parl’activité.Article Udivers/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.La création, l'extension ou l'aménagement des installations soumises àdéclaration ou à autorisation, à condition qu'elles soient liées auxconstructions et installations admises ;La rénovation et l'agrandissement limité des habitations existantes dans lalimite de 20% de leur surface hors œuvre brute totale.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article Udivers/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- AssainissementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les zones U Divers 2 : Le traitement des eaux usées pourra être réalisé aumoyen de dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementationen vigueur.Article Udivers/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article Udivers/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesLes constructions, installations et stockages doivent être implantées selon unretrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques et à 30mètres minimum des berges de l’Aude.Article Udivers/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5 m enlimites séparatives.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 113 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle Udivers/8 : Implantation des constructions les lunes par rapport aux autressur une même propriétéLes bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent êtreimplantés à une distance au moins égale à 8 mètres.La règle ci-dessus ne s'applique pas aux équipements publics.Article Udivers/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules doit être adapté à l’usage et à la capacitéd’accueil de la construction et permettant d'assurer le stationnement en dehorsdes voies publiques.Article Udivers/vers/9 : Emprise au solNon règlementé.Article Udivers/10: Hauteur maximale des constructionsEn zone U Divers 1 :La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 7,5 mètres.En zone U Divers 2 :La hauteur maximale des constructions et installations n’est pas règlementée.Article Udivers/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsLes plantations existantes doivent être maintenues lorsqu'elles ne gênent pas laréalisation ou le fonctionnement des constructions ou installations.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tigepour 80 m² de surface réservée au stationnement.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle Udivers/14: Coefficient d’occupation du solArticle Udivers/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L'emploi brut de matériaux destinés à être recouverts est interdit.Les façades devront être constituées ou enduites de matériaux de couleursemblable à celles des matériaux traditionnels locaux.Les constructions à usage d'habitation doivent être recouvertes de tuiles canal oumatériau similaire de couleur ocre et de teinte vieillie.Les clôtures pourront être constituées soit par un mur, soit par un grillage ouautre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur bahut, dont la hauteurtotale est limitée à 2 m. Les murs bahuts devront être obligatoirement crépis.Les carrières après exploitation seront revalorisées au niveau paysager.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 114 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE U HOPITAL ET ENSEIGNEMENTCette zone englobe des terrains équipés comprenant des installations hospitalières,et des équipements à caractère médico-social, paramédical et d’enseignement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 115 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UHE/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’artisanat, et de commerce sauf si celui-ci estlié et nécessaire aux activités hospitalières ou universitaires,les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées àl’article 2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,le stationnement des caravanes isolées défini à l’article R.443.1 du Codede l’Urbanisme.Article UHE/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UHE/4 : Desserte des terrains par les réseauxCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UHE/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article UHE/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'ellessoient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance desinstallations admises dans la zone.Les constructions et installations nécessaires au développement mesurédes exploitations agricoles existantes,les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesArticle UHE/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions et installations doivent être implantées selon un retrait minimumde 5m par rapport aux voies et emprises publiques.Article UHE/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLa distance de tout point de la construction au point de la limite qui en est la plusproche doit être au moins égale à 5 mètres ou en limite séparative dans lamesure où il n’y pas de contre indication des services de sécurité incendie.Article UHE/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de luttecontre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 116 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UHE/9 : Emprise au solSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLNon réglementé.Article UHE/14: Coefficient d’occupation du solArticle UHE/10: Hauteur maximale des constructionsNon réglementé.Les hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste de l’héliport, et seront soumis à l’avis par conséquent àdes Bases Aériennes.Article UHE/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsNon réglementé.Article UHE/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute construction ou installation nouvelle devra s'accompagner de la créationd'un nombre de places de stationnement déterminé en fonction de leur capacitéd'accueil et permettant d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques.Des stationnements dédiés aux deux-roues doivent être créés en nombresuffisant. Ils seront déterminés en fonction de la capacité d’accueil de chaqueétablissement.Article UHE/HE/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 117 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISERJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 118 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU0Il s'agit d'une zone naturelle réservée pour une urbanisation future organisée. Ellecouvre des terrains insuffisamment ou non équipés.La zone AU 0 est réservée aux constructions réalisées dans le cadre d'opérationsd'ensemble (ZAC, lotissements, permis groupés).Son ouverture à l’urbanisation ne peut y être autorisée qu'à l'occasion d’unemodification du P.L.U. et peut être assortie de prescriptions particulièrespermettant de préserver la qualité paysagère et/ou pittoresque des sites ousecteurs concernés en privilégiant notamment la conservation de certaines vueslointaines et/ou rapprochées.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 119 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION TION DU SOLArticle AU0/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’artisanat,les constructions à usage d’habitation,les constructions à usage de commerce,les constructions à usage de services,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’articleA2,les installations classées,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,le stationnement des caravanes isolées défini à l’article R.443.1 du Codede l’Urbanisme.Les dépôts de matériaux,Les bâtiments et entrepôts sans activité,Article AU0/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admis toutes constructions, utilisations ou aménagementsrépondant au caractère de la zone, non expressément interdit à l’article 1 et necompromettant pas l’aménagement futur de la zone. les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées :- l'extension limitée des constructions existantes sans changement dedestination, à usage d'habitation et d'activités, à condition qu'ellesne compromettent pas l'aménagement futur de la zone- la réalisation d’annexes ne dépassant pas 20m² de SHON àcondition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement futur de lazone,- sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagementprécédemment décrites, est autorisé, l'extension des bâtimentsagricoles, à condition d'être nécessaire à l'activité agricole.- sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagementprécédemment décrites, est autorisée, la réalisation des bassins derétention des eaux pluviales.- les équipements nécessaires et liés au fonctionnement de la voieferrée dans l’emprise de celle-ci.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AU0/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsNon réglementé.Article AU0/4 : Desserte des terrains par les réseauxNon réglementé.Article AU0/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AU0/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesNon règlementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 120 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU0/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLNon réglementéArticle AU0/14: Coefficient d’occupation du solArticle AU0/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéLe COS est fixé à O.Non réglementéArticle AU0/9 : Emprise au solNon réglementé.Article AU0/10: Hauteur maximale des constructionsNon réglementé.Article AU0/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsNon réglementé.Article AU0/12: StationnementNon réglementé.Article AU0/13: Espaces libres, aires de djeux et de loisirs, plantationsNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 121 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU1La zone AU1 est une zone naturelle où les équipements de viabilité sont absents,insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à une urbanisation futureorganisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisations du sol qui larendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile.La zone AU1 est à vocation principale d’habitat.La mutualisation des équipements d’intérêt public, comme par exemple lesouvrages de rétention des eaux pluviales, pourra être imposé afin d’éviter lemitage.Plusieurs sous-secteurs ont été créés :Secteur AU1a : Extension urbaine au sud de Montlegun, permettant de comblerune « dent creuse », et de terminer l’urbanisation de ce secteur et de son maillage.L’aménagement de ce secteur est soumis à une opération d’aménagementd’ensemble d’une surface de 1,5 hectare.Secteur AU1b : Extension urbaine de Villalbe. L’aménagement de ce secteur estsoumis à une opération d’aménagement d’ensemble d’une surface minimum de 2hectares. Il est également soumis à une orientation d’aménagement.Secteur AU1c : Extension urbaine du secteur de la Conte. L’aménagement de cesecteur permet de terminer l’urbanisation. L’aménagement de ce dernier estsoumis à une opération d’aménagement d’ensemble d’une surface de 2 haminimum.Secteur AU1d : Extension urbaine du secteur de Saint George. L’aménagementde ce secteur permet de terminer l’urbanisation. L’aménagement de ce dernier estsoumis à une opération d’aménagement d’ensemble d’une surface d’1 hectareminimum.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 122 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle AU1/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’entrepôts commerciaux à l’exception de cellesvisées à l’article A2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’articleA2,les installations classées,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,les dépôts de matériaux,les bâtiments ou entrepôts sans activité,• les sièges sociaux des artisans, lorsque que ceux-ci génère une activitéincompatible avec la vie du quartier ;• les parcs résidentiels de loisirs ;o Les constructions à usage d’habitation,o Les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux etde services à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances,notamment sonores, pour le voisinage.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AU1/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Sans obligation d'utiliser les procédures d'aménagement précédemmentdécrites, est autorisée, l'extension des constructions existantes à la dated'arrêt du présent PLU, à condition qu'elles ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Sans obligation d’utiliser les procédures d’aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :o Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ilssoient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations dusol admises dans la zone et à condition qu'ils ne compromettentpas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux ou la qualité de lanappe, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.Article AU1/4 : Desserte des terrains par les réseaux1-EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.b) Eaux pluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementéJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 123 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU1/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, les constructions annexes non contigües à la constructionprincipale devront être édifiées en tenant compte d’un retrait de 3m depuisl’alignement de la voirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20m.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.- Une construction n annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 20m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50 mètres dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Dans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1 ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessibles.Article AU1/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article AU1/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3m par rapportaux limites séparatives.Article AU1/9 : Emprise au solNon réglementé et définie par le respect des autres règles.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limitela hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 124 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU1/1010 : Hauteur maximale des constructionsSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLEn zone AU1a, AU1c et AU1d:La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m.En zone AU1b :La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m.Article AU1/1414 : Coefficient d’occupation du solEn zone AU1a :Le COS applicable est fixé à 0,30 à l’unité foncière et à 0,5 à la parcelle.Article AU1/1111 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsEn zone AU1b, AU1c et AU1d :Le COS applicable est fixé à 0,6 à la parcelle.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/1212 : StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :- 2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.- 1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.- 1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article AU1/1313 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsUne superficie de pleine terre de 30% de l’unité foncière est requise pour chaqueparcelle supérieure à 500m².Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 125 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU ECOLa zone AU ECO est une zone naturelle où les équipements de viabilité sontabsents, insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à une urbanisationfuture organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisations du sol qui larendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile.La zone AU ECO est réservée aux constructions à usage d’activités réalisées dansle cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, permis groupés). Dans tousles cas ces opérations devront s’inscrire dans une proposition de schémad’aménagement cohérent de la zone.Elle correspond ainsi à l’extension des zones économiques de la commune.Trois sous-secteurs ont été créés :Secteur AU Eco : secteur de Moreau, soumis à un périmètre en attente de projet,institué en application de l’article L 123-2-a du Code de l’urbanisme.L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’une opérationd’ensemble d’une emprise minimale de 3,5hectares.Secteur AU Eco 1 : secteur de Pont-Rouge, soumis à une orientationd’aménagement. L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’uneopération d’ensemble d’une emprise minimale de 2,5hectares.Secteur AU Eco 2 : secteur de Félines, en frange d’urbanisation dense.L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’une opérationd’ensemble d’une emprise minimale de 1hectare.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 126 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle AUEco/1 : Occupations et utilisations du sol interdites L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2 ; Les bâtiments et entrepôts sans activité ;Les types d'occupations ou d'utilisations en application du plan d'expositionau bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe ;La création de nouveaux logements, y compris celles destinées aulogement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer ladirection ou la surveillance des établissements ou des services généraux ;L’activité de stockage de véhicules hors d’usage non liés à une activitéprofessionnelle existante.En secteur AU Eco 1 : Sont interdits les dépôts à proximité du Canal et lesactivités susceptibles d’avoir un impact visuel fort sur celui-ci.En secteur AU Eco 2 : Sont interdites toutes installations, occupations etactivités gênantes pour le voisinage à raison de leurs nuisances sonoresou de leur impact visuel, et/ou contraires à la vie du quartier.En secteur AU Eco : L’activité de stockage de véhicules hors d’usage ainsique les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelleexistante.Les installations classées, à condition qu’elles ne présentent pour levoisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnementdéfectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer desdommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre,leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme,doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment lesvoiries et l'assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires aupersonnel de l'installation.Sur des terrains dont les caractéristiques ne permettent pas la réalisationd'opérations d'ensemble, les constructions à usage d'activités sont tolérées,à condition de ne pas compromettre le développement futur de la zone etde disposer des conditions de desserte et d'équipement permettant laréalisation de la construction.Les dépôts de matériaux à la condition qu’ils s’accompagnent d’uneinsertion paysagère de qualité.Les constructions à usage industriel, artisanal, de service et commercial àcondition d’être compatible avec la sécurité, la salubrité, la commodité, lafréquentation ou le caractère du voisinage.Sans obligation d’utiliser les procédures d’aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, et àcondition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.Article AUEco/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 127 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.Article AUEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/co/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesArticle AUEco/9 : Emprise au solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article AUEco/10: Hauteur maximale des constructionsNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 128 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUEco/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Aspect et volumétrie des constructions :Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du solne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites et paysages urbains.Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, les tonalités et matériauxdevront être précisés et harmonisés à l’échelle de l’opération.Aspect des matériaux et couleurs :Les matériaux apparents utilisés sont soit des matériaux que l’on trouve dansl’architecture traditionnelle locale, soit des matériaux modernes de qualité,respectant les couleurs et les tonalités des matériaux locaux.Les teintes devront s’intégrer au site : les couleurs vives et le blanc ne sontautorisés que sur de très petites surfaces et interdites en corniche. Une plusgrande liberté est laissée aux tonalités foncées.Traitement des façades :L’ensemble des façades (y compris les façades dites « arrière » offrant des vuesdepuis la rue) fait l’objet d’un traitement architectural soigné.Les murs pignons, s’ils existent, seront traités comme des façades à part entière.Des redents, des retraits ou saillies, sont l’occasion de rehausser un aspect duprogramme : entrée, ouverture. Ils sont obligatoires pour toute façade dont lelinéaire sur rue est supérieur à 90m de long. Ces éléments doivent rester enrapporta avec l’échelle de la construction. Le traitement des ouvertures doitparticiper à la composition des façades.Un traitement spécifique doit être prévu pour assurer l’intégration architecturaledes éléments techniques, quelque soit leur position dans l’architecture dubâtiment.Enseignes :Les enseignes devront être intégrées à la composition et au volume du bâtimentet idéalement participer à la composition architecturale des façades. Elles endoivent en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. Leurs couleursseront choisies en harmonie avec celles du bâtiment.Le projet d’enseigne sera joint à la demande de permis de construire.Toitures :Les toitures doivent être composées comme une façade à part entière, etprésenter un projet architectural approprié.Clôtures : Les clôtures seront traitées par un mur de soubassement de 0,60m enmaçonnerie enduite de tonalité claire surmontée d’une grille rigide en treillissoudé de 1,40m de haut, dont la couleur sera en cohérence avec lemobilier de l’éclairage public.Les portails seront métalliques, de 2m de haut et de tonalité identique à laclôture. Ils seront encadrés de murets permettant l’intégration d’un localpour les containers poubelles, les coffrets, boîtes aux lettres.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Il est exigé :- pour les installations industrielles et logistiques, le stationnement devrarépondre aux besoins de l’activité en présence (personnel, transporteurs etvisiteurs…),- pour les constructions à usage artisanal et d’entrepôt, une place destationnement pour 60m² de SHON- pour les constructions à usage de commerce une place de stationnementpour 30m² de surface de vente ou utile- pour les constructions à usage de bureau, une place de stationnement pour20 m² de SHON- pour les hôtels, une place de stationnement par chambre indépendante- pour les restaurant, une place de stationnement pour 20 m² de salle derestaurantLa règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Dans le cas d’extension de constructions existantes, seuls les besoins nouveauxsont pris en compte.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 129 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUIl doit être aménagé sur la parcelle des aires suffisantes pour permettre lestationnement et la manœuvre des véhicules de livraison et de service, d’un part,et des véhicules personnels d’autre part.Article AUEco/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 10% de la surfacede l’unité foncière.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Les parties non construites, non utiles, ainsi que les aires de stationnementdoivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de terrain librenon utile ou de surface de stationnement.Dans tous les cas, les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de lazone ne s’en trouvent pas altérés.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockageextérieure de matériaux, de produits finis, ou de matières première, touteprécaution doit être prise pour que ces surfaces ne soient pas visibles depuis lesvoies publiques (positionnement à l’arrière du bâti, réalisation de murets ou dehaies végétales composées d’arbre de haute tige et doublées par une stratearbustive basse.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Les espaces de stationnement perméables devront être favorisés. Les ombrièressupports de panneaux photovoltaïques sont autorisés en couverture de cesespaces de stationnement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 130 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU POLE SANTELa zone AU POLE SANTE est une zone naturelle où les équipements de viabilitésont absents, insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à uneurbanisation future organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisationsdu sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ciplus difficile.La zone AU POLE SANTE est réservée aux installations hospitalières ou auxéquipements à caractère médico-social, paramédical, d’enseignement réaliséesdans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, permis groupés) oud'opérations de construction compatibles avec un aménagement cohérent de lazone tel qu'il est défini par le règlement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 131 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLCette zone englobe les terrains équipés ou à équiper destinés à recevoir desinstallations hospitalières, des équipements à caractère médico-social,paramédical et d’enseignement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.Article AUPS/1 : Occupations et utilisations du sol interdites L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ;L'ouverture de carrières ou de gravières;Toute autre activité que les installations hospitalières ou équipements àcaractère médico-social, paramédical et d’enseignement,SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUPS/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/2 : Occupations cupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'ellessoient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance desinstallations admises dans la zone.Les constructions à usage de commerce, liées et nécessaires aux activitéshospitalières et universitaires.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les installations classées, à condition qu’elles ne présentent pour levoisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou defonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible decauser des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou àterme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes,notamment les voiries et l'assainissement et avec les équipementscollectifs nécessaires au personnel de l'installation.• Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Article AUPS/S/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitementpréalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 132 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUPS/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUPS/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/6 : Implantation des constructions tions par rapport aux voies et emprisespubliquesArticle AUPS/12: StationnementLes constructions seront implantées à 15 mètres minimum de retrait par rapport àla limite d’emprise des voies publiques.La règlementation pour la protection des installations par rapport à la voie ferrées’applique.Article AUPS/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesNon règlementé.Article AUPS/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules doit être adapté à l’usage et aux besoins propresde l’hôpital :- 1000 places de stationnement pour le personnel- 500 places de stationnement pour les visiteurs et services annexesLes besoins des autres équipements (services, installations, …) réalisés dansl’aire du pôle santé seront calculés en fonction des besoins réels et justifiés desprojets.Des stationnements dédiés aux deux-roues doivent être créés en nombresuffisant. Ils seront déterminés en fonction de la capacité d’accueil de chaqueétablissement.Article AUPS/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUPS/9 : Emprise au solNon règlementé.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Article AUPS/10: Hauteur maximale des constructionsLes hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste de l’héliport, et seront soumis à l’avis par conséquent àdes Bases Aériennes.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle AUPS/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 133 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU TOURISMELa zone AU Tourisme est une zone naturelle où les équipements de viabilité sontabsents, insuffisants ou incomplets.Cette zone est destinée à une urbanisation future organisée où il convient d'éviterdes occupations et utilisations du sol qui la rendrait impropre ultérieurement àl'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile.La zone AU Tourisme est réservée aux constructions à usage d’activité detourisme et de loisirs dans le cadre d’opération d’ensemble. En dehors desopérations d’ensemble, sont autorisés les projets de construction compatiblesavec un aménagement cohérent de la zone.Cette zone, également soumise à une orientation d’aménagement, a pour objetde créer une zone dédiée à l’accueil du tourisme. Son aménagement doitparticiper à la requalification de cette entrée de ville.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 134 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUT/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur, L'ouverture de carrières ou de gravières ;les constructions à usage d’activités industrielles à l’exception de cellesvisées à l’article 2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2,les dépôts de matériaux,les bâtiments ou entrepôts sans activité,Toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires etdirectement liées à une activité de tourisme.Article AUT/2 : Occupations et utilisations du dsol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.L'extension des constructions existantes à condition qu'elles necompromettent pas l'aménagement futur de la zone.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, à conditionqu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.Article AUT/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dessertes se feront conformément à l’orientation d’aménagement.Article AUT/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Eaux pluviales :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUT/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesTout bâtiment doit être implanté à une distance de l'alignement des voies aumoins égale à 5 mètres.Pour des bâtiments dont la façade principale présente une longueur de 90 mètres,des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment.Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade àréaliser.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 135 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUT/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLa distance de tout point de la construction au point de la limite qui en est la plusproche doit être au moins égale à 5m.Article AUT/8 : Implantation des constructions les unes par rapport rt aux autres surune même propriétéNon règlementé.Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis surune même unité foncière doivent permettre le passage et le bon fonctionnementdes moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Prescriptions architecturales :L’architecture des bâtiments devra éviter les complications de volumes et setraduire suivant une expression simple bien intégrée dans les lieux environnants,notamment dans le choix des couleurs et dans les matériaux de constructionchoisis. Egalement, dans un souci d’une bonne insertion des bâtiments dans leurenvironnement proche, les façades des bâtiments parallèles aux axes decommunication seront dédiées à la publicité et à la pose d’enseigne de marque.Ainsi des emplacements spécifiques seront définis pour recevoir la publicité. Enrevanche, un traitement particulier devra être apporté aux façades dites arrièresprésentant une vue depuis une voie de circulation. Ces dernières devront êtrevégétalisées ou traitées de manière à ne pas faire apparaître quelques élémentsque cela soit (VMC, …)Les éléments techniques de toiture (VMC, groupe de climatisation, …) devrontêtre dissimulés et non visibles depuis l’espace public par tout moyen s’intégrantdans la composition générale du bâtiment (bardage haut, acrotères, clins, …).Article AUT/9 : Emprise au solL’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/10: Hauteur maximale des constructionsLa hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 12m.Article AUT/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’aménagement de cette zone doit concourir à une recherche de qualité del’entrée de ville. Une attention particulière sera portée au traitement de l’interfaceavec la voie publique. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée sur le projetprésenté le répond pas à la qualité attendue.Pour des bâtiments dont la façade principale présente une longueur de 90 mètres,des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment.Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade àréaliser.Clôture :Dans un souci d’uniformité, les clôtures seront composées de la façon suivante :- murée en aggloméré crépis sur une hauteur de 40cm,- panneau grillagé rigide de couleur verte et de hauteur comprise entre 1,20met 1,60m.La hauteur maximale de la clôture sera de 2 m et pourra être doublée d’une haievive.Les murs bahuts sont destinés à être crépis.Enseignes et publicité :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 136 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUT/12: StationnementSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/14: Coefficient d’occupation du solPour les établissements et à partir de 60m2.a) Bureaux :Une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher horsœuvre netteb) Commerces - Entrepôts - Artisanats – Services :Une place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de vente ou utilec) Hôtels et Restaurants :Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour20m² de salle de restaurantd) Foyers :Une place de stationnement pour 3 logementse)Salles de réception – Congrès :Une place de stationnement pour 3 fauteuilsf) Logement :Une place stationnement par logementg) Autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Non réglementé.Article AUT/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les espaces de pleine terra doivent représenter au minimum 20% de la surfacede l’unité foncière.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.L’interface avec la voie publique devra faire l’objet d’une attention particulière entermes de plantations.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 137 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLEJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 138 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AIl s’agit, conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’Urbanisme, des secteursde la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles.Elle concerne tout autant les terres agricoles effectivement cultivées que cellesnon cultivées mais cultivables qui présentent un intérêt agronomique, biologiqueou économique.Elle comprend trois secteurs :Un secteur AUn secteur Aa où toute construction nouvelle à usage d’habitation estinterdite en raison de la valeur agronomique des sols.Un secteur Ap où seules les extensions de bâtiments existants sontadmises en raison de l’intérêt paysager de la zone.La zone A et le sous-secteur Ap sont également couverts en partie par lepérimètre du site classé des Abords de la Cité de Carcassonne et par le périmètredu site inscrit Cité de Carcassonne et son cadre. Dans ces périmètres, toutes lesautorisations de construire seront soumises à l’avis préalable de l’Architecte desBâtiments de France.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 139 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle A/1 : Occupations et utilisations du sol interditesoEn secteurs Aa et Ap, sont interdites les constructions à usage : d’habitation ; d’hébergement hôtelier ; de bureaux ; de commerces ; d’artisanat ; d’industrie ; d’entrepôt ; les installations classées ; les dépôts de matériaux, sauf ceux strictement liés à l’activité agricole ;Article A/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Dans tous les secteurs, sont admises les occupations et utilisations du solsuivantes :Les constructions et les dispositifs techniques ou fonctionnel nécessairesaux activités agricoles. Dans le cas où il existe déjà des bâtiments surl’unité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moinsde 50 mètres des bâtiments existants. Cette distance pourra être doublée,sur demande justifiée, en raison du relief, de la configuration du terrain, del’inondabilité de la zone ou de la nécessité de sauvegarder une terreagricole ou un élément intéressant de l’environnement ou du paysage.Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à desactivités de diversification (notamment les activités d’accueil touristique etactivités énergétiques). Ces activités doivent être dans le prolongement del’acte de production ou avoir pour support l’activité agricole et en demeurerl’accessoire.La rénovation des constructions existantes sans changement de destinationà condition qu’il s’agisse de la rénovation d’un bâti existant dans un but deconservation, sans extension ni changement de volume.Les annexes des constructions à usage d’habitation (de type garage,piscine, box à chevaux, abris de jardin, locaux techniques…) sous réserve :o Qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation agricole existante ;o Qu’il s’agisse d’annexes à des habitations dument autorisées pourles agriculteurs c'est-à-dire que la maison d’habitation soit justifiéepar une présence permanente et rapprochée avec l’activité agricoleo Qu’elles soient implantées à proximité immédiate de la constructionà usage d’habitation à laquelle elles se rapportent.Les équipements publics ou d’intérêt collectif s’ils ne peuvent pas êtreimplantés dans une autre zone.Les équipements nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A 61 dansl’emprise de celle-ci ;Les exhaussements et affouillements des sols s’ils sont indispensables à laréalisation des types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés, àl’aménagement paysager d’espaces libres ou de bassins de rétention deseaux pluviales.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.En secteur Ap, sont de plus admises les occupations et utilisations du solsuivantes : L’aménagement et l’extension de bâtiments existants dans la limite de 20 %de la SHOB existante; pour les bâtiments liés à l’activité agricoleuniquement.En secteur A, sont de plus admises les occupations et utilisations du solsuivantes :Les bâtiments à usage d’habitation, dans la limite d’une par exploitationagricole, et les bâtiments d’exploitation nécessaires à l’activité agricole àcondition :o Qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’exploitationexistante ;Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 140 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUo Qu’elle soit destinée au logement de personnes dont la présencepermanente et rapprochée est nécessaire à l’exploitation (chefd’exploitation ou salariés) ;o Que le bâtiment à usage d’habitation constitue le siège social del’exploitation ;o Que les bâtiments ne puissent être disjoints de l’exploitation aprèsleur construction ;o Que les bâtiments soient édifiés à moins de 50 mètres les uns desautres. Cette distance pourra être doublée, sur demande justifiée,en raison du relief, de la configuration du terrain, de l’inondabilité dela zone ou de la nécessité de sauvegarder une terre agricole ou unélément intéressant de l’environnement ou du paysage ; L’aménagement et l’extension de bâtiments existants dans la limite de 20% de la SHOB existante pour les bâtiments liés à l’activité agricoleuniquement.Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissementquand il existe et si celui-ci est strictement nécessaire aux besoins de l’activité. Encas d’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’yraccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisationssouterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuationconforme aux normes en vigueur.2 - Eaux pluviales :Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réaliséssur tout terrain devront garantir le bon écoulement des eaux pluviales.Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recevoir les eaux pluviales, lesaménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.Article A/5 : Superficie minimale des terrainsSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle A/3 : Accès et voirieNon réglementéArticle A/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesPour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ouprivée, ouverte à la circulation et en état de viabilité, soit directement, soit parl’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions del’article 682 du Code Civil.Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ilssupportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettrel’approche du matériel agricole, de lutte contre l’incendie ; ils doivent en outrerépondre aux exigences de la sécurité publique et de la protection civile.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal parrapport aux axes de circulation suivants:l’A61 : 200m minimum en l’absence de dérogation à l’article L111-1-4 duCode de l’Urbanisme ;5m par rapport aux emprises publiques.Article A/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesArticle A/4 : Desserte par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite dedistribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe etsi celle-ci est strictement nécessaire aux besoins de l’activité. L’alimentationprivée en eau potable peut être autorisée, si elle est réglementairement conçue etexploitée.Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de5m des limites séparatives.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 141 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle A/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéNon règlementé.Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis surune même unité foncière doivent permettre le passage et le bon fonctionnementdes moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgenceArticle A/9 : Emprise au solNon règlementé.Article A/12 : StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etdes installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulationgénérale.Article A/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les hangars agricoles bénéficieront d’un accompagnement végétal spécifiques’inscrivant dans la composition végétale du domaine.Article A/10: Hauteur maximum des constructionsNon réglementé.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle A/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Article A/11: Aspect extérieur des constructionsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute nouvelle construction devra s’inscrire dans son environnement.Pour les hangars agricoles :- Le choix des matériaux et des couleurs devra justifier d’une bonneintégration à son environnement- Les toitures seront soit à deux pentes symétriques soit en toit platvégétalisé sauf parti architectural dument motivéLes panneaux publicitaires sont interdits hors agglomération.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 142 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLESJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 143 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE NLa zone N englobe des terrains non équipés, boisés ou non, qui doivent êtrepréservés soit pour la sauvegarde des sites de qualité qu’ils englobent, soit pourles risques naturels ou les nuisances qu’ils comportent.Division en secteurs :Secteur Nl (loisirs) : confirmer la destination des secteurs naturels tout enpermettant l’accueil d’aménagement et d’équipements à vocation de loisirs.Secteur Nm (Militaire) : site de Romieu dédiés aux activités militaires.Secteur N EnR : Secteur naturel destiné à devenir un site de production d’énergierenouvelable (Romieu + Cavayère)Secteur Nd (Décharges) : Secteur anciennement de décharge, pouvant êtreréaffecté en site de production d’énergie renouvelable.Secteur Nc (cité) : secteur naturel situé en contrebas de la Cité.La zone NCité est couverte par le périmètre du site classé des Abords de la Citéde Carcassonne et extension validé le 09 mars 1998 et par le périmètre de siteinscrit Cité de Carcassonne et son cadre datant du 20 juillet 1943. Dans cespérimètres, toutes les autorisations de construire seront soumises à l’avispréalable de l’Architecte des Bâtiments de France.Secteur NCa (carrières) : secteurs dédiés à l’activité d’exploitation des carrières.Secteur Na (activités) : secteur proche des zones déjà urbanisées pouvantsupporter des changements de destination de certains bâtiments pour recevoirune activité touristique et/ou tertiaire de bureaux ou services.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 144 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLEn secteur N Cité, sont autorisés :Article N/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits, toute construction, utilisation ou aménagement, excepté les typesd’occupation du sol prévus à l’article 2. Dans l’ensemble de la zone, aucuneconstruction nouvelle à usage d’habitation n’est autorisée.le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante, sous réserves de l’accord préalable de l’Architecte des Bâtimentsde France.Article N/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les constructions et installations liées à la bonne gestion des zonesnaturelles ou boisées,Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone.Les installations et ouvrages techniques d’infrastructures nécessaires aufonctionnement des services publicsles ouvrages et équipement publics,les améliorations d’accès lorsque ceux-ci auront pour objet l’améliorationde l’insertion dans le site.En secteur N uniquement :L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usaged’habitation existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., dans unelimite de 20% de la surface au sol des bâtiments existants (ainsi que leursannexes et piscines) à condition de ne pas créer de logementsupplémentaire ;le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante,En secteur N Décharge, sont autorisés :l’édification de clôturesles installations et travaux diversles coupes et abattages d’arbresles aménagements et constructions liés à la production d’énergierenouvelable.En secteur N Militaire, sont autorisés :les constructions et aménagements strictement liés aux activités militaires.En secteur N Loisirs, sont autorisés :le changement de destination autorisé à condition de ne pas modifier levolume existantles infrastructures publiques d’accueil touristique,les équipements publics et constructions d’intérêt collectif à usage desports et loisirs ainsi que leurs équipements connexes,les équipements, constructions et extensions liés aux activités de loisirset/ou de tourisme existantes,les équipements hôtelier d’une capacité limitée et dans la mesure où ceuxcis’intègrent parfaitement à l’environnement proche et immédiat,les activités de loisirs et/ou de tourisme nouvelles, d’une capacité limitée etdans la mesure où ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’environnementproche et immédiat.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 145 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEn secteur N EnR, sont autorisés :Article N/4 : Desserte des terrains par les réseauxles aménagements et constructions liés à la production d’énergierenouvelable.1 - Eau potable :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.En secteur NCarriéres sont autorisés :les constructions et installations nécessaires au fonctionnement desactivités liées à l’extraction, au traitement, au conditionnement desmatériaux et à la valorisation des inertes.En secteur Na, sont autorisés :L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usaged’habitation existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., dans unelimite de 20% de la surface au sol des bâtiments existants (ainsi que leursannexes et piscines) à condition de ne pas créer de logementsupplémentaire ;le changement de destination pour création d’hébergement touristique estautorisé à condition de ne pas modifier le volume existant ;le changement de destination pour création d’activités tertiaires de bureauxet/ou de services, à condition de ne pas modifier le volume existant ;Les constructions annexes mesurées et liées à l’habitation principaleexistante.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle N/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1 - Dessertes :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Accès :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3 - Eaux pluviales :Si le réseau existe, les aménagements doivent être tels qu'ils garantissentl'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. Toute construction ouaménagement doit présenter un bilan hydraulique neutre par rapport à la situationinitiale pour une occurrence d'insuffisance cinquantenale.Article N/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article N/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5m parrapport aux emprises et voies publiques.Article N/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5m parrapport aux limites séparatives.Dans le secteur Nm, les constructions doivent être implantées selon un retraitminimum de 10 m par rapport aux limites séparatives.Dans le secteur N Carriéres, les constructions et autres installations devrontobserver un recul de 20m par rapport aux berges des cours d’eau. Dans cettebande de 20 mètres, aucun dépôt de matériaux ou activité liée au traitement desgraves ne sera autorisée afin de permettre la préservation du cours d’eau et de saripisylve.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 146 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle N/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article N/9 : Emprise au solEn zone N Loisirs, l’emprise au sol est limitée à 20%, sauf pour les équipementspublics ou d’intérêt collectif pour lesquels elle n’est pas règlementée.Article N/10: Hauteur maximale des constructionsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.En zone N Loisirs : la hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser6m, sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif pour lesquels ellen’est pas règlementée.Clôture :La hauteur maximale de la clôture sera de 2 m et pourra être doublée d’une haievive.Enseignes et publicité :Toutes informations relatives à la raison sociale des entreprises installées(enseignes d’entreprise) font partie intégrante du projet. Ces dernières étantjointes au permis de construire. Ces enseignes seront de taille modeste et leurscouleurs seront choisies en harmonie avec celle du bâtiment. Elles serontintégrées au volume bâti. Les totems publicitaires sont interdits. Toutesignalisation ou présignalisation individuelle sur le domaine public serontinterdites.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Article N/12: StationnementArticle N/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Prescriptions architecturales :L’architecture des bâtiments devra éviter les complications de volumes et setraduire suivant une expression simple bien intégrée dans les lieux environnants,notamment dans le choix des couleurs et dans les matériaux de constructionchoisis. Egalement, dans un souci d’une bonne insertion des bâtiments dans leurenvironnement proche, les façades des bâtiments parallèles aux axes decommunication seront dédiées à la publicité et à la pose d’enseigne de marque.Ainsi des emplacements spécifiques seront définis pour recevoir la publicité. Enrevanche, un traitement particulier devra être apporté aux façades dites arrièresprésentant une vue depuis une voie de circulation. Ces dernières devront êtrevégétalisées ou traitées de manière à ne pas faire apparaître quelques élémentsque cela soit (VMC, …)Les éléments techniques de toiture (VMC, groupe de climatisation, …) devrontêtre dissimulés et non visibles depuis l’espace public par tout moyen s’intégrantdans la composition générale du bâtiment (bardage haut, acrotères, clins …).Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etdes installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulationgénérale.Article N/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle N/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 147 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUANNEXE AU REGLEMENT : LEXIQUE ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLESJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 148 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULexiqueArbre de haute tigeIl s'agit d'un arbre qui entre dans la catégorie des arbres définis notamment parles normes AFNOR - NF V 12 051 - 054 et 055.Abri de jardin :Construction annexe, destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation oud’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou àl’usage du jardin.Accès :L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé surl’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à lavoie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade duterrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude depassage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain del’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.Alignement :C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulationpublique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d’implantation desclôtures sur rueArbre remarquableIl s'agit d'un arbre présentant une qualité certaine et un intérêt pour le paysageurbain, qui justifient sa préservation et son intégration au projet de construction.Sa qualité remarquable s'apprécie par son aspect sain et dépourvu de signes demaladies ou de parasites pouvant entraîner sa mutilation ou sa mort. Il estégalement dépourvu de séquelles d'accident physiologique ou parasitaire quipourraient mettre en cause l'intégrité de sa charpente. Il doit de plus présenterune dimension en concordance avec son âge présumé, et une couronneproportionnée au diamètre du tronc.En règle générale, il est recommandé de préserver les arbres présentant undiamètre d'au moins 30 cm et d'éviter l'implantation de construction à moins de 5m de l'axe de leur tronc.Son intérêt remarquable s'apprécie au regard de l'ensemble urbain et du paysagedans lequel il se situe.Il doit constituer un élément marquant et indispensable au maintien de cetensemble ou de ce paysage, soit en fonction de son utilité ou de son impactvisuel.Bardage :Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), decouverture (tuiles, ardoises) ou métallique.Construction annexe :Il s’agit d’un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale,implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière. Il n’est affecté ni àl’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,...Construction principale :C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructionsou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant lamême fonction.Coefficient d’occupation du sol :Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée surun même terrain. Plus précisément, il s’agit du rapport exprimant le nombre demètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètrecarré au sol. A titre d’exemple, un C.O.S. de 2 signifie que l’on peut construiredeux mètres carrés de plancher hors œuvre pour chaque mètre carré de terrain.Egout du toit :Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.Emprise au sol :L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol,exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties deconstruction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturelavant travaux.Ensemble de constructionsIl s'agit d'une opération de construction de plusieurs bâtiments sur une mêmeunité foncière réalisée par une même personne physique ou morale.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 149 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEnsemble urbain et architecturalIl s'agit de tout ensemble de constructions présentant une qualité architecturale,en matière de patrimoine local et de paysage urbain, ainsi qu'un intérêt particulierau regard de l'identité urbaine.Equipement d’intérêt collectif :Etablissement public dont la vocation est d’assurer une mission de service publicet d’accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte,d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptéesau types d’activités exercées.Espaces de pleine terre :Il s’agit de la partie de l’unité foncière, libre de toute construction en surfacecomme en sous-sol, constituée par de la terre meuble, engazonnée et plantée ettraitée en matériaux perméables pour les parvis, les allées et les accèsnécessaires.Extension :Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction.Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la constructionprincipale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.Faîtage :Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentesopposées. (cf. la hauteur de construction)Hauteur de construction (art.10) :Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle estexprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur desconstructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommetdu bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus,sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus.Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est calculée selon le principeexposé dans le schéma ci contre, à l’exclusion de certaines zones prévoyant unsystème différent et plus contraignant.Limite séparative :Ligne commune, séparant deux propriétés privées.Limite de reculIl s'agit de la distance minimale que doivent respecter les parties de constructionsituées au-dessus du terrain naturel, à l'exclusion des saillies autorisées, parrapport à l'emprise actuelle ou future des voies.Lucarne :Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale,créant une vue directe.Maison de vigneConstruction de petite dimension, d’une Surface Hors Œuvre Nette inférieur ouégale à 40 m², construite sur une parcelle initialement destinée à la culture de lavigne, en bordure ou à l’angle de celle-ci. Elle comprend un rez-de-chaussée ouun niveau semi-enterré et un étage. Elle est accessible par un escalier extérieur.Ouvrage en toitureIl s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture etdont la superficie est inférieure à 20 % de la surface du pan de toiture sur laquelleil s'implante.Panne sablièreC'est la ligne, généralement horizontale, déterminée par l'assise de la piècemaîtresse, posée sur l'épaisseur de la partie supérieure d'un mur extérieur, enlongueur dans le même plan que celui-ci, et supportant généralement le pied deschevrons.Rampe :Pente d’une voie d’accès automobile ou piétonnier.Résidence de tourismeEtablissement commercial d’hébergement classé, non soumis à l’autorisationpréalable de la Commission Départementale d’Équipement Commercial etHôtelier (C.D.E.C.H.), faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.La résidence de tourisme est constituée d’un ensemble homogène de chambresou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires,offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, àune clientèle touristique qui n’y élit pas domicile.Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 150 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSaillie horizontale ou verticaleIl s'agit d'un ouvrage débordant le volume virtuel maximum délimité par l'empriseau sol maximale autorisée et les différentes surfaces enveloppes limites résultantde l'application des autres règles et servitudes d'urbanisme et de construction(recul, hauteur relative, hauteur absolue...) et à l'intérieur duquel toute constructiondoit s'inscrire. Ainsi toute saillie horizontale peut être assimilée à une saillie parrapport à un mur extérieur situé sur le même plan que ces surfaces enveloppeslimites et toute saillie verticale peut être assimilée à une saillie par rapport à unetoiture située sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites.SinistreIl s'agit d'un évènement accidentel (incendie, explosion,...) qui a pourconséquence la destruction totale ou partielle d'un ouvrage (construction, mur,...).Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) :Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau deconstruction (art R112.2 du code de l’urbanisme). La surface de plancher d’unniveau se calcule hors œuvre, c’est-à-dire au nu des murs de pourtour. (lesdétails de calcul sont indiqués par la circulaire n°90.80 du 12/11/1990).ToitureC'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'uneconstruction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.Toit terrasse :Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non)constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité,résistance à la charge,…), qu’elle soit ou non accessible.Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimiléesaux toit-terrasses dans l’application du présent règlement.Unité foncièreC'est l'étendue d'un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétairemais qui peut être formé de plusieurs parcelles cadastrales.Surface Hors Œuvre Nette (SHON) :Elle est égale à la SHOB de la construction après déduction :des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols nonaménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractèreprofessionnel, artisanal, industriel ou commercial.Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures terrasses, des balcons,des loggias, ainsi que les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties debâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logementdes récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfacesde serres de production.D’une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitationtelles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premierspoints ci-dessus (pour compenser la surface consommée par lesmatériaux d’isolation thermique ou acoustique).Les détails de calcul sont indiqués par la circulaire n°90.80 du 12/11/1990.Terrain naturelIl s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux etaffouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 151 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUModalités d’application des règlesCette partie est destinée au pétitionnaire afin de faciliter la compréhension desrègles proposées dans ce PLU et la mise en application sur son projet.Cette partie constitue une approche didactique de la mise en œuvre du règlementdu PLU et ne constitue en aucun cas une partie opposable au tiers.ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERESChaque occupation et utilisation du sol autorisée sous condition doit respecterl’ensemble des conditions la concernant.A défaut du respect des dites conditions, les occupations et utilisations du solconcernées, doivent être considérées comme interdites.ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIEL’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ouaux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.La voie correspond à l’infrastructure carrossable et les éléments techniques desurface qui y sont liés, présent hors de l’unité foncière et desservant un ouplusieurs terrains en zone constructible ouverte à l’urbanisation ou à urbaniser.Le chemin d’accès correspond à une infrastructure carrossable desservant, audelàde l’accès, les constructions présentes sur l’unité foncière. Ce chemin peutconstituer une servitude si elle dessert la parcelle d’un tiers.Aire de retournement sur voie (publique ou privée) :Espace dédié à la circulation générale permettant d’effectuer les manœuvresnécessaires pour faire demi-tour.Schéma d’ouvrage à titre indicatif et modalité de calcul du cercle de rayon ® de16 mètres minimum :Le schéma explicite graphiquement ces trois éléments dont les règles spécifiquessont édictées au sein de chaque zone.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 152 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXLes dispositions des articles 4 relatives à l’eau potable et à l’assainissement deseaux usées s’appliquent à toutes constructions, occupations ou utilisations du solqui requièrent une alimentation en eau, c'est-à-dire, à minima pour toutes cellesdestinées à l’accueil de personnesLes constructions dispensées d’une alimentation en eau potable sont lesconstructions ou installations n’ayant aucun usage sanitaire (robinets, WC…)Peuvent en conséquence être dispensés d’une alimentation en eau potable,certains locaux annexes - tels que garages, abris de jardins, bâtiment exclusif destockage.Ne sont également pas concernés par les dispositions des articles 4 les systèmesdestinés à l’agriculture – ceux-ci pouvant être alimentés par des captages,forages, puits ou par un réseau d’eau brute, non traitée.ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSVoir schéma directeur d’assainissement.ARTICLE 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.Les constructions doivent être édifiées selon les zones : à l’alignement des voiesou à un recul minimal spécifié des voies et emprises publiques. Le schémasuivant explicite cette règle :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 153 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVESLes constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative dans le cas deconstructions mitoyennes, soit à une distance imposée par le règlement. Celas’applique de la manière suivante :ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETELa distance minimale imposée entre deux constructions sur une même propriétécorrespond à la hauteur de la plus haute construction sans être inférieure à unedistance définie dans chaque zone.Cette règle se comprend de la manière suivante :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 154 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUARTICLE 9 - EMPRISE AU SOLLa hauteur des constructions, telle que définie ci avant, se mesure entre le point leplus haut du bâtiment et le point du terrain qui en est situé à la verticale.Il s’agit de la projection verticale de toutes les parties d’un bâtiment, à l’exceptiondes saillies, situées à plus de 0,60m au-dessus au sol naturel.Sont donc pris en compte dans l’emprise au sol : les vérandas, les terrasses (ouparties de celles-ci), les auvents ayant un appui sur le sol…, dès lors qu’ils sontsitués à plus de 0,60m au-dessus du sol naturel.Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol : les terrasses (ou parties de celles-ci) qui ne dépassent pas de plus de0,60m le sol naturel (même si elles comportent un garde-corps) ainsi queles sous-sols et garages situés sous la construction ou sous le sol naturel.les saillies, ainsi que les débords de toiture.ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des bâtiments est indiquée dans ce règlement en hauteur maximale.Cette hauteur maximale se calcule ainsi :La hauteur totale correspond à la hauteur entre le terrain et le point le plus élevéde la construction, en tenant compte de la hauteur de toiture. Toutefois, ne sontpas pris en compte les hauteurs d’éléments techniques (cheminées, gaines deventilation, …).La hauteur des constructions, telle que définie ci avant, s’apprécie en tous pointsdes façades d’une construction par rapport au terrain situé à l’aplomb de cespoints.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 155 / 156

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLURègle d’ensoleillementARTICLE 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ETDE LOISIRS, PLANTATIONSCalcul de la surface de pleine terre à réserver : ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLSLorsqu’un coefficient d’occupation du sol (COS) est déterminé par l’article 14d’une zone, il s’applique en multipliant la surface du terrain par le coefficientindiqué.SHON = COS de la zone x superficie du terrain dans la zone.Le COS permet de définir la SHON maximale constructible sur le terrain (ycompris la SHON des constructions existantes sur l’unité foncière, et qui ne sontpas destinées à être démolies).Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 156 / 156