Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUEnseignesDispositionsspécifiques pour les constructions bioclimatiques :Les enseignes totems, , les ltotems publicitaires, , et les mats-drapeauxsont interditssur tout le territoire communal.La taille des enseignes devra être en harmonie avec le cadre dans lequel elles’intègre. Ainsi les constructions neuves devront prévoir des emplacements et/oudes dispositifs spécifiques permettant de recevoir des enseignes commerciales.Les dispositions ci-dessus pourront être adaptées pour favoriser et valoriser lesréalisations bioclimatiques qui ne répondent pas aux mêmes contraintes. Ledemandeur devra motiver sa demande et fournir toute justification expliquant enquoi les caractéristiques bioclimatiques de son projet nécessitent une adaptationdes règles.La pose d’enseignes sera autorisée aux conditions suivantes :- le bâtiment doit comporter une activité commerciale, artisanale oude service ;- les enseignes doivent être conformes au règlement de voirie ;- l’enseigne doit informer uniquement de la nature, dénomination ouaffiliation de l’établissement ou indiquer son sigle ;- les éléments décoratifs (kakémonos, dessins,…) sont interdits ;- l’enseigne devra être proportionnée au volume du bâtiment et à safaçade principale, et permettre ainsi une visualisation nette del’entrée du commerce ;- la pose d’enseignes ne doit détruire ni masquer les sculptures etornements de façade ;- aucune enseigne ne doit pas être posée sur les balcons ou volets,ni sur les toitures et clôtures ;- La longueur de l’enseigne ne doit pas excéder celle de la baiecommerciale ;- Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisée parbaie commerciale ;- La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement,l’intermittence et le clignotement sont interdits.- Toute signalisation ou présignalisation individuelle sur le domainepublic seront interdites.L’architecture bioclimatique est un type de construction qui compose avec leclimat afin de consommer le moins d’énergie possible pour un confort équivalent.Elle repose sur les principes suivants : capter le rayonnement solaire, stockerl’énergie ainsi captée, distribuer la chaleur dans l’habitat, réguler la chaleur etéviter les déperditions dues au vent. Pour obtenir ces résultats, les formes de laconstruction, son implantation et ses matériaux guident la réalisation.Abords du Canal du MidiDans les périmètres de sensibilité du Canal du Midi, et afin de préserver unequalité paysagère et architecturale, la consultation de l’Architecte des bâtimentsde France sur tout projet de construction est rendue obligatoire.Ces ouvrages ne sont autorisés qu’avec un caractère précaire et révocable, lié àtoute occupation du domaine public.En cas de cessation d’activité, les enseignes non conformes devront êtredéposées conformément aux dispositions du Code du Commerce et ne pourrontêtre réutilisées dans le cas de l’installation d’une nouvelle activité.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 24 / 156