Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULA ZONE U1F (FAUBOURGS)CHAMP D'APPLICATIONLe présent règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L 123-1 à L123-12, R 123-1 à R 123-36 et R 111-21 du Code de l'Urbanisme, les règlesgénérales applicables à la partie du territoire de la Commune de Carcassonnedélimitée par la rue Fédou, le square Gambetta, la rue de Lorraine, le BoulevardPaul Sabatier (Berges de l’Aude), la rue des Trois Couronnes, la rue de la Digue,rue Marceau, Boulevard du Commandant Roumens, Place du Général de Gaulle,la rue Capelet, la rue d’Alembert, la rue Laraignon, la rue Marceau Perrutel, la rueJoseph Poux, la rue Lafayette, la rue du 24 février, l’Allée du cimetière Saint-Michel,Quai Bellevue, Quai du Païcherou, Pont Vieux, l'Aude, le Pont Neuf, l'avenue duGénéral Leclerc, la rue Camille Saint-Saëns, la rue Gustave Nadaud, les parcellesHW 94, 87, 86, 85, 84, 83, AT 2 et 5 incluses, la rue du Lavoir, la parcelle AS 170incluse, le côté de la Cité, les parcelles AT 59 et 58 incluses, le petit côté de la Cité,les parcelles AS 18, 349, 5 et 3 incluses, la rue de la Barbacane, la routedépartementale n° 342 dite route de Saint Hilaire , les parcelles NX 5, 6, 10, 11, 14,44, 15, 16, 17, 45, 19, 20, 21, 22, NT 80, 74, NY 8, 9, 10, 12, 13, NT 20, 79, 78, 4 enpartie, 5, 7, rue Enclos Guillaume de Lorris, les parcelles NT 16, 17, 18, 13, 12, 11,10, 9, 8, 15, le carrefour Charlemagne, les parcelles NX 1, 43, 3, 42, 2, le chemindes Anglais, les parcelles NT 74, 26, 25, 24, 23, 22, 21, Une partie de l’impasseroute de Cazilhac, les parcelles NX 30, 31, 32, 33, 46, et 47 en partie, le canal duMoulin, et dénommé ''Faubourg.''Le présent règlement est indissociable du plan dont il est le complément et qu'ilprécise.PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRESREGLEMENTATIONS RELATIVES A L 'OCCUPATION DES SOLSLes dispositions du présent règlement se substituent aux règles généralesd'urbanisme (Livre Ier, Titre I er, Chapitre ter du Code de l'urbanisme), à l'exceptiondes articles L 111-9, L 111-10, L 130-1, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R111-4, R 111-14, R 111-14.2, R 111-15 et R 111- 21 du Code de l'urbanisme.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 68 / 156