Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle N/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article N/9 : Emprise au solEn zone N Loisirs, l’emprise au sol est limitée à 20%, sauf pour les équipementspublics ou d’intérêt collectif pour lesquels elle n’est pas règlementée.Article N/10: Hauteur maximale des constructionsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.En zone N Loisirs : la hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser6m, sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif pour lesquels ellen’est pas règlementée.Clôture :La hauteur maximale de la clôture sera de 2 m et pourra être doublée d’une haievive.Enseignes et publicité :Toutes informations relatives à la raison sociale des entreprises installées(enseignes d’entreprise) font partie intégrante du projet. Ces dernières étantjointes au permis de construire. Ces enseignes seront de taille modeste et leurscouleurs seront choisies en harmonie avec celle du bâtiment. Elles serontintégrées au volume bâti. Les totems publicitaires sont interdits. Toutesignalisation ou présignalisation individuelle sur le domaine public serontinterdites.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Article N/12: StationnementArticle N/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Prescriptions architecturales :L’architecture des bâtiments devra éviter les complications de volumes et setraduire suivant une expression simple bien intégrée dans les lieux environnants,notamment dans le choix des couleurs et dans les matériaux de constructionchoisis. Egalement, dans un souci d’une bonne insertion des bâtiments dans leurenvironnement proche, les façades des bâtiments parallèles aux axes decommunication seront dédiées à la publicité et à la pose d’enseigne de marque.Ainsi des emplacements spécifiques seront définis pour recevoir la publicité. Enrevanche, un traitement particulier devra être apporté aux façades dites arrièresprésentant une vue depuis une voie de circulation. Ces dernières devront êtrevégétalisées ou traitées de manière à ne pas faire apparaître quelques élémentsque cela soit (VMC, …)Les éléments techniques de toiture (VMC, groupe de climatisation, …) devrontêtre dissimulés et non visibles depuis l’espace public par tout moyen s’intégrantdans la composition générale du bâtiment (bardage haut, acrotères, clins …).Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etdes installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulationgénérale.Article N/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle N/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 147 / 156