Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle U1f/1 : Types Td’occupation et d’utilisation des sols interditsLe caractère de la zone est celui d'un quartier de faubourg proche du entre. Lesfonctions urbaines prédominantes sont l'habitat, les services et le commerceSauf dispositions prévues à l'article 2 ci-après, sont interdits :Les constructions, établissements et aménagements qui, par leur nature ou parleur aspect, portent atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité et la bonnetenue d'une zone à caractère prédominant d'habitation disposant d'un patrimoinearchitectural important. Sont notamment interdits :- Les affouillements et exhaussements du sol définitifs autres que ceuxdestinés à l'aménagement des jardins publics et privés ainsi qu'aux aires destationnement souterraines ou au dégagement de vestiges anciens.- L'ouverture et l'exploitation de carrières.- La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisationou à déclaration en application de la Loi n° 76.663 du 19.7.1976.- La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement decaravanes.- La création de dépôts d'hydrocarbures classés y compris lorsqu'il s'agitd'une vente au détail.- La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement etgarages non enclos, hormis pour les équipements publics- La construction ou l'aménagement de dépôts, entrepôts et hangars d'unesurface de plus de 100 m² non attenants et liés à des commerces ou à desexploitations agricoles.- La création et l'extension de commerces de plus de 300 m² de surface devente et de dépôt.- Le dépôt ou l'exposition de matériaux et produits à l'air libre sur unesuperficie de plus de 5 m².Les constructions en sous-sol sont admises sous les emprises constructibles etlibres de la parcelle, sous réserve que ces espaces ne soient pas portés àconserver au plan conformément aux dispositions de l'article 13 du présentrèglement après autorisation du Service Régional d'Archéologie.ArticleU1f/2 : Types Td’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditionsspécialesPeuvent être autorisés :- La création, l'aménagement et l'extension d'installations classées soumises àdéclaration, nécessaires à la vie du quartier et n'entraînant pas à la création oul'aggravation de nuisances.- La création, l'aménagement et l'extension de surface d'entrepôt dans desbâtiments existants, n'excédant pas 100 m² et étant liées et attenantes auxsurfaces de vente des commerces ou à des équipements publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 72 / 156