Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle 13 : Espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, plantationsCes espaces libres devront être d’un seul tenant, sauf disposition techniquecontraire. Les délaissés et parties non accessibles ou non utilisables ne seronten aucun cas comptabilisés en espace vert.Tous les espaces libres non revêtus et en particulier la marge de recul desconstructions par rapport à la rocade doivent être engazonnés et plantés. Letraitement de ces espaces doit être paysagé de manière à permettre un effetvalorisant de l’unité foncière.Les espaces non bâtis doivent être végétalisés (treilles, haies, arbustes, bandesboisées, bosquets,…) et comporter au moins un arbre de haute tige pour 75m²de surface non bâtie. Les essences utilisées seront adaptées au climat local.Tout arbre de qualité qui doit être supprimé sera remplacé par un arbre de valeuréquivalente.L’autorisation de construire pourra être subordonnée au maintien ou à la créationd’espaces verts correspondant à l’importance de la construction.13 a – Secteurs soumis au risque incendie :Dans les secteurs concernés par le PPRIF, le choix des essences plantées seraeffectué de manière à limiter le risque d’incendie.Les plantations ornementales et clôtures végétales seront implantées de tellesorte qu’elles respectent les distances de sécurité relatives à la proximité de laconstruction et à la densité tolérable de la strate arbustive prescrites par l’arrêtépréfectoral n° 2005-11-0388 du 3 mars 2005.Ces distances de sécurité devront par ailleurs tenir compte du développementfutur des végétaux. A ce titre, les espèces arborescentes ne devront pas êtreimplantées à moins de 10 m de toute ouverture ou huisserie, et les massifsd’espèces arbustives devront être implantés à plus de 10 m les uns des autres.Espèces déconseillées :- Toutes les espèces du genre Juniperus (Genévriers) : notammentJuniperus oxycedrus, Juniperus communis, Juniperus sabina,Juniperus Phoenicea et tous les cultivars apparentés,- Toutes les espèces des genres Erica et Calluna (Bruyères etCallune),- Toutes les espèces du genre Acacia (Mimosas).13 b – Prévention des incendies de forêts :Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations etutilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatifau débroussaillement.13 c – Les espaces de pleine terre :Les espaces laissés libre de toute construction, dont les pourcentages sontdéfinis pour chaque zone à l’article 13, seront laissés en pleine terre et devrontêtre paysagés. Ces derniers seront soit de la terre meuble, engazonnée, plantéeou non, soit des accès, parvis, allées, aires de stationnement en matériauxperméables (objectif favoriser parking réservoir).13 d – Les espaces boisés classés :Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, touteconstruction nouvelle est interdite au titre de l’article L. 130-1 du Code del’urbanisme.Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espacesboisés classés.Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisésclassés.Les espèces arbustives présentant d’une part une très forte inflammabilité etd’autre part une importante biomasse combustible potentielle sont à proscrire.Sont notamment déconseillées les espèces suivantes :- Toutes les espèces du genre cupressus (Cyprès) : notammentcupressus sempervirens et cupressus arizonica et tous les cultivarsapparentés,- Toutes les espèces du genre chamaecyparis,Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 26 / 156