Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- Alimentation en eauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissementque des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législativesréglementaires en vigueur. Leur déversement dans le réseau, et en stationd’épuration donnera lieu le cas échéant à une étude d’acceptabilité et à unconventionnement avec le gestionnaire du réseau.b) Eaux pluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.Article UEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de luttecontre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Article UEco/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article UEco/9 : Emprise au solCf. Dispositions communes à toutes les zones.Article UEcoEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5 mètrespar rapport aux voies et emprises publiques.Des implantations autres sont autorisées pour les équipements publics et lesouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article UEco/10: Hauteur maximale des constructionsEn zone U Eco et U Eco 3 :Non réglementé.En zone U Eco 1, 2 et 4 : la hauteur des constructions ne devra pas dépasser8,5m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 106 / 156