Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUde clôture seront pleins, à larges planches d'au moins 10cm à joint vif sans graind'orge ou grain de riz ou en plaques de métal pleines ou en barreaudagemétallique lorsqu'ils donnent sur un espace libre et selon la forme de la clôture.Les menuiseries et ferronneries seront peintes.- Branchements et évacuationsLe parcours des réseaux sera enterré ou encastré.Les coffrets de branchement, coupure et détente sont interdits en façade sauf encas d'impossibilité où ils seront encastrés et cachés par un portillon en bois ouen métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans les locaux techniques accessibles auservice EDF-GDF.Les postes de transformation électriques seront souterrains, inclus ou accolésaux volumes bâtis principaux. Ils seront alors en maçonnerie, dotés d'une porteen bois et couverts de tuiles.L'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ; lescoudes dans le plan de la façade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étageas à des activités commercialesou de service. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, nisur des balcons.La suppression au rez-de-chaussée des portes d'accès aux étages ainsi qued’escalier est interdite. Lorsque cette suppression a déjà eu lieu, leurrétablissement est imposé.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dansl'ouverture des baies en retrait du nu de la façade hormis pour les devanturesplaquées en bois.La baie maintiendra un trumeau maçonné d'au moins 60 cm à compter dechaque limite latérale de la façade du bâtiment (entendu ici comme unitéarchitecturale) même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtimentsen un même immeuble. Cette disposition ne s'applique pas lors de bâtiments àossature métallique ou lors d'arcatures.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans saillie surledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Pour la protectiondes entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins devront être fixes ou repliablesen tableau ou rabattables sur les trumeaux, constitués d'un barreaudage droitassemblés par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 16cm au niveau du sol jusqu'à l'allège, 10 cm au- dessus etelle pourra atteindre 40cm à l'entablement.Les stores métalliques et les bannes seront intérieurs ou repliables dans le coffrede l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites sauf sur lesboulevards et qu'elles aient obtenu les autorisations précaires et révocablesaccordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 30%.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5 m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1 m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2 m parrapport aux croupes, faîtage et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite.Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert, en cuivre, en bacs d'aciers laqués ou elles seront partiellementaménagées en terrasses encaissées accessibles.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur rouge nuancée et non‘‘vieillies’’. Les couvertures ''mouchetées " sont interdites.Les tuiles de couvert arriveront à l'extrémité du débord en rive et à l'égout et lestuiles de courant seront débordantes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 83 / 156