Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle UEco/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits : Les constructions à usage d’exploitation agricole ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;Les types d’occupations ou utilisations du sol en application du Pland’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Salvaza joint en annexe.La création de nouveaux logements, y compris celles destinées aulogement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer ladirection ou la surveillance des établissements ou des services généraux.Les bâtiments et entrepôts sans activité,L’activité de stockage de véhicules hors d’usage ainsi que les dépôts dematériaux non liés à une activité professionnelle existante, ne sont pasautorisés en bordure des voies principales, en entrée de ville, et à proximitédes zones naturelles sensibles,Dans le secteur U Eco 1 : Sont interdits les dépôts à proximité du Canal etles activités susceptibles d’avoir un impact visuel fort sur celui-ci.Dans le secteur U Eco 2 : Sont interdites toutes les installations gênantespour le voisinage ou portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,du fait principalement de leur incompatibilité avec la vie urbaine.Dans le secteur U Eco 3 : Sont interdites toutes installations, occupationset activités à caractère non commercial.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;La création, l'extension ou l'aménagement des installations soumises àdéclaration ou à autorisation, à condition qu'elles soient liées auxconstructions et installations admises ;La rénovation et l'agrandissement des habitations existantes dans la limitede 20% de la surface hors œuvre brute existante. Dans ce cas les annexesseront également autorisées et rentreront dans le cumul des surfaces.Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, de serviceset de commerce compatibles avec la nature de chaque secteur.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UEco/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Le dimensionnement des voies devra garantir la circulation et les manœuvres despoids lourds et des aires de chargement et déchargement comprises à l’intérieurde la parcelle.Les constructions à usage de bureaux sous réserve que les locauxprincipaux bénéficient de mesures d’isolation acoustique ;Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 105 / 156