Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U4/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2.• Les sièges sociaux des artisans, lorsque que ceux-ci génère une activitéincompatible avec la vie du quartier ;• Les dépôts de matériaux ;• L'aménagement de terrains de camping ;• L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ;• Les parcs résidentiels de loisirs ;• Les bâtiments et entrepôts sans activités ;• L'ouverture de carrières ou de gravières ;• Les coupes d’arbres et les défrichements dans les espaces boisésclassés ;Article U4/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,• les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.• Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration compatiblesavec la vie du quartier sous réserve de l'avis du Maire et du respect desdispositions prévues par leur classement.• L'aménagement des installations existantes soumises à autorisation ou àdéclaration, lorsque les travaux n'entraînent pas d'aggravation dans leurclassement ou qu'ils ont pour effet d'en diminuer les nuisances.• Les constructions isolées sous conditions :o que des réseaux publics de capacité suffisante existent à proximité.o que le projet ne compromette pas l'aménagement d'ensemble de lazone, en particulier, le pré découpage d'une unité foncière seraintégré dans un schéma d'intention.• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle U4/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2 - Caractéristiques des voiesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article U4/4 : Desserte des terrains par les réseauxr1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 100 / 156