Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux encaissés etdes descentes en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Lorsqu'il estimpossible d’encaisser le dispositif de collecte des eaux dans la couverture, alorsla pose d'une gouttière pendante en zinc ou cuivre peut être autorisée.Le parcours des descentes des eaux pluviales suivra les limites du bâtiment ou,en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de lafaçade sont interdits.La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment et ne seront en aucun cas appliquéssur les façades.Lors des travaux de restauration, tous les réseaux de branchement etd'évacuation rapportés tels que conduits et canalisations ainsi que leurs supportsseront déposés.- Façades commercialesOn entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ouutilisée dans un but de commerce ou d'activité.Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussées etentresols, même lors de l'affectation des étages à des activités commerciales oude service, il est interdit de modifier les formes et dimensions originelles desbaies. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d'étage, ni sur desbalcons.Les aménagements des façades commerciales seront contenues dansl'ouverture des baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façadehormis pour les devantures plaquées en bois.Les percements non conformes à l'architecture originelle de l'édifice serontmodifiés pour s'accorder avec celle-ci et la restitution des baies ancienne estrecommandée et peut être imposée.Le percement de baies nouvelles peut être exceptionnellement autorisé au rezde-chaussée.Elles maintiendront un trumeau maçonné d'au moins 0,6 m àcompter de chaque limite latérale de la façade, entendu ici comme unitéarchitecturale même dans le cas de réunion de deux ou plusieurs bâtiments enun même immeuble, et leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m à partir du sol.La création de vitrines par suppression des allèges des fenêtres du rez-dechausséepeut être autorisée.Alors la façade commerciale devra être placée à au moins 1 m en retrait du nuintérieur de la façade de l'édifice. Dans ce cas, les grilles de protection serontplacées au nu intérieur de la façade.Les percements du rez-de-chaussée ne dépasseront pas 60% du linéaire de lafaçade hormis lors de percements originels présentant une ouverture supérieure.Les fermetures du rez-de-chaussée sur le domaine public ouvriront sans sailliesur ledit domaine.Les saillies, auvents et marquises ainsi que les présentoirs et autres accessoiresde commerce seront conformes au règlement de voirie.Le placage de briques ou carreaux vernissés, marbres, ardoise, plaquesplastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.Aucune vitrine, peinture, placage ou panneau ne sera appliqué sur les trumeaux oules jambages, ni au-dessus de la baie. Les aménagements devront dégager lespiédroits, et chambranles des baies et la pierre ou l'enduit des trumeaux serontrestaurés.Les menuiseries seront en bois, acier ou aluminium laqué.Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Pour la protectiondes entrées en retrait, les stores seront placés en fond de tableau.Les grilles de protection extérieures des magasins seront fixes ou repliables entableau ou rabattables sur les trumeaux, constituées d'un barreaudage droitassemblées par des lisses.Les bannes seront en toile repliables dans les coffres intérieurs ou en tableau etelles seront de couleur unie.Les devantures plaquées peuvent être autorisées. Elles seront en bois peint, laquéet leur saillie sera de 16 cm au niveau du sol jusqu'à l'allège, 10 cm au-dessus etelle pourra atteindre 40 cm à l'entablement. Les stores métalliques et les bannesseront intérieurs ou repliables dans le coffre de l'entablement.Les terrasses fermées sur les espaces publics sont interdites, sauf sur lesboulevards et dans la mesure où elles ne sont pas situées sur les bâtiments àconserver et qu'elles aient obtenu les autorisations précaires et révocablesaccordées par la Ville de Carcassonne.- Toitures et couvertures- CouverturesLes couvertures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 30%.Les terrasses encaissées dans les couvertures à versants peuvent être autorisées.Elles n'excéderont pas un linéaire de 5 m de la couverture. Elles seront en retraitd'au moins 1m par rapport aux rives sans garde-corps en surcroît et de 2m parrapport aux croupes, faîtages et limites séparatives latérales, elles seront revêtuesde carreaux de terre cuite.Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant età couvert.Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.Les tuiles neuves seront sablées ou pas, de couleur ocre nuancée et non ''vieillies''.Les couvertures ''mouchetées '' sont interdites.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 79 / 156