Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU- Bureaux : Une place de stationnement par tranche de 25 m² desurface de plancher hors œuvre nette.- Commerces, entrepôts, artisanats et services : Une place destationnement par tranche de 30 m² de surface de vente ou utile.- Hôtels et restaurants : Une place de stationnement par lit.Une place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant.- Autres établissements : La règle applicable aux constructions ouétablissements non prévue ci-dessus est celle auxquels cesétablissements sont le plus directement assimilables.- Modalité d'application : Les zones de manœuvre doivent êtreindépendantes des voies publiques.Lorsque le projet prévoit la démolition ou l'aménagement de bâtiments existants,le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé par la formule cidessous.NP = N1 - N2NP = nombre de places de stationnement à créer,N1 = nombre de places de stationnement calculé pour la construction projetéeen appliquant les règles ci-dessus,N2 = Nombre de places de stationnement.Calculé pour la construction avant travaux, en appliquant les règles ci-dessus.Le résultat obtenu par application du présent article sera arrondi par défaut àl'unité près.Article U1c/1313 : Espaces libres, plantations, espaces libres protégés au titre de lalégislation sur les monuments historiquesTous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur lesmonuments historiques seront définis par le ministre chargé des monumentshistoriques.Espaces libres à conserver- Rues et placesLes rues, places et passages seront revêtus de pavés, dalles de pierre, galets ouconcassés et leur profil, revêtement et équipement feront l'objet de l'accord del'architecte des bâtiments de France.Aucune traversée aérienne de fils et aucune potence ou console ne sontautorisés.- PassagesLes passages à rétablir ou à créer sont figurés au plan par une succession decercles évidés. Leur revêtement sera défini en fonction du lieu.- Cours et jardinsL'aménagement des cours, jardins et espaces situés en terrasse, est soumis àautorisation.Il est interdit d'effectuer des aménagements autres que végétaux dans les jardins.Les cours devront être ou rester revêtues exclusivement de galets ou de pavés depierre.Les cours et jardins publics et privés peuvent être modifiés dans leur forme àcondition que leur superficie soit maintenue ou augmentée sur la même unitéfoncière.La saillie des constructions en sous-sol admises, par rapport au niveau du sol nepeut excéder 30 cm et ce, par palier de 10 cm de longueur pour suivre la pente. Encas de pente abrupte, seront ménagées des terrasses successives dont ledécalage sera fixé en fonction des lieux. Le traitement des surfaces à l'air libre serasoit en terre stabilisée, soit en gravillons et si elles sont revêtues, les terrassesseront couvertes de carreaux de terre cuite vernissées d'au moins 30 cm x 30 cmou de dalles de pierre soumises à autorisation.En limite des voies et emprises publiques, les clôtures seront en maçonnerie depierre appareillée ou de blocage. La hauteur et la forme des clôtures serontdéfinies en fonction du lieu de l'architecture de l'édifice et de l'environnement.Toute construction autre que celle de murs de clôture, murs de soutènement,emmarchements, tonnelles, fontaines, kiosque de moins de 9 m² (SHOB) estinterdite dans les cours et jardins.La construction de piscines découvertes est interdite.Les jardins seront plantés à raison d'au moins un arbre par 50 m².Les parties des cours et jardins servant de terrasse aux commerces ne pourrontexcéder 40 m².Elles seront revêtues de terre stabilisée, gravillons, carreaux de terre cuite nonvernissés d'au moins 30cm x 30cm ou de dalles de pierre soumises à autorisation.Les puits, tonnelles, pavages, perrons anciens situés dans les cours et jardinsseront maintenus et restaurés. Le maintien et la restauration des pavages ancienspeuvent être imposés.Les matériaux recommandés pour les revêtements nouveaux sont : dalles oupavés de pierre (grès, granit), les galets, le gravillon, la terre stabilisée, les bétonsde concassé, griffés ou cloutés de gravillons ou galets.Les matériaux interdits sont : les pavés et carreaux de ciment dits pavésautobloquants, les chapes de ciment lissées, les bétons dits lavés, les carreauxvernissés, les éclats de pierre en " opus incertum " les marbres, travertins, lespierres étrangères à la région et les revêtements plastiques.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 66 / 156