Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLU Ces règles de recul ne seront pas appliquées aux constructions ouinstallations exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières sousréserve que les conditions minimales de sécurité des usagers de la voie et dedesserte sécurisée du projet soient respectées.En dehors des axes de circulation concernés par l’article L. 111-1-4 du Code del’Urbanisme et définis par Décret fixant la liste des routes à grande circulation : Des implantations différentes de celles indiquées dans les zonesconcernées peuvent être admises pour faciliter l’implantation d’uneconstruction dans le prolongement d’une construction immédiatement voisinedéjà existante. Des implantations différentes de celles indiquées dans les zonesconcernées peuvent être admises pour des volumes en retrait ou en saillieafin de valoriser la composition architecturale du projet et/ou le paysageurbain.Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel nesont pas soumises à cette réglementation.Reculs par rapport au Domaine Public Fluvial (Canal du Midi) :Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions pourront être édifiées de manière jointive sur limites, sur deslongueurs équivalentes à celles des constructions voisines.Ces dispositions communes s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas encontradiction avec le règlement dessiné de certaines zones ou d’orientationsd’aménagement.Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel nesont pas soumises à cette réglementation.Lotissements :Les présentes règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble àl’échelle du lot.Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur unemême propriétéDans les zones urbaines anciennes : les constructions devront respecter un reculde 6m par rapport aux limites du domaine public fluvial. Dans le cas deconstructions existantes d’un alignement différent, la construction pourras’implanter en continuité avec l’existant.Dans les zones urbaines récentes, zones rurales et zones naturelles ; lesconstructions devront respecter un recul de 20m par rapport aux limites dudomaine public fluvial, avec une dérogation pour les constructions dont l’activitéest directement liée à la voie d’eau et pour lesquels ce recul est ramenée à 6m.Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis sur unemême unité foncière, doivent l’être de telle sorte : Que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettrel’entretien faciles des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ets’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence ; Qu’il n’en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leurutilisation : conditions d’éclairement, d’ensoleillement, de salubrité, de sécurité.Dans le secteur se situant au nord de la RD 118 dite « Route Minervoise », dupont de chemin de fer jusqu’au giratoire de la RD 6113 au Pont Rouge, et comptetenu de la topographie difficile de la zone et des risques de glissement deterrains, les reculs par rapport au Canal du Midi sont indiqués au plan de zonage.Lotissements :Les présentes règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble àl’échelle du lot.Article 9 : Emprise au sol des constructionsL’emprise au sol correspond au rapport entre la surface bâtie, édifiée au niveaudu terrain naturel de toutes les constructions situées sur une même unité foncière,et la superficie de l’unité foncière.Des emprises au sol supérieures à celles indiquées dans les zones concernéespeuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires aufonctionnement des réseaux ainsi que pour les équipements publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 20 / 156