Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticleU1f/3 : Accès et voiriePour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fondvoisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil, modifié par l'article 36de la Loi n° 67-1253 du 30.12.1967.Les accès et porches anciens des immeubles à conserver sont agréés commeaccès.Un seul accès carrossable est autorisé par parcelle et par voie.Dans les bâtiments protégés ou à conserver, la création d'accès carrossables estinterdite hormis pour :- Les accès obstrués de l'architecture originelle de l'édifice qui peuvent êtrerouverts.- Les accès pouvant être créés en conformité avec le caractère architecturalde l'édifice.Tout accès carrossable sera doté d'un portail dont les caractéristiques sont fixéesà l'article 11 du présent règlement.Le profil, revêtement et équipement des accès carrossables ou piétonspubliques ou privés à créer, à modifier ou à aménager feront l'objet d'uneautorisation.Article U1f/4 : Desserte par les réseauxEauToute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordéeau réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions dela Commune de Carcassonne.AssainissementToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'assainissement sera raccordée au réseau public d'assainissement des eauxconformément aux dispositions de la Commune de Carcassonne.Les rejets d'eaux industriels sont soumis au régime de l'instruction du 6.6.1953du Ministère de l'Industrie. Electricité - GazToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseaud'alimentation électrique et au gaz sera raccordée conformément aux dispositionsdu service d'EDF-GDF.Le raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau d'alimentationélectrique et de gaz des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et ne serapas visible depuis les espaces libres, publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sous lesdébords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pourles montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Un plande ces parcours sera soumis pour accord.Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des locauxtechniques accessibles à tout instant par le service EDF-GDF. A défaut, ils serontplacés en façade et suffisamment encastrés pour être cachés par un portillon enbois ou en métal peint situé au nu de la façade.Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniquesaccessibles par le service d'EDF-GDF. Les compteurs de gaz seront accessibles àtout instant.Les postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité telles que définies par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur et une porte métallique ou en bois, peinte,vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu'ils sont accolés aux constructions, ilsseront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit en tuiles canal, enfonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associés.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure, transformateurs ou parcoursdes câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesure dupossible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes sur lesbalcons visibles à partir de l'espace public est interdite.Les canalisations seront souterraines et intérieures aux bâtiments.Eaux pluvialesToute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuationdes eaux pluviales conformément aux dispositions de la Commune deCarcassonne.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 73 / 156