Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U3/1 : Occupations et utilisations tions du sol interditesSont interdits : Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2.Les sièges sociaux des artisans lorsque ceux-ci génèrent une activitéincompatible avec la vie du quartier,les dépôts de matériaux,l'aménagement de terrains de camping,l'aménagement de terrains de stationnement de caravanes,les parcs résidentiels de loisirs,l'ouverture de carrières ou de gravières,les entrepôts sans activités,les commerces de plus de mille (1000) mètres carrés de surface de vente.les types d'occupation ou d'utilisation en application du plan d'expositionau bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe.vie du quartier à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnementurbain et qu’ils respectent les dispositions prévues par leur classement.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles,• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle U3/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsArticle U3/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,Sont autorisées sous conditions :L'aménagement des établissements soumis à autorisation ou déclarationexistants, à condition que les travaux n'entraînent pas d'aggravation dansleur classement ou qu'ils aient pour effet d'en diminuer les nuisances.lesétablissements soumis à autorisation ou déclaration compatibles avec laCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.ArticleU3/4 : Desserte des terrains par les réseaux1-EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- Assainissementa) Eaux uséesL'évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés, cours d'eau ouégouts pluviaux est interdite, sauf dans le cas d’un réseau unitaire.Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisationssouterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant sescaractéristiques.Les raccordements aux réseaux devront être réalisés à l'aide de canalisationsétanches d'un diamètre minimum de 150mm, avec une pente uniforme supérieureJuin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 95 / 156