Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite séparation latéraleou d'une limite d'emprise constructible ou d'une limite de bâtiment existant àl'autre et ce pour la totalité des niveaux.Toutefois :Lorsque le terrain présente un linéaire sur voie ou emprise publique supérieur à20 m, les constructions peuvent être accolées à l'une des deux limitesséparations ou pour partie, à chacune d'elles. Un mur en maçonnerie d'unehauteur d'au moins 2 m ou un mur bahut en maçonnerie de pierres surmontéd'une grille totalisant au moins 2 m de hauteur complètera l'ordre continu.Lorsque le terrain est bordé par deux ou plusieurs voies formant intersection oupas, alors la construction sera implantée en limite de l'une, au moins de cesvoies ou emprises publiques, les autres limites étant alors complétées par unmur en maçonnerie d'une hauteur d'au moins 2 m ou d'un mur bahut enmaçonnerie de pierre surmonté d'une grille totalisant au moins 2 m de hauteur.Lorsque les immeubles limitrophes comportent des baies, alors pourra êtreaccordée une adaptation mineure prévue à l'article 4 du Titre 1 du présentrèglement.Ne respectent pas les règles ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les bâtiments existants qui enjambent des voies ou emprises publiques.- Les constructions nouvelles destinées à remplacer à l'identique desbâtiments protégés ou à conserver, auquel cas celles-ci peuvent être réédifiéessuivant les implantations du bâtiment remplacé. Si ces constructions nouvelles nerespectent pas l'implantation ancienne, elles sont alors soumises à la règlegénérale.- Les saillies (encorbellements, corniches, auvents, marquises, oriels etbalcons) conformes aux dispositions du présent règlement sont soumises àautorisation de voirie.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.ArticleU1b/7 - Implantations des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions ou parties de constructions seront édifiés soit en limiteséparative, soit en limite d'emprise constructible ou en limite de bâtiment existant.Ne respectent pas la règle ci-dessus :- Les bâtiments existants protégés ou à conserver.- Les constructions nouvelles remplaçant une construction protégée réédifiéeselon les anciennes dispositions.- Les modifications dues à des découvertes archéologiques.Ne sont pas soumis à cette règle les cas de servitude de cour commune ou dedroits de vue institués par voie conventionnelle ou judiciaire entre les propriétaires.Les limites séparations seront clôturées par des murs en maçonnerie enduite,d'une hauteur d'au moins de 2m, sauf accord par acte authentique entrepropriétaires.ArticleU1b/8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéEntre deux constructions non adossées, sera ménagée une distance d'au moins1,90m.ArticleU1b/9 - Emprise au solL'emprise au sol autorisée pour les constructions nouvelles est celle de l'empriseconstructible prévue par le plan.Pour les bâtiments portés à conserver, l'emprise autorisée en cas de restaurationou de reconstruction à l'identique en cas de disparition à la suite de sinistre ou devétusté, est celle actuelle hormis les parties portées ou désignées comme étant àdémolir.Pour les bâtiments portés à conserver, l'emprise constructible peut être dépasséeaux dépends de l'espace non constructible lorsqu'il s'agit de compléter ou restituerl'architecture originelle de l'édifice.Les emprises constructibles portées au plan peuvent être bâties à 100% de leursuperficie.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 37 / 156