RÃ¨glement - Carcassonne

More documents

Recommendations

Info

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU1/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions doivent être implantées en retrait de 3m. Cependant ce retraitpourra être nul ou inférieur à 3m dans les cas suivants :- lorsque la construction s'aligne sur une ou plusieurs constructions existantesen bon état et convenablement implantées, de même type et de même volume.- lorsqu’il s’agit d’un projet s’intégrant dans un plan d’aménagementd’ensemble intéressant au moins quinze logements et/ou se développant sur unterrain d’un hectare minimum.- si le parti architectural ou l’adaptation au site le justifie.Dans tous les cas, les constructions annexes non contigües à la constructionprincipale devront être édifiées en tenant compte d’un retrait de 3m depuisl’alignement de la voirie et des emprises publiques.Dans les bandes de retrait définies ci-avant sont admis toutes saillies, auvents,marquises, oriels sur une profondeur maximale de 1,20m.Dans le cas d’une isolation par l’extérieur, la marge de retrait ne prendra pas encompte l’épaisseur de l’isolant, afin de ne pas empêcher ce type de réalisation.Les règles d’implantations prévues au premier paragraphe ci-dessus nes’appliquent pas pour les équipements publics et les équipements privés d'intérêtpublic de type social, sanitaire, éducatif, de service et exclusivement à caractèreadministratif, culturel et sportif.- Une construction n annexe non contiguë à la construction principale, de moinsde 20m² peut être implantée en limite de fond de parcelle ou sur une margelatérale si sa hauteur n’excède pas 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon aveclignes de pentes sur la limite la hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Les constructions édifiées en limites séparatives pourront présenter une hauteursupérieure à 3,50 mètres dans le cas où elles s’appuient sur une constructionexistante, régulièrement implantée, en bon état, de même type et de mêmevolume.Dans le cadre d’un Plan d’Aménagement d’Ensemble intéressant au moins 15logements et/ou sur 1 ha minimum de terrain, et si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, les conditions énoncées ci-dessus pourront êtremajorées.Les toitures terrasses implantées en limite séparative ne seront pas accessibles.Article AU1/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéIl n’est pas imposé de distance entre les constructions sur une même propriété.Toutefois, et notamment pour les habitations, le demandeur devra étudierfinement les implantations afin de préserver les vues, l’intimité et l’ensoleillementde chacune des constructions. Dans le cas contraire, une distance minimale aumoins égale à la plus grande hauteur des façades se faisant vis à vis pourra êtreimposée.Article AU1/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLes constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 3m par rapportaux limites séparatives.Article AU1/9 : Emprise au solNon réglementé et définie par le respect des autres règles.Toutefois, cette marge d’isolement pourra être nulle en fonction del’environnement existant, de la configuration des lieux, si le parti architectural oul’adaptation au site le justifie, et dans les conditions :- Des constructions contigües à la construction principale peuvent êtreimplantées en limite séparative sur une longueur maximale de 15m et une hauteurtotale de 3,50m. Dans le cas d’un mur pignon avec lignes de pentes sur la limitela hauteur pourra atteindre au faitage 4,25m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 124 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AU1/1010 : Hauteur maximale des constructionsSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLEn zone AU1a, AU1c et AU1d:La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m.En zone AU1b :La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m.Article AU1/1414 : Coefficient d’occupation du solEn zone AU1a :Le COS applicable est fixé à 0,30 à l’unité foncière et à 0,5 à la parcelle.Article AU1/1111 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsEn zone AU1b, AU1c et AU1d :Le COS applicable est fixé à 0,6 à la parcelle.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AU1/1212 : StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les constructions à usage d’habitation :- 2 places de stationnement par logement pour les constructions individuelles,incluses sur la parcelle.- 1 place supplémentaire par logement pour les opérations d’ensemble en dehorsde la parcelle, comprise sur le périmètre des parties communes.- 1,5 place de stationnement par logement pour les bâtiments collectifs.La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Article AU1/1313 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsUne superficie de pleine terre de 30% de l’unité foncière est requise pour chaqueparcelle supérieure à 500m².Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 125 / 156
Page 3:
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E
Page 6 and 7:
Page 8 and 9:
Page 16 and 17:
Page 18 and 19:
Page 20 and 21:
Page 22 and 23:
Page 24 and 25:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 34 and 35:
Page 36 and 37:
Page 38 and 39:
Page 40 and 41:
Page 42 and 43:
Page 44 and 45:
Page 46 and 47:
Page 48 and 49:
Page 50 and 51:
Page 52 and 53:
Page 54 and 55:
Page 56 and 57:
Page 58 and 59:
Page 60 and 61:
Page 62 and 63:
Page 64 and 65:
Page 66 and 67:
Page 68 and 69:
Page 70 and 71:
Page 72 and 73:
Page 74 and 75: V I L L E D E CARCASSONNER E G L E
Page 156: V I L L E D E CARCASSONNER E G L E
show all

RÃ¨glement - Carcassonne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?