RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UHE/1 : Occupations et utilisations du sol interditesLes occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :les constructions à usage d’activités industrielles,les constructions à usage d’artisanat, et de commerce sauf si celui-ci estlié et nécessaire aux activités hospitalières ou universitaires,les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées àl’article 2,les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2,les carrières ou les gravières,les terrains de camping ou de caravaning,le stationnement des caravanes isolées défini à l’article R.443.1 du Codede l’Urbanisme.Article UHE/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UHE/4 : Desserte des terrains par les réseauxCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UHE/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article UHE/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Les constructions à usage d’habitation de fonction à condition qu'ellessoient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance desinstallations admises dans la zone.Les constructions et installations nécessaires au développement mesurédes exploitations agricoles existantes,les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesArticle UHE/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliquesLes constructions et installations doivent être implantées selon un retrait minimumde 5m par rapport aux voies et emprises publiques.Article UHE/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLa distance de tout point de la construction au point de la limite qui en est la plusproche doit être au moins égale à 5 mètres ou en limite séparative dans lamesure où il n’y pas de contre indication des services de sécurité incendie.Article UHE/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de luttecontre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 116 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle UHE/9 : Emprise au solSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLNon réglementé.Article UHE/14: Coefficient d’occupation du solArticle UHE/10: Hauteur maximale des constructionsNon réglementé.Les hauteurs seront déterminées en fonction des contraintes techniques dedégagement de la piste de l’héliport, et seront soumis à l’avis par conséquent àdes Bases Aériennes.Article UHE/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsNon réglementé.Article UHE/12: StationnementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Toute construction ou installation nouvelle devra s'accompagner de la créationd'un nombre de places de stationnement déterminé en fonction de leur capacitéd'accueil et permettant d'assurer le stationnement en dehors des voies publiques.Des stationnements dédiés aux deux-roues doivent être créés en nombresuffisant. Ils seront déterminés en fonction de la capacité d’accueil de chaqueétablissement.Article UHE/HE/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsNon réglementé.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 117 / 156
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