RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUIl doit être aménagé sur la parcelle des aires suffisantes pour permettre lestationnement et la manœuvre des véhicules de livraison et de service, d’un part,et des véhicules personnels d’autre part.Article AUEco/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/14: Coefficient d’occupation du solNon réglementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 10% de la surfacede l’unité foncière.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Les parties non construites, non utiles, ainsi que les aires de stationnementdoivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de terrain librenon utile ou de surface de stationnement.Dans tous les cas, les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doiventêtre aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de lazone ne s’en trouvent pas altérés.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surface de stockageextérieure de matériaux, de produits finis, ou de matières première, touteprécaution doit être prise pour que ces surfaces ne soient pas visibles depuis lesvoies publiques (positionnement à l’arrière du bâti, réalisation de murets ou dehaies végétales composées d’arbre de haute tige et doublées par une stratearbustive basse.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Les espaces de stationnement perméables devront être favorisés. Les ombrièressupports de panneaux photovoltaïques sont autorisés en couverture de cesespaces de stationnement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 130 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU POLE SANTELa zone AU POLE SANTE est une zone naturelle où les équipements de viabilitésont absents, insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à uneurbanisation future organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisationsdu sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ciplus difficile.La zone AU POLE SANTE est réservée aux installations hospitalières ou auxéquipements à caractère médico-social, paramédical, d’enseignement réaliséesdans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, permis groupés) oud'opérations de construction compatibles avec un aménagement cohérent de lazone tel qu'il est défini par le règlement.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 131 / 156
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