Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLULes postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux volumesbâtis des constructions ou murs de clôture. Ils seront conformes aux dispositionsde sécurité tels que définis par les règles en vigueur. Ils comporteront unedouble porte, celle habituelle à l'intérieur et une porte métallique ou en bois,peinte, vers l'extérieur en fond de tableau. Lorsqu'ils sont accolés auxconstructions, ils seront en maçonnerie et éventuellement couverts d'un toit entuiles canal, en fonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont associés.Aucune altération des sculptures ou moulurations ne sera provoquée parl'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure, transformateurs ou parcoursdes câbles.TélévisionLes antennes de télévision et paraboliques seront collectives et, dans la mesuredu possible, placées sous la couverture du bâtiment. La pose des antennes surles balcons visibles à partir de l'espace public est interdite.TélécommunicationsToute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau destélécommunications sera raccordée au réseau public et ce conformément auxdispositions du service France Télécom.Le raccordement, parcours des fils, goulottes et tuyaux du réseau destélécommunications des immeubles nouveaux sera encastré ou enterré et nesera pas visible depuis les espaces libres publics ou privés.Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements serontréalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu'il ne peut pas être encastré, enterréou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sousles débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y comprispour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment.Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'ellesprotègent. Un plan de ces parcours sera soumis pour accord.Aucune altération des maçonneries, sculptures ou moulurations ne seraprovoquée par l'apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure outransformateurs.Energie solaire ; climatisationLa pose de panneaux de captage solaire est interdite.Les appareils de climatisation seront intérieurs et les prises d'air seront situées aunu de la façade. Branchements et évacuationsL'évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières ou deschéneaux. Les descentes seront en zinc ou cuivre et les dauphins seront en fonte.Le parcours des descentes d'évacuation des eaux pluviales suivra les limites dubâtiment ou, en cas d'impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plande la façade sont interdits.Les descentes des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gazbrûlés seront placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliquéssur les façades sur rue ou sur cour.Lors des travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux de branchementou d'évacuation rapportés, tels que conduits, souches et canalisations ainsi queleurs supports seront déposés.ArticleU1c/5 - Caractéristiques des terrainsNon règlementéArticle U1c/6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques Définition :L'implantation des constructions est définie par l'élévation du nu extérieur de lafaçade mesurée au-dessus du soubassement.Les arcades et colonnades des rez-de-chaussées et étages d'attique sontassimilés à un nu de façade.Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu'ils sont prévus par leprésent règlement et aux conditions fixées par lui.Les constructions ou parties de constructions autorisées donnant sur les voies,emprises publiques ou limites seront édifiées pour la totalité de leur élévation enlimite de ces voies et emprises publiques ou en limite des emprises constructibleslorsque celles-ci ne donnent pas sur une voie ou emprise publique. Toutefois, ledernier niveau peut être autorisé à condition qu'il soit en retrait d'au moins 0,30 mdu niveau du mur de la façade donnant sur la voie ou emprise publique.Les constructions seront édifiées en ordre continu d'une limite séparative latéraleou d'une limite d'emprise constructible ou d'une limite de bâtiment existant à l'autreet ce pour au moins les deux premiers niveaux et d'une profondeur d'au moins 3 mà compter de la limite des voies et emprises publiques.Toutefois :Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 55 / 156