Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle Udivers/1 : Occupations et utilisations du sol interditesiArticle Udivers/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsSont interdits : Toute nouvelle construction, sauf celles strictement nécessaires aumaintien des activités en place ou à la création des activités pourlesquelles elles ont été instituées ; Les constructions à usage d’exploitation agricole ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes à l’exceptiondu secteur U Divers 4 où il s’agit de la nature spécifique de la zone pourpermettre la création d’une aire d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs ;Les dépôts de matériaux, sauf ceux-ci rendus strictement nécessaires parl’activité.Article Udivers/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.La création, l'extension ou l'aménagement des installations soumises àdéclaration ou à autorisation, à condition qu'elles soient liées auxconstructions et installations admises ;La rénovation et l'agrandissement limité des habitations existantes dans lalimite de 20% de leur surface hors œuvre brute totale.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuellesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article Udivers/4 : Desserte des terrains par les réseaux1- EauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- AssainissementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Pour les zones U Divers 2 : Le traitement des eaux usées pourra être réalisé aumoyen de dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementationen vigueur.Article Udivers/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article Udivers/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesLes constructions, installations et stockages doivent être implantées selon unretrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques et à 30mètres minimum des berges de l’Aude.Article Udivers/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5 m enlimites séparatives.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 113 / 156